Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - R
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation vote DM1 CD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation vote DM1 CD)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-CD-1-8402
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13 juin 2025
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13 juin 2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 27 juin 2025
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Décision Modificative n°1 2025 - Budget principal
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1612-12, ainsi que ses articles L.3312-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, des métropoles et de leurs établissements publics administratifs,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur,
Vu la délibération du Conseil général n°2003/155 en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-1-6939.1 en date du 24 juin 2022 relative au rapport annuel sur le développement durable,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7764.1 du 15 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7835.1 du 15 décembre 2023 relative à la fongibilité des crédits à la suite du passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8269.1 du 7 mars 2025 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025,
Vu le compte de gestion 2024 du budget principal établi et présenté par Madame le Payeur Départemental,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8324.1 du 11 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024 du budget principal,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8325.1 du 11 avril 2025 adoptant le compte administratif 2024 du budget principal,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8326.1 du 11 avril 2025 portant affectation des résultats de l’exercice 2024,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8327.1 du 11 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget principal,
AR Préfecture du : 30 juin 2025
N° : 078-227806460-20250627-lmc1157875-BF-1-1
2025-CD-1-8402 : 1/3 Vu la délibération n° 2021-12 du 7 décembre 2021 du comité syndical du Forum métropolitain du Grand Paris, et dans lequel le département avait des parts,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant dissolution du Forum métropolitain du Grand Paris,
Vu la délibération n°2022-4 du 1er décembre 2022 du comité syndical du Forum métropolitain du Grand Paris portant proposition de répartition du patrimoine du syndicat mixte ouvert,
Vu le courrier de Madame le Payeur Départemental en date du 4 avril 2025 relatif à la dissolution du SMO Forum métropolitain du Grand Paris,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote de la décision modificative n°1 du budget principal du Conseil départemental des Yvelines pour l’exercice 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte la décision modificative n°1 2025 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à 35 896 699,53 € en fonctionnement et à 11 693 762,84 € en investissement, tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 30 juin 2025
N° : 078-227806460-20250627-lmc1157875-BF-1-1
2025-CD-1-8402 : 2/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2025-CD-1-8402
Séance du vendredi 27 juin 2025
Décision Modificative n°1 2025 - Budget principal
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Cédric Pemba-Marine, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Marc Tourelle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Joséphine Kollmannsberger, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Karl Olive à Fabienne Deveze, Cédric Pemba-Marine à Richard Delepierre, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 1 juillet 2025
Transmission préfecture le : 30 juin 2025
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20250627-lmc1157875-BF-1-1
Du : 30 juin 2025
Délibération exécutoire le : 1 juillet 2025
AR Préfecture du : 30 juin 2025
N° : 078-227806460-20250627-lmc1157875-BF-1-1
2025-CD-1-8402 : 3/3 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 32
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 33
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 56
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 57
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 60
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 61
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 62
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 73
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 78
A1.908 - Fonction 8 - Transports 81
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
A2.01 - Opérations non ventilables 87
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 88
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 94
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 100
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 110
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 111
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 134
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 173
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 174
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 177
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 196
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 197
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 198
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 199
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 202
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 203
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1493882
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 697,7 €/hab
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 796,10
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 863,60 €/hab
3 Dépenses d’équipement brut / population 160,69 €/hab
4 Encours de dette / population (2) (3) 632,91 €/hab
5 DGF / population 13,20 €/hab
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 17,61 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,71 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,61 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73,29 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,08 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 1 847 509 717,83 1 986 967 402,95 -86 777 635,68 A1 52 680 049,44
Investissement 454 671 350,45 620 454 533,05 (3) -127 719 395,90 A2 38 063 786,70
Fonctionnement 1 392 838 367,38 1 366 512 869,90 (4) 40 941 760,22 A3 14 616 262,74
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 206 627,15 III + IV 8 561 967,23 B1 355 340,08
Investissement I 8 206 627,15 III 8 561 967,23 B2 355 340,08
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 53 035 389,52
Investissement A2 + B2 38 419 126,78
Fonctionnement A3 + B3 14 616 262,74
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 206 627,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 247 690,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 828 887,28
21 Immobilisations corporelles (3) 1 130 049,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 561 967,23
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 561 967,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 11 693 762,84 11 688 696,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
5 066,48
= = =
Total de la section d’investissement (3) 11 693 762,84 11 693 762,84
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 35 896 699,53 35 895 859,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
840,53
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 35 896 699,53 35 896 699,53
TOTAL DU BUDGET (5) 47 590 462,37 47 590 462,37
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 10 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78 (2007-2013) (2015-2020) 204 -136 890,00
2010P002E08 AP14D Parc de matériel 21 -1 303,70
2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 204 50 000 000,00
2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021) 21, 23 0,00
2010P002E18 AP17D Parc de matériel 21 -0,16
2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des RD 21, 23 0,00
2001P063E38 AP19D SITER 21, 23 0,00
2007P014E11 AP20D TAD 2020 21, 23 0,00
2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement 204 -1 568 000,00
2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD 21, 23 0,00
2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 20, 23 0,00
2001P063E41 AP21D bis Modernisation des équipements des RD 21, 23 0,00
2001P239E24 AP22S Insertion sociale 204 -327 500,00
2003P041E14 AP22S ROY 204 -182 000,00
2001P063E44 AP23D Amélioration des équipements de la route 21, 23 0,00
2019P051E02 AP23D Manifestations sportives 21, 23 0,00
2001P032E45 AP23D Sécurité routière sur RD 21, 23 0,00
2001P063E47 AP24D Amélioration des équipements de la route 21, 23 0,00
2001P063E48 AP24D Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) 21, 23 0,00
2001P032E47 AP24D Sécurité routière sur RD 21, 23 0,00
2001P088E44 AP24S Pacte 204 -4 000 000,00
2001P063E49 AP25D Amélioration des équipements de la route 21, 23 0,00
2001P063E50 AP25D Contrat performance énergétique 21 10 000 000,00
TOTAL 53 784 306,14
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 53 784 306,14
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2018P050E08 AE19D AEMO-AED 65 -6 390 999,92
2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA 011, 65 -484 298,78
2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes relevant de ASE 65 -4 850 479,59
2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun 65 -817 723,45
2018P049E04 AE19D Accueil modulable 65 -2 672 626,98
2021P006E01 AE19D Actions com.enf.famille 011 -233 864,53
2012P038E09 AE19D Adoption 65 -10 848,28
2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires 011, 65 -1 974 347,23
2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux 011, 65 -141 859,00
2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance 011, 65 -16 662,49
2001P230E16 AE19D PMI 011, 65 -920 764,32
2001P223E11 AE19D Placement ASE 011, 65 -162 904,70
2018P052E10 AE19D Placement ASE 65 -604 900,76
2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 011, 65 -278 793,98
2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 011, 65 -1 139 695,18
2016P042E14 AE19S ASLL Temporaire2 65 6 828 482,43
2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale) 65 1 708 455,50
2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 65 -863 522,08
2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé) 65 -49 840,00
2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement) 65 -6 003 386,13
2004P007E09 AE19S Logement et développement social local 65 1 040 000,00
2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale) 65 1 301 447,00
2001P088E50 AE25D Dép directe PACTE 011 3 300 000,00
2001P007E24 AE25D Infrastructure réseau et telecom (2025-2028) 011, 65 8 812 878,00
2001P009E27 AE25D SI ressources(2025-2028) 011, 65 6 700 000,00
2001P008E19 AE25D SI solidarité (2025-2028) 65 4 700 000,00
2001P011E27 AE25D SI territoire (2025-2028) 011, 65 3 200 000,00
2019P033E22 AE25D Utilisateurs (2025-2028) 011, 65 3 000 000,00
2001P088E48 AE25S Subvention PACTE 65 1 200 000,00
TOTAL 14 173 745,53
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 13
TOTAL GENERAL 14 173 745,53
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 14
547 232 321,96
0,00
547 232 321,96 0,00 11 693 762,84 0,00 535 538 559,12
77 797 309,00 0,00 12 823 051,00 64 974 258,00
26 618 200,00 0,00 12 673 000,00 13 945 200,00
51 179 109,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
469 435 012,96 0,00 -1 129 288,16 0,00 470 564 301,12
7 690 997,53 0,00 0,00 0,00 7 690 997,53
87 244 662,28 0,00 4 885 100,00 0,00 82 359 562,28
10 422 700,00 0,00 885 100,00 0,00 9 537 600,00
5 473 550,00 0,00 0,00 0,00 5 473 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 348 412,28 0,00 4 000 000,00 0,00 67 348 412,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
374 499 353,15 0,00 -6 014 388,16 0,00 380 513 741,31
192 857 313,86 0,00 -8 318 037,16 0,00 201 175 351,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 711 147,67 0,00 3 962 647,80 0,00 30 748 499,87
134 440 591,36 0,00 3 100 980,00 0,00 131 339 611,36
12 490 300,26 0,00 -4 759 978,80 0,00 17 250 279,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 15
125 022 126,80
547 232 321,96
38 075 098,26
509 157 223,70 0,00 11 688 696,36 0,00 497 468 527,34
202 819 435,80 0,00 12 673 000,00 190 146 435,80
26 618 200,00 0,00 12 673 000,00 13 945 200,00
176 201 235,80 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00
306 337 787,90 0,00 -984 303,64 0,00 307 322 091,54
9 036 481,09 0,00 0,00 0,00 9 036 481,09
32 234 219,99 0,00 -380 000,01 0,00 32 614 220,00
9 450 000,00 0,00 -580 000,00 0,00 10 030 000,00
555 220,00 0,00 0,00 0,00 555 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 228 999,99 0,00 199 999,99 0,00 22 029 000,00
265 067 086,82 0,00 -604 303,63 0,00 265 671 390,45
868 423,00 0,00 0,00 0,00 868 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 070 000,00 0,00 0,00 0,00 25 070 000,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
194 158 748,59 0,00 -2 104 303,63 0,00 196 263 052,22
44 929 915,23 0,00 1 500 000,00 0,00 43 429 915,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 16
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 17
1 432 546 087,86
0,00
1 432 546 087,86 0,00 35 896 699,53 0,00 1 396 649 388,33
176 201 235,80 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00
176 201 235,80 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00
1 256 344 852,06 0,00 35 896 699,53 0,00 1 220 448 152,53
250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
6 423 890,95 0,00 5 865 466,00 0,00 558 424,95
22 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 20 000 000,00
1 227 170 961,11 0,00 27 531 233,53 0,00 1 199 639 727,58
509 125,64 0,00 0,00 0,00 509 125,64
645 789 623,82 0,00 23 326 248,92 0,00 622 463 374,90
175 512 362,18 0,00 5 175 408,40 0,00 170 336 953,78
63 409 654,68 0,00 365 734,00 0,00 63 043 920,68
62 861 157,00 0,00 -1 438 843,00 0,00 64 300 000,00
213 435 878,24 0,00 -748 040,80 0,00 214 183 919,04
65 653 159,55 0,00 850 726,01 0,00 64 802 433,54
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 18
125 022 126,80
1 432 546 087,86
14 629 975,84
1 417 916 112,02 0,00 35 895 859,00 0,00 1 382 020 253,02
51 179 109,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00
51 179 109,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
1 366 737 003,02 0,00 35 745 808,00 0,00 1 330 991 195,02
9 800 000,00 0,00 0,00 9 800 000,00
426 802,00 0,00 0,00 0,00 426 802,00
701 261,00 0,00 0,00 0,00 701 261,00
1 355 808 940,02 0,00 35 745 808,00 0,00 1 320 063 132,02
33 711 024,12 0,00 0,00 0,00 33 711 024,12
80 184 919,59 0,00 -521 007,00 0,00 80 705 926,59
460 635 260,49 0,00 41 406 069,00 0,00 419 229 191,49
661 860 077,00 0,00 -7 803 118,00 0,00 669 663 195,00
15 314 974,82 0,00 0,00 0,00 15 314 974,82
63 271 892,00 0,00 0,00 0,00 63 271 892,00
36 877 006,00 0,00 2 663 864,00 0,00 34 213 142,00
3 953 786,00 0,00 0,00 0,00 3 953 786,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -4 759 978,80 0,00 -4 759 978,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 100 980,00 0,00 3 100 980,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 962 647,80 0,00 3 962 647,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -8 318 037,16 12 673 000,00 4 354 962,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 885 100,00 0,00 885 100,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 150 051,00 150 051,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -1 129 288,16 12 823 051,00 11 693 762,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 693 762,84
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 850 726,01 850 726,01
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -748 040,80 -748 040,80
014 Atténuations de produits -1 438 843,00 -1 438 843,00
016 APA 365 734,00 365 734,00
017 RSA / Régularisations de RMI 5 175 408,40 5 175 408,40
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 23 326 248,92 0,00 23 326 248,92
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 865 466,00 0,00 5 865 466,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 35 896 699,53 0,00 35 896 699,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 896 699,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 20
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 199 999,99 0,00 199 999,99
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-2 104 303,63 0,00 -2 104 303,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 12 673 000,00 12 673 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -580 000,00 -580 000,00
Recettes d’investissement – Total -984 303,64 12 673 000,00 11 688 696,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 066,48
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 693 762,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 2 663 864,00 2 663 864,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -7 803 118,00 -7 803 118,00
731 Fiscalité locale 41 406 069,00 41 406 069,00
74 Dotations et participations (8) -521 007,00 -521 007,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 150 051,00 150 051,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 35 745 808,00 150 051,00 35 895 859,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 840,53
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 896 699,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 23
11 693 762,84
0,00
12 823 051,00 12 823 051,00 0,00 12 823 051,00 64 974 258,00
12 673 000,00 12 673 000,00 0,00 12 673 000,00 13 945 200,00
150 051,00 150 051,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
-1 129 288,16 6 835 915,87 -7 965 204,03 0,00 -1 129 288,16 53 784 306,14 0,00 470 564 301,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 690 997,53
4 885 100,00 4 885 100,00 0,00 0,00 4 885 100,00 0,00 0,00 82 359 562,28
0,00
885 100,00 885 100,00 0,00 0,00 885 100,00 0,00 0,00 9 537 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 67 348 412,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-6 014 388,16 0,00 -6 014 388,16 53 784 306,14 0,00 380 513 741,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 318 037,16 538 842,84 -8 856 880,00 0,00 -8 318 037,16 -8 633 594,26 0,00 201 175 351,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 962 647,80 -55 536,83 4 018 184,63 0,00 3 962 647,80 18 631 079,40 0,00 30 748 499,87
3 100 980,00 2 585 000,00 515 980,00 0,00 3 100 980,00 43 785 610,00 0,00 131 339 611,36
-4 759 978,80 -1 117 490,14 -3 642 488,66 0,00 -4 759 978,80 1 211,00 0,00 17 250 279,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 693 762,84 19 658 966,87 -7 965 204,03 0,00 11 693 762,84 53 784 306,14 0,00 535 538 559,12
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -7 965 204,03 1 950 815,87
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 497 468 527,34 0,00 11 688 696,36 0,00 11 688 696,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
43 429 915,23 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
196 263 052,22 0,00 -2 104 303,63 0,00 -2 104 303,63
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
25 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
868 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
265 671 390,45 0,00 -604 303,63 0,00 -604 303,63
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
22 029 000,00 0,00 199 999,99 0,00 199 999,99
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
555 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 26
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 030 000,00 0,00 -580 000,00 0,00 -580 000,00
Total des recettes financières 32 614 220,00 0,00 -380 000,01 0,00 -380 000,01
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
9 036 481,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 307 322 091,54 0,00 -984 303,64 0,00 -984 303,64
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
176 201 235,80 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
13 945 200,00 12 673 000,00 0,00 12 673 000,00
Total des recettes d’ordre 190 146 435,80 12 673 000,00 0,00 12 673 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 5 066,48
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 11 693 762,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 27
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 16 681 757,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 284,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416 251,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 099 579,01
515 980,00 0,00 515 980,00 0,00 515 980,00 0,00 5 915 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 939 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 156,00
182 000,00 0,00 182 000,00 0,00 182 000,00 0,00 38 015 972,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 887,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 153,00
3 100 980,00 2 585 000,00 515 980,00 0,00 3 100 980,00 43 785 610,00 0,00 131 339 611,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
-3 543 865,26 8 162,40 -3 552 027,66 0,00 -3 543 865,26 0,00 6 894 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 216 113,54 -1 125 652,54 -90 461,00 0,00 -1 216 113,54 0,00 10 228 559,06
-4 759 978,80 -1 117 490,14 -3 642 488,66 0,00 -4 759 978,80 1 211,00 0,00 17 250 279,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 693 762,84 19 658 966,87 -7 965 204,03 0,00 11 693 762,84 53 784 306,14 0,00 535 538 559,12
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
20415341 IC : Bien mobilier, matériel
20415342 IC : Bâtiments, installations
20415343 IC : Projet infrastructure
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 28
-177 000,00 0,00 -177 000,00 0,00 -177 000,00 0,00 486 789,00
-1 500,00 -1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00 0,00 197 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-2 686 315,37 -1 500,00 -2 684 815,37 0,00 -2 686 315,37 0,00 5 104 761,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
43 000,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 125 000,00
-5 500,00 -5 500,00 0,00 0,00 -5 500,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 930,00
1 640 437,00 0,00 1 640 437,00 0,00 1 640 437,00 0,00 23 000,00
1 239 563,00 0,00 1 239 563,00 0,00 1 239 563,00 0,00 884 300,00
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 9 132 718,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754 080,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
290 000,00 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 1 000 400,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 401,00
3 962 647,80 -55 536,83 4 018 184,63 0,00 3 962 647,80 18 631 079,40 0,00 30 748 499,87
-182 000,00 0,00 -182 000,00 0,00 -182 000,00 0,00 43 079 288,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 0,00 1 085 000,00 0,00 1 400 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
20431 Subv.Scol : Bien mobilier,
matériel
20432 Subv.Scol : Bâtiments,
installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
215731 Matériel roulant
21578 Autre matériel technique
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
217312 Bâtiments scolaires (mise à
dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 29
885 100,00 885 100,00 0,00 0,00 885 100,00 0,00 0,00 9 537 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 850,00
4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 67 297 562,28
4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 67 348 412,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-6 014 388,16 1 950 815,87 -7 965 204,03 0,00 -6 014 388,16 53 784 306,14 0,00 380 513 741,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 537 500,00
19 000,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 104 058,00
-3 880 000,00 0,00 -3 880 000,00 0,00 -3 880 000,00 0,00 42 147 180,94
-4 457 037,16 519 842,84 -4 976 880,00 0,00 -4 457 037,16 0,00 119 386 612,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 318 037,16 538 842,84 -8 856 880,00 0,00 -8 318 037,16 -8 633 594,26 0,00 201 175 351,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-380 036,83 -380 036,83 0,00 0,00 -380 036,83 0,00 1 261 350,00 -380 036,83 -380 036,83 0,00 0,00 -380 036,83 0,00 1 261 350,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 38 602 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 291 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 556 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
150 051,00 150 051,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
150 051,00 150 051,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
-1 129 288,16 6 835 915,87 -7 965 204,03 0,00 -1 129 288,16 53 784 306,14 0,00 470 564 301,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 797,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 447 068,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 959,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 690 997,53
4 885 100,00 4 885 100,00 0,00 0,00 4 885 100,00 0,00 0,00 82 359 562,28
0,00
885 000,00 885 000,00 0,00 0,00 885 000,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 37 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500 000,00 9 500 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements
versés
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
458120 Entretien patrimoine rural 2020
458121 Entretien patrimoine rural 2021
458122 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2022
458123 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2023
458124 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2024
458125 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2025
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139148 Subv. transf. Autres communes
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1393121 Dotation départementale équip.
