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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - DM1 CD Maquette vote
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - DM1 CD Maquette vote)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 57
Décision modificative 1
Voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
VOTE LE 18 OCTOBRE 2024 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 160
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 161
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 163
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 186
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 187
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 480 274
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 699,5 €/hab
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 775,53 €/hab 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 824,26 €/hab 3 Dépenses d’équipement brut / population 175,34 €/hab 4 Encours de dette / population (2) (3) 517,13 €/hab 5 DGF / population 13,04 €/hab 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,18 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,51 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,26% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 62,74 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,39 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 44 554 100,70 44 554 100,70
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 44 554 100,70 44 554 100,70
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 132 000,00 1 132 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 132 000,00 1 132 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) 45 686 100,70 45 686 100,70
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022P008E01 AP15S ISPC 204 -2 445 000,00 2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération 204 -41 412 603,00 2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 204 10 420 000,00 2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain 204 276 000,00 2001P041E19 AP24D Travaux sur RD avec participations 23 4 000 000,00 2018P053E09 AP24S Village D'enfant 204 -19 481 666,00
TOTAL -48 643 269,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -48 643 269,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
16 265 267,51 0,00 1 006 984,00 1 006 984,00 17 272 251,51
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
131 477 091,37 0,00 6 778 611,00 6 778 611,00 138 255 702,37
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
27 981 671,27 0,00 1 323 489,23 1 323 489,23 29 305 160,50
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
177 525 961,00 0,00 35 445 016,47 35 445 016,47 212 970 977,47
Total des dépenses d’équipement 353 249 991,15 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 397 804 091,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 31 954,00 0,00 0,00 0,00 31 954,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 950 850,00 0,00 0,00 0,00 53 950 850,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 092 282,00 0,00 0,00 0,00 10 092 282,00
27 Autres immobilisations financières (4) 20 125 756,72 0,00 0,00 0,00 20 125 756,72
Total des dépenses financières 84 200 842,72 0,00 0,00 0,00 84 200 842,72
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
3 769 406,98 0,00 0,00 0,00 3 769 406,98
Total des dépenses réelles d’investissement 441 220 240,85 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 485 774 341,55
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
26 189 289,00 0,00 0,00 26 189 289,00
041 Opérations patrimoniales (8) 13 823 050,00 0,00 0,00 13 823 050,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 012 339,00 0,00 0,00 40 012 339,00
TOTAL 481 232 579,85 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 525 786 680,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 127 731 022,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 653 517 702,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
56 306 678,76 0,00 -11 792 598,53 -11 792 598,53 44 514 080,23
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 192 903 300,77 0,00 57 096 699,23 57 096 699,23 250 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 4 142 328,00 0,00 0,00 0,00 4 142 328,00
Total des recettes d’équipement 253 352 307,53 0,00 45 304 100,70 45 304 100,70 298 656 408,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
20 200 000,00 0,00 0,00 0,00 20 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 127 927 598,22 0,00 0,00 0,00 127 927 598,22
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 425,00 0,00 0,00 0,00 425,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 10 290 220,00 0,00 0,00 0,00 10 290 220,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
Total des recettes financières 162 118 243,22 0,00 0,00 0,00 162 118 243,22
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 419 856,96 0,00 -750 000,00 -750 000,00 669 856,96
Total des recettes réelles d’investissement 416 890 407,71 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 461 444 508,41
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
10 144,34 0,00 0,00 10 144,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
178 240 000,00 0,00 0,00 178 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 13 823 050,00 0,00 0,00 13 823 050,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 192 073 194,34 0,00 0,00 192 073 194,34
TOTAL 608 963 602,05 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 653 517 702,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 653 517 702,75
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
152 060 855,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 68 217 331,40 0,00 -200 000,00 -200 000,00 68 017 331,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
212 766 660,49 0,00 0,00 0,00 212 766 660,49
014 Atténuations de produits 55 327 626,00 0,00 0,00 0,00 55 327 626,00
016 APA 61 668 675,00 0,00 0,00 0,00 61 668 675,00
017 RSA / Régularisations de RMI 172 257 037,98 0,00 0,00 0,00 172 257 037,98
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
618 863 821,24 0,00 0,00 0,00 618 863 821,24
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
399 999,99 0,00 0,00 0,00 399 999,99
Total des dépenses de gestion courante 1 189 501 152,10 0,00 -200 000,00 -200 000,00 1 189 301 152,10
66 Charges financières 15 917 860,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 17 049 860,00
67 Charges spécifiques (4) 807 448,00 0,00 200 000,00 200 000,00 1 007 448,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 206 476 460,10 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 207 608 460,10
023 Virement à la section
d'investissement (5)
10 144,34 0,00 0,00 10 144,34
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
178 240 000,00 0,00 0,00 178 240 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
178 250 144,34 0,00 0,00 178 250 144,34
TOTAL 1 384 726 604,44 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 385 858 604,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 385 858 604,44
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 4 026 875,80 0,00 0,00 0,00 4 026 875,80
016 APA 30 141 000,00 0,00 0,00 0,00 30 141 000,00
017 RSA / Régularisations de RMI 63 071 892,00 0,00 0,00 0,00 63 071 892,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
17 785 124,00 0,00 0,00 0,00 17 785 124,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 664 569 476,00 0,00 591 335,00 591 335,00 665 160 811,00
731 Fiscalité locale 383 120 870,00 0,00 540 665,00 540 665,00 383 661 535,00
74 Dotations et participations (4) 79 658 412,93 0,00 0,00 0,00 79 658 412,93
75 Autres produits de gestion
courante (4)
34 520 661,00 0,00 0,00 0,00 34 520 661,00
Total des recettes de gestion courante 1 276 894 311,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 278 026 311,73
76 Produits financiers 25 949,00 0,00 0,00 0,00 25 949,00
77 Produits spécifiques (4) 1 433 777,00 0,00 0,00 0,00 1 433 777,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
38 685 000,00 0,00 0,00 38 685 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 317 039 037,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 318 171 037,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
26 189 289,00 0,00 0,00 26 189 289,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
26 189 289,00 0,00 0,00 26 189 289,00
TOTAL 1 343 228 326,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 344 360 326,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 41 498 277,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 385 858 604,44
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
152 060 855,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 006 984,00 0,00 1 006 984,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 6 778 611,00 0,00 6 778 611,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 323 489,23 0,00 1 323 489,23
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 35 445 016,47 0,00 35 445 016,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 44 554 100,70 0,00 44 554 100,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 554 100,70
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -200 000,00 -200 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00
67 Charges spécifiques (9) 200 000,00 0,00 200 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 132 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -11 792 598,53 0,00 -11 792 598,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 57 096 699,23 0,00 57 096 699,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) -750 000,00 0,00 -750 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 44 554 100,70 0,00 44 554 100,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 554 100,70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 591 335,00 591 335,00
731 Fiscalité locale 540 665,00 540 665,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 132 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 481 232 579,85 0,00 -48 643 269,00 44 554 100,70 44 554 100,70 42 810 583,39 1 743 517,31 44 554 100,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 265 267,51 0,00 0,00 1 006 984,00 1 006 984,00 -1 186 400,00 2 193 384,00 1 006 984,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 131 477 091,37 0,00 -52 643 269,00 6 778 611,00 6 778 611,00 6 778 611,00 0,00 6 778 611,00
21 Immobilisations corporelles 27 981 671,27 0,00 0,00 1 323 489,23 1 323 489,23 1 641 632,00 -318 142,77 1 323 489,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 177 525 961,00 0,00 4 000 000,00 35 445 016,47 35 445 016,47 35 576 740,39 -131 723,92 35 445 016,47
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 353 249 991,15 0,00 -48 643 269,00 44 554 100,70 44 554 100,70 42 810 583,39 1 743 517,31 44 554 100,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 31 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
53 950 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 092 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 125 756,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 84 200 842,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
3 769 406,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 441 220 240,85 0,00 -48 643 269,00 44 554 100,70 44 554 100,70 42 810 583,39 1 743 517,31 44 554 100,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
26 189 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 13 823 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 012 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 44 554 100,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 481 036 003,83 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 44 554 100,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
56 306 678,76 0,00 -11 792 598,53 -11 792 598,53 -11 792 598,53
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
192 903 300,77 0,00 57 096 699,23 57 096 699,23 57 096 699,23
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
4 142 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
253 352 307,53 0,00 45 304 100,70 45 304 100,70 45 304 100,70
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
20 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
10 290 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 190 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 419 856,96 0,00 -750 000,00 -750 000,00 -750 000,00
Total des recettes réelles 288 962 809,49 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 44 554 100,70
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 144,34 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
178 240 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
13 823 050,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 192 073 194,34 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 44 554 100,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 481 232 579,85 0,00 -48 643 269,00 44 554 100,70 44 554 100,70 42 810 583,39 1 743 517,31 44 554 100,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
16 265 267,51 0,00 0,00 1 006 984,00 1 006 984,00 -1 186 400,00 2 193 384,00 1 006 984,00
2031 Frais d'études 11 688 746,74 0,00 -1 586 400,00 -1 586 400,00 -1 186 400,00 -400 000,00 -1 586 400,00 2032 Frais de recherche et de
développement
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 28 716,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 4 472 804,00 0,00 -62 141,00 -62 141,00 0,00 -62 141,00 -62 141,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 2 655 525,00 2 655 525,00 0,00 2 655 525,00 2 655 525,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
131 477 091,37 0,00 -52 643 269,00 6 778 611,00 6 778 611,00 6 778 611,00 0,00 6 778 611,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
8 669 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
3 020 887,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
1 636 868,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
39 138 134,55 0,00 2 285 187,00 2 285 187,00 2 285 187,00 0,00 2 285 187,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 29 148 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20415332 ADM : Bâtiments, installations 15 640 963,00 0,00 593 762,00 593 762,00 593 762,00 0,00 593 762,00 20415341 IC : Bien mobilier, matériel 10 093 110,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20415342 IC : Bâtiments, installations 3 771 806,00 0,00 58 260,00 58 260,00 58 260,00 0,00 58 260,00 20415343 IC : Projet infrastructure 6 939 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
2 820 718,26 0,00 2 345 732,00 2 345 732,00 2 345 732,00 0,00 2 345 732,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
4 367 421,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 400 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 18 214 472,36 0,00 1 219 670,00 1 219 670,00 1 219 670,00 0,00 1 219 670,00 20432 Subv.Scol : Bâtiments,
installations
150 000,00 0,00 276 000,00 276 000,00 276 000,00 0,00 276 000,00
2324 Subventions d'équipements
versées
-12 535 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 981 671,27 0,00 0,00 1 323 489,23 1 323 489,23 1 641 632,00 -318 142,77 1 323 489,23
2111 Terrains nus 1 205 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 2 549 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
160 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2128 Autres agencements et
aménagements
1 079 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 608 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 9 859 628,00 0,00 -876 000,00 -876 000,00 -876 000,00 0,00 -876 000,00 2151 Réseaux de voirie 2 122 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2152 Installations de voirie 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215731 Matériel roulant 861 268,52 0,00 314 059,00 314 059,00 314 059,00 0,00 314 059,00 21578 Autre matériel technique 74 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21611 Biens sous-jacents 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 386 680,00 0,00 26 272,00 26 272,00 0,00 26 272,00 26 272,00 217312 Bâtiments scolaires (mise à
dispo)
577 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 836 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 2 413 430,00 0,00 2 066 643,40 2 066 643,40 2 103 573,00 -36 929,60 2 066 643,40 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
534 848,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 874 654,96 0,00 -307 485,17 -307 485,17 100 000,00 -407 485,17 -307 485,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
177 525 961,00 0,00 4 000 000,00 35 445 016,47 35 445 016,47 35 576 740,39 -131 723,92 35 445 016,47
2312 Agencements et
aménagements de terrains
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 105 929 243,97 0,00 23 030 815,47 23 030 815,47 23 162 539,39 -131 723,92 23 030 815,47 2315 Install., matériel et outill.
technique
42 625 948,00 0,00 414 201,00 414 201,00 414 201,00 0,00 414 201,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
113 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
28 756 049,03 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
30 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 353 249 991,15 0,00 -48 643 269,00 44 554 100,70 44 554 100,70 42 810 583,39 1 743 517,31 44 554 100,70
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 31 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
31 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
53 950 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 53 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
20 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
10 092 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 10 092 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
20 125 756,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
125 756,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 84 200 842,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
3 769 406,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Entretien patrimoine rural 2020 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Entretien patrimoine rural 2021 3 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2022
185 819,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2023
2 750 535,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2024
640 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 441 220 240,85 0,00 -48 643 269,00 44 554 100,70 44 554 100,70 42 810 583,39 1 743 517,31 44 554 100,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
26 189 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
26 189 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 3 638 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139148 Subv. transf. Autres communes 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139178 Autres fonds européens 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1393121 Dotation départementale équip.
