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Document publié le Vendredi 6 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 192 attribution marches site natura 2000 foret quenecan)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 20 heures,
Nembre de votants Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Présents Procuration Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence 28 1 de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
Date de la convocation PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michal André — Luc Carité — Joël
06 décembre 2019 Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean-Yves Le Guyader — Martine Connan — Hervé Le Cam — Lionel Gaïnon — Pascal Le Not — Rolande Le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher - Alain LS hors 202 | Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Jacques Troël — Christiane Bernard —
ze Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin — | et publication le 3 Vanves 202®
Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco
Attribution du marché pour l’animation du site Natura 2000 « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas »
Le Président rappelle que dans le cadre d’une délibération en date du 25 septembre 2014, la Communauté de Communes du Kreiz Breizh s’était positionnée pour être la structure opératrice ayant en charge les missions d’animation suivantes pour le site Natura 2000 FR5300035 :
- la mise en œuvre de la contractualisation ;
- la mise en œuvre des actions non contractuelles proposées par le DOCOB du site ; - l’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences ;
- l'amélioration des connaissances et du suivi scientifique ;
- des actions de communication, de sensibilisation et d’information ;
- Le soutien à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques ; - la gestion administrative, financière et l’animation de la gouvernance du site ; - les mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCOB ; - le suivi de la mise en œuvre du DOCOB.
Ces missions devaient être réalisées en régie mais aujourd’hui, le poste d’animateur environnement étant vacant, il était apparu que les compétences nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ces missions ne se trouvaient plus en interne. De plus, lors de la réunion du Conseil Communautaire du 18 juillet 2019, la répartition du temps de travail de l’agent qui pouvait assurer une partie des missions a été modifiée. Ce changement laissant moins de temps pour mener à bien l’animation du site « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas », il avait été proposé, à l’instar de ce qui était fait pour le site « Complexe Est des Montagnes Noires », de lancer une consultation pour retenir une structure capable, sur l’équivalent d’un tiers temps intégralement pris en charge par l’Etat et l’Union Européenne, de remplir l’ensemble des missions d'animation du site « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas ».
Cette consultation a été lancée le 22 octobre 2019 avec une date limite de réponse fixée au 12 novembre 2019. Trois retraits électroniques ont été réalisés et une seule réponse est parvenue à la CCKB. Il s’agit d’une proposition émise par le Centre Régional de la Propriété Forestière de Bretagne pour un montant de 16012.80 euros TTC. Cet organisme avait d’ailleurs réalisé le document d’objectifs du site concerné.
Délibération N° 492 Page 1/2 Le Conseil Communautaire décide,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
D’attribuer au Centre Régional de la Propriété Forestière de Bretagne l’animation du document d'objectif pour l’animation du site Natura 2000 « Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas pour un montant de 16 012.80 euros TTC.
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la
procédure.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
Délibération N° 492 Page 2/2,