collèges
139313 Dot. soutien à l'invest des
départements
198 Neutralisation des
amortissements DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 31
12 823 051,00 12 823 051,00 0,00 12 823 051,00 64 974 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
12 673 000,00 12 673 000,00 0,00 12 673 000,00 8 354 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 462 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 491 500,00
12 673 000,00 12 673 000,00 0,00 12 673 000,00 13 945 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 051,00 150 051,00 0,00 150 051,00 0,00 150 051,00 150 051,00 150 051,00 150 051,00 0,00 0,00 150 051,00 150 051,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281538 Autres réseaux
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
2151 Réseaux de voirie
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
458123 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2023
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 070 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
-2 104 303,63 0,00 -2 104 303,63 0,00 196 263 052,22
0,00 0,00 0,00 0,00 637 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 365 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 965 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 989 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 144 284,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 161 367,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 901 393,78
0,00 0,00 0,00 0,00 681 356,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 2 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 245 843,45
0,00 0,00 0,00 0,00 3 198 803,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 688 696,36 0,00 11 688 696,36 0,00 497 468 527,34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 43 429 915,23 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13148 Subv. transf. Autres communes
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
13172 Subv. transf. FEDER
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13248 Subv. non transf. Autres communes
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
133121 Dotation départementale équip. collèges
13313 Dot. soutien à l'invest des départements
13362 Dotation de soutien à l'invest local
1338 Autres fonds équip. transférables
1345 Amendes radars automatiques et de police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 196 263 052,22 0,00 -2 104 303,63 0,00 -2 104 303,63
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
20415332 ADM : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00
-984 303,64 0,00 -984 303,64 0,00 307 322 091,54
-380 000,01 0,00 -380 000,01 0,00 32 614 220,00
-580 000,00 0,00 -580 000,00 0,00 10 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 555 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-0,01 0,00 -0,01 0,00 22 029 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
-604 303,63 0,00 -604 303,63 0,00 265 671 390,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 868 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 868 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 22 029 000,00 0,00 199 999,99 0,00 199 999,99
1021 Dotation
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et groupements
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
276348 Créance Autres communes
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 9 036 481,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2151 Réseaux de voirie
21828 Autres matériels de transport
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais d'insertion DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804114 Voirie
2804115 Monuments historiques
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280415341 IC : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
280415343 IC : Projet infrastructure
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
281578 Autre matériel technique
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 38
12 673 000,00 0,00 12 673 000,00 190 146 435,80
0,00 0,00 0,00 491 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 153 700,00
12 673 000,00 0,00 12 673 000,00 6 943 301,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 56 699,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
12 673 000,00 0,00 12 673 000,00 13 945 200,00
0,00 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
28288 Autres immo. corporelles (affectation)
041 Opérations patrimoniales (10)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13248 Subv. non transf. Autres communes
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
458221 Participation des communes pour restauration d'archives 2021
458222 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2022
458223 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2023
458224 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2024
458225 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2024
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 39
35 896 699,53
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 896 699,53 30 113 152,21 5 783 547,32 0,00 35 896 699,53 14 173 745,53 0,00 1 220 448 152,53
8 365 466,00 8 365 466,00 0,00 8 365 466,00 0,00 0,00 20 808 424,95
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
5 865 466,00 5 865 466,00 0,00 5 865 466,00 0,00 558 424,95
2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 20 000 000,00
27 531 233,53 21 747 686,21 5 783 547,32 0,00 27 531 233,53 14 173 745,53 0,00 1 199 639 727,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 125,64
23 326 248,92 18 770 600,60 4 555 648,32 0,00 23 326 248,92 5 771 651,97 0,00 622 463 374,90
5 175 408,40 5 175 408,40 0,00 0,00 5 175 408,40 0,00 0,00 170 336 953,78
365 734,00 365 734,00 0,00 0,00 365 734,00 0,00 0,00 63 043 920,68
-1 438 843,00 -1 438 843,00 0,00 -1 438 843,00 0,00 64 300 000,00
-748 040,80 -748 040,80 0,00 -748 040,80 0,00 214 183 919,04
850 726,01 -377 172,99 1 227 899,00 0,00 850 726,01 8 402 093,56 0,00 64 802 433,54
35 896 699,53 30 113 152,21 5 783 547,32 0,00 35 896 699,53 14 173 745,53 0,00 1 396 649 388,33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 41
35 896 699,53
840,53
150 051,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00
150 051,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
35 745 808,00 0,00 35 745 808,00 0,00 1 330 991 195,02
0,00 0,00 0,00 0,00 10 928 063,00
0,00 0,00 0,00 9 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 426 802,00
0,00 0,00 0,00 0,00 701 261,00
35 745 808,00 0,00 35 745 808,00 0,00 1 320 063 132,02
0,00 0,00 0,00 0,00 33 711 024,12
-521 007,00 0,00 -521 007,00 0,00 80 705 926,59
41 406 069,00 0,00 41 406 069,00 0,00 419 229 191,49
-7 803 118,00 0,00 -7 803 118,00 0,00 669 663 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 314 974,82
0,00 0,00 0,00 0,00 63 271 892,00
2 663 864,00 0,00 2 663 864,00 0,00 34 213 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 953 786,00
35 895 859,00 0,00 35 895 859,00 0,00 1 382 020 253,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 803,00
3 181,20 0,00 3 181,20 0,00 3 181,20 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 3 147 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780 588,00
32 301,17 32 301,17 0,00 0,00 32 301,17 0,00 1 292 127,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 98 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 025,00
52 700,00 52 700,00 0,00 0,00 52 700,00 0,00 143 786,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 83 452,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 800,00
216 600,00 216 600,00 0,00 0,00 216 600,00 0,00 15 052 200,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 1 254 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
850 726,01 -377 172,99 1 227 899,00 0,00 850 726,01 8 402 093,56 0,00 64 802 433,54
35 896 699,53 30 113 152,21 5 783 547,32 0,00 35 896 699,53 14 173 745,53 0,00 1 396 649 388,33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 43
-261 959,21 -261 959,21 0,00 0,00 -261 959,21 0,00 1 769 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715 073,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 500,00
-904 000,00 -904 000,00 0,00 0,00 -904 000,00 0,00 1 329 933,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 68 185,00
12 399,00 12 399,00 0,00 0,00 12 399,00 0,00 845 500,00
103 000,00 103 000,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 439 300,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 244 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 1 116 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 452,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763 537,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 642,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 061,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 227,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 000,00
51 818,80 35 000,00 16 818,80 0,00 51 818,80 0,00 262 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 900,00
919 340,00 30 000,00 889 340,00 0,00 919 340,00 0,00 829 276,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008 126,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 768,05 -91 790,95 318 559,00 0,00 226 768,05 0,00 7 546 022,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
3 181,00 3 181,00 0,00 0,00 3 181,00 0,00 657 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 069,70
124 998,00 124 998,00 0,00 0,00 124 998,00 0,00 133 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 100,00
-65 500,00 -65 500,00 0,00 0,00 -65 500,00 0,00 1 336 500,00
75 398,00 75 398,00 0,00 0,00 75 398,00 0,00 6 939 615,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 872,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 872,80 87 872,80
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 44
-424 026,95 -424 026,95 0,00 -424 026,95 0,00 27 994 273,94
-173 785,51 -173 785,51 0,00 -173 785,51 0,00 28 101 922,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 562,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947 974,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 836,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 312,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341 647,25
-261 112,79 -261 112,79 0,00 -261 112,79 0,00 41 375 729,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 887,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 487,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 681 556,99
-268 193,94 -268 193,94 0,00 -268 193,94 0,00 21 477 571,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 988,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661 948,81
-872 880,82 -872 880,82 0,00 -872 880,82 0,00 62 281 128,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 919,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 571,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 779,03
379 959,21 379 959,21 0,00 379 959,21 0,00 0,00
-748 040,80 -748 040,80 0,00 -748 040,80 0,00 214 183 919,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00 90 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 45
6 216 000,00 6 216 000,00 0,00 0,00 6 216 000,00 0,00 148 726 313,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 068,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
5 175 408,40 5 175 408,40 0,00 0,00 5 175 408,40 0,00 0,00 170 336 953,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 437,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-60 900,00 -60 900,00 0,00 0,00 -60 900,00 0,00 60 900,00
426 634,00 426 634,00 0,00 0,00 426 634,00 0,00 18 749 678,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 426 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 393 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 526 455,00
365 734,00 365 734,00 0,00 0,00 365 734,00 0,00 0,00 63 043 920,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500 000,00
-1 438 843,00 -1 438 843,00 0,00 -1 438 843,00 0,00 0,00
-1 438 843,00 -1 438 843,00 0,00 -1 438 843,00 0,00 64 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 768 398,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
910 000,00 910 000,00 0,00 910 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 362,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 091,55
-38 000,00 -38 000,00 0,00 -38 000,00 0,00 954 100,00 -38 000,00 -38 000,00 0,00 -38 000,00 0,00 954 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64732 Alloc. chômage versées aux
ASSEDIC
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392251 Prélèv. fonds national péréquat°
DMTO
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
739332 Départements
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
6511411 APA
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab.