collèges
7 206 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139313 Dot. soutien à l'invest des
départements
170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
13 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 13 823 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
11 088 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 012 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 481 036 003,83 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 44 554 100,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 56 306 678,76 0,00 -11 792 598,53 -11 792 598,53 -11 792 598,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 689 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 4 998 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13148 Subv. transf. Autres communes 29 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 2 210 468,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 402 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 10 155 872,06 0,00 -2 003 493,53 -2 003 493,53 -2 003 493,53 13248 Subv. non transf. Autres communes 965 250,00 0,00 -930 000,00 -930 000,00 -930 000,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 378 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 33 189,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 540 965,00 0,00 -6 004 000,00 -6 004 000,00 -6 004 000,00 133121 Dotation départementale équip. collèges 7 206 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13313 Dot. soutien à l'invest des départements 1 262 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 4 943 405,00 0,00 -2 855 105,00 -2 855 105,00 -2 855 105,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 192 903 300,77 0,00 57 096 699,23 57 096 699,23 57 096 699,23
1641 Emprunts en euros 192 903 300,77 0,00 57 096 699,23 57 096 699,23 57 096 699,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 4 142 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 142 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 253 352 307,53 0,00 45 304 100,70 45 304 100,70 45 304 100,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 290 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2741 Prêts aux collectivités et groupements 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 9 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
276348 Créance Autres communes 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 190 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 419 856,96 0,00 -750 000,00 -750 000,00 -750 000,00
Total des recettes réelles 288 962 809,49 0,00 44 554 100,70 44 554 100,70 44 554 100,70
021 Virement de la section de fonctionnement 10 144,34 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 178 240 000,00 0,00 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 178 240 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 13 823 050,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 5 988 050,00 0,00 0,00 0,00 458224 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2024 835 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 192 073 194,34 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 384 726 604,44 0,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00
011 Charges à caractère général (4) 68 217 331,40 0,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
212 766 660,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 55 327 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 61 668 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 172 257 037,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
618 863 821,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
399 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 189 501 152,10 0,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00
66 Charges financières 15 917 860,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
67 Charges spécifiques (4) 807 448,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 16 975 308,00 0,00 0,00 1 332 000,00 1 332 000,00 1 332 000,00 1 332 000,00
Total des dépenses réelles 1 206 476 460,10 0,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
10 144,34 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
178 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 178 250 144,34 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 132 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 343 228 326,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
013 Atténuations de charges (3) 4 026 875,80 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 30 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 63 071 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 785 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 664 569 476,00 0,00 591 335,00 591 335,00 591 335,00 731 Fiscalité locale 383 120 870,00 0,00 540 665,00 540 665,00 540 665,00 74 Dotations et participations (3) 79 658 412,93 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 34 520 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 276 894 311,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
76 Produits financiers 25 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 433 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 38 685 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 144 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 317 039 037,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 26 189 289,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 189 289,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 132 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 384 726 604,44 0,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00
011 Charges à caractère général (5) 68 217 331,40 0,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00
6041 Achats d'études 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 268 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 19 531 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 609 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 55 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 119 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 107 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 957 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 154 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 332 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 501 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 236 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 165 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
637 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 30 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 855 412,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 674 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 402 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 222 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 362 884,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 667 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 596 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 847 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 178 442,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 054 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 359 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 723 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 63 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 148 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 453 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 990 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 280 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 825 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 140 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 284 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
212 766 660,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 324 649,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 620 143,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 437 504,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 64 374 530,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 605 237,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 136 720,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 23 359 010,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 7 930 156,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 9 124,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 1 977 664,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 40 579 217,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 592 611,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 3 454 665,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 766 643,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 099 086,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 271 169,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
954 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
50 231,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64732 Alloc. chômage versées aux
ASSEDIC
229 410,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 864 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 5 127 781,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 55 327 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392251 Prélèv. fonds national péréquat°
DMTO
50 327 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739332 Départements 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 61 668 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6511411 APA 21 974 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 14 677 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 6 379 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 16 613 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 1 939 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 172 257 037,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 149 726 313,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 20 417 224,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6568 Autres participations 128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
618 863 821,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65111 Famille et enfance 955 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
45 432 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
9 159 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
3 870 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 606 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 1 763 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
2 660 481,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 26 009 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 41 603 999,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 8 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 518 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 16 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 36 897 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 153 138 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 18 201 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 740 231,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 222 531,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 537 236,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6542 Créances éteintes 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655111 Dotation fonctionnement collèges
publics
5 703 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655112 Dotation fonctionnement collèges
privés
7 913 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 77 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 57 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 9 300 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 53 132 485,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 24 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 1 223 328,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 28 994 314,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 442 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
2 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
10 877 666,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 38 430 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
10 659 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
56 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 2 504 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 231 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
399 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 399 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 189 501 152,10 0,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00
66 Charges financières 15 917 860,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 717 860,00 0,00 1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
67 Charges spécifiques (5) 807 448,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
807 448,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 16 975 308,00 0,00 0,00 1 332 000,00 1 332 000,00 1 332 000,00 1 332 000,00
Total des dépenses réelles 1 206 476 460,10 0,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
10 144,34 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
178 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 178 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 178 250 144,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 312 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 312 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 343 228 326,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
013 Atténuations de charges (4) 4 026 875,80 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 100 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 30 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 29 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 544 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 63 071 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731421 TICPE - LRL 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. insertion 8 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7538 Autres 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 785 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 819 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 12 448 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 489 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 664 569 476,00 0,00 591 335,00 591 335,00 591 335,00
73214 Attrib. compensation CVAE-Départ.-Région 110 653 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 8 264 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7324 Frais de gestion de la TFPB 9 309 317,00 0,00 591 335,00 591 335,00 591 335,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 407 340 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 129 001 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 383 120 870,00 0,00 540 665,00 540 665,00 540 665,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 2 511 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73121 Taxe dpt. pub foncière, droit dpt. enreg 250 918 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 15 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731421 TICPE - LRL 11 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73171 Taxe sur les conventions d'assurance 91 776 000,00 0,00 540 665,00 540 665,00 540 665,00
7318 Autres 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 79 658 412,93 0,00 0,00 0,00 0,00
741222 Dotat. péréquation urbaine départements 19 307 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74621 DGD des départements 4 396 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 237 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 137 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 540 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 2 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 3 658 324,93 0,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 16 353 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478141 Part autonomie 901 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 2 829 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 6 533 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 867 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 6 926 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 2 384 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 34 520 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 4 158 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 19 231 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 88 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 773 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7535 PCH 587 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 198 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 482 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 276 894 311,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
76 Produits financiers 25 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 25 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 433 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 433 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 38 685 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 34 400 000,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 4 285 000,00 -2 734 934,00 -2 734 934,00 -2 734 934,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 2 734 934,00 2 734 934,00 2 734 934,00
Total des recettes réelles 1 317 039 037,73 0,00 1 132 000,00 1 132 000,00 1 132 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 26 189 289,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 13 765 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 424 289,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 189 289,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 84 526 500,00 30 810 886,98 0,00 10 533 477,52 170 396 422,35 9 400 406,11 27 808 090,27 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 950 000,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7 299 344,77 0,00 150 000,00 1 924 977,00 175 220,00 410 174,96 0,00
204 Subventions d'équipement versées 27 706 000,00 1 883 700,00 0,00 5 000 000,00 7 046 888,47 6 245 268,13 22 330 248,23 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 747 567,49 0,00 3 096 477,52 7 908 854,49 913 541,00 815 141,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 5 890 643,00 0,00 2 287 000,00 151 644 277,39 285 970,00 4 252 526,08 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 820 000,00 984 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 500,00 1 003 831,72 0,00 0,00 71 425,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 1 780 406,98 0,00 0,00
RECETTES 407 334 620,22 923 517,57 0,00 0,00 19 569 086,13 669 856,96 1 117 035,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 927 598,22 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 151 802,00 723 092,57 0,00 0,00 15 426 758,13 0,00 1 117 035,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000 000,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 328,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 555 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 856,96 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 58 693 605,00 29 181 176,80 874 566,00 63 549 210,52 485 774 341,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 31 954,00 0,00 0,00 0,00 31 954,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 53 950 850,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 361 948,00 160 000,00 214 200,00 5 576 386,78 17 272 251,51
204 Subventions d'équipement versées 31 475 792,00 23 423 972,80 550 366,00 12 593 466,74 138 255 702,37
21 Immobilisations corporelles 566 579,00 25 000,00 10 000,00 2 222 000,00 29 305 160,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 70 000,00 5 572 204,00 0,00 42 968 357,00 212 970 977,47
26 Participations et créances rattachées 6 187 332,00 0,00 100 000,00 0,00 10 092 282,00
27 Autres immobilisations financières 19 000 000,00 0,00 0,00 0,00 20 125 756,72
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 189 000,00 3 769 406,98
RECETTES 10 135 000,00 198 505,00 0,00 21 496 887,53 461 444 508,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 148 127 598,22
13 Subventions d'investissement 400 000,00 198 505,00 0,00 21 496 887,53 44 514 080,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000 425,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 328,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 735 000,00 0,00 0,00 0,00 10 290 220,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 669 856,96 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 84 526 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 53 930 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 27 706 000,00
261 Titres de participation 2 820 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 500,00
RECETTES 407 334 620,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 000 000,00
106 Réserves 127 927 598,22
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 000 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 3 151 802,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 250 000 000,00
274 Prêts 550 000,00
276 Autres créances immobilisées 5 220,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 906 200,00 3 831,72 78 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 380 164,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 183,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 609,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197 636,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655 525,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 080,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 101,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 812 965,51
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118 420,98
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890 643,00
261 Titres de participation 906 200,00 0,00 78 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 3 831,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 189,57
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 189,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 441 941,00 30 810 886,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 850,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 183,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 441 091,00 1 883 700,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197 636,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655 525,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 080,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 101,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 812 965,51
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118 420,98
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890 643,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 950,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 831,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 328,00 923 517,57
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 29 903,00 29 903,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 189,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00 425,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 308 150,00 7 225 327,52 0,00 0,00 10 533 477,52
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
213 Constructions 0,00 921 150,00 0,00 0,00 0,00 921 150,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 175 327,52 0,00 0,00 1 175 327,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 287 000,00 0,00 0,00 0,00 2 287 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 105 451 549,68 0,00 0,00 60 009 385,39 3 040 887,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999 977,00 0,00 0,00 -150 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 001,19 0,00 0,00 2 026 000,00 3 020 887,28
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 71 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549 262,49 0,00 0,00 0,00 20 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 577 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 130 800,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 93 592 317,00 0,00 0,00 58 051 960,39 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 425,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 622 223,13 0,00 0,00 3 800 000,00 146 863,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208 606,13 0,00 0,00 3 800 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 146 863,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 600,00 0,00 170 396
422,35
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 1 924
