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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE SERVIAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340300900011
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC BEZIERS
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : M14 - MAIRIE DE SERVIAN (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 49
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 59
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 60
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 62
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 63
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 66
D2 - Arrêté et signatures 67 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 4
Code INSEE
34300
MAIRIE DE SERVIAN
M14 - MAIRIE DE SERVIAN
BP (projet de budget)
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 216
177
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 863,29 0,00
2 Produit des impositions directes/population 454,63 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 994,95 0,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 1 057,40 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 226,22 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,19 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,21 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 106,28 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
5 349 670,00 5 349 670,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
5 349 670,00
5 349 670,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 219 929,00 5 317 375,66
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
733 651,24
90 399,37
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
545 805,21
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
5 953 580,24
5 953 580,24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 303 250,24
11 303 250,24
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 805 100,00 0,00 1 179 782,00 0,00 1 179 782,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 997 000,00 0,00 2 260 000,00 0,00 2 260 000,00
014 Atténuations de produits 122 600,00 0,00 122 600,00 0,00 122 600,00
65 Autres charges de gestion courante 843 450,00 0,00 895 500,00 0,00 895 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 768 150,00 0,00 4 457 882,00 0,00 4 457 882,00
66 Charges financières 205 894,00 0,00 190 013,86 0,00 190 013,86
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 986 044,00 0,00 4 662 895,86 0,00 4 662 895,86
023 Virement à la section d'investissement (5) 893 992,74 563 826,27 0,00 563 826,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 141 858,26 122 947,87 0,00 122 947,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 035 851,00 686 774,14 0,00 686 774,14
TOTAL 5 021 895,00 0,00 5 349 670,00 0,00 5 349 670,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 349 670,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 176 000,00 0,00 223 800,00 0,00 223 800,00
73 Impôts et taxes 3 272 305,00 0,00 3 457 935,00 0,00 3 457 935,00
74 Dotations et participations 1 261 095,00 0,00 1 290 440,00 0,00 1 290 440,00
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 939 400,00 0,00 5 187 175,00 0,00 5 187 175,00
76 Produits financiers 2 495,00 0,00 2 495,00 0,00 2 495,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 961 895,00 0,00 5 189 670,00 0,00 5 189 670,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 60 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
TOTAL 5 021 895,00 0,00 5 349 670,00 0,00 5 349 670,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 349 670,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
526 774,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 41 032,00 5 920,00 40 000,00 0,00 45 920,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 252 179,57 727 731,24 4 581 732,00 0,00 5 309 463,24
Total des dépenses d’équipement 4 293 211,57 733 651,24 4 621 732,00 0,00 5 355 383,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 428 000,00 0,00 438 197,00 0,00 438 197,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 428 000,00 0,00 438 197,00 0,00 438 197,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 721 211,57 733 651,24 5 059 929,00 0,00 5 793 580,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
TOTAL 4 781 211,57 733 651,24 5 219 929,00 0,00 5 953 580,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 953 580,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 609 925,00 90 399,37 1 835 125,00 0,00 1 925 524,37 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 1 462 088,50 0,00 1 462 088,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 609 925,00 90 399,37 3 297 213,50 0,00 3 387 612,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 188 046,00 0,00 286 566,00 0,00 286 566,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 492 469,35 0,00 1 019 794,02 0,00 1 019 794,02
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 613,00 0,00 22 028,00 0,00 22 028,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes financières 1 782 128,35 0,00 1 333 388,02 0,00 1 333 388,02
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 392 053,35 90 399,37 4 630 601,52 0,00 4 721 000,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 893 992,74 563 826,27 0,00 563 826,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 141 858,26 122 947,87 0,00 122 947,87
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 035 851,00 686 774,14 0,00 686 774,14
TOTAL 4 427 904,35 90 399,37 5 317 375,66 0,00 5 407 775,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 545 805,21
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 953 580,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
526 774,14
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 179 782,00 1 179 782,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 260 000,00 2 260 000,00
014 Atténuations de produits 122 600,00 122 600,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 895 500,00 895 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 190 013,86 0,00 190 013,86
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 122 947,87 122 947,87
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 563 826,27 563 826,27
Dépenses de fonctionnement – Total 4 662 895,86 686 774,14 5 349 670,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 349 670,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 438 197,00 0,00 438 197,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 309 463,24 5 309 463,24