651144 APA versée à l'étab.
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6568 Autres participations
65888 Autres
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
017 RSA / Régularisations de RMI
6227 Frais d'actes et de contentieux
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 46
7 266 100,00 7 266 100,00 0,00 0,00 7 266 100,00 0,00 33 542 019,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 768 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 616 878,54
2 740 000,00 2 740 000,00 0,00 0,00 2 740 000,00 0,00 47 923 791,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 620 462,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 746,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 657 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214 844,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900 360,00
4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 49 429 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 000,00
23 326 248,92 18 770 600,60 4 555 648,32 0,00 23 326 248,92 5 771 651,97 0,00 622 463 374,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 494,00
-110 000,00 -110 000,00 0,00 0,00 -110 000,00 0,00 110 000,00
-930 591,60 -930 591,60 0,00 0,00 -930 591,60 0,00 1 015 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 058 078,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 058 078,33 20 058 078,33
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6568 Autres participations
6577 Remises gracieuses
65888 Autres
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
651128 Autres
65113 Personnes âgées
65131 Bourses
65132 Prix
65133 Secours d'urgence
65138 Autres secours
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
65181 Primes, dots
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 47
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 131 900,00
553 143,00 553 143,00 0,00 0,00 553 143,00 0,00 10 765 560,00
4 006 800,32 226 686,00 3 780 114,32 0,00 4 006 800,32 0,00 39 041 046,00
1 523 492,00 1 291 680,00 231 812,00 0,00 1 523 492,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
186 250,00 -7 000,00 193 250,00 0,00 186 250,00 0,00 8 501 098,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 500,00
574 500,00 574 500,00 0,00 0,00 574 500,00 0,00 22 929 878,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 224,81
17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
423 000,00 423 000,00 0,00 0,00 423 000,00 0,00 48 822 380,73
355 472,00 5 000,00 350 472,00 0,00 355 472,00 0,00 8 521 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 575 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 839 854,00
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 72 000,00
991 491,60 991 491,60 0,00 0,00 991 491,60 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 563,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 388,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688 710,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 756 197,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 571 833,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 086 686,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 086 686,11 157 086 686,11
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6525 Frais d'inhumation
6526 Prévention spécialisée
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
655111 Dotation fonctionnement collèges
publics
655112 Dotation fonctionnement collèges
privés
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
65731 Subv. fonct. état
657348 Subv. fonct. autres communes
657358 Subv. fonct. autres groupements
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 176 201 235,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 896 699,53 30 113 152,21 5 783 547,32 0,00 35 896 699,53 14 173 745,53 0,00 1 220 448 152,53
8 365 466,00 8 365 466,00 0,00 8 365 466,00 0,00 0,00 20 808 424,95
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
5 865 466,00 5 865 466,00 0,00 5 865 466,00 0,00 558 424,95
5 865 466,00 5 865 466,00 0,00 5 865 466,00 0,00 558 424,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 19 800 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 20 000 000,00
27 531 233,53 21 747 686,21 5 783 547,32 0,00 27 531 233,53 14 173 745,53 0,00 1 199 639 727,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 125,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 125,64
65 500,00 65 500,00 0,00 0,00 65 500,00 0,00 325 610,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6584 Amendes fiscales et pénales
6585 Intérêts moratoires
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 49
200 000,00
4 363 794,23
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 4 563 794,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 536 574,82
0,00 0,00 0,00 0,00 10 965 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 89 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 854 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 314 974,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 271 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 546 142,00
2 663 864,00 0,00 2 663 864,00 0,00 33 650 000,00
2 663 864,00 0,00 2 663 864,00 0,00 34 213 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 953 786,00
35 895 859,00 0,00 35 895 859,00 0,00 1 382 020 253,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
65869 Remboursements frais de fonctionnement
016 APA
747811 Dotation versée au titre de l'APA
7533 APA
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
017 RSA / Régularisations de RMI
731421 TICPE - LRL
74718 Autres participations Etat
74783 Fonds mobilisation départ. insertion
75342 Allocations forfaitaires
7538 Autres
75888 Autres
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
70323 Red. occupation dom. public
7033 Redevances distributeurs d'essence
7035 Locations de droits de chasse et pêche
704 Travaux
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 2 840 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 902 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 293 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 408,37
0,00 0,00 0,00 0,00 2 122 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 842 916,58
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 114 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 396 899,00
0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
169 076,00 0,00 169 076,00 0,00 19 556 000,00
-521 007,00 0,00 -521 007,00 0,00 80 705 926,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
-755 000,00 0,00 -755 000,00 0,00 100 960 000,00
-660 000,00 0,00 -660 000,00 0,00 12 000 000,00
-633 152,00 0,00 -633 152,00 0,00 15 063 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
43 489 260,00 0,00 43 489 260,00 0,00 273 711 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-35 039,00 0,00 -35 039,00 0,00 2 945 039,49
41 406 069,00 0,00 41 406 069,00 0,00 419 229 191,49
-1 871 618,00 0,00 -1 871 618,00 0,00 126 992 019,00
-5 749 500,00 0,00 -5 749 500,00 0,00 400 833 212,00
-182 000,00 0,00 -182 000,00 0,00 10 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 264 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 653 944,00
-7 803 118,00 0,00 -7 803 118,00 0,00 669 663 195,00 -7 803 118,00 -7 803 118,00 0,00 0,00 -7 803 118,00 -7 803 118,00 0,00 0,00 669 663 195,00 669 663 195,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73214 Attrib. compensation CVAE-Départ.-Région
73221 FNGIR
732251 Attrib./fonds national péréquation DMTO
7324 Frais de gestion de la TFPB
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73121 Taxe dpt. pub foncière, droit dpt. enreg
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg
73131 Taxe d'aménagement - part départementale
73141 Accise sur l'électricité
731421 TICPE - LRL
73171 Taxe sur les conventions d'assurance
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741222 Dotat. péréquation urbaine départements
744 FCTVA
74621 DGD des départements
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74758 Participation autres groupements
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
74771 Participation Fonds social européen
74773 Participation FEADER
74778 Autres fonds européens
747812 Dotation versée au titre de la PCH
7478141 Part autonomie
7478142 Part prévention DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 52
150 051,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00
150 051,00 0,00 150 051,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 427 058,00
0,00 0,00 0,00 38 602 000,00
150 051,00 0,00 150 051,00 51 029 058,00
35 745 808,00 0,00 35 745 808,00 0,00 1 330 991 195,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 7 800 000,00
0,00 0,00 0,00 9 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 426 802,00
0,00 0,00 0,00 0,00 426 802,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 665 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 701 261,00
35 745 808,00 0,00 35 745 808,00 0,00 1 320 063 132,02
0,00 0,00 0,00 0,00 3 111 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 587 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 418 828,12
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 935 392,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 711 024,12
0,00 0,00 0,00 0,00 2 384 482,00
-690 083,00 0,00 -690 083,00 0,00 6 926 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 224,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836 224,64 7 836 224,64
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747818 Autres
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7478228 Autres personnes privées
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
748312 D.C.R.T.P.
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
75 Autres produits de gestion courante (4)
7511 Recouvrements sur département, autres CL
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
7535 PCH
755 Dédits et pénalités perçus
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 53
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 54
0,00 0,00 443 601,09 8 403 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 337 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 158 748,59
0,00 0,00 0,00 18 450 935,45 0,00 0,00 0,00 8 338 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 22 028 999,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450 000,00
0,00 0,00 443 601,09 27 192 315,45 0,00 0,00 240 000,00 234 531 493,58
0,00 0,00 1 390 997,53 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 100,00 4 100 000,00
0,00 825 112,08 123 558,00 141 332 320,00 2 272 300,00 0,00 6 976 842,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 322 000,00 1 016 000,00 17 396 624,17 2 047 930,00 0,00 8 256 923,50 0,00
0,00 16 324 989,00 4 375 416,00 9 509 887,28 7 489 000,00 0,00 1 367 992,08 0,00
0,00 100 000,00 85 000,00 870 000,00 150 000,00 0,00 3 515 941,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 71 347 562,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 572 101,08 6 990 971,53 175 408 831,45 11 959 230,00 0,00 20 574 349,62 76 367 562,28
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 61 720 988,25 21 939 598,75 1 294 369,00 75 607 011,00 469 435 012,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 71 348 412,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 530 250,00 100 000,00 270 000,00 6 869 109,06 12 490 300,26
204 Subventions d'équipement versées 51 115 338,25 18 738 598,75 113 919,00 25 405 451,00 134 440 591,36
21 Immobilisations corporelles 575 400,00 21 000,00 10 000,00 5 065 270,00 34 711 147,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 060 000,00 0,00 38 267 180,94 192 857 313,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 20 000,00 900 450,00 0,00 5 473 550,00
27 Autres immobilisations financières 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 10 422 700,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 690 997,53
RECETTES 25 570 000,00 530 923,00 0,00 17 829 454,78 306 337 787,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 22 228 999,99
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 17 640 454,78 44 929 915,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 194 158 748,59
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 25 070 000,00 0,00 0,00 0,00 25 070 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 530 923,00 0,00 0,00 868 423,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 555 220,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 189 000,00 9 036 481,09 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 76 367 562,28
164 Emprunts auprès des éts financiers 71 297 562,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
261 Titres de participation 4 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 35 000,00
276 Autres créances immobilisées 885 000,00
RECETTES 234 531 493,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 450 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 22 028 999,99
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 500 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 4 201 025,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 637 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 194 158 748,59
274 Prêts 550 000,00
276 Autres créances immobilisées 5 220,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 453 100,00 2 700,00 0,00 0,00 19 691 203,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 88 086,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 941 496,08
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 327 854,74
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 691 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318 075,70
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089 847,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 976 842,84
261 Titres de participation 453 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 426 496,00 850,00 20 574 349,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 850,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 086,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 426 496,00 0,00 1 367 992,08
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 327 854,74
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318 075,70
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089 847,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 976 842,84
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 100,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 320 000,00 10 639 230,00 0,00 0,00 11 959 230,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 489 000,00 0,00 0,00 7 489 000,00
213 Constructions 0,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 327 930,00 0,00 0,00 1 327 930,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 500 000,00 1 772 300,00 0,00 0,00 2 272 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 6 300 000,00 0,00 132 319 080,57 0,00 0,00 32 720 563,60 4 048 887,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 415 293,00 0,00 0,00 0,00 3 248 887,28
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 425 479,57 0,00 0,00 148 443,60 800 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 110 211 200,00 0,00 0,00 31 121 120,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 569 707,00 0,00 0,00 1 276 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 680 000,00 0,00 17 075 110,45 0,00 0,00 8 437 205,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144 941,45 0,00 0,00 8 099 705,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 1 680 000,00 0,00 6 723 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 175 408
831,45
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 664
180,28
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502
401,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 10 393
923,17
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 75 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 332
320,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845
707,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 192
315,45
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 244
646,45
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206
289,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 403
880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 159 783,00 3 963 197,53 0,00 247 300,00 588 800,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 74 783,00 1 603 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 125 800,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 472 200,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 81 258,00 0,00 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 85 000,00 400 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 1 390 997,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 443 601,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 443 601,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011 891,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 68
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 642 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 990 971,53
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048 416,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 558,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 997,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 601,09
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 601,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 256 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 376 918,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 469 067,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 775 112,08 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00 3 274 179,08 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 473 258,00 0,00 2 086 000,00 0,00 4 661 273,00 0,00 0,00
825 112,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 851 731,00 308 469,00 2 343 262,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 572 101,08 308 469,00 4 429 262,00 0,00 7 861 273,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 272 497,25
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 250,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 621 507,20
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 414 740,05
274 Prêts 0,00 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 3 735 381,00 0,00 1 390 000,00 0,00 12 187 710,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 735 381,00 0,00 1 390 000,00 0,00 8 788 330,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165 380,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 574 400,00 61 000,00 0,00 61 720 988,25
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 527 250,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 535 218,20
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 574 400,00 0,00 0,00 574 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 580 120,05
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 25 570 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 25 070 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 4 947 800,00 0,00 0,00 625 000,00 6 030 980,00 330 908,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 580 000,00 6 030 980,00 21 891,00
211 Terrains 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 1 646 800,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 289 017,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 530 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 530 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 10 004 910,75 0,00 0,00 0,00 0,00 21 939 598,75
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 10 004 910,75 0,00 0,00 0,00 0,00 16 757 781,75
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 817,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 923,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 923,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 919,00 0,00 1 180 450,00 1 294
369,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 919,00 0,00 0,00 98 919,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 450,00 900 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 15 000,00 0,00 400 000,00 3 749 579,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 400 000,00 3 099 579,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 264 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 264 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 63 443 060,00 0,00 0,00 0,00 4 470 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 6 369 109,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 257 000,00 0,00 0,00 0,00 2 651 153,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 181 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 764 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 104 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 38 117 180,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 6 649 500,00 0,00 0,00 0,00 1 818 847,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 942 170,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 16 490 170,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 3 529 371,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 607
011,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 869
109,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 406 251,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 813
983,96
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 900,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779
300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 070,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 267
180,94
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 3 123 120,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 591
467,04
RECETTES 0,00 623 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 829
454,78
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 623 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 377
454,78
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 88 641 374,24 123 906 969,64 0,00 76 836 200,00 100 795 056,46 7 758 264,59 558 488 272,93 63 409 654,68
011 Charges à caractère général 1 528 600,00 28 298 209,41 0,00 1 261 200,00 23 255 235,00 1 764 635,00 7 874 540,14 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 74 445 479,56 0,00 0,00 20 691 251,46 2 959 700,59 92 573 288,29 0,00
014 Atténuations de produits 62 061 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 792 491,60 20 821 865,72 0,00 75 575 000,00 56 844 560,00 3 033 929,00 451 963 978,50 63 387 654,68
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 509 125,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 22 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 341 414,95 0,00 0,00 4 010,00 0,00 6 076 466,00 22 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 153 889 071,49 24 853 716,37 0,00 4 850 728,12 2 152 916,58 394 674,82 66 957 761,64 36 877 006,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 953 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 456 300,00 0,00 166 000,00 540 000,00 375 674,82 419 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 661 860 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 448 635 260,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 202 374,00 4 753 530,37 0,00 0,00 947 916,58 15 000,00 41 171 098,64 36 313 864,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 690 100,00 0,00 4 684 728,12 0,00 4 000,00 25 332 196,00 546 142,00