977,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046
888,47
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 792,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 4 588
862,49
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 644
277,39
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 425,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 569
086,13
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 008
606,13
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 863,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206
289,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142
328,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 402 844,00 4 137 092,11 206 738,00 393 279,00 706 452,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 355 344,00 2 143 185,13 206 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 51 950,00 0,00 67 300,00 99 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 13 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 412 952,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 47 500,00 101 000,00 0,00 58 080,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 56 550,00 0,00 229 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 1 780 406,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 669 856,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 669 856,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470 001,00 14 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470 001,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 9 400 406,11
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 6 245 268,13
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 259,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 952,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 580,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 970,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 406,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 856,96
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 856,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 571 041,68
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 3 023 836,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 436 929,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 276,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 373 698,04 5 642 050,36 123 500,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 132 315,96 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 373 698,04 890 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 150 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 268 211,40 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 8 688 955,00 0,00 7 386 066,83 1 922 778,36 27 808 090,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 315,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8 688 955,00 0,00 7 340 316,83 1 922 778,36 22 330 248,23
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 165 859,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 141,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00 0,00 4 252 526,08
RECETTES 0,00 0,00 889 035,00 0,00 0,00 0,00 1 117 035,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 889 035,00 0,00 0,00 0,00 1 117 035,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 19 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 964 988,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 471 708,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 948,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187 332,00
274 Prêts 0,00 19 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 9 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 2 279 830,00 0,00 9 564 254,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 279 830,00 0,00 8 564 254,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 565 579,00 158 954,00 0,00 58 693 605,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 31 954,00 0,00 31 954,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 1 336 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 475 792,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 948,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 565 579,00 0,00 0,00 565 579,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187 332,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 135 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 735 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 6 290 464,00 0,00 659 100,44 6 372 110,05 496 424,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 578 260,00 0,00 659 100,44 10 093 110,05 451 424,00
211 Terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 537 204,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 721 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 198 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 198 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 15 363 078,31 0,00 0,00 0,00 0,00 29 181 176,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 363 078,31 0,00 0,00 0,00 0,00 27 144 972,80
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 572 204,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 721 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 505,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 505,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 359 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 359 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 200,00 0,00 324 200,00 874 566,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 200,00 214 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 200,00 0,00 0,00 550 366,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 600 837,00 -4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 11 076 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 24 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 56 086 344,78 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 076 386,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 165 802,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 42 944 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 489 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 496 887,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 21 233 887,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 -182 971,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 549
210,52
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 576
386,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000 174,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 407
612,74
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 968
357,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 -5 183 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 814
146,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 496
887,53
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 233
887,53
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 73 581 885,99 123 473 042,39 0,00 78 760 075,00 90 850 817,31 8 443 937,47 526 587 048,25 61 668 675,00
011 Charges à caractère général 1 284 400,00 30 526 165,55 0,00 1 185 075,00 24 067 878,00 1 811 940,00 8 178 672,85 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 79 788 469,42 0,00 0,00 11 583 497,31 1 987 807,47 88 740 837,58 0,00
014 Atténuations de produits 54 327 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 000,00 12 657 167,42 0,00 77 575 000,00 55 196 442,00 4 644 190,00 429 166 230,82 61 646 675,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 399 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 17 049 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 501 240,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 501 307,00 22 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 112 423 177,00 29 202 664,73 0,00 4 174 000,00 1 333 000,00 300 000,00 66 945 810,00 30 141 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 026 875,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 175 020,00 0,00 154 000,00 900 000,00 300 000,00 786 254,00 0,00
73 Impôts et taxes 665 160 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 375 161 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 415 806,00 5 601 770,93 0,00 0,00 328 000,00 0,00 40 267 836,00 29 580 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 036 768,00 0,00 4 020 000,00 75 000,00 0,00 25 850 173,00 544 554,00
76 Produits financiers 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 362 230,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 41 547,00 16 446,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 38 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 172 257 037,98 23 052 341,05 9 366 418,98 146 000,00 39 421 180,68 1 207 608 460,10
011 Charges à caractère général 5 000,00 356 700,00 290 000,00 80 000,00 236 500,00 68 022 331,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 20 676 651,05 366 617,98 0,00 9 622 779,68 212 766 660,49
014 Atténuations de produits 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 55 327 626,00
65 Autres charges de gestion courante 172 192 037,98 1 018 990,00 8 709 801,00 66 000,00 29 560 000,00 852 702 534,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 999,99
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 049 860,00
67 Charges spécifiques 60 000,00 0,00 0,00 0,00 1 901,00 1 089 448,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 63 071 892,00 9 779 924,00 53 720,00 0,00 745 850,00 1 318 171 037,73
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026 875,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 674 000,00 50 000,00 0,00 745 850,00 17 785 124,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 160 811,00
731 Fiscalité locale 52 661 892,00 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 436 323 427,00
74 Dotations et participations 8 410 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 117 648 412,93
75 Autres produits de gestion courante 2 000 000,00 535 000,00 3 720,00 0,00 0,00 37 065 215,00
76 Produits financiers 0,00 25 924,00 0,00 0,00 0,00 25 949,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 223,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 685 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 73 581 885,99
616 Primes d'assurances 1 234 400,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 200 000,00
656 Participations 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 459 999,99
661 Charges d'intérêts 17 049 860,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 250 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 54 327 626,00
RECETTES 1 112 423 177,00
731 Fiscalité locale 375 161 535,00
732 Fiscalité reversée 128 818 616,00
735 Fraction de TVA 536 342 195,00
741 D.G.F. 19 307 829,00
744 FCTVA 300 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 396 899,00
748 Autres attributions et participations 9 411 078,00
761 Produits de participations 25,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 35 950 066,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 2 734 934,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 200 000,00 82 682 656,42 3 621 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 075 429,97
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570 000,00
613 Locations 0,00 164 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 010,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 446,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437 036,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 900,00
618 Divers 0,00 797 000,00 247 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 198 843,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 404 000,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 251 000,00 2 289 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 708,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 359 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 198 500,00 712 200,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 042,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 620 028,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 443,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 51 656 522,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 20 472 571,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 911 565,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 5 127 781,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 20 000,00 369 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 345 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046 831,97
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 310,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 240,00
RECETTES 0,00 20 421 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 971 219,80
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 100 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 0,00 12 448 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 000,00
747 Participations 0,00 1 803 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 142 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 837,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 230,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 592 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 1 347 500,00 0,00 0,00 0,00 953 518,00 123 473 042,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654 997,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 446,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437 036,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 900,00
618 Divers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 279 550,00 6 562 593,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 3 310 646,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 23 142,55 199 142,55
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
628 Divers 30 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 3 069 742,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 028,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 443,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 656 522,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 472 571,82
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 565,35
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 127 781,42
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 148 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 277 000,00 0,00 0,00 0,00 589 325,45 8 281 957,42
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 310,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 240,00
RECETTES 3 658 324,93 0,00 0,00 0,00 151 755,00 29 202 664,73
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 926 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 823,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 14 118 020,00
747 Participations 3 658 324,93 0,00 0,00 0,00 140 005,00 5 601 770,93
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00 750 150,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 286 618,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 230,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 702 300,00 78 057 775,00 0,00 0,00 78 760 075,00
613 Locations 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 156 175,00 0,00 0,00 156 175,00
615 Entretien et réparations 0,00 299 100,00 0,00 0,00 0,00 299 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 000,00 600,00 0,00 0,00 4 600,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 398 700,00 26 000,00 0,00 0,00 424 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 77 575 000,00 0,00 0,00 77 575 000,00
RECETTES 0,00 3 930 000,00 244 000,00 0,00 0,00 4 174 000,00
708 Autres produits 0,00 130 000,00 24 000,00 0,00 0,00 154 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 800 000,00 220 000,00 0,00 0,00 4 020 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11 636 360,31 0,00 167 200,00 0,00 75 356 007,00 0,00 0,00 456 650,00 257 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 231 420,00 0,00 0,00 309 650,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 849 195,00 0,00 0,00 129 700,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 270 100,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 55 863,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 255 738,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
641 Rémunérations du personnel 8 023 768,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 286 447,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14 542,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 616 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 167 200,00 0,00 366 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 38 430 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977 100,00 0,00 90 850
817,31
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 18 558
470,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 3 989
395,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 500,00 0,00 710 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 12 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 464 863,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 258 738,83
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 240 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 023
768,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 286
447,50
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 542,47
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 616
385,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504 000,00 0,00 40 934
857,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 91
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 077 807,47 1 365 140,00 256 440,00 0,00 1 407 020,00 1 281 030,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 66 700,00 0,00 0,00 374 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 114 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 65 000,00 31 240,00 0,00 0,00 758 730,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 90 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
8 255,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 964 249,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 302,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 1 300 140,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 723 500,00 0,00 0,00 0,00 8 443 937,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 970,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 255,24
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964 249,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 302,84
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
656 Participations 0,00 0,00 723 500,00 0,00 0,00 0,00 723 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417 140,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 110 000,00 2 367 296,46 114 788,00 0,00 0,00 51 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 506 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 110 000,00 508 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 1 091 535,46 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 133 062,00 106 788,00 0,00 0,00 51 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 89 800 937,58 0,00 541 790,00 103 186 592,46 57 388 000,01 0,00 0,00 674 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 915 884,85 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 20 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 060 100,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 827 922,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 63 315 128,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 491 813,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 105 972,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 41 790,00 2 434 600,00 1 021 000,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 74 523 999,61 55 062 000,00 0,00 0,00 21 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 56 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 500 000,00 0,00 870 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 11 381 172,00 435 000,01 0,00 0,00 653 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 263 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 284 753,00 0,00 0,00 10 756 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 786 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 284 753,00 0,00 0,00 5 285 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 4 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 867 433,00 18 811,00 28 874 559,00 0,00 216 712 477,34 21 275 275,40 526 587
048,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 172,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 530 372,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
618 Divers 0,00 344,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00 915 543,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 515,00 18 503,00 0,00 55 000,00 81 000,00 4 188 902,85
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 912,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 601,00 39 556,00 0,00 2 736,00 2 000,00 1 242 993,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 922,90
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 315 128,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 491 813,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 972,47
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 11 210,00 0,00 59 126 076,00 797 502,00 64 523 713,46
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 18 230 190,00 0,00 153 716 071,00 60 000,00 301 613
260,61
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 11 500,00 0,00 28 000,00 0,00 49 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 109 200,00
656 Participations 867 433,00 17 179,00 5 131 703,00 0,00 3 668 682,34 6 400 000,00 22 059 085,34
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 090 860,00 0,00 27 317,00 13 662 573,40 31 540 772,41
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 413,00 0,00 0,00 0,00 9 270 699,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 338 624,00 0,00 87 683,00 0,00 501 307,00
RECETTES 901 778,00 2 829 209,00 10 213 882,00 0,00 31 676 793,00 3 202 800,00 66 945 810,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 254,00
747 Participations 901 778,00 2 829 209,00 746 072,00 0,00 21 599 883,00 1 540 800,00 40 267 836,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 9 108 192,00 0,00 9 325 567,00 360 000,00 23 478 759,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 587 314,00 0,00 587 314,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 123 700,00 0,00 123 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 358 400,00 0,00 0,00 1 302 000,00 1 660 400,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 99
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 218,00 0,00 40 329,00 0,00 41 547,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 939 675,00 36 692 000,00 6 419 599,00 16 617 401,00 61 668 675,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 36 652 000,00 6 379 699,00 16 613 401,00 59 645 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 30 000,00 30 900,00 0,00 60 900,00
656 Participations 1 939 675,00 0,00 0,00 0,00 1 939 675,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 000,00 9 000,00 3 000,00 22 000,00
RECETTES 30 124 554,00 14 588,00 1 858,00 0,00 30 141 000,00
747 Participations 29 580 000,00 0,00 0,00 0,00 29 580 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 544 554,00 0,00 0,00 0,00 544 554,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 14 588,00 1 858,00 0,00 16 446,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 170 497 037,98 0,00 0,00 1 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 257 037,98
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 170 163 537,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 163 537,98
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 1 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00
656 Participations 128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 871 892,00 0,00 200 000,00 63 071 892,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00 0,00 0,00 52 661 892,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 210 000,00 0,00 200 000,00 8 410 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 20 676 651,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 450 774,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 796 300,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 396 417,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 33 158,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 924,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 924,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 925 690,00 0,00 23 052 341,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 16 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 181 500,00 0,00 181 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 126 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 774,64
