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Document publié le Mardi 24 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 161 site natura 2000 Montagnes Noires demande de subvention pour lanimation du site)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille dix-neuf, le 3 octobre à 20 heures,
Nombre de membres : 34 Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle commune de la cité administrative de Rostrenen, en séance publique
Nombre de Votants sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en
Présents Procuration EXETCICE
25 2 PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier —
Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader — Martine Connan — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Date de La convocation
24 septembre 2019 Bernard Rohou — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boëdec — Jacques Troël —
Acte rendu exécutoire après Christiane Bernard — Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin transmission en Sous-Préfecture le
B110/ 20/3
[et publicationle Y//2//9/4% |
Monsieur Jean-Louis Mobuchon donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Monique Pasco donne procuration à Monsieur Alain Guéguen
Site Natura 2000 : Complexe de l’Est des Montagnes Noires.
Demande de subvention pour l’animation du site.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 2016, par laquelle la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh a acté sa candidature en tant que structure opératrice pour assurer la Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 - FR 530003 « Complexe Est des Montagnes Noires » ;
Vu la décision du COPIL en date du 29 avril 2016 désignant, à l’unanimité, la CCKB en tant que structure opératrice pour l’élaboration du DOCOB ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2016, décidant de retenir la proposition de l’Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel, pour l’élaboration du DOCOB ;
Vu les décisions des COPIL des 29 avril 2016, 13 janvier 2017, 9 novembre 2017 et 19 avril 2018 ;
Vu la validation, à l’unanimité, du DOCOB, lors du COPIL du 29 novembre 2018, et la décision, à
l'unanimité, de confirmer la CCKB en tant que structure opératrice du site Natura 2000, sous réserve que le conseil communautaire entérine cette décision et que le Document d’Objectifs soit approuvé par le Préfet ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2018, décidant : Sous réserve de l’approbation du DOCOB par le Préfet des Côtes d’ Armor, Ÿ_ D’acter la candidature de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh pour être animatrice du site Natura 2000 - FR 530003 « Complexe Est des Montagnes Noires » pour une durée de trois ans, de 2019 à 2021.
Ÿ”_ De mandater le Président pour valider avec les services de l’Etat les modalités de mise en œuvre et notamment les conditions financières de cette phase d'animation.
Ÿ D’autoriser le Président à consulter des prestataires extérieurs dans le cadre d’une éventuelle délégation de l’animation.
Délibération N°/ Page 1/4 Vu Parrêté du Préfet des Côtes d’Armor, en date du 19 février 2019, portant approbation du Document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 — FR 5300003 « complexe de l’est des Montagnes Noires » Vu la délibération du 11 avril 2019, par laquelle le conseil communautaire a décidé, suite à consultation menée conformément aux modalités de commande publique, de retenir la proposition de l Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel pour un montant de 72 105,00 euros TTC pour 3 ans (24 035 € / an, correspondant à un ETP)
Le Président propose aujourd’hui au conseil communautaire de valider le plan de financement actualisé pour la phase d’animation du DOCOB du site Natura 2000 - FR 5300003 — Complexe de l’est des Montagnes Noires, pour l’année 2019, selon le tableau ci-dessous :
Désignation Dépenses | Désignation Recettes | Participation 13 606,66 €
Frais de personnel 2 848.81 € | ETAT - 47%
Frais de Marché - Participation UE - 53% 15 343,67€
sous-traitance Prestataire 24 035,00 € |
Reprographie+
Réunions
supplémentaires 1 639,20 €
Frais de structure 427,32 €
TOTAL PROJET 28 950,33 €| TOTAL 28 950,33 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
e Valide le plan de financement pour l’année 2019, concernant la phase d’animation du DOCOB du site Natura 2000 - FR 5300003 — Complexe de l’est des Montagnes Noires, selon le tableau ci-dessous :
Désignation Dépenses Désignation Recettes
Frais de personnel Participation 13 606,66 € 2 848.81 € | ETAT - 47%
Frais de Marché - Participation UE - 53% 15 343,67€
sous-traitance Prestataire 24 035,00 €
Reprographie+
Réunions
supplémentaires 1 639,20 €
Frais de structure 427,32 €
TOTAL PROJET 28 950,33 €| TOTAL 28 950,33 €
e Autorise Le Président à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure d’animation du document d’objectifs du site Natura 2000 « Complexe Est des Montagnes Noires »
Le Président,
Jean-Yves Philippe
Délibération N°7£/ Page /2__