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Conseil Municipal - Copie Tx imposition 2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Copie Tx imposition 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES MAIRIE DE 64250
{ouhossoa
Tél:0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Conseil du 25 AVRIL 2014
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20
Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de
LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis,
LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, , ROUX Laurent,
SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand : Conseillers.
Excusés : OSPITAL Marie Dominique, OLHAGARAY Michel,
Secrétaire : ALZURI Isabelle
Vote des taux impôts locaux 2014
Le conseil adopte les taux d'imposition 2014 comme indiqué sur le tableau qui suit :
Taxes Bases 2014 Taux 2013 Taux 2014 % Augmentation [Produit 2014
TH 715600 11,19% 11,41% 1,019660411 81 649,96 €
TF BATI 522000 11,67% 11,90% 1,019708655 62 118,00 €
TF NON BATI 15200 26,93% 26,93% À 4 093,36 €
Total 1252800 147 861,32 €
Pour copie conforme
Louhossoa le 28.04.2014
Le Maire COMMUNE
:| 350
LOUHOSSOA
|
N°
1259
COM
(1)
ARRONDISSEMENT
: |
64
BAYONNE
TAUX
Liberté
«
Liber
» Égalté +
Fraternité +Fraternité
FDL
TRESORERIE
SPL:
|TRESORERIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
arm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(2014
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2014
Bases
d'imposition
|
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Taux
d'
imposition
|
|Produits
à taux
constants
effectives
2013
©.
communaux
de
2013
plafonnés
2014
e.
prévisionnels
2014
(A
(col.4
x
col.2
ou
col.3)
_
1
2
3
5
|Tare
dhabit
On
686
305
11,19
>>>
715
600
80
076
0
0
k
7
(Taxe
efoncière
(bâti)...
482
537
11,67
>>>
522
000
60
917
2
(
À
&
|Taxe
foncière
{non
bâti).
15211
26,93
>>>
15
200
4
093
>>>
0
|Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
Q
Total
:
Le
086
Fa.
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDU
POUR
2014
0
|
|
Produit
taxe
additionnelle
FNB
@
11 -
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CAS3
EEE
|-
Produit
nécessaire
à @
l'équilibre
du
budget
Total
allocations
compensatrices
Produit
des
IFER
€}
Produit
de
la
CVAE
TASCOM
DCRTP
Versement
GIR
®
M
Prélèvement
GIR
| © +
Prélèvement
pour
le
FSRIF
2
CAÈCUE
DES
TAUX
2014
PAR
APPLICATION
DE
s
PSRÉTION
PROPORTIONNELLE
|
[Taxe
d'habitation...
=.
4à+660o Produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
(à
reporter
colonne
7)
i
l'un
des
taux
der
référence
(col.9)
excède
le
plafond
inscrit
col.3
(ou,
à défaut, col.15
page
2)
une
variation
différenciée
des
taux
doit
obligatoirement
être
votée.
|[Taxe
foncière
(pt
|(Taxe
foncière
{non
bâti).
La
diminution
sans
lien
des
taux
at-elle
été
décidée
en
2014
? (indiquer
OUI/NON
‘dans
la
cellule
ci-contre)
:
Taux
de
référence
Taux
de
référence
|
3.
TAUX
VOTES
Bases
d'imposition
1
Produit
correspondant
|
de
2013
(col2
ou
3)
CRANPAENREE
VARIATION
PROPORTIONNELLE
œ
2014
(col.
6 x
col.8)
|
€
prévisionnelles 2014
@
|
(col.10
x col.11)
LL
11,19
EL
Produit
attendu
|
ES
EL
_AA
LA
A
|
715600!
AE
S
.
|
11,67
Ak+é40o
= 4
04849
AA
, 90
522000!
49
AA
2593
Dm
|
24,95
sam
4083
7?
|
Froutéteuenstants
|(6 décimales)
_
—
_
|
Produit
fiscal
attendu
|”
A
Lt
ê6
Oo
À
SUR
RENDEZ-VOUS
Le
préfet,
x
«hs
se
—
le
£
Cu
M À
7
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
le
Le
maire,
Thierry
NESA
le
05
MARS
2014
tp 2
i
=
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Cor ré
A
SERVICES
PREFECTORAUX
EN
TROIS EXEMPLAIRES,
ACCOMPAGNÉ
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DE VOTE
DES
TAUX
FEUILLET COMMUNE
:|
350
LOUHOSSOA
|EE
Fe
ARRONDISSEMENT
:
|64
BAYONNE
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
|RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TRESORERIE
SPL:
| TRESORERIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
111
—
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
:
1.
DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
®
2.
BASES
NON
TAXEES
Taxe
d'habitation
:
4049
|
Taxe
foncière
(bâti)
:
Taxe
foncière
(bâti)
a.
Personnes
de
condition
modeste
542
|
| Taxe
foncière
(non
bâti)
b.
ZFU,
ZUS,
baux
à
réhabilitation
0 |
|Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
c.
Exonération
de
longue
durée
(logements
sociaux)
0 |
|Bases
exonérées
par
la
loi
dans
certaines
zones
Taxe foncière
(non
bâti)
:
906
|
|Taxe
foncière
(bâti)
Taxe professionnelle
/
CFE
:
|Taxe
foncière
(non
bâti)
a.
Dotation
unique
spécifique
(TP)
269
|
|Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
b.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
0 |
| Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
des
terres
agricoles
c.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
3.CVAE
©
d.
Abattement
de
25%
en
Corse
|a.
CVAE
:part
nette
versée
par
les
entreprises
Dotation
pour
perte
de
THLV
:
0 |
|b.
CVAE
:part
dégrevée
c.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
compensées
[d-
CVAE
:
part
relative
aux
exonérations
non
compensées
Pre
DE
RON
2
FAUX
D'IMPOSITION
DES
Tete
DIRQUES
HOXGAILES
SERA
20
4.
PRODUIT
DES
IFER
N°
1259
COM
(2)
TAUX
ER
FDL
\
2014
Éoliennes
&
hydroliennes
LC
Centrales
électriques
0140047
Centrales
photovoltaïques
Centrales
hydrauliques
3
112
Transfo
>>>
Stations
rac
[ Gaz
— Stocka
[
Te
for
F
|5.
ELEMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
@
a
Pa
is
(ÉORSRESRSAENRURREEEs)
7
a
T
ne
——
_.
dépasser
pour
2014
Ommunal
[
Tauxmexmun
||
PR
[Taux
moyens
communaux
de
2013,
au
iveau
Taux
plafonds
Taux
2013
(col15-col.16)
|
Taux
communal
aux
maximum
=
national
|
départemental
2014
des
EPCI
|
majoré
de
la majoration
|
lac
h
LL
13
14
15
16
17
à
ne
pas
dépasser
spéciale
|
d'agc
y
23,88
24,05
60,13
9,53100
50,60
2e
|
2
Mona
Eu)
20,1
15,51
50,2:
1,15600
49,12
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
d'habitation
||
ayar
_
-
5
w
as
!
®
|
et foncières
de
2013
:
fiscalité
[Taxe
foncière
{non
bâti).
48,94
39,30
122,35
4,02000
118,33
|
national
communal
£ ©
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Î
>>>
5 © su
|Année
au
titre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
En
*
®
|Année
au
titre
de laquehe
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmenté
LL
E
A] MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Acte certifi
- Par publication ou notification le 28042014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/04/2014