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 796 300,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396 417,15
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 158,60
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 115 990,00 0,00 1 015 990,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 754 000,00 0,00 9 779 924,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 924,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 366 617,98 0,00 0,00 0,00 247 000,00 8 477 801,00 275 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 158 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 185,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 333 432,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 477 801,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 366 418,98
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 185,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 432,86
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 477 801,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 720,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 16 000,00 0,00 0,00 146 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 9 699 279,68 5 710 000,00 0,00 0,00 23 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 76 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 186 392,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 029 612,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 393 905,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 868,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 5 710 000,00 0,00 0,00 23 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 181 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 745 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 740 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 421
180,68
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 392,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 029
612,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393
905,78
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 868,72
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 540
000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 850,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 850,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 088 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 088 000 000,00
00002340247 CREDIT AGRICOLE 16/07/2020 03/08/2020 03/11/2020 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T C O A-1
00003460758 CREDIT AGRICOLE 04/07/2023 21/07/2023 23/10/2023 20 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.4-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,400 3,490 EUR T C O A-1
102780059600020019002 CREDIT MUTUEL 28/07/2022 01/08/2022 01/11/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,360 EUR T C O A-1
102780059600020019004 CREDIT MUTUEL 20/12/2022 21/12/2022 31/03/2023 30 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,320 EUR T C O A-1
116684C CREDIT COOPERATIF 13/12/2019 23/12/2019 05/04/2020 25 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR T P O A-1
18166002 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
18166003 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
2226 001 SOCIETE GENERALE 21/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
26828A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 14/11/2014 14/02/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T P O A-1
26829B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 31/12/2014 30/06/2015 10 000 000,00 V Euribor 6M +
1.25
1,420 1,450 EUR T C O A-1
295295G / 17515 CAISSE D'EPARGNE 07/06/2022 04/07/2022 05/10/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.66 %
1,660 1,670 EUR T C O A-1
2976092K01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 27/12/2012 27/03/2013 55 000 000,00 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,350 EUR T C O A-1
2976092K02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 25/07/2012 25/10/2012 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,470 EUR T P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5079634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2014 31/12/2018 01/01/2020 20 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR A C O A-1
5164327 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2016 09/03/2017 01/01/2018 18 700 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5164328 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2016 01/10/2017 01/01/2018 8 300 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,280 EUR T P O A-1
527669 CREDIT AGRICOLE 10/12/2014 29/12/2014 29/03/2015 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,790 EUR T P O A-1
55000 SOCIETE GENERALE 16/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
5611170 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/08/2024 06/08/2024 06/02/2025 32 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR X C O A-1
5611171 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/08/2024 06/08/2024 06/02/2025 30 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR X C O A-1
5611172 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/08/2024 06/08/2024 06/02/2025 38 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR X C O A-1
60309308363 CREDIT AGRICOLE 21/12/2009 29/12/2011 29/03/2012 30 000 000,00 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,200 EUR T P O A-1
6040128644 LANDESBANK SAAR
GIROZENTRALE
20/12/2022 30/12/2022 30/03/2023 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor
-0.48 sur
Euribor 3M
2,680 2,750 EUR T C O A-1
78-12236603CGP1DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 01/10/2022 30/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 1,580 EUR T C O A-1
78-12236603CGP2DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 31/12/2022 30/03/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T C O A-1
800083571 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
23/11/2015 01/12/2015 01/06/2016 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,500 EUR S C O A-1
9123879 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2012 20/02/2012 15/06/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,110 EUR T P O A-1
92789 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 04/10/2021 01/03/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à
0.428 %
0,430 0,430 EUR S P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
92789-Tranche2 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 14/12/2023 14/06/2024 36 000 000,00 F Taux fixe à
3.389 %
3,390 3,420 EUR S P O A-1
9473433 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2014 24/02/2015 25/04/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,870 EUR T P O A-1
9648479 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2015 27/11/2015 01/04/2016 60 000 000,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,590 EUR T P O A-1
A7521096 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
ATOS00012337 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.18)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,180 0,180 EUR A C O A-1
DD18500406 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,230 EUR A C O A-1
DD20095712 ARKEA 14/06/2022 01/09/2022 30/11/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,520 EUR T C O A-1
E563470 Agence France Locale 14/05/2024 21/05/2024 20/08/2024 50 000 000,00 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,540 EUR T C O A-1
MIN501671EUR SFIL CAFFIL 10/12/2014 31/12/2015 01/01/2017 20 000 000,00 V Euribor 12M +
0.74
0,800 0,810 EUR A P O A-1
MIN510471EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 29/12/2014 01/01/2016 30 000 000,00 V Euribor 12M +
1.22
1,550 1,570 EUR A P O A-1
MIN513894EUR SFIL CAFFIL 13/11/2015 08/12/2016 01/01/2018 40 000 000,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
MON530929EUR BANQUE POSTALE 17/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
MON541682EUR SFIL CAFFIL 21/12/2021 23/12/2021 01/01/2023 40 000 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR A C O A-1
MON545070EUR BANQUE POSTALE 06/07/2023 08/08/2023 01/12/2023 80 000 000,00 F Taux fixe à
3.68 %
3,680 3,790 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 088 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 669 316 792,02 53 819 947,91 16 702 599,60 0,00 4 095 784,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 669 316 792,02 53 819 947,91 16 702 599,60 0,00 4 095 784,00
00002340247 N 0,00 A-1 41 875 000,00 16,59 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 2 500 000,00 221 062,50 0,00 33 665,63
00003460758 N 0,00 A-1 19 750 000,00 19,55 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,490 1 000 000,00 666 069,45 0,00 125 729,17
102780059600020019002 N 0,00 A-1 28 026 315,80 17,58 F Taux fixe à 1.35
%
1,360 1 578 947,36 370 361,85 0,00 58 514,80
102780059600020019004 N 0,00 A-1 28 500 000,00 19,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,320 1 500 000,00 916 350,00 0,00 0,00
116684C N 0,00 A-1 18 917 624,07 11,01 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 1 640 531,37 87 854,59 0,00 19 580,70
18166002 N 0,00 A-1 8 920 415,79 5,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,380 1 502 483,64 274 653,73 0,00 4 055,14
18166003 N 0,00 A-1 8 920 415,79 5,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,380 1 502 483,64 274 653,73 0,00 4 055,14
2226 001 N 0,00 A-1 11 250 000,00 15,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,410 750 000,00 458 417,32 0,00 0,00
26828A N 0,00 A-1 2 307 356,74 5,87 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 352 850,44 74 986,41 0,00 8 650,32
26829B N 0,00 A-1 3 999 999,91 6,00 V Euribor 3M +
1.35
5,430 666 666,68 193 886,25 0,00 0,00
295295G / 17515 N 0,00 A-1 9 375 000,00 18,51 F Taux fixe à 1.66
%
1,670 500 000,00 152 512,50 0,00 34 785,07
2976092K01 N 0,00 A-1 19 411 764,68 5,99 F Taux fixe à 2.3 % 2,350 3 235 294,12 425 542,27 0,00 4 133,99
2976092K02 N 0,00 A-1 5 772 153,82 5,57 F Taux fixe à 2.41
%
2,470 947 440,19 132 765,67 0,00 21 640,18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
5079634 N 0,00 A-1 16 800 000,00 20,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 800 000,00 504 000,00 0,00 638 222,22
5164327 N 0,00 A-1 13 090 000,00 13,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 935 000,00 0,00 0,00 0,00
5164328 N 0,00 A-1 5 168 673,09 8,75 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 545 516,19 63 244,71 0,00 14 560,02
527669 N 0,00 A-1 10 805 173,38 5,99 F Taux fixe à 1.78
%
1,790 1 721 858,67 180 881,21 0,00 449,12
55000 N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,99 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 666 666,67 111 833,33 0,00 977,78
5611170 N 0,00 A-1 0,00 25,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
Livret A(Préfixé)
+ 0.4
0,000 0,00 324 069,44 0,00 89 433,22
5611171 N 0,00 A-1 0,00 25,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
Livret A(Préfixé)
+ 0.4
0,000 0,00 303 815,10 0,00 83 843,65
5611172 N 0,00 A-1 0,00 25,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
Livret A(Préfixé)
+ 0.4
0,000 0,00 384 832,46 0,00 106 201,95
60309308363 N 0,00 A-1 14 295 492,15 7,99 F Taux fixe à 3.16
%
3,200 1 596 379,14 432 944,50 0,00 1 114,70
6040128644 N 0,00 A-1 14 250 000,00 19,00 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor -0.48
sur Euribor 3M
4,510 750 000,00 598 133,70 0,00 1 263,48
78-12236603CGP1DEP78 Consolidation N 0,00 A-1 9 375 000,00 18,75 F Taux fixe à 1.57
%
1,580 500 000,00 144 243,76 0,00 0,00
78-12236603CGP2DEP78 Consolidation N 0,00 A-1 9 500 000,00 19,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 500 000,00 149 000,00 0,00 0,00
800083571 N 0,00 A-1 11 666 666,72 6,92 F Taux fixe à 1.47
%
1,500 1 666 666,66 168 641,66 0,00 11 841,67
9123879 N 0,00 A-1 3 469 780,98 4,21 F Taux fixe à 4.05
%
4,110 763 789,42 129 023,46 0,00 4 566,36
92789 N 0,00 A-1 27 114 114,29 17,67 F Taux fixe à 0.428
%
0,430 1 452 223,06 114 496,21 0,00 36 305,86
92789-Tranche2 N 0,00 A-1 36 000 000,00 19,95 F Taux fixe à 3.389
%
3,420 1 283 798,95 1 209 254,39 0,00 45 754,02 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
9473433 N 0,00 A-1 9 014 046,39 6,07 F Taux fixe à 1.86
%
1,870 1 372 926,63 158 122,13 0,00 25 661,43
9648479 N 0,00 A-1 30 772 292,12 7,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,590 4 038 209,10 462 354,42 0,00 104 426,30
A7521096 N 0,00 A-1 45 000 000,00 17,54 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 2 500 000,00 306 000,00 0,00 132 458,33
ATOS00012337 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,66 V (Euribor 12M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,320 500 000,00 389 241,00 0,00 95 489,00
DD18500406 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,66 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,370 500 000,00 393 816,00 0,00 96 941,08
DD20095712 N 0,00 A-1 9 375 000,00 18,66 F Taux fixe à 1.51
%
1,520 500 000,00 138 731,26 0,00 11 167,71
E563470 N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 3.49
%
0,000 1 250 000,00 862 199,66 0,00 189 041,67
MIN501671EUR N 0,00 A-1 12 453 614,07 7,00 V Euribor 12M +
0.74
4,340 1 304 165,05 508 598,68 0,00 483 371,97
MIN510471EUR N 0,00 A-1 16 724 173,49 6,00 V Euribor 12M +
1.22
4,830 2 054 059,96 764 396,93 0,00 707 401,03
MIN513894EUR N 0,00 A-1 25 333 385,39 8,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 2 608 657,65 478 800,98 0,00 428 304,30
MON530929EUR N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,00 F Taux fixe à 0.62
%
0,620 333 333,32 22 475,00 0,00 5 236,99
MON541682EUR N 0,00 A-1 38 000 000,00 18,00 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 2 000 000,00 250 800,00 0,00 236 940,00
MON545070EUR N 0,00 A-1 79 000 000,00 19,67 F Taux fixe à 3.68
%
3,790 4 000 000,00 2 899 533,34 0,00 230 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 669 316 792,02 53 819 947,91 16 702 599,60 0,00 4 095 784,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
42 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 669 316 792,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 236 490,00 57 891 288,67 58 127 778,67 38 680 623,96 19 447 154,71
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 236 490,00 4 160 248,93 4 396 738,93 0,00 4 396 738,93
Garantie d'emprunt 236 490,00 26/01/2007 4 160 248,93 4 396 738,93 0,00 4 396 738,93
Autres provisions pour risques 0,00 53 731 039,74 53 731 039,74 38 680 623,96 15 050 415,78
Provision prélèvement péréquation 0,00 22/01/2016 34 400 000,00 34 400 000,00 34 400 000,00 0,00
Provision contentieux 0,00 30/06/2017 9 723 825,52 9 723 825,52 1 545 690,24 8 178 135,28
Provision prêts - FSL 0,00 30/06/2017 382 166,94 382 166,94 0,00 382 166,94
Provision indus RSA 0,00 30/06/2017 6 970 047,28 6 970 047,28 2 734 933,72 4 235 113,56
Provision créances douteuses 0,00 30/06/2017 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Provision CET 0,00 30/06/2017 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
Provision ruptures conventionnelles 0,00 20/11/2020 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision allocations chômage 0,00 20/11/2020 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 236 490,00 57 891 288,67 58 127 778,67 38 680 623,96 19 447 154,71
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 236 490,00 57 891 288,67 58 127 778,67 38 680 623,96 19 447 154,71
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : Opérations de recettes pour le compte de tiers 2023 Date de la délibération : 15/12/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00
458223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 38 235 000,00 9 735 000,00 0,00 0,00
SEM PAT Yvelines Développement 16/12/2022 9 735 000,00 9 735 000,00 0,00 0,00 SEM PAT Yvelines Développement 17/11/2023 28 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 9 287 908,70 550 000,00
International Mobile Communication 25/05/2012 104 400,00 0,00 Citizen Média 14/06/2013 275 734,00 0,00 Amplisens 01/01/2014 107 774,70 0,00 Commune de Conflans 25/01/2019 8 800 000,00 550 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
14 950 000,00 386 516,86 13 914,61 25 915,48
CITALLIOS 2023 F AMENAGEMENT QUARTIER DE LA
GARE A ANDRESY
Banque des
Territoires
4 000 000,00 0,00 3,50 T R Livret A 3,610 R Livret A 3,600 A-1 0,00 0,00
CITALLIOS 2023 F AMENAGEMENT ET RESORPTION
D'UNE ANCIENNE FRICHE
INDUSTRIELLE, LISLE A POISSY
Banque des
Territoires
8 000 000,00 0,00 10,00 A R Livret A 3,800 R Livret A 3,800 A-1 0,00 0,00
CITALLIOS 2023 F FINANCEMENT ILOT BERTEAUX,
20 AVENUE MAURICE BERTEAUX,
78500 SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
2 350 000,00 0,00 6,00 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 0,00 0,00
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2014 X TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Banque des
Territoires
600 000,00 386 516,86 10,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 13 914,61 25 915,48
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
146 946 770,17 83 979 131,37 2 685 499,09 6 731 012,51
3F RESIDENCES 2007 X CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Banque des
Territoires
827 256,97 185 260,89 3,42 A R Livret A 2,550 R Livret A 4,300 A-1 7 966,22 43 058,76
3F RESIDENCES 2013 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
Banque des
Territoires
2 770 273,22 916 716,01 6,84 A R Livret A 14,920 R Livret A 4,300 A-1 39 418,79 112 819,40
APAJH 78 2003 X TRANSFERT ET EXTENSION DE
L'I.M.E D'ELANCOURT
Banque des
Territoires
762 245,00 168 595,17 4,50 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 7 081,00 31 003,08
APAJH 78 2007 X FINANCEMENT D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
BNP Paribas 2 390 765,00 554 808,05 2,04 M F Taux
Fixe
4,230 F Taux
Fixe
1,130 A-1 4 901,31 264 678,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2007 X REHABILISATION ET EXTENSION
D'UN ESAT A MAULE
Crédit
Coopératif
425 000,00 96 294,62 3,30 M F Taux
Fixe
4,070 F Taux
Fixe
4,000 A-1 3 350,25 27 554,73
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 C REFINANCEMENT CONTRAT
DEXIA MIN247120EUR - FOYER
D'ACCUEIL POUR ADULTES
Crédit
Coopératif
1 825 144,00 1 327 377,46 15,09 A F Taux
Fixe
1,930 F Taux
Fixe
1,930 A-1 25 618,38 82 961,09
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 X REFINANCEMENT :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Crédit
Coopératif
931 921,00 209 622,91 1,65 T F Taux
Fixe
0,900 F Taux
Fixe
0,900 A-1 1 484,45 119 380,59
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2018 C RENOVATION DU FOYER "LA
VALLEE"&
Crédit
Coopératif
800 000,00 580 000,00 14,33 T F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 7 627,50 40 000,00
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
Crédit
Coopératif
326 977,51 243 168,98 13,92 M F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 3 184,08 15 991,68
APTIMA 2017 X TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DANS LES LOCAUX, RUE DES
CLOSEAUX
Crédit
Coopératif
150 536,94 82 713,70 6,00 M F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 650,58 13 494,49
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
BNP Paribas 150 000,00 107 263,63 7,00 M F Taux
Fixe
1,470 F Taux
Fixe
1,460 A-1 1 467,41 14 781,08
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
BNP Paribas 325 000,00 253 265,02 14,00 M F Taux
Fixe
1,450 F Taux
Fixe
1,440 A-1 3 538,75 16 447,50
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2003 X CONSTRUCTION D'UN IME POUR
AUTISTES A CARRIERES-S
Banque des
Territoires
1 600 000,00 361 431,61 4,17 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,950 A-1 14 276,55 67 171,60
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2009 X MISE AUX NORMES D'HYGIENE
ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
590 000,00 64 022,37 1,06 T F Taux
Fixe
3,950 F Taux
Fixe
2,900 A-1 1 305,02 51 032,22
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2017 C DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU FOYER
DE VIE LE CLAIR BOIS
Crédit
Coopératif
3 770 574,21 3 145 833,14 25,16 M F Taux
Fixe
2,310 F Taux
Fixe
2,290 A-1 70 727,59 125 000,04
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
198 756,52 115 941,27 17,42 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 3 210,83 6 625,22
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
637 569,14 371 915,22 17,42 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 10 299,66 21 252,30
AVENIR-APEI 2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE - REFINANCEMENT CFF
Crédit
Coopératif
2 678 518,00 1 962 878,87 14,59 T F Taux
Fixe
1,430 F Taux
Fixe
1,420 A-1 27 233,10 120 501,22
AVENIR-APEI 2013 X ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN
BATIMENT
Crédit
Coopératif
1 424 000,00 822 420,49 9,52 T F Taux
Fixe
3,260 F Taux
Fixe
3,220 A-1 25 606,19 73 013,57 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X CONSTRUCTION D'UNE
NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
Crédit
Coopératif
300 000,00 116 375,92 3,37 T F Taux
Fixe
3,340 F Taux
Fixe
3,300 A-1 3 448,40 31 895,83
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X ACQUISITION D'UNE NOUVELLE
PLATEFORME A BAILLY
Société
Générale
300 000,00 137 098,12 4,12 M F Taux
Fixe
3,350 F Taux
Fixe
3,300 A-1 4 055,03 31 207,57
CDC HABITAT
SOCIAL
1987 X CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS
POUR PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
1 440 621,26 70 499,92 0,84 A R Livret A 48,470 R Livret A 3,520 A-1 2 481,60 70 499,92
CDC HABITAT
SOCIAL
1992 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
647 625,77 115 839,49 3,50 A R Livret A 21,060 R Livret A 4,000 A-1 4 633,58 27 631,91
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
2 700 000,00 2 137 500,00 23,67 T R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 85 162,57 90 000,00
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
500 000,00 395 833,38 23,67 T V Livret A 1,100 V Livret A 3,600 A-1 13 839,55 16 666,66
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 845 195,90 33,75 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 30 427,05 2 635,10
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 827 572,16 33,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 23 172,02 5 278,66
COALLIA 2021 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
5 288 237,05 4 847 550,65 19,00 T R Livret A 2,010 R Livret A 3,900 A-1 182 720,60 251 820,80
COALLIA 2021 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
660 299,09 607 775,29 20,00 T R Livret A 2,090 R Livret A 3,900 A-1 22 931,58 30 013,60
CONFIANCE 2017 X REFINANCEMENT CONTRAT
0500000000002043 - ESAT LE
CHENE II
Crédit Mutuel 231 133,62 73 706,28 2,83 M F Taux
Fixe
1,810 F Taux
Fixe
1,800 A-1 1 116,31 25 586,15
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2008 C MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A
CHAMPFLEUR
Crédit
Coopératif
706 364,76 179 594,67 4,93 T F Taux
Fixe
4,460 F Taux
Fixe
4,390 A-1 7 292,89 35 918,92
DELOS APEI 78 2017 X REFINANCEMENT -
CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
2 577 158,17 1 825 770,91 12,34 T F Taux
Fixe
2,080 F Taux
Fixe
2,060 A-1 36 615,31 129 431,73
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2002 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE MEDICALISE
Crédit
Foncier de
France
3 917 940,00 1 215 912,36 8,58 A V Livret A 2,320 V Livret A 2,300 A-1 27 965,98 135 101,37
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2006 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A RICHEBOURG
Crédit
Foncier de
France
8 221 270,00 4 110 634,91 14,16 A V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 A-1 82 212,70 274 042,33
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2007 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A SAINTE MESME
Crédit
Coopératif
789 310,00 281 896,34 8,55 T F Taux
Fixe
4,540 F Taux
Fixe
4,470 A-1 12 060,73 32 216,74 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 X REHABILITATION ET EXTENSION
DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit
Coopératif
8 355 021,00 3 414 297,00 6,77 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
4,700 A-1 151 774,93 498 299,04
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2010 C ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES
PERSONNES HANDICAPEES
Crédit
Coopératif
10 676 515,00 5 334 651,74 7,85 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 230 249,34 581 332,76
