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Convocation - 2023 0017 BP 2023 COMMUNE tampon
Déliberation - 2026 0027 BP 2026 CIMETIERE tampon
Convocation - 2025 0021 BP COMMUNE 2025 tampon
Déliberation - Copie DELIB BP 2014 LAURENTZENIA
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - Copie DELIB BP 2014 LAURENTZENIA)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT LAURENTZENIA
Séance du 25 avril 2014
L'an deux mille douze le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |'ALZURI Isabelle, DUCLOS Bemadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART_ Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, En exercicelPrésents| Pr |
LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bemadette, ROUX Laurent, suffrages
SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand exprimés
15 13 12 Procuration(s) :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
| OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique 18 avril 2014
Date d'affichage
? 0 1 4 0 0 & &
26 avril 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle en Préfecture le
26 avril 2014 AFFECTATION DES RESULTATS 2013
et publication du
26/eval 2074 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0,30
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,30
- un excédent d'investissement de : 11 725,77
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 11 725,77
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 0,30
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,30
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 11 725,77
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Maire de Louhossoa Jean Pierre HARRIET REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT LAURENTZENIA
Séance du 25 avril 2014
L'an deux mille douze le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre,
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis,
LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, ROUX Laurent,
SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand exprimés
15 13 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
1 8 avril 2014 OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique
Date d'affichage
26 avril 2014
20140044
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
26 avril 2014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
et publication du
26 avril 2014 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2014 :
Investissement
Dépenses _ : 1,00
Recettes 3 1,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 11 726,00
Recettes ; 11 726,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 1,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes z 1,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 11726,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 11 726,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Maire de Louhossoa Jean Pierre HARRIET LOTISSEMENT LAURENTZENIA
BP 2014
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Présenté par le Maire ,
A louhossoa, le 25/04/2014
le Maire ,
A louhossoa, le 25/04/2014
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Nombres de membres en exercice :
Nombres de membres présents:
Nombres de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 18/04/2014
26/04/2014, et de la publication le / !
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 28042014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2804/2014
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le