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 45 920,00 0,00 45 920,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 160 000,00 160 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 793 580,24 160 000,00 5 953 580,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 953 580,24 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 223 800,00 223 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 160 000,00 160 000,00
73 Impôts et taxes 3 457 935,00 3 457 935,00
74 Dotations et participations 1 290 440,00 1 290 440,00
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 0,00 200 000,00
76 Produits financiers 2 495,00 0,00 2 495,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 189 670,00 160 000,00 5 349 670,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 349 670,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 286 566,00 0,00 286 566,00
13 Subventions d'investissement 1 925 524,37 0,00 1 925 524,37
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 1 462 088,50 0,00 1 462 088,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 22 028,00 0,00 22 028,00
28 Amortissement des immobilisations 122 947,87 122 947,87
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 563 826,27 563 826,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 5 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 701 206,87 686 774,14 4 387 981,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 545 805,21
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 019 794,02
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 953 580,24 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 805 100,00 1 179 782,00 0,00
60611 Eau et assainissement 36 000,00 36 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 120 000,00 220 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 17 000,00 20 000,00 0,00
60621 Combustibles 9 000,00 8 000,00 0,00
60622 Carburants 14 000,00 20 000,00 0,00
60623 Alimentation 200,00 800,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 25 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 100 000,00 119 882,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 500,00 11 900,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 13 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 15 000,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 25 600,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 125 000,00 135 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 900,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 000,00 8 800,00 0,00
61521 Entretien terrains 11 000,00 10 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 000,00 100 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 56 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 000,00 17 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 3 000,00 0,00
6156 Maintenance 24 000,00 55 000,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 32 000,00 38 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 500,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 3 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 4 500,00 0,00
6226 Honoraires 25 000,00 80 000,00 0,00
6228 Divers 5 000,00 6 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 10 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 80 000,00 80 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 20 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 300,00 0,00
6256 Missions 2 500,00 1 500,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 500,00 7 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 600,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 600,00 500,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 500,00 17 500,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 997 000,00 2 260 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 384,00 20 000,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 652,00 9 000,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 552,00 22 000,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 500,00 3 900,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 020 000,00 1 116 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 000,00 23 000,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 145 000,00 200 100,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 165 418,00 200 000,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 48 000,00 41 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 192 000,00 245 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 305 000,00 300 000,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 000,00 14 000,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 000,00 36 000,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 694,00 5 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 800,00 5 000,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 000,00 15 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 3 000,00 0,00
6488 Autres charges 2 000,00 2 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 122 600,00 122 600,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 120 000,00 120 000,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 600,00 2 600,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 843 450,00 895 500,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 200,00 300,00 0,00
6531 Indemnités 122 800,00 130 000,00 0,00
6532 Frais de mission 1 200,00 1 200,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 6 500,00 0,00
6535 Formation 1 200,00 2 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 15 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 139 050,00 142 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 50 000,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 8 500,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 380 000,00 400 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 136 000,00 136 000,00 0,00
65888 Autres 4 000,00 4 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 768 150,00 4 457 882,00 0,00
66 Charges financières (b) 205 894,00 190 013,86 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160 000,00 149 091,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 45 894,00 40 922,86 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 5 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00 10 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 986 044,00 4 662 895,86 0,00
023 Virement à la section d'investissement 893 992,74 563 826,27 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 141 858,26 122 947,87 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 141 858,26 122 947,87 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 035 851,00 686 774,14 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 035 851,00 686 774,14 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 021 895,00 5 349 670,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 349 670,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 922,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 30 000,00 15 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 15 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 176 000,00 223 800,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 2 000,00 0,00