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2014 X FONDATION MALLET - INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE
Banque des
Territoires
13 317 000,00 10 259 245,75 16,59 T F Taux
Fixe
2,980 F Taux
Fixe
2,980 A-1 297 081,52 481 191,88
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
927 625,00 521 807,22 13,43 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 20 292,50 38 652,36
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 572 916,53 13,51 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 22 291,67 41 666,68
FONDATION
MEQUIGNON
2010 P EXTENSION DU SERVICE DE
PLACEMENT FAMILIAL
Caisse
d'Epargne
476 460,00 197 679,28 6,10 A F Taux
Fixe
3,450 F Taux
Fixe
3,450 A-1 6 819,94 25 449,12
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
578 254,00 346 952,40 14,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 12 017,00 23 130,16
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
1 539 612,00 1 154 709,20 29,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 40 507,09 38 490,28
HESTIA 78 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
872 500,00 403 531,25 9,17 T F Taux
Fixe
2,710 F Taux
Fixe
2,710 A-1 10 387,38 43 625,00
HESTIA 78 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
1 167 500,00 539 968,75 9,17 T R Livret A 1,600 R Livret A 4,100 A-1 20 922,20 58 375,00
HESTIA 78 2017 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER "LA MAISON CARNOT"
Crédit Mutuel 550 000,00 428 821,06 18,00 M F Taux
Fixe
2,530 F Taux
Fixe
2,500 A-1 10 502,60 19 106,08
HESTIA 78 2019 C PLATEFORME "SERVICES A LA
PERSONNE"
Crédit Mutuel 800 000,00 613 333,52 15,32 M F Taux
Fixe
1,910 F Taux
Fixe
1,900 A-1 11 305,00 39 999,96
LA VIE AU
GRAND AIR
2008 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
450 000,00 209 936,47 9,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 3,800 A-1 7 977,59 17 629,05
LEOPOLD
BELLAN
2009 C CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
3 230 596,62 1 803 749,78 16,59 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,430 A-1 59 720,73 107 686,55
LES JOURS
HEUREUX
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -
REPRISE CONTRAT DCL
BNP Paribas 5 215 872,70 3 841 668,65 15,26 T F Taux
Fixe
1,760 F Taux
Fixe
1,750 A-1 65 805,64 217 714,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHATELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 807,74 2 128,23 2,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 25,54 700,97
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
25 211,01 7 881,51 2,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 94,58 2 595,89
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
12 626 488,79 8 509 390,51 9,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 386 799,86 705 677,42
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
638 618,79 430 385,01 9,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 19 563,43 35 691,61
LOGIREP 2013 X LOGIREP - REHABILITATION
MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Banque des
Territoires
818 286,50 528 991,89 14,67 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 19 043,71 22 364,23
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
956 410,00 911 611,87 36,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 32 818,03 0,00
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
2 333 651,50 2 224 343,55 36,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 80 076,37 0,00
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
367 575,50 355 934,48 46,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 12 813,64 0,00
MUTUELLE DES
REALISATIONS
SANITAIRES ET
SOCIALES DU
GROUPE RATP
(M2SR)
2004 X TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE RETRAITE
Banque des
Territoires
6 411 000,00 1 810 316,19 5,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 76 033,28 265 606,76
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit du
Nord
642 000,00 126 299,13 2,69 M F Taux
Fixe
4,640 F Taux
Fixe
4,550 A-1 4 834,18 44 113,33
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2005 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
647 844,12 148 150,62 3,05 T F Taux
Fixe
4,370 F Taux
Fixe
4,310 A-1 5 690,00 43 406,68
OEUVRE FALRET 2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNEL
Crédit
Foncier de
France
2 435 000,00 584 400,00 5,33 A F Taux
Fixe
4,600 F Taux
Fixe
4,600 A-1 26 882,40 97 400,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OEUVRE FALRET 2010 X ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE OCCUPATIONNELLE
Banque des
Territoires
850 000,00 193 906,69 4,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 8 144,08 35 657,63
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2005 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
1 812 496,52 1 052 940,08 13,17 T V Livret A 2,050 V Livret A 2,050 A-1 20 947,40 62 602,85
SCIC VALOR
VIANDES
2017 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
78 624,06 25 215,79 10,55 M F Taux
Fixe
1,440 F Taux
Fixe
1,450 A-1 350,91 2 220,64
SCIC VALOR
VIANDES
2015 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
229 371,60 143 789,08 10,57 M F Taux
Fixe
1,860 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 485,87 12 445,80
SEM
PATRIMONIALE
SATORY
MOBILITE
2016 X ACQUSITION FONCIERE ET
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DE RECHERCHE
La Banque
Postale
2 950 000,00 2 038 894,50 9,71 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 30 583,42 190 502,43
SEQENS
SOLIDARITES
1998 X REHABILITATION DU FOYER
LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit
Foncier de
France
779 624,27 60 337,49 1,66 T F Taux
Fixe
5,770 F Taux
Fixe
5,650 A-1 2 702,32 33 751,72
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 1 259 834,75 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 47 561,11 108 394,08
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 629 917,37 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 23 780,56 54 197,04
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Société
Générale
2 000 000,00 1 259 834,81 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 47 561,11 108 394,08
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Banque
Populaire
1 000 000,00 629 917,37 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 23 780,56 54 197,04
SOLIHA
YVELINES
2003 X ACQUISITION DU NOUVEAU
SIEGE DE L'ASSOCIATION
Caisse
d'Epargne
562 413,22 40 308,71 0,76 T F Taux
Fixe
4,830 F Taux
Fixe
3,000 A-1 758,61 40 308,71
VIVRE
ENSEMBLE
2004 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
3 853 893,00 2 002 847,43 11,25 T R Livret A 2,350 R Livret A 2,350 A-1 45 429,43 141 720,20
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
172 590 844,84 120 180 184,18 4 176 919,76 3 046 716,79
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
21 500,00 16 896,95 31,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,700 A-1 456,22 339,05 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2007 X ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS
A VERSAILLES
Banque des
Territoires
1 046 686,01 236 107,15 3,25 A R Livret A 8,270 R Livret A 4,300 A-1 10 152,61 54 876,56
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
601 698,63 224 288,22 5,75 A R Livret A 3,300 R Livret A 4,200 A-1 9 420,11 32 637,17
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
623 622,86 260 483,30 6,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 4,200 A-1 10 940,30 32 156,88
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
475 000,00 381 875,58 31,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 3,000 A-1 11 456,27 7 273,44
1001 VIES
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 51 LGTS A
MEULAN
Banque des
Territoires
1 701 585,71 860 271,00 14,33 A R Livret A 4,600 R Livret A 4,200 A-1 36 131,38 39 880,34
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
85 000,00 56 807,58 26,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,700 A-1 1 533,81 1 456,52
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
1 400 000,00 960 185,69 26,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 3,000 A-1 28 805,57 23 586,21
1001 VIES
HABITAT
2006 X CONSTRUCTION DE 25 MAISONS
A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
881 775,06 379 684,03 16,50 A R Livret A 17,750 R Livret A 4,200 A-1 15 946,73 14 607,28
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
75 027,92 74 542,19 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 1 891,41 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
190 874,50 190 610,68 48,59 A R Livret A 0,010 R Livret A 2,800 A-1 3 810,74 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
265 359,62 264 632,80 38,58 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,600 A-1 7 853,83 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
431 297,26 431 297,27 48,59 A R Livret A 0,020 R Livret A 3,600 A-1 10 506,61 0,00
ANTIN
RESIDENCES
2000 X CONSTRUCTIONS DE
LOGEMENTS ETUDIANTS
Crédit
Foncier de
France
2 333 423,23 591 813,40 3,08 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
5,700 A-1 30 184,66 168 499,26
ANTIN
RESIDENCES
2003 X ACQUISITION / AMELIORATIONS
DE CHAMBRES ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 819 337,24 992 589,42 14,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 41 688,76 46 046,12
ANTIN
RESIDENCES
2014 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
240 000,00 159 389,14 15,75 A R Livret A 0,500 R Livret A 2,750 A-1 4 383,20 6 237,96
BATIGERE
HABITAT
2006 X REHABILIATION DE 156
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
252 401,80 17 166,00 0,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 720,97 17 166,00
BATIGERE
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
1 796 664,93 869 194,58 21,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 4,200 A-1 36 506,17 22 019,38
BATIGERE
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
112 742,30 59 467,00 26,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 3,800 A-1 2 259,75 1 106,10 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2021 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
1 471 024,65 1 480 589,51 39,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 41 456,51 20 542,99
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2021 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
484 760,05 487 912,05 49,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 13 661,54 4 587,62
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
762 000,00 293 783,83 6,09 A R Livret A 1,500 R Livret A 3,250 A-1 9 547,97 35 744,45
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
20 105,88 6 999,13 5,75 A R Livret A 4,050 R Livret A 4,200 A-1 293,97 1 033,84
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
27 510,64 9 576,84 5,59 A R Livret A 3,450 R Livret A 4,200 A-1 402,23 1 414,59
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
862 053,00 677 562,38 26,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 24 392,25 6 364,26
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
260 315,00 221 634,03 36,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 7 810,98 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
168 104,50 127 037,34 26,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 2,800 A-1 3 557,05 1 630,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
50 762,50 41 607,53 36,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 2,800 A-1 1 165,01 108,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
154 290,00 127 320,64 35,92 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,130 A-1 5 258,34 46,70
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
430 942,00 266 711,99 15,92 A R Livret A 4,130 R Livret A 4,130 A-1 11 015,21 9 224,37
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X CONSTRUCTION DE 24 MAISONS
INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
1 496 494,72 142 616,94 1,25 A R Livret A 48,620 R Livret A 3,520 A-1 5 020,12 69 890,75
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
2 040 253,50 1 734 667,81 31,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 62 448,04 3 699,42
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
58 059,50 51 791,09 41,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 1 583,10 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
195 000,00 89 982,99 6,17 A R Livret A 0,500 R Livret A 2,250 A-1 2 024,62 11 417,29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
159 900,00 76 167,48 6,17 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 2 742,03 9 249,22
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X TEMP-EFIDIS Banque des
Territoires
350 000,00 188 713,17 9,67 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 6 793,67 14 408,72
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
210 000,00 152 115,87 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 4 183,19 5 257,75
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
405 721,50 301 758,34 17,59 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 10 863,30 9 356,20
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 16
LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
112 000,00 81 128,47 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 2 231,04 2 804,13
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A
LA CELLE SAINT CLOUD
Banque des
Territoires
54 500,00 39 477,69 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 1 085,64 1 364,51
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
270 000,00 195 577,56 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 5 378,39 6 759,96
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
928 687,00 882 847,68 53,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 26 667,56 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
219 850,00 203 770,89 33,75 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 8 374,98 2 855,27
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
440 704,00 423 727,86 53,75 A R Livret A 0,880 R Livret A 3,370 A-1 14 060,82 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2012 X CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
497 715,95 226 476,14 13,00 A R Livret A 7,030 R Livret A 3,200 A-1 7 247,24 13 640,79
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
617 825,66 262 182,82 13,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 11 011,68 13 754,39
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A LMAY
Banque des
Territoires
1 138 869,14 513 681,12 14,09 A R Livret A 6,840 R Livret A 4,200 A-1 21 574,61 24 511,81
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A LA CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
2 695 420,50 1 783 585,84 26,17 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 74 910,61 28 423,48
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
846 534,16 283 285,81 15,25 A R Livret A 4,300 R Livret A 3,800 A-1 10 764,86 12 369,90 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
640 285,86 219 110,50 15,33 A R Livret A 3,300 R Livret A 4,200 A-1 9 202,64 9 532,60
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
694 000,00 422 313,44 17,17 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 15 203,28 13 052,96
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
481 000,00 292 286,83 17,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 10 522,33 9 418,39
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
2 104 841,19 1 058 950,21 15,67 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 44 475,91 44 693,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 714 883,00 2 606 619,47 35,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 R Inflation
FR
Hors
Tabac
6,410 A-2 167 084,31 19 981,41
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
5 874 975,00 5 724 117,59 55,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 3,480 A-1 191 076,59 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 392 000,00 2 392 000,00 10,33 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 86 112,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
62 956,00 62 055,37 36,84 A R Livret A 1,550 R Livret A 4,050 A-1 2 513,24 751,42
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
252 352,00 248 736,14 56,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 8 361,31 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
70 612,00 69 600,23 56,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 2 339,62 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
27 307,00 27 307,00 37,33 A R Livret A 0,130 R Livret A 4,060 A-1 1 108,66 313,44
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
173 125,00 171 087,47 57,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 3,480 A-1 5 618,99 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
74 836,00 74 836,00 37,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,070 R Inflation
FR
Hors
Tabac
6,510 A-2 4 871,82 487,88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
90 000,00 90 000,00 37,33 A R Livret A 1,800 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
103 219,00 101 984,89 57,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,460 A-1 3 334,65 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
25 451,00 24 305,70 37,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 680,56 366,71
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
148 408,00 148 408,00 37,50 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
6,450 A-2 9 572,32 981,46
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
478 988,50 473 261,64 57,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,460 A-1 15 474,47 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
72 000,00 72 000,00 37,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
92 697,00 91 411,46 57,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 3,260 A-1 2 857,65 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
37 533,00 37 533,00 37,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,600 A-1 1 351,19 476,75
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
125 817,00 124 072,16 57,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 3,260 A-1 3 878,66 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
36 000,00 36 000,00 37,50 A R Livret A 2,980 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
545 823,00 509 685,40 33,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,050 A-1 20 642,26 3 265,04
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
530 679,00 495 544,04 33,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,050 A-1 20 069,54 3 174,45 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 219 885,50 851 305,50 20,17 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 30 647,00 25 382,53
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
654 176,00 555 071,69 26,84 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 19 982,58 5 998,02
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 317 465,50 1 150 476,64 27,09 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 41 417,16 9 300,05
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
750 000,00 480 767,31 15,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 3,950 A-1 18 990,31 21 274,89
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 565 000,00 1 306 338,59 35,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 4,000 A-1 52 253,55 13 571,04
DOMNIS 1996 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
74 325,67 23 418,47 14,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 3,950 A-1 925,03 1 151,92
DOMNIS 1996 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS A VERSAILLES
Banque des
Territoires
674 381,64 212 483,53 14,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 3,950 A-1 8 393,10 10 451,74
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
85 770,50 82 497,92 35,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 309,94 278,96
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
55 376,00 53 876,90 45,67 A R Livret A 0,030 R Livret A 2,800 A-1 1 358,58 0,00
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
117 527,00 113 828,68 35,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 097,83 4,39
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
46 612,50 45 654,76 45,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 1 368,56 0,00
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
195 679,00 189 521,41 35,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 6 822,77 7,31
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
314 008,00 307 556,10 45,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 219,35 0,00
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
81 002,50 77 911,83 35,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 2 181,53 263,45
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
219 631,50 213 685,79 45,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 388,36 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ELOGIE-SIEMP 2017 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 056 000,00 759 767,37 13,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,550 A-1 19 374,07 43 874,81
ELOGIE-SIEMP 2017 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 465 000,00 1 086 642,72 13,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 39 119,14 58 116,57
EMMAUS
HABITAT
1988 X REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
122 518,39 11 676,10 1,25 A R Livret A 48,590 R Livret A 3,520 A-1 411,00 5 721,98
EMMAUS
HABITAT
1999 X EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES
107 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
193 120,98 20 728,84 7,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 705,50 2 336,06
EMMAUS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
95 036,86 16 461,46 8,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 563,51 1 609,13
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
697 530,81 59 640,83 6,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 2 014,58 7 878,25
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 611 004,28 371 913,89 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,120 A-1 14 733,16 26 619,46
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 180 007,77 316 254,11 11,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 13 077,70 19 599,32
EMMAUS
HABITAT
2000 X ACQUISITION DU TERRAIN POUR
LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Banque des
Territoires
528 818,87 135 054,25 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,120 A-1 5 384,78 9 643,76
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DES 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 992 541,88 681 798,00 12,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 27 190,17 38 780,18
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 707 233,52 644 661,46 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 25 681,11 33 037,71
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 450 528,23 504 648,62 12,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 20 125,45 28 704,04
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2010 X CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
Banque des
Territoires
422 520,00 314 476,29 26,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 8 805,34 5 713,91 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
1996 X ACQUISITION D'UN PAVILLON
MAUREPAS
Banque des
Territoires
21 565,39 4 737,14 4,42 A R Livret A 4,300 R Livret A 3,800 A-1 180,01 858,38
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2015 X CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VICQ
Banque des
Territoires
125 000,00 107 531,09 31,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 010,87 605,53
HABITAT
EURELIEN
2019 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
726 770,25 686 736,32 36,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 3,010 A-1 20 670,76 5 053,70
HABITAT
EURELIEN
2019 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
760 729,75 718 825,17 36,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 3,010 A-1 21 636,64 5 289,84
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 124 650,00 997 310,58 34,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 27 924,70 4 181,19
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
588 408,00 536 644,89 44,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 13 796,60 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
615 735,00 555 780,76 34,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 20 008,11 466,88
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
322 148,00 298 897,16 44,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 103,86 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
706 000,00 613 919,15 24,25 A R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 25 232,08 6 381,93