76 Produits financiers 25,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 391 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 467,00 17 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 175 512 362,18 16 410 210,47 9 272 521,34 134 116,00 35 179 849,53 1 256 344 852,06
011 Charges à caractère général 5 000,00 1 230 940,00 210 000,00 30 000,00 199 800,00 65 658 159,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 13 203 580,47 358 728,34 0,00 9 203 849,53 213 435 878,24
014 Atténuations de produits 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 62 861 157,00
65 Autres charges de gestion courante 175 447 362,18 1 175 690,00 8 703 793,00 104 116,00 25 774 200,00 884 624 640,68
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 125,64
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500 000,00
67 Charges spécifiques 60 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6 505 890,95
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 63 271 892,00 12 707 236,00 15 000,00 0,00 767 000,00 1 366 737 003,02
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 953 786,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 576 000,00 15 000,00 0,00 767 000,00 15 314 974,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 860 077,00
731 Fiscalité locale 52 661 892,00 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 513 297 152,49
74 Dotations et participations 7 960 000,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 124 458 783,59
75 Autres produits de gestion courante 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 907 166,12
76 Produits financiers 0,00 36 236,00 0,00 0,00 0,00 701 261,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 802,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 88 641 374,24
616 Primes d'assurances 1 462 600,00
617 Etudes et recherches 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 60 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 609 491,60
656 Participations 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 687 125,64
661 Charges d'intérêts 22 500 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 250 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 62 061 157,00
RECETTES 1 153 889 071,49
731 Fiscalité locale 448 635 260,49
732 Fiscalité reversée 141 655 964,00
735 Fraction de TVA 520 204 113,00
741 D.G.F. 19 725 076,00
744 FCTVA 360 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 396 899,00
748 Autres attributions et participations 8 720 399,00
761 Produits de participations 25,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 391 335,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 9 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 250 000,00 76 986 669,31 0,00 0,00 42 110 557,77
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258 205,17
613 Locations 0,00 167 588,00 0,00 0,00 2 411 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 360,00 0,00 0,00 1 037 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099 829,60
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 183 998,00
618 Divers 0,00 899 578,00 0,00 0,00 3 867 838,05
621 Personnel extérieur au service 0,00 379 959,21 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 363 600,00 0,00 0,00 940 429,80
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 155 000,00 0,00 0,00 2 748 702,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 210 000,00 0,00 0,00 335 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 335 000,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 899,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 885,00
628 Divers 245 000,00 212 040,79 0,00 0,00 1 261 441,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 492 294,65 0,00 0,00 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 095,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 7 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 47 282 130,90 0,00 0,00 90 312,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 19 242 096,39 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 190 086,90 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 768 398,68 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 964 892,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 9 949 048,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 110,84 0,00 0,00 5 773 592,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 151 424,95 0,00 0,00 189 990,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
RECETTES 0,00 18 898 827,00 0,00 0,00 3 269 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 053 786,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 10 965 600,00 0,00 0,00 1 429 800,00
747 Participations 0,00 2 083 441,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 896 000,00 0,00 0,00 1 060 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 465 969,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 457 969,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 1 067 000,00 0,00 0,00 0,00 1 026 773,00 0,00 123 906 969,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258 205,17
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578 588,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099 829,60
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 998,00
618 Divers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00 0,00 5 200 416,05
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 959,21
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 029,80
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903 702,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 21 020,00 0,00 566 020,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 899,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 885,00
628 Divers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 1 812 981,79
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492 494,65
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 095,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 372 443,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 242 096,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 086,90
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 768 398,68
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 159 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457 969,56
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 892,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 949 000,00 0,00 0,00 0,00 550 253,00 0,00 11 456 301,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 773 703,16 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 93
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 414,95
RECETTES 2 496 989,37 0,00 0,00 0,00 188 100,00 0,00 24 853 716,37
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 786,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 12 396 300,00
747 Participations 2 496 989,37 0,00 0,00 0,00 173 100,00 0,00 4 753 530,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 734 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 840 500,00 75 995 700,00 0,00 0,00 76 836 200,00
613 Locations 0,00 0,00 249 000,00 0,00 0,00 249 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 119 700,00 0,00 0,00 119 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 403 100,00 0,00 0,00 0,00 403 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 433 900,00 52 000,00 0,00 0,00 485 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 75 575 000,00 0,00 0,00 75 575 000,00
RECETTES 0,00 4 574 728,12 276 000,00 0,00 0,00 4 850 728,12
708 Autres produits 0,00 140 000,00 26 000,00 0,00 0,00 166 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 434 728,12 250 000,00 0,00 0,00 4 684 728,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 20 743 526,46 0,00 150 000,00 0,00 75 203 930,00 0,00 0,00 1 312 300,00 289 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 238 920,00 0,00 0,00 869 100,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900 100,00 0,00 0,00 425 900,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 343 340,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 52 275,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 445 593,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
641 Rémunérations du personnel 14 443 542,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 756 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 45 184,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 839 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 150 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 39 010 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152 916,58 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 947 916,58 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095 800,00 0,00 100 795
056,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 15 122
920,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00 6 345
900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 496,00 0,00 863 136,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 004,00 0,00 8 004,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 275,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 593,69
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 241 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 443
542,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 756
930,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 184,79
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 839
854,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00 0,00 2 319
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 675 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 010
706,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152
916,58
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 916,58
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 050 500,59 788 000,00 45 920,00 0,00 1 288 755,00 1 200 415,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 25 600,00 0,00 0,00 299 173,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 852,80 12 100,00 0,00 53 800,00 111 765,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 309 695,20 1 220,00 0,00 0,00 756 550,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 227,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 452,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 90 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
64 971,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 188 601,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
679 938,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 26 189,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 476 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 674,82 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 674,82 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 101
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 1 065 000,00 37 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 252 674,00 0,00 0,00 0,00 7 758 264,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 773,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 517,80
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 354,20
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 766,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 971,07
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 601,71
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 938,21
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 189,60
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
656 Participations 0,00 0,00 252 674,00 0,00 0,00 0,00 252 674,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 255,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 674,82
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 674,82
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 000,00 2 569 731,02 266 229,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 455 031,16 12 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 20 000,00 753 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 113 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 63 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 1 153 046,36 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 22 397,50 253 329,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 182 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 182 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 93 373 288,29 0,00 0,00 107 393 350,46 63 954 407,69 0,00 0,00 137 227,31
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 63 000,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 815 721,98 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 918 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 800 000,00 0,00 0,00 461 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 972 131,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 66 489 323,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 694 963,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 416 870,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 2 553 800,00 1 319 000,00 0,00 0,00 50 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 87 611 298,48 61 632 998,17 0,00 0,00 11 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 605 039,52 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 660 751,00 265 370,00 0,00 0,00 76 227,31
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 102 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 552 918,50 0,00 0,00 6 954 996,00 134 419,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 552 918,50 0,00 0,00 3 679 576,00 134 419,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 2 856 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 902 000,00 112 350,00 35 332 314,54 0,00 228 320 955,00 21 893 430,84 558 488
272,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 489 831,16
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 100,00 1 096 856,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 000,00 10 000,00 0,00 0,00 50 000,00 3 995 221,98
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 9 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
628 Divers 0,00 6 350,00 17 850,00 0,00 5 000,00 2 000,00 1 356 231,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972 131,14
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 489 323,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 694 963,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 870,24
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 62 000,00 0,00 69 330 059,00 638 000,00 75 105 905,36
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 19 049 307,20 0,00 157 200 711,91 30 000,00 325 535
315,76
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 84 000,00
656 Participations 902 000,00 100 000,00 5 988 091,34 0,00 1 671 184,09 6 956 285,00 20 435 588,73
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 295 600,00 0,00 27 000,00 14 053 145,84 20 653 820,65
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 10 135 348,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 5 880 466,00 0,00 81 000,00 0,00 6 076 466,00
RECETTES 902 000,00 2 840 000,00 8 970 740,61 0,00 36 175 289,53 2 895 398,00 66 957 761,64
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 000,00
747 Participations 902 000,00 2 840 000,00 1 270 740,61 0,00 22 150 150,53 2 109 294,00 41 171 098,64 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 109
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 7 700 000,00 0,00 13 402 358,00 635 104,00 24 593 882,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 587 314,00 0,00 587 314,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 151 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 467,00 0,00 35 467,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 863 437,68 37 930 105,00 4 435 800,00 19 180 312,00 63 409 654,68
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 37 920 105,00 4 426 800,00 19 176 312,00 61 523 217,00
656 Participations 1 863 437,68 0,00 0,00 0,00 1 863 437,68
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 000,00 9 000,00 3 000,00 22 000,00
RECETTES 36 860 006,00 15 000,00 2 000,00 0,00 36 877 006,00
747 Participations 36 313 864,00 0,00 0,00 0,00 36 313 864,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 546 142,00 0,00 0,00 0,00 546 142,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 15 000,00 2 000,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 175 427 953,78 0,00 0,00 84 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 175 512 362,18
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 175 014 459,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 014 459,78
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 84 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 84 408,40
656 Participations 128 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 494,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 461 892,00 0,00 160 000,00 63 271 892,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00 0,00 0,00 52 661 892,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800 000,00 0,00 160 000,00 7 960 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 13 194 637,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 404 149,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 7 909 672,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 4 811 938,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 68 877,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 236,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 236,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 821 630,00 0,00 16 410 210,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 152 303,00 0,00 152 303,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 133 657,00 0,00 133 657,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 889 340,00 0,00 889 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 33 140,00 0,00 33 140,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 149,33
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909 672,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820 881,17
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 877,90
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 12 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 372 500,00 0,00 1 157 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 040,00 0,00 5 040,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 671 000,00 0,00 12 707 236,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 103 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 236,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 358 728,34 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00 8 475 793,00 230 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,37
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 433,63
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 680,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 32 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 326 331,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 475 793,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 272 521,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,37
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 433,63
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 680,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 397,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 331,34
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 475 793,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 93 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 93 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 10 330,00 0,00 0,00 134 116,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 786,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 330,00 0,00 0,00 10 330,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 9 289 649,53 770 000,00 0,00 0,00 24 783 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 85 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 177 733,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 832 527,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 165 435,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 28 153,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 770 000,00 0,00 0,00 24 783 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 337 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 35 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 42 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 767 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 762 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 179
849,53
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 260,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 020,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 733,59
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 832
527,71
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165
435,11
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 153,12
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 553
200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 125
15 000 000,00
55 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
15 000 000,00
25 000 000,00
25 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
30 000 000,00
20 000 000,00
50 000 000,00
1 168 000 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 168 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
00002340247 CREDIT AGRICOLE 16/07/2020 03/08/2020 03/11/2020 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T C O A-1
00003460758 CREDIT AGRICOLE 04/07/2023 21/07/2023 23/10/2023 V Livret
A(Préfixé) +
0.4-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,400 3,490 EUR T C O A-1
102780059600020019002 CREDIT MUTUEL 28/07/2022 01/08/2022 01/11/2022 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,360 EUR T C O A-1
102780059600020019004 CREDIT MUTUEL 20/12/2022 21/12/2022 31/03/2023 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,320 EUR T C O A-1
116684C CREDIT COOPERATIF 13/12/2019 23/12/2019 05/04/2020 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR T P O A-1
18166002 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
18166003 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
2226 001 SOCIETE GENERALE 21/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
26828A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 14/11/2014 14/02/2015 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T P O A-1
26829B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 31/12/2014 30/06/2015 V Euribor 6M +
1.25
1,420 1,450 EUR T C O A-1
295295G / 17515 CAISSE D'EPARGNE 07/06/2022 04/07/2022 05/10/2022 F Taux fixe à
1.66 %
1,660 1,670 EUR T C O A-1
2976092K01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 27/12/2012 27/03/2013 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,350 EUR T C O A-1