70312 Redevances funéraires 1 000,00 800,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 000,00 7 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 130 000,00 170 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 10 000,00 10 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 22 000,00 6 000,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 28 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 272 305,00 3 457 935,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 260 000,00 2 371 340,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 99 758,00 109 118,00 0,00
73211 Attribution de compensation 295 977,00 295 977,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 134 000,00 134 000,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 30 000,00 30 000,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 130 000,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 570,00 500,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 22 000,00 20 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 350 000,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 17 000,00 0,00
74 Dotations et participations 1 261 095,00 1 290 440,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 401 096,00 411 041,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 592 911,00 641 033,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 128 776,00 127 880,00 0,00
74718 Autres participations Etat 13 000,00 13 000,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 5 000,00 5 000,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 7 500,00 7 500,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 50 000,00 20 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 62 812,00 64 986,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 200 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 200 000,00 200 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 939 400,00 5 187 175,00 0,00
76 Produits financiers (b) 2 495,00 2 495,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 2 495,00 2 495,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
4 961 895,00 5 189 670,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 160 000,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 160 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 160 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 021 895,00 5 349 670,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 349 670,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 41 032,00 40 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 41 032,00 40 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
352 Opération d’équipement n° 352 (5) 75 000,00 223 000,00 0,00
432 Opération d’équipement n° 432 (5) 34 047,00 30 000,00 0,00
437 Opération d’équipement n° 437 (5) 122 249,12 212 500,00 0,00
442 Opération d’équipement n° 442 (5) 252 013,00 228 689,00 0,00
455 Opération d’équipement n° 455 (5) 91 576,12 174 600,00 0,00
492 Opération d’équipement n° 492 (5) 1 920,00 0,00 0,00
510 Opération d’équipement n° 510 (5) 1 003 831,00 418 800,00 0,00
514 Opération d’équipement n° 514 (5) 437 357,05 607 128,00 0,00
517 Opération d’équipement n° 517 (5) 5 887,95 12 000,00 0,00
518 Opération d’équipement n° 518 (5) 19 758,00 0,00 0,00
519 Opération d’équipement n° 519 (5) 463 526,33 0,00 0,00
521 Opération d’équipement n° 521 (5) 195 804,00 180 000,00 0,00
522 Opération d’équipement n° 522 (5) 308 084,00 0,00 0,00
523 Opération d’équipement n° 523 (5) 907 206,00 650 000,00 0,00
524 Opération d’équipement n° 524 (5) 32 400,00 92 045,00 0,00
525 Opération d’équipement n° 525 (5) 103 360,00 0,00 0,00
526 Opération d’équipement n° 526 (5) 13 600,00 113 500,00 0,00
527 Opération d’équipement n° 527 (5) 34 560,00 0,00 0,00
528 Opération d’équipement n° 528 (5) 150 000,00 0,00 0,00
529 Opération d’équipement n° 529 (5) 0,00 96 000,00 0,00
530 Opération d’équipement n° 530 (5) 0,00 0,00 0,00
531 Opération d’équipement n° 531 (5) 0,00 848 710,00 0,00
532 Opération d’équipement n° 532 (5) 0,00 540 000,00 0,00
534 Opération d’équipement n° 534 (5) 0,00 60 000,00 0,00
535 Opération d’équipement n° 535 (5) 0,00 50 000,00 0,00
536 Opération d’équipement n° 536 (5) 0,00 44 760,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 293 211,57 4 621 732,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 428 000,00 438 197,00 0,00
1641 Emprunts en euros 426 000,00 436 197,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 428 000,00 438 197,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 721 211,57 5 059 929,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 60 000,00 160 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 60 000,00 160 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 50 000,00 100 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 10 000,00 60 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 160 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 781 211,57 5 219 929,00 0,00
+ MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 733 651,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 953 580,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 609 925,00 1 835 125,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 492 469,00 744 620,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 331 116,00 145 118,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 89 796,00 70 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 696 544,00 875 387,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 462 088,50 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 462 088,50 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 609 925,00 3 297 213,50 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 680 515,35 1 306 360,02 0,00
10222 FCTVA 158 046,00 256 566,00 0,00
10227 Versement pour sous-densité 30 000,00 30 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 492 469,35 1 019 794,02 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 613,00 22 028,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 21 613,00 22 028,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 5 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 782 128,35 1 333 388,02 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 392 053,35 4 630 601,52 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 893 992,74 563 826,27 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 141 858,26 122 947,87 0,00