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
281 873,00 247 509,84 24,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 10 172,66 2 572,96
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
175 275,00 156 971,30 34,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 395,20 658,10
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
118 542,50 109 186,72 44,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 807,08 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
200 402,00 187 768,21 44,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 5 719,08 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
296 311,00 270 091,61 34,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 9 723,30 226,89
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
399 130,50 383 162,75 37,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 10 461,23 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
249 266,00 241 812,57 47,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 239,59 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 029 362,00 995 586,57 37,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 31 584,35 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
642 860,50 628 238,12 47,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 16 415,21 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
46 703,50 44 962,66 27,92 A R Livret A 1,460 R Livret A 3,960 A-1 1 780,52 172,47
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
267 805,50 257 889,65 27,92 A R Livret A 1,490 R Livret A 3,990 A-1 10 289,80 957,18
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
207 240,50 201 419,21 37,59 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 250,52 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
215 880,50 212 023,71 47,58 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 331,52 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
386 269,00 378 291,82 37,59 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 11 489,54 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
402 372,50 397 419,89 47,58 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 851,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
517 012,50 499 357,63 27,58 A R Livret A 1,520 R Livret A 4,020 A-1 20 074,18 1 115,86
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
130 500,00 130 500,00 37,59 A R Livret A 1,770 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
105 255,50 102 298,92 37,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 2 666,69 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
230 891,50 228 624,72 57,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 3,410 A-1 4 588,19 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
340 881,50 333 841,66 37,84 A R Livret A 0,040 R Livret A 3,600 A-1 10 139,49 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
747 766,50 740 425,29 57,84 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 14 859,32 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
171 000,00 171 000,00 37,84 A R Livret A 1,750 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
151 167,50 119 118,52 26,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 3 335,32 1 685,33
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
690 085,00 559 559,68 26,33 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 20 144,15 6 046,51
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
240 000,00 128 320,00 7,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 887,20 13 513,70
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
655 035,00 365 732,52 7,42 A R Livret A 1,140 R Livret A 3,600 A-1 13 166,37 36 448,46
ICF LA SABLIERE 2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
459 351,50 459 351,50 40,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 0,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
746 899,00 746 899,00 40,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 0,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
117 984,50 115 548,44 28,84 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 4 749,04 1 415,56
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
328 651,50 321 865,71 28,84 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 13 228,68 3 943,11
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 357 948,50 1 334 475,35 38,84 A R Livret A 3,800 R Livret A 2,800 A-1 37 365,31 11 021,61
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 344 426,00 1 324 918,35 38,84 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 47 697,06 7 296,49
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 30 210,68 3,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 1 087,58 7 069,83
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 30 210,68 3,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 1 087,58 7 069,83
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 30 210,68 3,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 1 087,58 7 069,83 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 1994 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
37 659,53 11 821,91 7,09 A R Livret A 1,700 R Livret A 4,200 A-1 496,52 1 244,74
IMMOBILIERE 3F 2002 X REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
359 150,75 131 395,41 10,50 A R Livret A 3,700 R Livret A 3,700 A-1 4 861,63 9 895,35
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
96 500,00 80 020,51 39,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 240,58 491,98
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
227 500,00 176 961,28 29,59 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 954,92 2 557,29
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
500 000,00 428 516,41 39,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 15 426,59 1 418,74
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
1 629 000,00 1 311 473,18 29,59 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 47 213,04 14 949,64
IMMOBILIERE 3F 2002 X REFI 932102 REHABILITATION DE
46 LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
1 066 372,95 401 354,54 10,50 A R Livret A 4,200 R Livret A 4,000 A-1 16 054,18 30 166,70
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
293 500,00 293 500,00 39,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 8 218,00 562,22
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
286 000,00 286 000,00 59,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,400 A-1 7 229,42 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 133 500,00 1 133 500,00 39,42 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 39 398,55 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
887 000,00 887 000,00 59,42 A R Livret A 3,430 R Livret A 3,400 A-1 22 421,31 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 C ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
144 000,00 0,00 39,75 A R Livret A 1,130 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
604 500,00 0,00 60,50 A R Livret A 3,240 R Livret A 3,240 A-1 211,27 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
290 000,00 0,00 40,50 A R Livret A 3,470 R Livret A 3,470 A-1 108,43 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
413 500,00 0,00 60,50 A R Livret A 3,280 R Livret A 3,280 A-1 146,28 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
120 500,00 0,00 40,50 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 36,48 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
499 221,41 62 835,85 0,09 A R Livret A 1,010 R Livret A 3,520 A-1 2 211,82 62 835,85
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
265 943,71 33 157,33 0,25 A R Livret A 1,010 R Livret A 3,520 A-1 1 167,14 33 157,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
71 357,92 35 958,67 4,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
5,950 A-1 2 033,94 5 734,27
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
776 410,98 391 248,83 4,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
5,950 A-1 22 130,28 62 391,81
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
3 LOGEMENTS A TRAPPES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
26 349,64 8 544,63 2,67 A R Livret A 1,760 R Livret A 4,200 A-1 358,87 2 716,70
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 328,47 4 341,37 2,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 4,300 A-1 186,68 1 378,95
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 393,45 3 093,88 3,58 A R Livret A 1,890 R Livret A 4,300 A-1 133,04 719,08
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUSITION D'UN PAVILLON A
MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 272,68 2 312,17 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 99,42 537,40
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRAPPES
Banque des
Territoires
13 214,93 4 871,12 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 209,46 1 132,16
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
7 361,71 2 713,58 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 116,68 630,70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CONFLANS SAINTE HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 472,64 4 966,10 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 213,54 1 154,23
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DE DEUX
PAVILLONS A MAUREPAS -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
14 115,26 5 202,99 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 223,73 1 209,29
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
ELANCOURT - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 496,39 2 394,62 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 102,97 556,56
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
6 551,37 2 414,89 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 103,84 561,27
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
9 897,74 3 648,38 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 156,88 847,97
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
PORCHEVILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 462,56 3 571,42 4,59 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 153,57 647,66
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
10 886,91 4 594,56 4,59 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 197,57 833,19
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A DAMMARTI
Banque des
Territoires
3 246,52 1 501,78 5,42 A R Livret A 1,840 R Livret A 4,300 A-1 64,58 221,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMISE EN
SERVICE D'UN PARKING
Banque des
Territoires
76 514,18 17 578,61 1,50 A R Livret A 0,830 R Livret A 3,250 A-1 571,31 8 593,06
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
446 460,28 392 678,81 25,59 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 R Inflation
FR
Hors
Tabac
5,740 A-1 22 223,83 1 407,27 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
149 958,78 124 323,10 35,58 A R Livret A 1,320 R Livret A 3,800 A-1 4 724,28 1 042,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
5 190,10 3 960,86 25,59 A R Livret A 0,320 R Livret A 2,800 A-1 110,90 88,38
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
16 296,85 13 185,14 35,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 369,18 155,30
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
231 450,19 123 153,94 5,17 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
5,950 A-1 6 997,44 17 287,76
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
5 LOGEMENTS A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
154 300,15 82 102,65 5,17 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
5,950 A-1 4 664,96 11 525,18
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DU 9EME
LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
22 001,45 14 144,17 10,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 3,800 A-1 537,48 990,99
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
44 881,97 14 108,59 2,42 A R Livret A 1,220 R Livret A 3,650 A-1 514,96 4 488,87
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 682 272,44 1 173 755,89 13,25 A R Livret A 1,150 R Livret A 3,650 A-1 42 842,09 59 753,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 120
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 074 219,34 661 614,28 9,09 A R Livret A 1,150 R Livret A 3,650 A-1 24 148,92 52 861,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
34 336,17 22 452,54 10,67 A R Livret A 1,730 R Livret A 4,200 A-1 943,01 1 537,98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
95 145,60 72 705,91 17,92 A R Livret A 1,320 R Livret A 3,800 A-1 2 762,83 2 095,56
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
661 915,26 146 456,06 1,09 A R Livret A 1,030 R Livret A 3,520 A-1 5 155,26 71 772,15
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X RECONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 047,68 2 465,21 4,50 A R Livret A 1,070 R Livret A 3,520 A-1 86,78 454,24
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 40 LOGTS
SUR 92 AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
481 824,78 238 665,51 5,67 A R Livret A 1,060 R Livret A 3,520 A-1 8 401,03 35 407,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
628 032,65 410 672,83 10,58 A R Livret A 1,730 R Livret A 4,200 A-1 17 248,26 28 130,67
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
445 733,40 55 432,42 0,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,520 A-1 1 951,22 55 432,42
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
428 083,16 53 237,40 0,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,520 A-1 1 873,96 53 237,40
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
882 940,08 411 168,56 5,59 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,200 A-1 17 269,08 60 731,62
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
626 211,56 294 278,89 5,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,200 A-1 12 359,72 42 818,05
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
431 893,27 343 528,85 17,08 T F Taux
Fixe
3,460 F Taux
Fixe
3,410 A-1 11 525,14 14 900,06 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
1 721 655,31 1 103 080,05 12,00 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,380 A-1 36 329,13 75 875,63
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
98 000,00 98 000,00 55,67 A F Taux
Fixe
1,070 F Taux
Fixe
1,040 A-1 1 019,20 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1991 X ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
103 955,21 14 152,47 2,42 A R Livret A 24,830 R Livret A 4,300 A-1 608,56 4 495,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1996 X CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
328 687,28 70 782,42 4,50 A R Livret A 13,700 R Livret A 4,300 A-1 3 043,65 12 835,97
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
405 271,50 392 917,78 37,67 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 11 001,70 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
148 272,00 146 571,00 57,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 3,340 A-1 4 895,47 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
653 342,00 638 124,08 37,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 22 972,47 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
313 019,50 309 428,49 57,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 3,340 A-1 10 334,91 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,
3 RUE DE LA GARE A
BONNIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
636 250,00 580 636,64 29,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 23 864,17 2 126,52
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
245 898,86 221 126,81 33,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 9 029,01 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
235 706,22 219 080,58 43,67 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 7 497,13 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
25 000,00 21 536,73 33,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 603,03 108,79
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
63 823,00 56 913,53 43,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 1 492,51 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
669 399,00 588 926,63 33,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 21 201,36 995,02
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
607 133,00 552 509,04 43,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 17 107,20 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
223 396,50 211 578,71 45,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 7 036,68 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
320 611,00 297 375,53 35,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 11 658,15 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
22 101,00 19 228,23 33,59 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 538,39 97,13
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
176 333,50 158 803,63 43,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 164,50 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
94 556,50 87 100,55 33,59 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
5,400 A-2 4 703,43 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
360 948,50 341 635,90 43,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
5,400 A-2 18 448,34 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
247 793,50 233 371,15 36,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 2,980 A-1 6 954,46 1 743,61
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
184 236,50 173 513,36 36,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 2,980 A-1 5 170,70 1 296,39
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
237 993,50 227 613,37 46,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 2,980 A-1 6 782,88 419,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
135 537,50 129 144,96 36,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 337,06 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
162 068,50 156 922,62 46,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 127,46 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
269 237,00 255 962,88 36,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 8 887,22 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
321 939,00 310 911,19 46,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 8 995,03 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 C ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
94 500,00 94 500,00 36,75 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,940 A-1 888,30 0,00
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
125 200,00 104 247,70 37,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 3 752,92 640,48
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
17 488,50 14 010,76 37,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 392,30 124,98
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
793 123,00 610 069,16 27,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 21 962,49 9 282,13
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
110 787,50 81 835,95 27,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 291,41 1 491,93
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 789 082,51 560 782,20 14,33 A R Livret A 13,700 R Livret A 4,200 A-1 23 559,64 26 754,29
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
190 768,80 62 660,15 14,33 A R Livret A 4,800 R Livret A 3,800 A-1 2 381,09 2 840,94
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 210 394,46 379 394,29 14,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 15 939,15 18 100,47
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
871 451,10 810 604,62 36,00 A R Livret A 0,310 R Livret A 1,800 A-1 14 590,89 15 606,20
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
637 061,48 613 508,47 56,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 2,430 A-1 14 908,26 5 088,83
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 266 295,52 1 190 572,16 36,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 2,600 A-1 30 954,88 19 530,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
860 643,66 828 824,53 56,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 2,430 A-1 20 140,44 6 874,80
LOGIRYS 2017 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
1 593 254,32 1 477 787,25 35,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 60 737,06 0,00
LOGIRYS 2017 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
435 368,44 412 337,22 45,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 16 947,06 0,00
SEQENS 2004 X ACQUIS./AMELIORATION DE 3
LOGTS/37 CPR DE BULLION
Banque des
Territoires
100 000,00 57 597,59 15,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,700 A-1 2 131,11 2 313,58
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
10 000,00 7 740,33 30,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,700 A-1 286,39 76,73
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BONNELLES
Banque des
Territoires
11 825,05 4 481,94 9,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 3,800 A-1 170,32 360,28
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
295 635,78 46 647,31 1,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 1 096,10 26 358,82
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
256 002,71 40 393,75 1,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 949,16 22 825,14
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
606 878,45 548 805,84 33,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 22 082,90 0,00
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
289 134,82 269 396,76 43,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 9 113,71 0,00
SEQENS 2016 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
1 033 251,80 930 000,69 34,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 33 480,03 781,23
SEQENS 2016 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
730 346,86 675 648,12 44,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 20 579,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
390 000,00 239 996,00 7,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 5 399,91 25 274,58
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 380
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 922 277,02 1 310 429,51 9,50 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 45 233,19 100 375,38
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 107 728,66 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 423,90 8 591,36
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 107 728,66 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 423,90 8 591,36
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
192 000,00 129 274,38 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 908,68 10 309,63
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
400 000,00 269 321,63 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 6 059,74 21 478,40
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
163 084,50 148 343,41 44,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 813,76 0,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
195 737,01 173 120,45 34,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 847,37 725,80
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
360 725,44 333 709,20 44,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 10 164,17 0,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
622 703,80 560 478,06 34,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 20 177,21 470,82
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 84
LOGEMENTS, A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
1 001 139,56 891 726,05 29,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 32 102,14 5 050,79 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
850 031,23 749 718,02 30,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 2,600 A-1 19 492,67 15 021,14
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
552 700,00 391 152,21 17,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 14 081,48 11 088,59
SEQENS 1989 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Banque des
Territoires
1 809 230,79 560 532,19 12,92 A R Livret A 31,330 R Livret A 4,200 A-1 23 542,35 32 485,48
SEQENS 1993 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
Banque des
Territoires
62 848,49 24 716,09 16,50 A R Livret A 14,920 R Livret A 4,200 A-1 1 038,08 1 057,83
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
536 962,00 506 822,36 36,17 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 17 162,32 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
433 354,00 415 539,83 46,17 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 11 651,45 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