2976092K02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 25/07/2012 25/10/2012 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,470 EUR T P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 126
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
30 000 000,00
38 000 000,00
30 000 000,00
32 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
8 300 000,00
18 700 000,00
20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5079634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2014 31/12/2018 01/01/2020 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR A C O A-1
5164327 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2016 09/03/2017 01/01/2018 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5164328 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2016 01/10/2017 01/01/2018 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,280 EUR T P O A-1
527669 CREDIT AGRICOLE 10/12/2014 29/12/2014 29/03/2015 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,790 EUR T P O A-1
55000 SOCIETE GENERALE 16/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
5611170 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/08/2024 06/08/2024 06/02/2025 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
5611171 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/08/2024 06/08/2024 06/02/2025 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
5611172 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/08/2024 06/08/2024 06/02/2025 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
60309308363 CREDIT AGRICOLE 21/12/2009 29/12/2011 29/03/2012 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,200 EUR T P O A-1
6040128644 LANDESBANK SAAR
GIROZENTRALE
20/12/2022 30/12/2022 30/03/2023 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor
-0.48 sur
Euribor 3M
2,680 2,750 EUR T C O A-1
6040141060 SaarLB 13/12/2024 23/12/2024 23/03/2025 V Euribor 3M +
0.88
3,720 3,830 EUR T C O A-1
78-12236603CGP1DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 01/10/2022 30/12/2022 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 1,580 EUR T C O A-1
78-12236603CGP2DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 31/12/2022 30/03/2023 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T C O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 127
40 000 000,00
5 000 000,00
40 000 000,00
30 000 000,00
20 000 000,00
40 000 000,00
50 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
50 000 000,00
60 000 000,00
20 000 000,00
30 000 000,00
36 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00 25 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
800083571 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
23/11/2015 01/12/2015 01/06/2016 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,500 EUR S C O A-1
9123879 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2012 20/02/2012 15/06/2013 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,110 EUR T P O A-1
92789 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 04/10/2021 01/03/2022 F Taux fixe à
0.428 %
0,430 0,430 EUR S P O A-1
92789-Tranche2 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 14/12/2023 14/06/2024 F Taux fixe à
3.389 %
3,390 3,420 EUR S P O A-1
92789-Tranche3 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 20/12/2024 20/03/2025 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,920 EUR T C O A-1
9473433 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2014 24/02/2015 25/04/2015 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,870 EUR T P O A-1
9648479 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2015 27/11/2015 01/04/2016 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,590 EUR T P O A-1
A7521096 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
ATOS00012337 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 V (Euribor 12M +
0.18)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,180 0,180 EUR A C O A-1
DD18500406 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,230 EUR A C O A-1
DD20095712 ARKEA 14/06/2022 01/09/2022 30/11/2022 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,520 EUR T C O A-1
E563470 Agence France Locale 14/05/2024 21/05/2024 20/08/2024 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,540 EUR T C O A-1
E572954 Agence France Locale 22/10/2024 21/10/2024 20/01/2025 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 3,060 EUR T C O A-1
MIN501671EUR SFIL CAFFIL 10/12/2014 31/12/2015 01/01/2017 V Euribor 12M +
0.74
0,800 0,810 EUR A P O A-1
MIN510471EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 29/12/2014 01/01/2016 V Euribor 12M +
1.22
1,550 1,570 EUR A P O A-1
MIN513894EUR SFIL CAFFIL 13/11/2015 08/12/2016 01/01/2018 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
MON530929EUR BANQUE POSTALE 17/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
MON541682EUR SFIL CAFFIL 21/12/2021 23/12/2021 01/01/2023 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR A C O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 128
1 168 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000 000,00 80 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON545070EUR BANQUE POSTALE 06/07/2023 08/08/2023 01/12/2023 F Taux fixe à
3.68 %
3,680 3,790 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 129
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 845 496 844,11 63 693 582,75 19 700 668,26 0,00 3 678 503,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 845 496 844,11 63 693 582,75 19 700 668,26 0,00 3 678 503,68
00002340247 N 0,00 A-1 39 375 000,00 15,59 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 2 500 000,00 207 562,50 0,00 31 528,13
00003460758 N 0,00 A-1 18 750 000,00 18,55 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,490 1 000 000,00 578 463,89 0,00 73 514,58
102780059600020019002 N 0,00 A-1 26 447 368,44 16,58 F Taux fixe à 1.35
%
1,360 1 578 947,36 349 046,05 0,00 55 021,38
102780059600020019004 N 0,00 A-1 27 000 000,00 18,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,320 1 500 000,00 867 150,00 0,00 0,00
116684C N 0,00 A-1 17 277 092,70 10,01 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 1 648 420,11 79 965,85 0,00 17 712,50
18166002 N 0,00 A-1 7 417 932,15 4,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,380 1 554 028,52 223 108,85 0,00 3 205,60
18166003 N 0,00 A-1 7 417 932,15 4,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,380 1 554 028,52 223 108,85 0,00 3 205,60
2226 001 N 0,00 A-1 10 500 000,00 14,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,140 750 000,00 274 184,62 0,00 0,00
26828A N 0,00 A-1 1 954 506,30 4,87 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 364 964,99 62 494,09 0,00 7 035,05
26829B N 0,00 A-1 3 333 333,23 5,00 V Euribor 3M +
1.35
4,150 666 666,68 113 354,78 0,00 0,00
295295G / 17515 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,51 F Taux fixe à 1.66
%
1,670 500 000,00 144 212,50 0,00 32 825,35
2976092K01 N 0,00 A-1 16 176 470,56 4,99 F Taux fixe à 2.3 % 2,350 3 235 294,12 348 856,82 0,00 3 307,19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2976092K02 N 0,00 A-1 4 824 713,63 4,57 F Taux fixe à 2.41
%
2,470 970 480,68 109 034,28 0,00 17 287,30
5079634 N 0,00 A-1 16 000 000,00 19,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 800 000,00 640 000,00 0,00 606 311,11
5164327 N 0,00 A-1 12 155 000,00 12,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 935 000,00 0,00 0,00 0,00
5164328 N 0,00 A-1 4 623 156,90 7,75 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 552 498,78 56 262,11 0,00 12 820,00
527669 N 0,00 A-1 9 083 314,71 4,99 F Taux fixe à 1.78
%
1,790 1 752 712,95 150 026,93 0,00 362,46
55000 N 0,00 A-1 2 666 666,63 3,99 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 666 666,67 89 222,22 0,00 733,33
5611170 N 0,00 A-1 32 000 000,00 24,85 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 1 280 000,00 795 166,09 0,00 96 015,16
5611171 N 0,00 A-1 30 000 000,00 24,85 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 1 200 000,00 745 468,21 0,00 90 014,21
5611172 N 0,00 A-1 38 000 000,00 24,85 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 1 520 000,00 944 259,72 0,00 114 017,99
60309308363 N 0,00 A-1 12 699 113,01 6,99 F Taux fixe à 3.16
%
3,200 1 647 425,65 381 897,99 0,00 970,09
6040128644 N 0,00 A-1 13 500 000,00 18,00 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor -0.48
sur Euribor 3M
3,280 750 000,00 369 015,47 0,00 849,43
6040141060 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,98 V Euribor 3M +
0.88
3,830 500 000,00 318 106,68 0,00 5 908,49
78-12236603CGP1DEP78 Consolidation N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,75 F Taux fixe à 1.57
%
1,580 500 000,00 136 393,76 0,00 0,00
78-12236603CGP2DEP78 Consolidation N 0,00 A-1 9 000 000,00 18,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 500 000,00 141 000,00 0,00 0,00
800083571 N 0,00 A-1 10 000 000,06 5,92 F Taux fixe à 1.47
%
1,500 1 666 666,66 142 440,28 0,00 10 208,33
9123879 N 0,00 A-1 2 705 991,56 3,21 F Taux fixe à 4.05
%
4,110 795 195,88 97 617,00 0,00 3 224,47
92789 N 0,00 A-1 25 661 891,23 16,67 F Taux fixe à 0.428
%
0,430 1 458 445,23 108 274,01 0,00 34 242,50
92789-Tranche2 N 0,00 A-1 34 716 201,05 18,95 F Taux fixe à 3.389
%
3,420 1 327 675,52 1 165 377,82 0,00 47 147,38
92789-Tranche3 N 0,00 A-1 30 000 000,00 19,97 F Taux fixe à 2.89
%
2,920 1 500 000,00 850 743,77 0,00 22 879,17 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
9473433 N 0,00 A-1 7 641 119,76 5,07 F Taux fixe à 1.86
%
1,870 1 398 641,74 132 407,02 0,00 20 964,32
9648479 N 0,00 A-1 26 734 083,02 6,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,590 4 102 391,83 398 171,69 0,00 88 401,90
A7521096 N 0,00 A-1 42 500 000,00 16,54 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 2 500 000,00 289 000,00 0,00 124 666,67
ATOS00012337 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,66 V (Euribor 12M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,360 500 000,00 285 257,64 0,00 65 873,33
DD18500406 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,66 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,390 500 000,00 287 670,69 0,00 66 745,27
DD20095712 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,66 F Taux fixe à 1.51
%
1,520 500 000,00 131 181,26 0,00 10 538,54
E563470 N 0,00 A-1 48 750 000,00 19,39 F Taux fixe à 3.49
%
3,540 2 500 000,00 1 668 656,26 0,00 179 347,22
E572954 N 0,00 A-1 40 000 000,00 19,80 F Taux fixe à 2.98
%
3,060 2 000 000,00 1 172 754,16 0,00 226 480,00
MIN501671EUR N 0,00 A-1 11 149 449,02 6,00 V Euribor 12M +
0.74
3,240 1 369 373,30 484 696,28 0,00 315 846,46
MIN510471EUR N 0,00 A-1 14 670 113,53 5,00 V Euribor 12M +
1.22
3,730 2 156 762,96 709 339,11 0,00 464 848,72
MIN513894EUR N 0,00 A-1 22 724 727,74 7,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 2 657 961,28 429 497,35 0,00 378 208,38
MON530929EUR N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,00 F Taux fixe à 0.62
%
0,620 333 333,32 20 408,33 0,00 4 726,07
MON541682EUR N 0,00 A-1 36 000 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 2 000 000,00 237 600,00 0,00 223 776,67
MON545070EUR N 0,00 A-1 75 000 000,00 18,67 F Taux fixe à 3.68
%
3,790 4 000 000,00 2 742 213,33 0,00 217 733,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 845 496 844,11 63 693 582,75 19 700 668,26 0,00 3 678 503,68
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 134
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 845 496 844,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 352 361 731,98 232 896 333,44
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -201 112 096,29
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
24 038 222,33 23 510 601,38 564 605,51 27 532,80
CITALLIOS 2023 F AMENAGEMENT QUARTIER DE LA
GARE A ANDRESY
Banque des
Territoires
4 000 000,00 4 000 000,00 2,50 T R Livret A 3,610 R Livret A 3,300 A-1 201 685,23 0,00
CITALLIOS 2023 F AMENAGEMENT ET RESORPTION
D'UNE ANCIENNE FRICHE
INDUSTRIELLE, LISLE A POISSY
Banque des
Territoires
8 225 462,82 8 000 000,00 9,00 A R Livret A 3,800 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CITALLIOS 2023 F FINANCEMENT ILOT BERTEAUX,
20 AVENUE MAURICE BERTEAUX,
78500 SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
2 412 759,51 2 350 000,00 5,00 A R Livret A 3,600 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CITALLIOS 2024 F FINANCEMENT ZAC EOLES A
POISSY
Arkéa
Banque
8 800 000,00 8 800 000,00 5,00 T F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
3,850 A-1 349 938,63 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2014 X TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Banque des
Territoires
600 000,00 360 601,38 9,83 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 12 981,65 27 532,80
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
141 411 217,47 76 306 630,23 2 380 103,43 6 573 159,84
3F RESIDENCES 2007 X CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Banque des
Territoires
827 256,97 142 202,13 2,41 A R Livret A 2,550 R Livret A 4,300 A-1 6 114,69 45 167,75
APAJH 78 2007 X FINANCEMENT D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
BNP Paribas 2 390 765,00 290 129,24 1,03 M F Taux
Fixe
4,230 F Taux
Fixe
1,130 A-1 1 894,91 267 685,22 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
Crédit
Coopératif
326 977,51 227 177,30 12,91 M F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 2 966,85 16 208,92
APTIMA 2017 X TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DANS LES LOCAUX, RUE DES
CLOSEAUX
Crédit
Coopératif
150 536,94 69 219,21 5,00 M F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 535,43 13 609,63
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
BNP Paribas 150 000,00 92 482,56 6,00 M F Taux
Fixe
1,470 F Taux
Fixe
1,460 A-1 1 250,15 14 998,33
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
BNP Paribas 325 000,00 236 817,52 13,00 M F Taux
Fixe
1,450 F Taux
Fixe
1,440 A-1 3 300,34 16 685,91
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2003 X CONSTRUCTION D'UN IME POUR
AUTISTES A CARRIERES-S
Banque des
Territoires
1 600 000,00 294 260,01 3,16 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,950 A-1 11 623,27 69 629,47
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2009 X MISE AUX NORMES D'HYGIENE
ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
590 000,00 12 990,15 0,06 T F Taux
Fixe
3,950 F Taux
Fixe
2,900 A-1 94,16 12 990,15
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2017 C DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU FOYER
DE VIE LE CLAIR BOIS
Crédit
Coopératif
3 770 574,21 3 020 833,10 24,16 M F Taux
Fixe
2,310 F Taux
Fixe
2,290 A-1 67 865,10 125 000,04
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
198 756,52 109 316,05 16,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 3,020 A-1 3 222,09 6 625,22
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
637 569,14 350 662,92 16,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 3,020 A-1 10 335,79 21 252,30
AVENIR-APEI 2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE - REFINANCEMENT CFF
Crédit
Coopératif
2 678 518,00 1 842 377,65 13,59 T F Taux
Fixe
1,430 F Taux
Fixe
1,420 A-1 25 512,86 122 221,46
AVENIR-APEI 2013 X ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN
BATIMENT
Crédit
Coopératif
1 424 000,00 749 406,92 8,52 T F Taux
Fixe
3,260 F Taux
Fixe
3,220 A-1 23 226,62 75 393,14
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X CONSTRUCTION D'UNE
NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
Crédit
Coopératif
300 000,00 84 480,10 2,37 T F Taux
Fixe
3,340 F Taux
Fixe
3,300 A-1 2 382,74 32 961,49
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X ACQUISITION D'UNE NOUVELLE
PLATEFORME A BAILLY
Société
Générale
300 000,00 105 890,55 3,12 M F Taux
Fixe
3,350 F Taux
Fixe
3,300 A-1 3 009,47 32 253,14
CDC HABITAT
SOCIAL
1992 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
647 625,77 88 207,58 2,50 A R Livret A 21,060 R Livret A 4,000 A-1 3 528,30 28 492,79
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
2 700 000,00 2 047 500,00 22,67 T R Livret A 1,610 R Livret A 3,660 A-1 72 757,19 90 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
500 000,00 379 166,72 22,67 T V Livret A 1,100 V Livret A 3,150 A-1 11 618,87 16 666,66
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 842 560,80 32,75 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 30 332,19 3 380,79
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 822 293,50 32,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 23 024,22 5 990,96
COALLIA 2021 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
5 288 237,05 4 595 729,85 18,00 T R Livret A 2,010 R Livret A 3,600 A-1 160 073,54 251 820,80
COALLIA 2021 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
660 299,09 577 761,69 19,00 T R Livret A 2,090 R Livret A 3,600 A-1 20 144,68 30 013,60
CONFIANCE 2017 X REFINANCEMENT CONTRAT
0500000000002043 - ESAT LE
CHENE II
Crédit Mutuel 231 133,62 48 120,13 1,83 M F Taux
Fixe
1,810 F Taux
Fixe
1,800 A-1 651,95 26 050,52
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2008 C MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A
CHAMPFLEUR
Crédit
Coopératif
706 364,76 143 675,75 3,93 T F Taux
Fixe
4,460 F Taux
Fixe
4,390 A-1 5 716,05 35 918,92
DELOS APEI 78 2017 X REFINANCEMENT -
CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
2 577 158,17 1 696 339,18 11,34 T F Taux
Fixe
2,080 F Taux
Fixe
2,060 A-1 33 928,34 132 118,70
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2002 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE MEDICALISE
Crédit
Foncier de
France
3 917 940,00 1 080 810,99 7,58 A V Livret A 2,320 V Livret A 2,300 A-1 24 858,65 135 101,37
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2006 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A RICHEBOURG
Crédit
Foncier de
France
8 221 270,00 3 836 592,58 13,16 A V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 A-1 76 731,85 274 042,33
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2007 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A SAINTE MESME
Crédit
Coopératif
789 310,00 249 679,61 7,55 T F Taux
Fixe
4,540 F Taux
Fixe
4,470 A-1 10 620,65 32 216,74
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 X REHABILITATION ET EXTENSION
DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit
Coopératif
8 355 021,00 2 915 997,98 5,77 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
4,700 A-1 127 940,43 522 045,06
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2010 C ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES
PERSONNES HANDICAPEES
Crédit
Coopératif
10 676 515,00 4 753 318,98 6,85 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 203 647,90 607 492,76
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2014 X FONDATION MALLET - INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE
Banque des
Territoires
13 317 000,00 9 778 053,87 15,58 T F Taux
Fixe
2,980 F Taux
Fixe
2,980 A-1 282 742,01 495 531,39 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
927 625,00 483 154,86 12,43 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 18 746,42 38 652,36
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 531 249,85 12,51 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 20 625,00 41 666,68
FONDATION
MEQUIGNON
2010 P EXTENSION DU SERVICE DE
PLACEMENT FAMILIAL
Caisse
d'Epargne
476 460,00 172 230,16 5,10 A F Taux
Fixe
3,450 F Taux
Fixe
3,450 A-1 5 941,94 26 327,12
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
578 254,00 323 822,24 13,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,300 A-1 10 289,54 23 130,16
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
1 539 612,00 1 116 218,92 28,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,300 A-1 35 942,09 38 490,28
HESTIA 78 2007 X REHABILISATION ET EXTENSION
D'UN ESAT A MAULE
Crédit
Coopératif
425 000,00 68 739,89 2,30 M F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 2 227,63 28 677,35
HESTIA 78 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
872 500,00 359 906,25 8,16 T F Taux
Fixe
2,710 F Taux
Fixe
2,710 A-1 9 216,98 43 625,00
HESTIA 78 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
1 167 500,00 481 593,75 8,16 T R Livret A 1,600 R Livret A 3,650 A-1 16 585,11 58 375,00
HESTIA 78 2017 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER "LA MAISON CARNOT"
Crédit Mutuel 550 000,00 409 714,98 17,00 M F Taux
Fixe
2,530 F Taux
Fixe
2,500 A-1 10 019,41 19 589,27
HESTIA 78 2017 C REFINANCEMENT CONTRAT
DEXIA MIN247120EUR - FOYER
D'ACCUEIL POUR ADULTES
Crédit
Coopératif
1 825 144,00 1 244 416,37 14,09 A F Taux
Fixe
1,930 F Taux
Fixe
1,930 A-1 24 017,24 82 961,09
HESTIA 78 2017 X REFINANCEMENT :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Crédit
Coopératif
931 921,00 90 242,32 0,65 T F Taux
Fixe
0,900 F Taux
Fixe
0,900 A-1 406,46 90 242,32
HESTIA 78 2018 C RENOVATION DU FOYER "LA
VALLEE"&
Crédit
Coopératif
800 000,00 540 000,00 13,33 T F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 7 087,50 40 000,00
HESTIA 78 2019 C PLATEFORME "SERVICES A LA
PERSONNE"
Crédit Mutuel 800 000,00 573 333,56 14,32 M F Taux
Fixe
1,910 F Taux
Fixe
1,900 A-1 10 545,00 39 999,96
LA VIE AU
GRAND AIR
2008 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
450 000,00 192 307,42 8,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 3,800 A-1 7 307,68 18 303,62
LEOPOLD
BELLAN
2009 C CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
3 230 596,62 1 696 063,23 15,58 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,430 A-1 56 073,67 107 686,55 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES JOURS
HEUREUX
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -
REPRISE CONTRAT DCL
BNP Paribas 5 215 872,70 3 623 953,84 14,26 T F Taux
Fixe
1,760 F Taux
Fixe
1,750 A-1 61 970,55 221 549,89
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHATELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 807,74 1 427,26 1,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 17,13 709,38
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
25 211,01 5 285,62 1,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 63,43 2 627,04
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
12 626 488,79 7 803 713,09 8,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 353 116,96 739 360,32
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
638 618,79 394 693,40 8,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 17 859,82 37 395,22
LOGIREP 2013 X LOGIREP - REHABILITATION
MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Banque des
Territoires
818 286,50 506 627,67 13,67 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 18 238,60 23 880,82
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
956 410,00 911 611,87 35,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 31 632,88 0,00
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
2 333 651,50 2 224 343,55 35,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 77 184,60 0,00
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
367 575,50 355 934,48 45,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 10 226,94 0,00
MUTUELLE DES
REALISATIONS
SANITAIRES ET
SOCIALES DU
GROUPE RATP
(M2SR)
2004 X TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE RETRAITE
Banque des
Territoires