28031 Frais d'études 5 239,10 5 239,10 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 771,62 771,62 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 6 667,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 866,00 9 866,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 177,81 177,81 0,00
28138 Autres constructions 193,22 193,22 0,00
281533 Réseaux câblés 135,00 135,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 051,21 1 051,21 0,00
281571 Matériel roulant 27 843,85 13 965,15 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 048,54 793,15 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 113,41 6 546,91 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 298,60 1 298,60 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 702,51 702,51 0,00
28182 Matériel de transport 2 729,17 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 832,18 7 489,66 0,00
28184 Mobilier 9 946,98 8 067,53 0,00
28188 Autres immo. corporelles 46 242,06 59 983,40 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 035 851,00 686 774,14 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 035 851,00 686 774,14 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 427 904,35 5 317 375,66 0,00
+ MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 90 399,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 545 805,21
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 953 580,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 352 (1)
LIBELLE : TERRAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 576 293,53 a 143 006,00 223 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 388 564,21 143 006,00 223 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 166 465,26 143 006,00 223 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 8 767,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 685,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 175 172,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 473,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 187 729,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 29 670,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 158 058,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-366 006,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 432 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 900 069,49 a 2 217,00 30 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 755,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 180 755,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 719 314,21 2 217,00 30 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 719 314,21 2 217,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-32 217,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 437 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 876 655,77 a 20 394,65 212 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 461 524,75 13 850,43 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 276,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2176 Collections et oeuvres d'art 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 12 126,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 795,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 717,94 428,54 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 418 772,20 13 421,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 415 131,02 6 544,22 212 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 270 938,96 0,00 212 500,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 142 542,06 6 544,22 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-232 894,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 442 (1)
LIBELLE : VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 392 156,68 a 37 495,70 228 689,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 866,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 866,18 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 209 444,55 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 515,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 984,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 15 283,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 564,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 35 427,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 058,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 665,07 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 19 478,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 620,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 119 975,68 1 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 177 845,95 35 995,70 228 689,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
14 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 697 514,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 466 171,13 35 995,70 228 689,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 12 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-254 184,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 455 (1)
LIBELLE : ACHAT MATERIEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 681 322,19 a 63 544,00 174 600,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 681 322,19 63 544,00 174 600,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 690,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 437,74 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 382 410,15 0,00 15 600,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 104 969,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 042,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 24 264,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 21 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 313 149,12 39 637,76 15 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 282 590,45 1 472,40 40 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 541 933,35 22 433,84 104 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-238 144,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 492 (1)
LIBELLE : EGLISE VITRAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 398 633,19 a 1 920,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 938,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 597,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 154,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 360 734,61 1 920,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 328 965,61 1 920,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 31 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 920,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 429 381,17 a 201 383,83 418 800,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 425 817,17 201 383,83 418 800,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 419 023,82 198 948,83 418 800,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 793,35 2 435,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 66 988,52 d 234 118,00
