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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221011 13 Repartition du boni de liquidation 2022 2025 actualisation)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
foie
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
er
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 26
la séance
Nombre de membres représentés 6
Nombre de membres non 1
représentés
Le mardi 11 octobre 2022 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 13
RÉPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION - 2022/2025 - ACTUALISATION
PREAMBULE - Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Conseillère municipale déléguée au logement
Mes chers collègues,
Le 15 décembre 2020 vous avez approuvé la convention d'affectation du boni de liquidation de l'Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont et son annexe détaillant les opérations projetées.
L'excédent de liquidation est d'environ 29,5 millions d'euros. Il est destiné à financer en priorité la
221011_13 production de logements sociaux sur la Commune et, de manière moindre, la réhabilitation quand cette dernière permet des gains importants en matière de consommation d'énergie.
Je vous propose d'actualiser et donc d'approuver les évolutions qui sont présentées dans le tableau joint à la présente délibération :
Les montants attribués aux opérations déjà validées (réhabilitation de la résidence Espérance et résidence universitaire/CHU) ne sont pas modifiés même si l'évolution à la hausse du prix de revient des opérations est à souligner,
L'opération prévue initialement sur les espaces verts de la résidence E. Voisin est
abandonnée. Vous savez par ailleurs que la Ville a demandé à l'EPT Paris Est Marne et Bois, dans le cadre de la modification du PLU, de préserver ces espaces pour les rendre
inconstructibles,
L'opération de réhabilitation des foyers logements Dagoty/Wilson est mise de côté pour permettre la construction d'une résidence autonomie neuve répondant aux dernières exigences de confort des résidents mais aussi d'isolation. Un montant de boni sera attribuée à cette opération mais il n'est pas encore arrêté,
Le montant attribué à l'opération de la ZAC des Simonettes à Champigny par devoir de
solidarité intercommunale, n'est pas modifié mais l’avancement de l'opération n'étant pas clairement arrêtée, il conviendra de délibérer ultérieurement sur un montant définitif.
Par ailleurs nous vous proposons d'approuver deux nouvelles opérations :
Le projet Artemisia situé quai de la Marne qui comprend 38 logements répartis dans une pension de famille et une résidence d'accueil pour un montant de 2 200 753 euros. Ce projet vous a déjà été présenté. C'est Logirep le bailleur qui porte l'investissement et l'AAPISE qui sera le gestionnaire.
L'opération d'acquisition/réhabilitation de l'immeuble de rapport du 8 rue de Paris par le bailleur Segens avec le portage foncier de l'EPFIF. Cette opération exemplaire qui permettra de créer 24 logements sociaux en centre-ville peut bénéficier d'un boni de 1 800 000 d'euros.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver l’actualisation de la répartition du boni de liquidation et notamment ces deux nouvelles opérations.
Principaux textes réglementaires |- délibération n°21 du conseil municipal du 15 décembre 2020 | - convention d'affectation du boni de liquidation de l'Office
public de l'habitat de Joinville-le-Pont
Principaux documents de référence |- annexe d'actualisation de la répartition du boni de liquidation
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 03/10/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
221011_13 Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU {liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON liste ‘joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste “joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais")
LAIR (liste ‘jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Madame
Sylvie MERCIER (liste l'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI liste ‘jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Article 1° : Approuve les deux opérations suivantes :
Contre 4 Monsieur Jean-François
—
* Le projet Artemisia situé quai de la Marne qui comprend 38 logements répartis dans une pension de famille et une résidence d'accueil qui bénéficie d'un montant de boni de 2 200 753 euros (bailleur : Logirep).
* L'opération d'acquisition/réhabilitation de l'immeuble de rapport du 8 rue de Paris. Cette opération permettra de créer 24 logements sociaux en centre-ville pour un boni d'un montant de 1 800 000 d'euros (bailleur : Segens)
Article 2 : Approuve le tableau de répartition du boni de liquidation tel qu'annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122- 17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 44 OCT, 2022 2 D OCT. 2072
Notifiée à l'intéressé le: 1 7 OCT, 2027
Télétransmise au contrôle de légalité le : 9 OCT, 2022 A Joinville-le-Pont le
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