6 411 000,00 1 544 709,43 4,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 64 877,80 279 239,10
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit du
Nord
642 000,00 82 185,80 1,69 M F Taux
Fixe
4,640 F Taux
Fixe
4,550 A-1 2 784,67 46 162,84 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2005 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
647 844,12 104 743,94 2,05 T F Taux
Fixe
4,370 F Taux
Fixe
4,310 A-1 3 788,72 45 307,96
OEUVRE FALRET 2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNEL
Crédit
Foncier de
France
2 435 000,00 487 000,00 4,33 A F Taux
Fixe
4,600 F Taux
Fixe
4,600 A-1 22 402,00 97 400,00
OEUVRE FALRET 2003 X ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE OCCUPATIONNELLE
Banque des
Territoires
850 000,00 158 249,06 3,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 6 646,46 37 155,25
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2005 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
1 812 496,52 990 337,23 12,16 T V Livret A 2,050 V Livret A 2,050 A-1 19 655,78 64 981,76
SCIC VALOR
VIANDES
2017 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
78 624,06 22 995,15 9,55 M F Taux
Fixe
1,440 F Taux
Fixe
1,450 A-1 318,50 2 253,04
SCIC VALOR
VIANDES
2015 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
229 371,60 131 343,29 9,56 M F Taux
Fixe
1,860 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 259,98 12 671,69
SEM
PATRIMONIALE
SATORY
MOBILITE
2016 X ACQUSITION FONCIERE ET
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DE RECHERCHE
La Banque
Postale
2 950 000,00 1 848 392,07 8,71 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 27 725,88 193 359,97
SEQENS
SOLIDARITES
1998 X REHABILITATION DU FOYER
LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit
Foncier de
France
779 624,27 26 585,77 0,66 T F Taux
Fixe
5,770 F Taux
Fixe
5,650 A-1 754,55 26 585,77
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 1 151 440,67 8,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 43 271,51 112 683,68
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 575 720,33 8,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 21 635,76 56 341,84
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Société
Générale
2 000 000,00 1 151 440,73 8,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 43 271,52 112 683,68
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Banque
Populaire
1 000 000,00 575 720,33 8,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 21 635,76 56 341,84
VIVRE
ENSEMBLE
2004 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
3 853 893,00 1 861 127,23 10,25 T R Livret A 2,350 R Livret A 2,350 A-1 42 080,67 147 176,43 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
186 912 292,18 133 079 101,83 4 514 358,50 3 289 200,88
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6 LOGTS A
HARDRICOURT (BLD MICHEL
Banque des
Territoires
21 500,00 16 557,91 30,00 A R Livret A 3,700 R Livret A 3,700 A-1 612,64 215,75
1001 VIES
HABITAT
2007 X ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS
A VERSAILLES
Banque des
Territoires
1 046 686,01 181 230,59 2,25 A R Livret A 8,270 R Livret A 3,350 A-1 6 067,06 56 215,20
1001 VIES
HABITAT
2004 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
758 464,31 191 651,06 4,75 A R Livret A 3,300 R Livret A 4,200 A-1 8 049,35 34 425,73
1001 VIES
HABITAT
2004 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
804 900,55 228 326,43 5,09 A R Livret A 3,300 R Livret A 4,200 A-1 9 589,71 33 725,43
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
475 000,00 374 602,14 30,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 4,000 A-1 14 984,09 4 986,70
1001 VIES
HABITAT
1995 P CONSTRUCTION DE 51 LGTS A
MEULAN
Banque des
Territoires
2 695 746,22 820 390,66 13,33 A R Livret A 4,600 R Livret A 4,200 A-1 34 456,41 41 939,75
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
85 000,00 55 351,06 25,00 A R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 2 047,99 1 052,89
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
1 400 000,00 936 599,48 25,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 4,000 A-1 37 463,98 17 970,89
1001 VIES
HABITAT
2006 X CONSTRUCTION DE 25 MAISONS
A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
881 775,06 365 076,75 15,50 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 15 333,23 15 379,45
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
75 027,92 74 542,19 37,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 1 948,24 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
190 874,50 190 610,68 47,58 A R Livret A 0,010 R Livret A 2,800 A-1 3 925,25 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
265 359,62 264 632,80 37,58 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,600 A-1 8 088,28 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
431 297,26 431 297,27 47,58 A R Livret A 0,020 R Livret A 3,600 A-1 10 820,25 0,00
3F RESIDENCES 1994 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Banque des
Territoires
2 770 273,23 803 896,61 5,83 A R Livret A 2,300 R Livret A 4,300 A-1 34 567,55 118 438,80 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2024 X HEBERGEMENT D'URGENCE -
CONSTRUCTION DE 283 LOGTS A
SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
4 476 072,50 4 476 072,50 39,58 A R Livret A 2,020 R Livret A 2,600 A-1 71 412,95 64 947,91
ANTIN
RESIDENCES
2000 X CONSTRUCTIONS DE
LOGEMENTS ETUDIANTS
Crédit
Foncier de
France
2 333 423,23 423 314,14 2,08 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
5,700 A-1 20 330,20 180 340,58
ANTIN
RESIDENCES
2002 X ACQUISITION / AMELIORATIONS
DE CHAMBRES ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 819 337,24 946 543,30 13,33 A R Livret A 2,950 R Livret A 4,200 A-1 39 754,82 48 418,74
ANTIN
RESIDENCES
2014 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
240 000,00 153 151,18 14,75 A R Livret A 0,500 R Livret A 2,750 A-1 4 211,66 6 647,56
APAJH 78 2003 X TRANSFERT ET EXTENSION DE
L'I.M.E D'ELANCOURT
Banque des
Territoires
762 245,00 137 592,09 3,50 A R Livret A 4,200 R Livret A 4,200 A-1 5 778,87 32 305,21
BATIGERE
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
1 796 664,93 847 175,20 20,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 4,200 A-1 35 581,36 23 247,56
BATIGERE
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
112 742,30 58 360,90 25,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 3,800 A-1 2 217,71 1 165,50
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2021 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
1 471 024,65 1 460 046,53 38,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 40 881,31 21 118,19
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2021 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
484 760,05 483 324,43 48,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 13 533,09 4 716,07
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
762 000,00 258 039,38 5,09 A R Livret A 1,500 R Livret A 3,250 A-1 8 386,28 37 687,04
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
20 105,88 5 965,30 4,75 A R Livret A 4,050 R Livret A 4,200 A-1 250,54 1 083,97
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
27 510,64 8 162,25 4,58 A R Livret A 3,450 R Livret A 4,200 A-1 342,82 1 483,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
862 053,00 671 198,13 25,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 24 163,14 7 278,26
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
260 315,00 221 634,03 35,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 7 984,92 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
168 104,50 125 406,60 25,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 2,800 A-1 3 511,39 1 792,63
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
50 762,50 41 499,36 35,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 2,800 A-1 1 161,98 139,73
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
154 290,00 127 273,94 34,91 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,130 A-1 5 256,42 143,15
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
430 942,00 257 487,63 14,91 A R Livret A 4,130 R Livret A 4,130 A-1 10 634,24 9 978,99
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X CONSTRUCTION DE 24 MAISONS
INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
1 496 494,72 72 726,19 0,25 A R Livret A 48,620 R Livret A 3,520 A-1 2 559,96 72 726,19
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
2 040 253,50 1 730 968,39 30,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 62 314,86 5 471,96
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
58 059,50 51 791,09 40,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 1 622,34 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
195 000,00 78 565,70 5,16 A R Livret A 0,500 R Livret A 2,250 A-1 1 767,73 11 873,79
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
159 900,00 66 918,26 5,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 2 409,06 9 757,10
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X TEMP-EFIDIS Banque des
Territoires
350 000,00 174 304,45 8,67 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 6 274,96 15 291,73
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
210 000,00 146 858,13 16,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 4 038,60 5 565,44
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
405 721,50 292 402,14 16,58 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 10 526,48 10 038,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 16
LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
112 000,00 78 324,34 16,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 2 153,92 2 968,23 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A
LA CELLE SAINT CLOUD
Banque des
Territoires
54 500,00 38 113,18 16,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 1 048,11 1 444,37
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
270 000,00 188 817,61 16,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 5 192,49 7 155,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
928 687,00 882 847,68 52,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 27 256,63 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
219 850,00 200 915,62 32,75 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 8 257,63 2 972,62
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
440 704,00 423 727,86 52,75 A R Livret A 0,880 R Livret A 3,370 A-1 14 201,43 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2001 X CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
682 104,16 212 835,36 12,00 A R Livret A 3,050 R Livret A 4,200 A-1 8 939,09 12 054,48
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
617 825,66 248 428,43 12,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 10 434,00 14 397,12
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A LMAY
Banque des
Territoires
1 138 869,14 489 169,31 13,09 A R Livret A 8,960 R Livret A 4,200 A-1 20 545,11 25 662,35
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A LA CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
2 695 420,50 1 755 162,36 25,16 A R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 73 716,82 30 366,42
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
846 534,16 270 915,91 14,25 A R Livret A 4,300 R Livret A 3,800 A-1 10 294,80 12 959,29
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
640 285,86 209 577,90 14,33 A R Livret A 3,300 R Livret A 4,200 A-1 8 802,27 9 984,70
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
694 000,00 409 260,48 16,16 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 14 733,38 14 010,96
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
481 000,00 282 868,44 16,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 10 183,26 10 052,48
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
2 104 841,19 1 014 256,47 14,67 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 42 598,77 47 021,44
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 714 883,00 2 586 638,06 34,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,010 A-2 103 724,19 35 049,16 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
5 874 975,00 5 724 117,59 54,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 3,480 A-1 192 987,36 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 392 000,00 2 392 000,00 9,33 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 86 112,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
62 956,00 61 303,95 35,84 A R Livret A 1,550 R Livret A 4,050 A-1 2 482,81 781,85
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
252 352,00 248 736,14 55,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 8 444,92 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
70 612,00 69 600,23 55,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 2 363,02 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
27 307,00 26 993,56 36,33 A R Livret A 0,130 R Livret A 4,060 A-1 1 095,94 326,16
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
173 125,00 171 087,47 56,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 3,480 A-1 5 675,18 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
74 836,00 74 348,12 36,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,070 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,110 A-2 3 055,71 888,71
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
90 000,00 90 000,00 36,33 A R Livret A 1,800 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
103 219,00 101 984,89 56,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,460 A-1 3 368,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
25 451,00 23 938,99 36,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 670,29 376,98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
148 408,00 147 426,54 36,50 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
4,050 A-2 5 970,78 1 785,16
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
478 988,50 473 261,64 56,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,460 A-1 15 629,22 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
72 000,00 72 000,00 36,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
92 697,00 91 411,46 56,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 3,260 A-1 2 886,22 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
37 533,00 37 056,25 36,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,600 A-1 1 334,03 493,92
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
125 817,00 124 072,16 56,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 3,260 A-1 3 917,45 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
36 000,00 36 000,00 36,50 A R Livret A 2,980 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
545 823,00 506 420,36 32,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,050 A-1 20 510,03 3 674,30
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
530 679,00 492 369,59 32,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,050 A-1 19 940,97 3 572,36
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER
A SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
67 905,00 67 905,00 38,92 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 2 790,90 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER
A SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
434 352,00 434 352,00 58,92 A R Livret A 3,280 R Livret A 3,270 A-1 13 521,80 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER
A SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
196 895,00 196 895,00 38,92 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 8 092,38 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 C ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER
A SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
18 000,00 18 000,00 38,92 A R Livret A 1,120 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
COOPERATIVE
FONCIERE
FRANCILIENNE
2023 X ACCESSION BRS, RUE DE LA
HAISE A PLAISIR
Banque des
Territoires
193 213,00 193 213,00 78,91 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 6 955,67 0,00
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 219 885,50 825 922,97 19,16 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 29 733,23 26 568,03
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
654 176,00 549 073,68 25,83 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 19 766,65 6 725,37
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 317 465,50 1 141 176,59 26,09 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 41 082,36 10 760,79
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
750 000,00 459 492,42 14,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 3,950 A-1 18 149,95 22 239,59
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 565 000,00 1 292 767,55 34,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 4,000 A-1 51 710,70 14 348,91
DOMNIS 1996 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
74 325,67 22 266,55 13,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 3,950 A-1 879,53 1 200,89
DOMNIS 1996 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS A VERSAILLES
Banque des
Territoires
674 381,64 202 031,79 13,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 3,950 A-1 7 980,26 10 896,11
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
85 770,50 82 218,96 34,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 302,13 344,70
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
55 376,00 53 876,90 44,67 A R Livret A 0,030 R Livret A 2,800 A-1 1 388,98 0,00
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
117 527,00 113 824,29 34,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 097,68 95,62
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
46 612,50 45 654,76 44,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 1 398,94 0,00
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
195 679,00 189 514,10 34,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 6 822,51 159,20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
314 008,00 307 556,10 44,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 424,03 0,00
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
81 002,50 77 648,38 34,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 2 174,16 325,54
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
219 631,50 213 685,79 44,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 508,94 0,00
ELOGIE-SIEMP 2017 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 056 000,00 715 892,56 12,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,550 A-1 18 255,26 45 309,87
ELOGIE-SIEMP 2017 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 465 000,00 1 028 526,15 12,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 37 026,94 60 694,95
EMMAUS
HABITAT
1988 X REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
122 518,39 5 954,12 0,25 A R Livret A 48,590 R Livret A 3,520 A-1 209,58 5 954,12
EMMAUS
HABITAT
1999 X EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES
107 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
193 120,98 18 392,78 6,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,300 A-1 571,67 2 475,88
EMMAUS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
95 036,86 14 852,33 7,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,300 A-1 464,90 1 712,02
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
697 530,81 51 762,58 5,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,300 A-1 1 593,40 8 318,93
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 611 004,28 345 294,43 9,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,300 A-1 10 913,87 30 572,55
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 180 007,77 296 654,79 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,820 A-1 10 919,99 22 028,88
EMMAUS
HABITAT
2000 X ACQUISITION DU TERRAIN POUR
LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Banque des
Territoires
528 818,87 125 410,49 9,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,300 A-1 4 044,21 11 032,95 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DES 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 992 541,88 643 017,82 11,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,000 A-1 25 711,86 40 835,52
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 707 233,52 611 623,75 12,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,000 A-1 24 443,70 34 788,72
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 450 528,23 475 944,58 11,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,000 A-1 19 031,22 30 225,37
ENTREPRENDRE
POUR
HUMANISER LA
DEPENDANCE
(EHD)
2023 X CONSTRUCTION DE 80
LOGEMENTS EN EHPAD, RUE DE
BOINVILLE A ABLIS
Crédit
Coopératif
3 731 794,00 3 669 913,95 28,93 T R Livret A 3,810 R Livret A 3,910 A-1 142 542,71 69 710,12
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2010 X CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
Banque des
Territoires
422 520,00 308 762,38 25,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 8 645,35 6 052,62
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
1996 X ACQUISITION D'UN PAVILLON
MAUREPAS
Banque des
Territoires
21 565,39 3 878,76 3,42 A R Livret A 4,300 R Livret A 3,800 A-1 147,39 901,15
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2015 X CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VICQ
Banque des
Territoires
125 000,00 106 925,56 30,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 2 993,92 712,68
HABITAT
EURELIEN
2019 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
726 770,25 681 682,63 35,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 4,010 A-1 26 293,25 0,00
HABITAT
EURELIEN
2019 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
760 729,75 713 535,33 35,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 4,010 A-1 27 521,84 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 124 650,00 993 129,39 33,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 27 807,63 5 016,69
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
588 408,00 536 644,89 43,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 14 105,32 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
615 735,00 555 313,88 33,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 19 991,30 938,23
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
322 148,00 298 897,16 43,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 305,97 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
706 000,00 607 537,22 23,25 A R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 24 969,78 7 342,55
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
281 873,00 244 936,88 23,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 10 066,91 2 960,25
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
175 275,00 156 313,20 33,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 376,77 789,60
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
118 542,50 109 186,72 43,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 869,90 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
200 402,00 187 768,21 43,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 5 846,04 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
296 311,00 269 864,73 33,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 9 715,13 455,95
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