13 Subventions d'investissement 66 988,52 234 118,00
1322 Subv. non transf. Régions 66 002,78 105 118,00
1323 Subv. non transf. Départements 985,74 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 129 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-319 077,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 514 (1)
LIBELLE : RD39 AMENAG.ENTREE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 56 256,98 a 31 029,80 607 128,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 56 256,98 31 029,80 607 128,00 0,00 0,00
2313 Constructions 11 648,60 26 521,40 607 128,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 44 608,38 4 508,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 295 887,00
13 Subventions d'investissement 0,00 295 887,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 40 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 58 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 197 887,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-342 270,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 517 (1)
LIBELLE : REVISION PLU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 58 388,39 a 0,00 12 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 58 388,39 0,00 12 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 58 388,39 0,00 12 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 518 (1)
LIBELLE : EXT ECOLE JM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 667 147,50 a 19 758,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 667 147,50 19 758,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 667 147,50 19 758,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 758,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 519 (1)
LIBELLE : EXT ECOLE JF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 509 155,86 a 21 267,76 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 189,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 907,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 281,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 491 966,73 21 267,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 488 775,40 21 267,76 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 191,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 84 289,00
13 Subventions d'investissement 0,00 84 289,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 84 289,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
63 021,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 521 (1)
LIBELLE : PARKING URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 44 271,00 a 11 304,00 180 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 38 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 496,00 11 304,00 180 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 496,00 11 304,00 180 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-191 304,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522 (1)
LIBELLE : MUR RUE MURIER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 399 153,43 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 399 153,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 398 289,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 23 410,85 d 0,00
13 Subventions d'investissement 23 410,85 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 23 410,85 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
23 410,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 523 (1)
LIBELLE : AIRE DE LAVAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 25 926,00 a 39 546,00 650 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 926,00 39 546,00 650 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 520,00 39 546,00 650 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 417 331,00
13 Subventions d'investissement 0,00 417 331,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 417 331,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-272 215,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 524 (1)
LIBELLE : EGLISE PAREMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 796,00 a 11 052,00 92 045,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 796,00 11 052,00 92 045,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 796,00 11 052,00 92 045,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-103 097,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 525 (1)
LIBELLE : ISOLATION HALLE AUX SPORTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 360,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 526 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 084,17 a 14 150,00 113 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 084,17 14 150,00 113 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 084,17 11 150,00 113 500,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-127 650,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 527 (1)
LIBELLE : RENATURATION DE LA LENE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 34 560,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 560,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 34 560,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-34 560,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 528 (1)
LIBELLE : PUMP TRACK
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 529 (1)
LIBELLE : JARDINS PARTAGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 400,00 a 2 280,00 96 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 400,00 2 280,00 96 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 400,00 2 280,00 96 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-83 280,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 530 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE JEAN JAURES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 24 600,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 531 (1)
LIBELLE : REST. ET CREAT. LOCAUX JM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 46 980,00 848 710,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 46 980,00 848 710,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 46 980,00 848 710,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 526 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 526 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 140 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 386 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-369 690,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 532 (1)
