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Séance - 20220629 9 Actualisation du reglement de fonctionnement des residences autonomie
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 20220629 9 Actualisation du reglement de fonctionnement des residences autonomie)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 29 JUIN 2022
CÊr
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 13 Le mercredi 29 juin 2022 à 10h les membres Nombre de membres présents à la 00 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de 02 à SL Le k . la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non o2 Présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
M. Jérôme TAGNON, Conseiller Municipal, délégué aux Seniors
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
M. RAHIMI Alexandre, représentant l'association APOGEI 94
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N°9
ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIQUE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE DE JOINVILLE-LE-PONT
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Le CCAS de Joinville-le-Pont assure la gestion de trois résidences autonomie: la résidence autonomie Jean-Jaurès, située 5/7 rue Emile Moutier, la résidence autonomie Dagoty, située 6 avenue Dagoty et la résidence autonomie Wilson, située 24 ter avenue du Président Wilson. Ces résidences sont des établissements non médicalisés. À ce titre et conformément à la réglementation en vigueur, elles ont notamment pour mission d'accueillir des personnes retraitées de plus de 60 ans, valides et autonomes dans les actes de la vie quotidienne (en GIR 5 ou 6) afin de répondre à leur besoin de sécurité, de socialisation, de confort et de prévention de la perte d'autonomie. Pour ce faire, elles proposent les prestations suivantes: logement, restauration, accompagnement social et administratif, service de buanderie et animations.
Ces résidences disposent d'un règlement unique de fonctionnement, élaboré conformément au Code de l'action sociale et des familles (article L311-7) et à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Le règlement de fonctionnement a pour objet de définir les droits et devoirs des résidents et de fixer ceux du CCAS à leur égard. Il précise l'organisation des résidences autonomie et les modalités de mise en œuvre des prestations proposées.
Ce document est révisé régulièrement pour tenir compte des modifications de la réglementation ou de changements dans le fonctionnement des résidences autonomie.
Je vous propose d'approuver le règlement de fonctionnement unique des résidences autonomie de Joinville-le-Pont actualisé et annexé à la présente délibération. Le Conseil de la Vie Sociale des résidences autonomie de Joinville-le-Pont en date du 15 mars 2022 a émis un avis favorable sur ce document.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour tif
Contre 00
Abstention 00
Article unique: Approuve le règlement de fonctionnement unique des résidences autonomie de Joinville-le-Pont, actualisé tel qu'annexé à la présente délibération.
ncis SELLAM . Secréfaire-de séance
présente délibérañon qui a été
publié sous format électronique
ke: 06 JUIL. 202
télétransmis au contrôle de
légalité le: {) 6 JUIL. 2022