399 130,50 383 162,75 36,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 10 748,79 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
249 266,00 241 812,57 46,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 383,62 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 029 362,00 995 586,57 36,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 32 446,96 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
642 860,50 628 238,12 46,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 16 863,54 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
46 703,50 44 790,19 26,92 A R Livret A 1,460 R Livret A 3,960 A-1 1 773,69 232,49
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
267 805,50 256 932,48 26,92 A R Livret A 1,490 R Livret A 3,990 A-1 10 251,61 1 301,57
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
207 240,50 201 419,21 36,58 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 408,29 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
215 880,50 212 023,71 46,58 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 461,68 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
386 269,00 378 291,82 36,58 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 11 832,52 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
402 372,50 397 419,89 46,58 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 10 145,07 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
517 012,50 498 241,77 26,58 A R Livret A 1,520 R Livret A 4,020 A-1 20 029,32 1 791,09
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
130 500,00 130 500,00 36,58 A R Livret A 1,770 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
105 255,50 102 298,92 36,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 2 746,82 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
230 891,50 228 624,72 56,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 3,410 A-1 4 725,37 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
340 881,50 333 841,66 36,84 A R Livret A 0,040 R Livret A 3,600 A-1 10 442,17 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
747 766,50 740 425,29 56,84 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 15 303,59 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
171 000,00 171 000,00 36,84 A R Livret A 1,750 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
151 167,50 117 433,19 25,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 3 288,13 1 832,13
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
690 085,00 553 513,17 25,33 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 19 926,48 6 779,75
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
240 000,00 114 806,30 6,41 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 583,14 14 186,78 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
655 035,00 329 284,06 6,41 A R Livret A 1,140 R Livret A 3,600 A-1 11 854,23 38 862,07
ICF LA SABLIERE 2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
459 351,50 459 351,50 39,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 12 861,84 3 505,94
ICF LA SABLIERE 2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
746 899,00 746 899,00 39,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 26 888,37 3 663,43
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
117 984,50 114 132,88 27,84 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 4 690,86 1 533,53
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
328 651,50 317 922,60 27,84 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 13 066,62 4 271,71
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 357 948,50 1 323 453,74 37,83 A R Livret A 3,800 R Livret A 2,800 A-1 37 056,71 11 805,53
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 344 426,00 1 317 621,86 37,83 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 47 434,39 8 095,17
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 23 140,85 2,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 833,07 7 383,83
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 23 140,85 2,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 833,07 7 383,83
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 23 140,85 2,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 833,07 7 383,83
IMMOBILIERE 3F 1994 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
37 659,53 10 577,17 6,09 A R Livret A 1,700 R Livret A 4,200 A-1 444,24 1 305,81
IMMOBILIERE 3F 2000 X REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
359 150,75 121 500,06 9,50 A R Livret A 3,700 R Livret A 3,700 A-1 4 495,50 10 261,48
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
96 500,00 79 528,53 38,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 226,80 539,40
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
227 500,00 174 404,00 28,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 883,31 2 721,36
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
500 000,00 427 097,68 38,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 15 375,52 1 675,54
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
1 629 000,00 1 296 523,54 28,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 46 674,85 16 247,02 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2002 X REFI 932102 REHABILITATION DE
46 LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
1 066 372,95 371 187,85 9,50 A R Livret A 1,950 R Livret A 4,000 A-1 14 847,52 31 284,65
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
293 500,00 292 937,78 38,41 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 8 202,26 751,82
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
286 000,00 286 000,00 58,41 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,400 A-1 7 371,50 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 133 500,00 1 133 500,00 38,41 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 40 170,93 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
887 000,00 887 000,00 58,41 A R Livret A 3,430 R Livret A 3,400 A-1 22 861,96 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 C ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
144 000,00 144 000,00 38,75 A R Livret A 1,130 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
604 500,00 604 500,00 59,50 A R Livret A 3,240 R Livret A 3,240 A-1 18 690,33 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
290 000,00 290 000,00 39,50 A R Livret A 3,470 R Livret A 3,470 A-1 10 063,00 1 589,49
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
413 500,00 413 500,00 59,50 A R Livret A 3,280 R Livret A 3,280 A-1 12 906,19 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 32
LOGEMENTS, 7-9 AVENUE DE
VERDUN A CROISSY SUR SEINE
Banque des
Territoires
120 500,00 120 500,00 39,50 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 3 374,00 932,86
IMMOBILIERE 3F 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS, 3 AVENUE
CHARLES DE GAULLE AU MESNIL
SAINT DENIS
Banque des
Territoires
259 000,00 0,00 39,33 A R Livret A 3,510 R Livret A 4,110 A-1 1 832,04 2 655,66
IMMOBILIERE 3F 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS, 3 AVENUE
CHARLES DE GAULLE AU MESNIL
SAINT DENIS
Banque des
Territoires
162 000,00 0,00 59,33 A R Livret A 2,660 R Livret A 3,260 A-1 912,02 902,19
IMMOBILIERE 3F 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS, 3 AVENUE
CHARLES DE GAULLE AU MESNIL
SAINT DENIS
Banque des
Territoires
313 000,00 0,00 59,33 A R Livret A 2,660 R Livret A 3,260 A-1 1 762,12 1 743,13 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS, 3 AVENUE
CHARLES DE GAULLE AU MESNIL
SAINT DENIS
Banque des
Territoires
382 000,00 0,00 39,33 A R Livret A 3,000 R Livret A 3,600 A-1 2 371,63 4 414,49
IMMOBILIERE 3F 2024 X ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS, 3 AVENUE
CHARLES DE GAULLE AU MESNIL
SAINT DENIS
Banque des
Territoires
26 000,00 0,00 39,33 A R Livret A 3,510 R Livret A 4,110 A-1 183,91 266,59
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
71 357,92 30 224,40 3,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,550 A-1 1 010,78 6 946,60
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
776 410,98 328 857,02 3,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,550 A-1 10 997,80 75 582,59
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
3 LOGEMENTS A TRAPPES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
26 349,64 5 827,93 1,67 A R Livret A 1,760 R Livret A 4,200 A-1 244,77 2 846,37
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 328,47 2 962,42 1,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 4,300 A-1 127,38 1 446,15
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 393,45 2 374,80 2,58 A R Livret A 1,890 R Livret A 4,300 A-1 102,12 754,31
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUSITION D'UN PAVILLON A
MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 272,68 1 774,77 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 76,32 563,72
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRAPPES
Banque des
Territoires
13 214,93 3 738,96 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 160,78 1 187,61
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
7 361,71 2 082,88 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 89,56 661,59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CONFLANS SAINTE HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 472,64 3 811,87 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 163,91 1 210,77
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DE DEUX
PAVILLONS A MAUREPAS -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
14 115,26 3 993,70 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 171,73 1 268,52
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
ELANCOURT - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 496,39 1 838,06 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 79,04 583,82
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
6 551,37 1 853,62 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 79,71 588,77
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
9 897,74 2 800,41 2,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 120,42 889,50
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
PORCHEVILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 462,56 2 923,76 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 125,72 679,55
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
10 886,91 3 761,37 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 161,74 874,23
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A DAMMARTI
Banque des
Territoires
3 246,52 1 280,52 4,42 A R Livret A 1,840 R Livret A 4,300 A-1 55,06 232,21
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMISE EN
SERVICE D'UN PARKING
Banque des
Territoires
76 514,18 8 985,55 0,50 A R Livret A 0,830 R Livret A 3,250 A-1 292,03 8 985,55
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
446 460,28 391 271,54 24,58 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,340 A-1 12 893,68 9 979,46 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
149 958,78 123 280,77 34,58 A R Livret A 1,320 R Livret A 3,800 A-1 4 684,67 1 124,76
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
5 190,10 3 872,48 24,58 A R Livret A 0,320 R Livret A 2,800 A-1 108,43 92,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
16 296,85 13 029,84 34,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 364,84 163,55
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
231 450,19 105 866,18 4,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,550 A-1 3 563,75 21 312,83
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
5 LOGEMENTS A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
154 300,15 70 577,47 4,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,550 A-1 2 375,84 14 208,56
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DU 9EME
LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
22 001,45 13 153,18 9,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 3,800 A-1 499,82 1 043,09
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
44 881,97 9 619,72 1,42 A R Livret A 1,220 R Livret A 3,650 A-1 351,12 4 700,14
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 682 272,44 1 114 002,35 12,25 A R Livret A 1,150 R Livret A 3,650 A-1 40 661,09 62 907,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 120
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 074 219,34 608 752,74 8,09 A R Livret A 1,150 R Livret A 3,650 A-1 22 219,48 55 520,93
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
34 336,17 20 914,56 9,67 A R Livret A 1,730 R Livret A 4,200 A-1 878,41 1 625,83 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
95 145,60 70 610,35 16,92 A R Livret A 1,320 R Livret A 3,800 A-1 2 683,20 2 270,65
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
661 915,26 74 683,92 0,09 A R Livret A 1,030 R Livret A 3,520 A-1 2 628,87 74 683,92
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X RECONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 047,68 2 010,97 3,50 A R Livret A 1,070 R Livret A 3,520 A-1 70,79 472,96
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 40 LOGTS
SUR 92 AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
481 824,78 203 258,51 4,67 A R Livret A 1,060 R Livret A 3,520 A-1 7 154,70 37 069,65
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
628 032,65 382 542,16 9,58 A R Livret A 1,730 R Livret A 4,200 A-1 16 066,77 29 737,53
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
882 940,08 350 436,94 4,58 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,200 A-1 14 718,35 63 677,21
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
626 211,56 251 460,84 4,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,200 A-1 10 561,36 45 166,13
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
431 893,27 328 628,79 16,08 T F Taux
Fixe
3,460 F Taux
Fixe
3,410 A-1 11 010,52 15 414,68
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
1 721 655,31 1 027 204,42 11,00 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,380 A-1 33 731,84 78 472,92
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
98 000,00 98 000,00 54,67 A F Taux
Fixe
1,070 F Taux
Fixe
1,040 A-1 1 019,20 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1991 X ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
103 955,21 9 657,21 1,42 A R Livret A 24,830 R Livret A 4,300 A-1 415,26 4 714,31
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1996 X CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
328 687,28 57 946,45 3,50 A R Livret A 13,700 R Livret A 4,300 A-1 2 491,70 13 468,05
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
405 271,50 392 917,78 36,67 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 11 001,70 13,07
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
148 272,00 146 571,00 56,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 3,340 A-1 4 895,47 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
653 342,00 638 124,08 36,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 22 972,47 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
313 019,50 309 428,49 56,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 3,340 A-1 10 334,91 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,
3 RUE DE LA GARE A
BONNIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
636 250,00 578 510,12 28,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 23 776,77 2 788,04
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
245 898,86 221 126,81 32,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 9 150,05 78,41
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
235 706,22 219 080,58 42,67 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 7 662,73 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
25 000,00 21 427,94 32,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 599,98 127,77
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
63 823,00 56 913,53 42,41 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 1 525,91 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
669 399,00 587 931,61 32,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 21 165,54 1 523,61
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
607 133,00 552 509,04 42,41 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 17 486,99 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
223 396,50 211 578,71 44,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 7 192,11 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
320 611,00 297 375,53 34,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 11 915,67 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
22 101,00 19 131,10 32,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 535,67 114,07
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
176 333,50 158 803,63 42,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 257,69 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
94 556,50 87 100,55 32,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,000 A-2 2 613,02 851,91
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
360 948,50 341 635,90 42,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,000 A-2 10 249,08 953,22
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
247 793,50 231 627,54 35,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 3,980 A-1 8 890,45 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
184 236,50 172 216,97 35,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 3,980 A-1 6 610,12 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
237 993,50 227 193,65 45,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 3,980 A-1 7 361,91 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
135 537,50 129 144,96 35,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 444,17 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
162 068,50 156 922,62 45,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 227,85 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
269 237,00 255 962,88 35,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 093,32 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
321 939,00 310 911,19 45,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 203,63 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 C ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
94 500,00 94 500,00 35,75 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,940 A-1 888,30 0,00
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
125 200,00 103 607,22 36,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 3 729,86 706,35
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
17 488,50 13 885,78 36,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 388,80 133,56
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
793 123,00 600 787,04 26,83 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 21 628,34 9 920,81
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
110 787,50 80 344,02 26,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 249,64 1 570,86
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 789 082,51 534 027,91 13,33 A R Livret A 13,700 R Livret A 4,200 A-1 22 435,63 28 010,84
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
190 768,80 59 819,22 13,33 A R Livret A 4,800 R Livret A 3,800 A-1 2 273,13 2 999,93
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 210 394,46 361 293,82 13,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 15 178,71 18 950,59
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
871 451,10 794 998,42 35,00 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 22 259,96 13 075,52
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
637 061,48 608 419,64 55,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 3,430 A-1 20 868,80 3 719,89
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 266 295,52 1 171 041,66 35,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 42 157,50 16 388,86
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
860 643,66 821 949,73 55,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 3,430 A-1 28 192,88 5 025,42
LOGIRYS 2017 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
1 593 254,32 1 477 787,25 34,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 59 214,09 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS 2017 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
435 368,44 412 337,22 44,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 14 016,42 0,00
ORGANISME
FONCIER
SOLIDAIRE DES
YVELINES
2024 X ACCESSION BRS, 1-5 RUE
JACQUES KELLNER A BOUGIVAL
Banque des
Territoires
209 368,00 209 368,00 79,33 A R Livret A 3,000 R Livret A 3,600 A-1 6 029,56 0,00
ORGANISME
FONCIER
SOLIDAIRE DES
YVELINES
2024 X ACCESSION BRS, 94 RUE
CALMETTE A JOUY EN JOSAS
Banque des
Territoires
346 488,00 346 488,00 79,41 A R Livret A 3,000 R Livret A 3,600 A-1 6 979,42 0,00
ORGANISME
FONCIER
SOLIDAIRE DES
YVELINES
2024 X ACCESSION BRS, RUE MAURICE
CLERC A POISSY
Banque des
Territoires
347 633,00 0,00 79,33 A R Livret A 3,000 R Livret A 3,600 A-1 3 432,05 0,00
SEQENS 2004 X ACQUIS./AMELIORATION DE 3
LOGTS/37 CPR DE BULLION
Banque des
Territoires
100 000,00 55 284,01 14,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,700 A-1 2 045,51 2 453,95
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
10 000,00 7 663,60 29,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,700 A-1 283,55 84,04
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BONNELLES
Banque des
Territoires
11 825,05 4 121,66 8,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 3,800 A-1 156,63 377,83
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
295 635,78 20 288,49 0,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 302,70 20 288,49
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
256 002,71 17 568,60 0,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 262,12 17 568,60
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 198 274,58 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 461,18 18 065,02
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
606 878,45 548 805,84 32,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 3,810 A-1 21 015,34 1 530,77
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
289 134,82 269 396,76 42,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 3,810 A-1 9 304,88 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2016 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
1 033 251,80 929 219,46 33,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 33 451,90 1 569,97
SEQENS 2016 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
730 346,86 675 648,12 43,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 21 035,86 0,00
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
390 000,00 214 721,42 6,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 831,23 26 533,43
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 380
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 922 277,02 1 210 054,13 8,50 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,300 A-1 38 215,57 110 462,61
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 198 274,58 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 461,18 18 065,02
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 198 274,58 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 461,18 18 065,02