LIBELLE : PONT DE LA THONGUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 1 242,50 540 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 242,50 540 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 242,50 540 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 242 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 242 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 80 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 162 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-298 742,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 534 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 60 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 8 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 8 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-52 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 535 (1)
LIBELLE : FACADES HOTEL DE POLICE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 536 (1)
LIBELLE : STADE SYNTHETIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 44 760,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 44 760,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 44 760,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-44 760,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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5 349 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 189 670 160 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 349 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 189 670 160 000
5 349 670 0 73 182 231 000 0 0 0 26 670 29 000 15 230 4 661 676 312 912
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 349 670 0 73 182 231 000 0 0 0 26 670 29 000 15 230 4 661 676 312 912
5 953 580 0 23 411 0 0 0 0 0 0 0 4 241 672 1 688 497
636 205 0 23 411 0 0 0 0 0 0 0 66 989 545 805
5 317 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 174 684 1 142 692
5 953 580 0 2 309 653 366 097 0 0 10 635 128 740 976 430 61 603 1 664 225 436 197
733 651 0 517 836 11 552 0 0 10 635 15 240 127 720 1 603 49 065 0
5 219 929 0 1 791 817 354 545 0 0 0 113 500 848 710 60 000 1 615 160 436 197
160 000 0
436 197 436 197
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
4 581 732 0 1 791 817 354 545 0 0 0 113 500 848 710 60 000 1 413 160
5 059 929 0 1 791 817 354 545 0 0 0 113 500 848 710 60 000 1 455 160 436 197
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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689 546 0 689 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 304 0 191 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 268 0 0 0 0 0 0 0 21 268 0 0 0
19 758 0 0 0 0 0 0 0 19 758 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
638 158 0 638 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
620 184 0 201 384 0 0 0 0 0 0 0 418 800 0
1 920 0 1 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
238 144 0 0 500 0 0 0 1 090 31 610 1 603 203 341 0
266 185 0 266 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 895 0 0 212 500 0 0 10 635 0 8 104 0 1 656 0
32 217 0 32 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0
366 006 0 131 500 0 0 0 0 0 0 0 234 506 0
5 309 463 0 2 309 653 366 097 0 0 10 635 128 740 976 430 61 603 1 456 305 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 920 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
438 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 436 197
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 793 580 0 2 309 653 366 097 0 0 10 635 128 740 976 430 61 603 1 504 225 436 197
5 953 580 0 2 309 653 366 097 0 0 10 635 128 740 976 430 61 603 1 664 225 436 197
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
352 TERRAIN
432 ECLAIRAGE PUBLIC
437 BATIMENTS COMMUNAUX
442 VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX
455 ACHAT MATERIEL
492 EGLISE VITRAUX
510 RENOUVELLEMENT URBAIN
514 RD39 AMENAG.ENTREE VILLE
517 REVISION PLU
518 EXT ECOLE JM
519 EXT ECOLE JF
521 PARKING URBAIN
522 MUR RUE MURIER
523 AIRE DE LAVAGE MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 51
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 028 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 462 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 462 089 0
1 925 524 0 23 411 0 0 0 0 0 0 0 1 902 114 0
1 306 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 566 1 019 794
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 721 001 0 23 411 0 0 0 0 0 0 0 3 677 796 1 019 794
5 407 775 0 23 411 0 0 0 0 0 0 0 4 241 672 1 142 692
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 000 0
160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 760 0
50 000 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
541 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 541 243 0
895 690 0 0 0 0 0 0 0 895 690 0 0 0
24 600 0 24 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 280 0 98 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 560 0 34 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 650 0 0 0 0 0 0 127 650 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 097 0 0 103 097 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
524 EGLISE PAREMENTS
525 ISOLATION HALLE AUX SPORTS
526 AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
527 RENATURATION DE LA LENE
528 PUMP TRACK
529 JARDINS PARTAGES
530 AMENAGEMENT PLACE JEAN
JAURES
531 REST. ET CREAT. LOCAUX JM
532 PONT DE LA THONGUE
534 VIDEO PROTECTION
535 FACADES HOTEL DE POLICE
536 STADE SYNTHETIQUE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 52
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
1 290 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290 440 0
3 457 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 457 935 0
223 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 800 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
5 189 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 189 670 0
5 349 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 189 670 160 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 122 898
563 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 826 0
686 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 876 122 898
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
190 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 014
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
895 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 500 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
122 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 600 0
2 260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 260 000 0
1 179 782 0 73 182 231 000 0 0 0 26 670 29 000 15 230 804 700 0
4 662 896 0 73 182 231 000 0 0 0 26 670 29 000 15 230 4 097 800 190 014
5 349 670 0 73 182 231 000 0 0 0 26 670 29 000 15 230 4 661 676 312 912