803 407,50 750 155,19 36,17 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 21 004,35 981,20
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
224 004,00 212 543,29 46,17 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 976,29 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
517 713,52 512 413,24 48,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 3,600 A-1 13 919,59 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
317 100,92 311 171,17 38,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 2,800 A-1 8 677,59 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
503 078,38 495 436,32 38,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 3,600 A-1 16 079,34 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
344 841,03 340 125,36 48,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 2,800 A-1 7 660,71 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
456 385,60 456 345,97 48,84 T R Livret A 2,600 R Livret A 3,600 A-1 12 317,72 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
213 987,04 213 654,99 38,84 T R Livret A 2,600 R Livret A 3,600 A-1 6 864,03 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
164 001,02 163 847,53 48,84 T R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 3 668,44 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
58 123,34 57 996,11 38,84 T R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 1 601,54 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
111 925,24 106 747,20 13,84 A R Livret A 2,950 R Livret A 3,950 A-1 4 216,52 4 472,30
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BONNELLES
Banque des
Territoires
182 174,12 72 092,20 9,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 4,000 A-1 2 883,69 6 207,06
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
1 400 000,00 839 893,37 15,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,000 A-1 33 595,73 38 227,41
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
130 000,00 104 271,78 30,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,050 A-1 4 223,01 1 670,18
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
26 110,00 25 553,55 38,58 A R Livret A 2,780 R Livret A 2,800 A-1 715,50 65,02
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
52 846,50 52 253,77 58,58 A R Livret A 3,270 R Livret A 3,270 A-1 1 288,84 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
74 270,00 72 930,14 38,58 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 2 577,95 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
74 247,50 73 414,74 58,58 A R Livret A 3,270 R Livret A 3,270 A-1 1 810,78 0,00
SEQENS 2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
40 500,00 40 500,00 38,58 A R Livret A 1,130 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
263 849,00 261 809,67 58,92 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 8 346,92 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
177 579,00 175 002,33 38,92 A R Livret A 3,590 R Livret A 3,600 A-1 6 300,09 963,76 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
113 281,50 112 405,93 58,92 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 3 583,69 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
95 806,00 94 149,92 38,92 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 2 636,20 777,60
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
330 344,00 325 550,70 38,84 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 11 719,82 1 792,85
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
157 838,00 155 109,65 38,84 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 4 343,07 1 281,07
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
209 798,00 207 175,52 48,84 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 5 800,91 660,79
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
351 638,00 348 133,54 48,84 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 12 532,80 237,51
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
116 482,00 0,00 79,75 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 664,86 299,52
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
72 545,00 0,00 39,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 345,84 1 006,55
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
270 469,00 0,00 79,75 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 1 543,79 695,48
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
267 417,50 0,00 39,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 1 633,82 3 090,35
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
325 754,00 0,00 39,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 4 868,44 3 764,50
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
469 315,50 0,00 79,75 A R Livret A 3,350 R Livret A 3,350 A-1 6 531,52 1 213,27
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
135 435,50 0,00 39,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 1 577,88 1 879,15
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
214 076,50 0,00 79,75 A R Livret A 3,350 R Livret A 3,350 A-1 2 979,33 553,43 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
345 572,00 0,00 39,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 5 164,62 3 993,52
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
274 754,50 0,00 59,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 4 106,24 1 346,09
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
137 284,00 0,00 39,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 1 599,41 1 904,80
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
176 858,00 0,00 59,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 2 643,17 866,48
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
274 161,50 0,00 59,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 4 097,38 1 343,19
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
174 842,50 0,00 39,75 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 2 978,94 1 792,75
SEQENS 2023 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA
PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
Banque des
Territoires
345 906,00 0,00 39,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 1 595,71 4 799,40
SEQENS 2023 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA
PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
Banque des
Territoires
218 564,50 0,00 59,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 1 008,27 1 442,30
SEQENS
SOLIDARITES
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 134
LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
Banque des
Territoires
515 579,59 471 448,32 42,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 12 617,60 0,00
SEQENS
SOLIDARITES
2005 X TRANSFERT EMPRUNT DE
SOCOFAM VERS LOGIKIA
Banque des
Territoires
5 458 743,08 1 672 981,83 6,09 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 70 265,24 204 811,34
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
369 876,00 328 905,72 32,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 9 209,36 1 118,30
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
182 280,00 167 205,56 42,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 039,28 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
1 078 231,50 1 010 036,71 37,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 34 848,42 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
521 116,50 494 087,70 44,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 15 764,83 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
733 757,50 687 349,58 37,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 23 715,02 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
354 240,50 335 867,05 44,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 10 716,49 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
229 750,50 225 455,94 38,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 6 285,52 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
170 068,50 169 454,31 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 3 086,93 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
285 114,00 280 708,24 38,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,530 A-1 8 985,43 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
214 845,00 214 069,10 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 3 899,67 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
112 500,00 112 500,00 58,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,920 A-1 1 035,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
653 148,50 640 939,67 38,25 A R Livret A 0,040 R Livret A 2,800 A-1 17 868,84 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
472 913,00 471 275,74 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,450 A-1 8 705,28 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
986 771,00 971 522,78 38,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,530 A-1 31 098,31 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
718 627,00 716 139,05 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,450 A-1 13 228,33 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
292 500,00 292 500,00 58,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,920 A-1 2 691,00 0,00
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
4 457 810,84 3 840 132,35 23,67 A R Livret A 1,920 R Livret A 4,400 A-1 168 965,83 36 496,21
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
2 787 844,88 2 554 641,21 43,67 A R Livret A 1,910 R Livret A 4,400 A-1 100 829,88 0,00
VILOGIA 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
151 647,50 137 837,06 34,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 962,14 115,79 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
156 222,00 143 681,13 44,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 821,73 0,00
VILOGIA 2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
31 500,00 31 500,00 37,25 A F Taux
Fixe
1,130 F Taux
Fixe
0,920 A-1 289,80 0,00
VILOGIA 2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
40 500,00 40 500,00 37,25 A R Livret A 0,530 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
85 426,76 85 426,76 59,25 A R Livret A 3,370 R Livret A 3,370 A-1 2 878,88 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
33 260,52 33 260,52 39,25 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 931,30 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
81 382,88 81 382,89 39,25 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 2 929,79 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
209 020,48 209 020,48 59,25 A R Livret A 3,370 R Livret A 3,370 A-1 7 043,99 0,00
TOTAL GENERAL 334 487 615,01 204 545 832,41 6 876 333,46 9 803 644,78
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 9 456 341,60
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 70 979 860,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 4 396 738,93
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 76 039 462,67
Recettes réelles de fonctionnement II 1 318 321 037,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,77
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 25 634 906,54 7 950 000,00 1 122 908,00 32 461 998,54 Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) 0,00 550 000,00 700 000,00 -150 000,00 Dotation départementale d'équipement des collèges -212 975 184,00 7 206 289,00 37 678 956,00 -243 447 851,00 Produits des amendes de radars automatiques -28 514 641,93 263 000,00 1 500 000,00 -29 751 641,93
Total -215 854 919,39 15 969 289,00 41 001 864,00 -240 887 494,39
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N 25 634 906,54
Recettes
Article Libellé article Montant
73131 Taxe d'aménagement 7 950 000,00
Total 7 950 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1328 Autres 31 954,00 2031 Frais d'études 100 397,00 2128 Autres agencements et aménagements 653 747,00 21578 Matériel et outillage technique 10 046,00 2188 Autres 1 210,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 70 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 635,00 60636 Habillement et vêtement de travail 7 910,00 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 61358 Locations mobilières 5 000,00 61524 Bois et forêts 136 301,00 6188 Autres frais divers 58 011,00 6234 Frais de réception 175,00 6281 Concours divers (cotisations…) 180,00 6282 Frais de gardiennage 25 788,00 6558 Autres contributions obligatoires 772,00 6568 Autres participations 2 400,00 65748 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 15 000,00 673 Titres annulés 2 382,00
Total 1 122 908,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 32 461 998,54
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 162
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) 73131 Taxe d'aménagement 550 000,00 Total 550 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
7398 Autres reversements 700 000,00
Total 700 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -150 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N -212 975 184,00
Recettes
Article Libellé article Montant
133121 Dotation départementale d'équipement des collèges 7 206 289,00
Total 7 206 289,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 37 678 956,00
Total 37 678 956,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -243 447 851,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N -28 514 641,93
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 263 000,00
Total 263 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Installations, matériels et outillages techniques 1 500 000,00
Total 1 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -29 751 641,93
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
18/05/2018 - Concession Le Campus Le Campus Société Publique Locale 7 200 000,00 28/09/2018 - Concession C'Midy C'Midy Société d'Economie Mixte à Opération unique
1 050 000,00
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - SERM SERM Société d'aménagement 10 062,25 01/01/1990 - SAFER SAFER de l'Ile de France Société d'aménagement 18 577,56 25/05/2007 - Logement Français SA d'HLM Logement Français Société HLM 0,10 30/05/2008 - I.R.P. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Société HLM 0,10
30/05/2008 - SOVAL SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE
SEINE
Société HLM 0,10
25/09/2009 - Yvelines Aménagement SEM Yvelines Aménagement Société d'aménagement 2 505 012,69 14/02/2014 - Patrimoniale Satory SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE
S.E.M.L. 18 054 841,00
07/02/2020 - Média de l'Ouest Parisien SEM Média de l'Ouest Parisien S.E.M.L. 433 777,00 28/05/2021 - Société Interdépartementale d'Etudes SPL Interdépartementales d'Etudes
Société Publique Locale 170 000,00
24/06/2022 - GEOMY 3 SAS GEOMY 3 SAS 749 000,00 21/10/2022 - Thoiry Bioénergie SAS Thoiry Bioénergie SAS 2 320 000,00 24/03/2023 - OFS ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES
Etablissement public local 7 255 000,00
28/11/2023 - GCSMS AVENY R GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
AVENY R
Groupement de Coopération
sanitaire
600,00
15/12/2023 - AFL AGENCE FRANCE LOCAL SOCIETE TERRITORIALE
Autres activités auxiliaires de
services financiers
906 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33
LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 440 621,26
01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 122 518,39
01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 496 494,72
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 497 715,95 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 617 825,66 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 138 869,14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 164
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 1 809 230,79
01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 103 955,21
01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 647 625,77 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 62 848,49
28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 37 659,53
01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
3F RESIDENCES ESH Privé 2 770 273,22
01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES DOMNIS ESH Privé 74 325,67 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES
DOMNIS ESH Privé 674 381,64
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 789 082,51
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 190 768,80
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 210 394,46
01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 21 565,39 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 328 687,28
01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 846 534,16 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 640 285,86 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR
HANDICAPES "L'OASIS"
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 779 624,27
01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 95 036,86
01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 193 120,98
01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 697 530,81
01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 180 007,77
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 707 233,52
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 450 528,23
28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 333 423,23 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
BATIGERE HABITAT ESH Privé 1 796 664,93
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
BATIGERE HABITAT ESH Privé 112 742,30
01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 611 004,28
01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 528 818,87
01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 992 541,88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 165
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES SEQENS ESH Privé 11 825,05 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES SEQENS ESH Privé 182 174,12 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 20 105,88
01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 150,75 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 066 372,95
13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 2 435 000,00 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A
CARRIERES-S
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 1 600 000,00
01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE
OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 850 000,00
01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES
ETUDIANTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 819 337,24
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 12 626 488,79
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 638 618,79
01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT APAJH 78 ASSOCIATION Privé 762 245,00 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION SOLIHA YVELINES ASSOCIATION Privé 562 413,22 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 3 853 893,00 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE
MUTUELLE DES REALISATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES DU
GROUPE RATP (M2SR)
ORGANISME D'ASSURANCE Privé 6 411 000,00
01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE
BULLION
SEQENS ESH Privé 100 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 10 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 1 400 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 130 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 21 500,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 475 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 85 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 400 000,00 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 5 458 743,08 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA
CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 695 420,50
11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 2 577 158,17
11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Privé 1 812 496,52
28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 647 844,12
24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 1001 VIES HABITAT ESH Privé 881 775,06 01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE BATIGERE HABITAT ESH Privé 252 401,80 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 166
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 231 133,62
22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE APAJH 78 ASSOCIATION Privé 2 390 765,00 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE -
REFINANCEMENT CFF
AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 2 678 518,00
01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 046 686,01 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 425 000,00 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 355 021,00
01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 3F RESIDENCES ESH Privé 827 256,97 10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION Privé 450 000,00 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Privé 706 364,76 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 154 290,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 430 942,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 219 885,50
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 750 000,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 565 000,00
26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 590 000,00
01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
LEOPOLD BELLAN ASSOCIATION Privé 3 230 596,62
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 762 000,00 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 862 053,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 260 315,00
01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 104,50
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 50 762,50
26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 10 676 515,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 694 000,00 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 481 000,00 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 422 520,00
04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL FONDATION MEQUIGNON ASSOCIATION Privé 476 460,00 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 198 756,52 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 637 569,14 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 872 500,00
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 1 167 500,00
01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 510,64 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 167
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 104 841,19 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 125 200,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 17 488,50 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 793 123,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 110 787,50 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 295 635,78
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 256 002,71
01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 601 698,63 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 96 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 227 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 500 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 629 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 578 254,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 1 539 612,00
01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 623 622,86 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION
MOTRICE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 13 317 000,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 927 625,00 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 1 000 000,00 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY
LOGIREP ESH Privé 818 286,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 040 253,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 58 059,50
29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 1 424 000,00 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 701 585,71 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 350 000,00 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES ANTIN RESIDENCES ESH Privé 240 000,00 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 1 001 139,56 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 195 000,00 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 159 900,00 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 600 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 168
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 369 876,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 182 280,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 1 078 231,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 521 116,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 733 757,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 354 240,50
