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unknown - 2026 020 Vote des taux d imposition 2026
Déliberation - Tx imposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Tx imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
LARGEASSE
DEUX
-SEVRES
Tel
05.49.72.02.10
communelargeasse(Morange.fr Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Obijet
:
Vote
des
taux
d'imposition
2018
Certifié exécutoire, A6.
3:20
Reçu
en Préfecture
Ou
Sous-Préfecture
Le : 20
3.206
Transmis
et rendu
exécutoire
à la
Sous-
Préfecture
le
9.
2 201$
Publié
ou Notifié
Le 4
3
-ZO\P
EXTRAIT
DU
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
dix
huit,
Le
mercredi
21
mars
à
20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
GROLLEAU
Jean-Jacques,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12/03/2018
PRESENTS
: MM.
GROLLEAU,
MOTARD,
MICHONNEAU,
Mme
BODIN,
MM.
DAVID,
BAUDOUIN,
BONNET,
HILKER,
Mmes
FAZILLEAUD,
SAUVETRE
et
GILLES,
MM.
JARRY
D.,
JARRY
O.
et ROUILLIER.
M.
le
Maire
remet
à
chaque
conseiller
l'état
1259
transmis
par
les
services
fiscaux
(dgfip)
mentionnant
les
bases
d'impositions
pour
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion :
-
décide
de
maintenir
les
taux
de
2017,
ce
qui
correspond
aux
taux
suivants : e
taxe
d'habitation :
14.50
%
e
taxe
foncière
(bâti)
15.04
%
e
taxe
foncière
(non
bâti)
66.06
%
-
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
Pour
Copie
conforme,
En
mairie,
le
22
mars
2018
Le
Maire,
ë
REGÇU
EN
PREFECTURE
Î
SA
_DE-N73-L
LT
NET TL OLSOTTE
20 LE
CMETUNS