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 122 898
563 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 826 0
686 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 876 122 898
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 53
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 000
160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 495 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 691 464,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 691 464,00
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/08/2014 01/07/2017 1 619 894,00 F 2,230 1,995 T X Echéance
constante
A-1
CAF 01/05/2017 01/05/2018 78 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2017 01/07/2021 1 193 570,00 V 2,400 2,439 T X Echéance
constante
A-1
015KP018PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
29/07/2010 01/03/2011 1 000 000,00 R 1,310 0,793 T P A-1
02G31P011PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
25/01/2012 30/04/2012 1 000 000,00 V 3,770 2,622 T X Echéance
progressive
A-1
02N1LQ019PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/01/2013 01/08/2013 500 000,00 F 4,270 3,986 T X Echéance
constante
A-1
02U1UD010PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/11/2013 01/04/2014 200 000,00 F 4,590 4,540 T X Echéance
constante
A-1
06059341 . BANQUE POPULAIRE DU
SUD
01/04/2012 19/04/2013 1 000 000,00 F 5,070 5,350 A X Echéance
constante
A-1
10278008510002003170 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/06/2012 30/11/2012 500 000,00 R EURIBOR 3,614 3,018 T X Echéance
constante
A-1
1230767 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/09/2012 01/04/2013 900 000,00 F 3,100 2,946 T C A-1
20031703 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/09/2013 31/10/2013 700 000,00 F 2,450 2,371 T X Echéance
progressive
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 691 464,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 374 040,54 437 846,46 146 214,03 0,00 40 922,66
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 374 040,54 437 846,46 146 214,03 0,00 40 922,66
0,00 A-1 1 484 013,76 35,25 F 1,995 29 027,31 30 139,30 0,00 8 178,22
0,00 F-6 46 800,00 5,33 F 0,000 7 800,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 1 133 059,26 35,25 V 2,439 21 057,18 25 565,57 0,00 6 672,01
015KP018PR 0,00 A-1 274 177,81 3,92 R 0,793 68 402,30 2 383,04 0,00 221,56
02G31P011PR 0,00 A-1 393 005,92 5,00 V 2,622 69 632,13 11 890,40 0,00 2 082,71
02N1LQ019PR 0,00 A-1 254 388,95 6,33 F 3,986 34 823,71 10 262,34 0,00 1 575,41
02U1UD010PR 0,00 A-1 143 089,85 12,00 F 4,540 8 920,29 6 415,75 0,00 1 539,60
06059341 0,00 A-1 512 017,90 5,25 F 5,350 75 143,09 25 959,31 0,00 15 504,69
10278008510002003170 0,00 A-1 309 421,35 10,58 R EURIBOR 3,018 29 531,41 12 824,09 0,00 947,83
1230767 0,00 A-1 375 000,00 6,00 F 2,946 60 000,00 10 349,43 0,00 2 461,32
20031703 0,00 A-1 449 065,74 11,50 F 2,371 33 509,04 10 424,80 0,00 1 739,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0001 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 374 040,54 437 846,46 146 214,03 0,00 40 922,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 99,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 327 240,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
1
% de l’encours 0,87
Montant en euros 46 800,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 436 197,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 436 197,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 436 197,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 436 197,00 733 651,24 0,00 1 169 848,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 970 368,14 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 278 594,00 0,00
10222 FCTVA 256 566,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 22 028,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 691 774,14 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 239,10 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 771,62 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 866,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 177,81 0,00
28138 Autres constructions 193,22 0,00
281533 Réseaux câblés 135,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 051,21 0,00
281571 Matériel roulant 13 965,15 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 793,15 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 546,91 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 298,60 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 702,51 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 489,66 0,00
28184 Mobilier 8 067,53 0,00
28188 Autres immo. corporelles 59 983,40 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 563 826,27 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
970 368,14 90 399,37 545 805,21 1 019 794,02 2 626 366,74 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 169 848,24
Ressources propres disponibles IV 2 626 366,74
Solde V = IV – II (6) 1 456 518,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ère Classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2ème Classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 3,00 24,00 24,00 0,00 24,00
ADJOINT TECHNIQUE C 16,00 3,00 19,00 19,00 0,00 19,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERVATION PPL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ANIMATION C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE POLICE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEF DE SERVICE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHEF DE SERVICE PPL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
Agent de bibliothèque 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent des serv administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent nettoyage locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Agents des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
Directrice des serv techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 38,00 4,00 42,00 42,00 9,00 51,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent de bibliothèque OTR 0,00 A A
Agent des serv administratifs OTR 0,00 A A
Agent nettoyage locaux OTR 0,00 A A
Agents des services techniques OTR 0,00 A A
Directrice des serv techniques OTR 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agents écoles temps non complet OTR 0,00 A A
service civique bibliothèque OTR 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 5 284 000,00 5,22 40,31 0,00 2 129 980,00 5,22
TFPNB 344 800,00 2,07 70,00 0,00 241 360,00 2,07
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 628 800,00 5,02 2 371 340,00 4,89 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Le Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.