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Arrêté - 2022 031 Budget Principal vote du budget 2022 SIGNATURES
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 031 Budget Principal vote du budget 2022 SIGNATURES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP (projet de 1! Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le 19/04/2022 Lin
ID : 034-213 - _
IV = ANNEXES 403009-20220414-DL2022
031-DE
ARRETE ET SIGNATURES | __D2
|
Nombre de membres en exercice A+
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : -
VOTES :
Pour. +
Contre : ©
Abstentions 3
Date de convocation : ni O> XX _
Présenté par Le Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme, (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. 14 AVR, 2022
Page 67