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 654 176,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 1 317 465,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 125 000,00 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 151 167,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 690 085,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 4 457 810,84 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 2 787 844,88 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 1 922 277,02
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 192 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 400 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 2 700 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 500 000,00 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 606 878,45
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 289 134,82
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 169
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 1 033 251,80
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 730 346,86
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 390 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 552 700,00
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 78 624,06
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 229 371,60
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 151 647,50
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 156 222,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 240 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 655 035,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 210 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 405 721,50
18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 112 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 54 500,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 270 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 245 898,86
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 235 706,22
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 25 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 63 823,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 669 399,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 607 133,00
07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE
SEM PATRIMONIALE SATORY
MOBILITE
EPL Public 2 950 000,00
18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA
MAISON CARNOT"
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 550 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 5 215 872,70
01/01/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 10 886,91 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 170
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR - FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 1 825 144,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 124 650,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 588 408,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 615 735,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 322 148,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 706 000,00
24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 850 031,23 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 515 579,59
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 499 221,41
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 265 943,71
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 71 357,92
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 776 410,98
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 807,74
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 25 211,01
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 26 349,64
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 328,47
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 393,45
15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 272,68
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 13 214,93
15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 7 361,71
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 472,64
15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 14 115,26
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 496,39
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 6 551,37
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 897,74 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 171
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 462,56
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 246,52
15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 76 514,18
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 446 460,28
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 149 958,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 5 190,10
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 16 296,85
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 231 450,19
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 154 300,15
15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 22 001,45
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 44 881,97
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 682 272,44
15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 074 219,34
15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 34 336,17
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 95 145,60
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 661 915,26
15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 047,68
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 481 824,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 628 032,65
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 445 733,40
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 428 083,16
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 882 940,08
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 626 211,56
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 1 593 254,32 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 435 368,44 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 3 770 574,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 172
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 326 977,51
23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 536,94
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 931 921,00
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 223 396,50
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 320 611,00
13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 800 000,00 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 163 084,50
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 195 737,01
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 360 725,44
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 622 703,80
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 22 101,00
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 176 333,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 556,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 360 948,50
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 219 850,00
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 440 704,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 056 000,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 465 000,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 928 687,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 545 823,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 530 679,00
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 431 893,27
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 1 721 655,31 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 173
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 636 250,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 281 873,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 175 275,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 118 542,50
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 200 402,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 296 311,00
15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 800 000,00 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 871 451,10
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 637 061,48
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 1 266 295,52
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 860 643,66
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 714 883,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 874 975,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 392 000,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 98 000,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 85 770,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 55 376,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 117 527,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 46 612,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 726 770,25
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 760 729,75
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 195 679,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 314 008,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 81 002,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 219 631,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 174
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 405 271,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 148 272,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 653 342,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 313 019,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 399 130,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 249 266,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 029 362,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 642 860,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 46 703,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 267 805,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 536 962,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 433 354,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 803 407,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 224 004,00
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 247 793,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 184 236,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 237 993,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 956 410,00
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 2 333 651,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 367 575,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 135 537,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 162 068,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 269 237,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 321 939,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 175
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 75 027,92
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 190 874,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 265 359,62
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 431 297,26
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 62 956,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 252 352,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 70 612,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 456 385,60
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 213 987,04
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 164 001,02
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 58 123,34
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 207 240,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 215 880,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 386 269,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 402 372,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 517 012,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 130 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 307,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 173 125,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 74 836,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 90 000,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 31 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 40 500,00
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 517 713,52
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 317 100,92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 176
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 503 078,38
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 344 841,03
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS, 2 RUE
TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 111 925,24
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 85 426,76
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 33 260,52
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 81 382,88
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 209 020,48
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 105 255,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 230 891,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 340 881,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 747 766,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 171 000,00
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 5 288 237,05
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 660 299,09
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 103 219,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 25 451,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 148 408,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 478 988,50
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 72 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 92 697,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 37 533,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 125 817,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 36 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 293 500,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 286 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 177
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 133 500,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 887 000,00
20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 3 917 940,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 221 270,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 789 310,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ASSOCIATION Privé 1 471 024,65
20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ASSOCIATION Privé 484 760,05
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 229 750,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 170 068,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 285 114,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 214 845,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 112 500,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 653 148,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 472 913,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 986 771,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 718 627,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 292 500,00
16/12/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 459 351,50
16/12/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 746 899,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 26 110,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 52 846,50
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 74 270,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 74 247,50
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 40 500,00
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 117 984,50
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 328 651,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 178
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 1 357 948,50
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 1 344 426,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 263 849,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 177 579,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 113 281,50
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 95 806,00
19/01/2024 - AMENAGEMENT QUARTIER DE LA GARE A ANDRESY CITALLIOS EPL Public 4 000 000,00 19/01/2024 - AMENAGEMENT ET RESORPTION D'UNE ANCIENNE FRICHE INDUSTRIELLE, LISLE A POISSY
CITALLIOS EPL Public 8 000 000,00
19/01/2024 - FINANCEMENT ILOT BERTEAUX, 20 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78500 SARTROUVILLE
CITALLIOS EPL Public 2 350 000,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 330 344,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 157 838,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 209 798,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 351 638,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 144 000,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 325 754,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 469 315,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 135 435,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 214 076,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 345 572,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 274 754,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 137 284,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 176 858,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 274 161,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 174 842,50
01/03/2024 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 345 906,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 179
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/03/2024 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 218 564,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 604 500,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 290 000,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 413 500,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 120 500,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 116 482,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 72 545,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 270 469,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 267 417,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine 28/06/1968 Participation de fonctionnement 360 000,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs de SQY 28/06/1968 Participation de fonctionnement 176 000,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine 26/12/1975 Participation de fonctionnement 188 500,00
Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) 01/06/1981 Participation de fonctionnement 44 000,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation de fonctionnement 15 828,35
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation d'investissement 191 200,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005 Participation de fonctionnement 5 000,00
Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 Participation de fonctionnement 8 703 500,00
Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 Participation d'investissement 5 830 533,00
Syndicat Mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie 17/08/2022 Participation de fonctionnement 803 408,73
EPCI
Autres organismes de regroupement
Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA) 28/02/1992 Participation de fonctionnement 1 000,00
Ile-de-France Mobilités 09/10/2001 Participation de fonctionnement 23 830 000,00
Yvelines environnement 10/11/2006 Participation de fonctionnement 2 000,00
Etablissement Public Interdépartemental 78/92 05/02/2016 Participation de fonctionnement 5 931 690,56
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 22/12/2005 22/12/2005 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Ingenier'Y 23/05/2014 23/05/2014 SPA non
Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) 13/03/2015 10/10/2014 SPA non Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartemental d'Insertion Hauts-de-Seine & Yvelines - Activit'y
17/04/2015 18/12/2014 SPA non
Etablissement Public à caractère
administratif
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de
Seine
05/02/2016 05/02/2016 SPA non
Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 18/12/2015 SPIC oui
Groupement d'Intérêt Public Seine et Yvelines Environnement 23/01/2018 14/10/2016 SPIC oui Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts-de-Seine
11/12/2020 11/12/2020 SPA oui
Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire 01/02/2021 16/10/2020 SPIC oui Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie (SYA) 02/02/2022 28/01/2022 SPA oui
Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartementale de l'Institut du Psychotraumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent
18/04/2023 18/04/2023 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service social et médico-social Centre Maternel Porchefontaine 04/04/1920 22780646000076 SPA non
Service social et médico-social Maison de l'Enfance Yvelines 01/01/1942 22780646000100 SPA non
Service socio-culturel Musée Maurice Denis 01/01/1976 22780646000118 SPA oui
Service économique Parc stationnement de l'Avenue de Saint-Cloud 01/09/2022 24/06/2022 22780646000522 SPIC oui
Service économique Panneaux photovoltaïques 30/06/2023 30/06/2023 22780646000530 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-127 731 022,20 0,00 0,00 -127 731 022,20
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-196 576,02 0,00 0,00 -196 576,02
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-127 927 598,22 0,00 0,00 -127 927 598,22
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 127 927 598,22 0,00 0,00 127 927 598,22
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-127 927 598,22 0,00 0,00 -127 927 598,22
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 66 354 289,00 0,00 0,00 66 354 289,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 212 240 364,34 0,00 0,00 212 240 364,34
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
145 886 075,34 0,00 0,00 145 886 075,34
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 66 354 289,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 53 930 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 53 930 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
12 424 289,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 424 289,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 212 240 364,34 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 30 290 220,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 20 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et
groupements
550 000,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 9 735 000,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 5 220,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
181 950 144,34 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 178 240 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 700 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 144,34 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service économique Le Campus 20/10/2017 20/10/2017 SPL
Service économique Domaine Elisabeth 15/12/2017 15/12/2017 SPIC
Service économique C'Midy 22/12/2017 28/09/2018 SEM
Service économique Baux d'Elancourt 01/01/2021 18/05/2020 SPA
Service économique Baux de Chatou 01/01/2022 28/10/2021 SPA DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 42
VOTES :
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/09/2024
Présenté par le Président du Conseil Départemental (1),
A Versailles, le 18/10/2024
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Départemental (2), réunie en session en séance publique
A Versailles, le 18/10/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Départemental (2),(3).
.
AOURIR. M
ARENOU. C
AUBERT. M-H
BAX DE KEATING. G
BEDIER.P
BENASSAYA. P
BOULARAN. L
BRAU. S
BRISTOL. N
BROSSE. L
CHAGNAUD-FORAIN. C
CHAMBON. J
COQUARD. B
COUTANT. I
D'ESTEVE. S
DAINVILLE. N
DE LA FAIRE. O
DELEPIERRE. R
DEMONT. C
DESFORGES. G DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 188
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DEVEZE. F
DUMOULIN. C
DUMOULIN. E
FOND. P
GARESTIER. G
HERZ. M
JAUNET. S
JEAN. J
KOLLMANNSBERGER. J
LEBRUN. O
MERCKAERT. L
MULLER. G
NIVOIT, R
OLIVE. K
PEREIRA. N
PERICARD. A
RAYNAL. J-F
ROSETTI. A
STEFANINI P.
THIEYRE S.
WINOCOUR-LEFEVRE. P
ZAMMIT-POPESCU. C
Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/10/2024, et de la
publication le 21/10/2024
A Versailles, le 21/10/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.