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 99 137,30 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 230,59 9 032,51
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 198 274,58 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 461,18 18 065,02
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 99 137,30 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 230,59 9 032,51
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
192 000,00 118 964,75 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 676,71 10 839,01
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
400 000,00 247 843,23 8,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 5 576,48 22 581,27
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
163 084,50 148 343,41 43,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 899,10 0,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
195 737,01 172 394,65 33,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 827,05 870,83 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
360 725,44 333 709,20 43,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 10 389,82 0,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
622 703,80 560 007,24 33,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 20 160,26 946,16
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 84
LOGEMENTS, A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
1 001 139,56 886 675,26 28,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 31 920,31 6 057,42
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
850 031,23 734 696,88 29,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 26 449,09 8 478,14
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
552 700,00 380 063,62 16,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 13 682,29 12 046,57
SEQENS 1989 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Banque des
Territoires
1 809 230,79 528 046,71 11,92 A R Livret A 31,330 R Livret A 4,200 A-1 22 177,96 33 996,82
SEQENS 1993 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
Banque des
Territoires
62 848,49 23 658,25 15,50 A R Livret A 14,920 R Livret A 4,200 A-1 993,65 1 097,56
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
536 962,00 506 822,36 35,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 17 586,71 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
433 354,00 415 539,83 45,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 11 939,56 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
803 407,50 749 173,99 35,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 20 976,87 1 556,67
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
224 004,00 212 543,29 45,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 100,33 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
517 713,52 512 413,24 47,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 3,600 A-1 14 263,79 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
317 100,92 311 171,17 37,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 2,800 A-1 8 748,99 144,89
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
503 078,38 495 436,32 37,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 3,600 A-1 16 476,94 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
344 841,03 340 125,36 47,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 2,800 A-1 7 851,65 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
456 385,60 456 345,97 47,84 T R Livret A 2,600 R Livret A 3,150 A-1 12 594,72 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
213 987,04 213 654,99 37,83 T R Livret A 2,600 R Livret A 3,150 A-1 7 018,40 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
164 001,02 163 847,53 47,84 T R Livret A 1,800 R Livret A 2,350 A-1 3 751,58 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
58 123,34 57 996,11 37,83 T R Livret A 1,800 R Livret A 2,350 A-1 1 386,79 251,05
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
111 925,24 102 274,90 12,84 A R Livret A 2,950 R Livret A 3,950 A-1 4 039,86 4 863,07
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BONNELLES
Banque des
Territoires
182 174,12 65 885,14 8,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 4,000 A-1 2 635,41 6 406,21
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
1 400 000,00 801 665,96 14,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,000 A-1 32 066,64 39 794,87
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
130 000,00 102 601,60 29,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,050 A-1 4 155,36 1 743,83
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
26 110,00 25 488,53 37,58 A R Livret A 2,780 R Livret A 2,800 A-1 713,68 82,33
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
52 846,50 52 253,77 57,58 A R Livret A 3,270 R Livret A 3,270 A-1 1 314,30 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
74 270,00 72 930,14 37,58 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 2 628,70 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
74 247,50 73 414,74 57,58 A R Livret A 3,270 R Livret A 3,270 A-1 1 846,54 0,00
SEQENS 2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
40 500,00 40 500,00 37,58 A R Livret A 1,130 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
263 849,00 261 809,67 57,92 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 8 428,47 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
177 579,00 174 038,57 37,92 A R Livret A 3,590 R Livret A 3,600 A-1 6 265,39 1 069,26
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
113 281,50 112 405,93 57,92 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 3 618,70 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
95 806,00 93 372,33 37,92 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 2 614,43 832,91
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
330 344,00 323 757,85 37,83 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 11 655,29 1 989,10
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
157 838,00 153 828,58 37,83 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 4 307,20 1 372,19
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
209 798,00 206 514,73 47,84 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 5 782,41 742,77
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS, RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
351 638,00 347 896,04 47,84 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 12 524,26 370,53
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
116 482,00 116 182,48 78,75 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 3 903,73 309,58
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
72 545,00 71 538,45 38,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 2 003,08 1 034,74 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
270 469,00 269 773,53 78,75 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 9 064,39 718,85
SEQENS 2023 X ACQUISITION DE VEFA DE 14
LOGEMENTS, 118 BOULEVARD
HENRI BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
267 417,50 264 327,15 38,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 9 515,78 3 201,60
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
325 754,00 321 989,50 38,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 11 591,62 3 900,02
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
469 315,50 468 102,24 78,75 A R Livret A 3,350 R Livret A 3,350 A-1 15 681,43 1 253,91
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
135 435,50 133 556,35 38,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 3 739,58 1 931,77
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL
GUYON A BONNIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
214 076,50 213 523,08 78,75 A R Livret A 3,350 R Livret A 3,350 A-1 7 153,03 571,97
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
345 572,00 341 578,48 38,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 12 296,83 4 137,29
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
274 754,50 273 408,41 58,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 9 842,71 1 394,55
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
137 284,00 135 379,21 38,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 3 790,62 1 958,13
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
176 858,00 175 991,53 58,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 6 335,70 897,67
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
274 161,50 272 818,32 58,75 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 9 821,46 1 391,54
SEQENS 2023 X ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS, 655 RUE DE LA
GARE A ORGEVAL
Banque des
Territoires
174 842,50 173 049,75 38,75 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 7 112,35 1 866,43
SEQENS 2023 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA
PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
Banque des
Territoires
345 906,00 341 106,60 38,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 9 550,99 4 933,79 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2023 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA
PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
Banque des
Territoires
218 564,50 217 122,20 58,75 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 6 079,42 1 482,69
SEQENS
SOLIDARITES
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 134
LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
Banque des
Territoires
515 579,59 471 448,32 41,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 12 899,94 0,00
SEQENS
SOLIDARITES
2005 X TRANSFERT EMPRUNT DE
SOCOFAM VERS LOGIKIA
Banque des
Territoires
5 458 743,08 1 468 170,50 5,09 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 61 663,16 215 407,68
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
369 876,00 327 787,42 31,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 9 178,05 1 433,51
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
182 280,00 167 205,56 41,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 150,31 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
1 078 231,50 1 010 036,71 36,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,150 A-1 33 869,78 1 674,47
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
521 116,50 494 087,70 43,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,150 A-1 16 039,43 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
733 757,50 687 349,58 36,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,150 A-1 23 049,04 1 139,51
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
354 240,50 335 867,05 43,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,150 A-1 10 903,16 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
229 750,50 225 455,94 37,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 6 340,78 101,50
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
170 068,50 169 454,31 77,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 3 163,55 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
285 114,00 280 708,24 37,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,530 A-1 9 208,25 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
214 845,00 214 069,10 77,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 3 996,46 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
112 500,00 112 500,00 57,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,920 A-1 1 035,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
653 148,50 640 939,67 37,25 A R Livret A 0,040 R Livret A 2,800 A-1 18 025,96 288,54
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
472 913,00 471 275,74 77,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,450 A-1 8 921,28 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
986 771,00 971 522,78 37,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,530 A-1 31 869,46 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
718 627,00 716 139,05 77,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,450 A-1 13 556,56 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
292 500,00 292 500,00 57,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,920 A-1 2 691,00 0,00
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
4 457 810,84 3 803 636,15 22,67 A R Livret A 1,920 R Livret A 4,400 A-1 167 359,99 43 162,35
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
2 787 844,88 2 554 641,21 42,67 A R Livret A 1,910 R Livret A 4,400 A-1 102 542,21 0,00
VILOGIA 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
151 647,50 137 721,27 33,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 957,97 232,69
VILOGIA 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
156 222,00 143 681,13 43,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 904,13 0,00
VILOGIA 2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
31 500,00 31 500,00 36,25 A F Taux
Fixe
1,130 F Taux
Fixe
0,920 A-1 289,80 0,00
VILOGIA 2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
40 500,00 40 500,00 36,25 A R Livret A 0,530 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
85 426,76 85 426,76 58,25 A R Livret A 3,370 R Livret A 3,370 A-1 2 878,88 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
33 260,52 33 260,52 38,25 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 931,30 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
81 382,88 81 382,89 38,25 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 2 929,79 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
209 020,48 209 020,48 58,25 A R Livret A 3,370 R Livret A 3,370 A-1 7 043,99 0,00
TOTAL GENERAL 352 361 731,98 232 896 333,44 7 459 067,44 9 889 893,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 9 545 401,49
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 71 297 592,28
Provisions pour garanties d’emprunts D 450 000,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 80 392 993,77
Recettes réelles de fonctionnement II 1 366 737 003,02
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,88
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 32 214 035,18 11 400 000,00 1 140 859,00 42 473 176,18
Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
Dotation départementale d'équipement des collèges -203 488 693,53 7 206 289,00 68 558 700,00 -264 841 104,53
Produits des amendes de radars automatiques -29 837 437,94 263 000,00 1 500 000,00 -31 074 437,94
Taxe additionnelle à la Taxe de séjour 0,00 500 000,00 568 614,83 -68 614,83
Total -201 112 096,29 19 969 289,00 72 368 173,83 -253 510 981,12
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement
Reste à employer au 01/01/N 32 214 035,18
Recettes
Article Libellé article Montant
73131 Taxe d'aménagement 11 400 000,00
Total 11 400 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 92 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 574 400,00
21578 Matériel et outillage technique 10 000,00
60636 Habillement et vêtement de travail 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00
61524 Bois et forêts 150 803,00
6188 Autres frais divers 66 506,00
6282 Frais de gardiennage 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 750,00
6568 Autres participations 2 400,00
65748 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 15 000,00
7398 Restitution de taxe à la DDFIP 200 000,00
Total 1 140 859,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 42 473 176,18
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE)
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 175
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) 73131 Taxe d'aménagement 600 000,00 Total 600 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
7398 Autres reversements 600 000,00
Total 600 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges
Reste à employer au 01/01/N -203 488 693,53
Recettes
Article Libellé article Montant
133121 Dotation départementale d'équipement des collèges 7 206 289,00
Total 7 206 289,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 68 558 700,00
Total 68 558 700,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -264 841 104,53
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques
Reste à employer au 01/01/N -29 837 437,94
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 263 000,00
Total 263 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Installations, matériels et outillages techniques 1 500 000,00
Total 1 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -31 074 437,94
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe additionnelle à la Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 500 000,00
Total 500 000,00
Dépenses DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 176
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe additionnelle à la Taxe de séjour
Article Libellé article Montant
20422 Subvention d'équipements Bâtiments et Installations 310 908,00
261 Titres de participations 20 000,00
6068 Achats autres matières et fournitures 70,61
6182 Documentation générale et technique 154,22
6188 Autres frais divers 180 279,00
6233 Foires et expositions 4 680,00
6238 Divers 15 000,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 17 523,00
657382 Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics divers 20 000,00
Total 568 614,83
Reste à employer au 31/12/N (3) -68 614,83
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
18/05/2018 - Concession Le Campus Le Campus Société Publique Locale 7 200 000,00
28/09/2018 - Concession C'Midy C'Midy Société d'Economie Mixte à Opération unique
1 050 000,00
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - SERM SERM Société d'aménagement 10 062,25
01/01/1990 - SAFER SAFER de l'Ile de France Société d'aménagement 28 349,75
25/05/2007 - Logement Français SA d'HLM Logement Français Société HLM 0,10
30/05/2008 - I.R.P. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Société HLM 0,10
30/05/2008 - SOVAL SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE
SEINE
Société HLM 0,10
25/09/2009 - Yvelines Aménagement SEM Yvelines Aménagement Société d'aménagement 2 505 012,69
14/02/2014 - Patrimoniale Satory SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE
S.E.M.L. 17 861 831,00
07/02/2020 - Média de l'Ouest Parisien SEM Média de l'Ouest Parisien S.E.M.L. 433 777,00
28/05/2021 - Société Interdépartementale d'Etudes SPL Interdépartementales d'Etudes
Société Publique Locale 75 000,00
24/06/2022 - GEOMY 3 SAS GEOMY 3 SAS 749 000,00
21/10/2022 - Thoiry Bioénergie SAS Thoiry Bioénergie SAS 2 320 000,00
24/03/2023 - OFS ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES
Etablissement public local 9 255 000,00
15/12/2023 - Agence France Locale AFL SAI 1 359 300,00
19/01/2024 - GSMS AvenY'r GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
AVENY R
Groupement de Coopération
sanitaire
600,00
22/11/2024 - SAS VerdY SAS VerdY SAS 15 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 122 518,39
01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 496 494,72
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 617 825,66
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 138 869,14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 178
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 1 809 230,79
01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 103 955,21
01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 647 625,77
01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 62 848,49
01/05/1994 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
3F RESIDENCES ESH Privé 2 770 273,23
28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 37 659,53
01/05/1995 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 1001 VIES HABITAT ESH Privé 2 695 746,22
01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES DOMNIS ESH Privé 74 325,67
01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES
DOMNIS ESH Privé 674 381,64
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 789 082,51
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 190 768,80
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 210 394,46
01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 21 565,39
01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 328 687,28
01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 846 534,16
01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 640 285,86
04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR
HANDICAPES "L'OASIS"
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 779 624,27
01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 95 036,86
01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 193 120,98
01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 697 530,81
01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 180 007,77
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 707 233,52
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 450 528,23
28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 333 423,23
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
BATIGERE HABITAT ESH Privé 1 796 664,93
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
BATIGERE HABITAT ESH Privé 112 742,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 179
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 611 004,28
01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 528 818,87
01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 992 541,88
05/12/2000 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 150,75
01/01/2001 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 682 104,16
01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES SEQENS ESH Privé 11 825,05
01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES SEQENS ESH Privé 182 174,12
01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 20 105,88
01/05/2002 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES
ETUDIANTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 819 337,24
01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 066 372,95
13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 2 435 000,00
01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A
CARRIERES-S
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 1 600 000,00
01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE
OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 850 000,00
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 12 626 488,79
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 638 618,79
01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT APAJH 78 ASSOCIATION Privé 762 245,00
01/02/2004 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 804 900,55
24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 3 853 893,00
01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE
MUTUELLE DES REALISATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES DU
GROUPE RATP (M2SR)
ORGANISME D'ASSURANCE Privé 6 411 000,00
01/10/2004 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 758 464,31
01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE
BULLION
SEQENS ESH Privé 100 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 10 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 1 400 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 130 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGTS A HARDRICOURT (BLD MICHEL
1001 VIES HABITAT ESH Privé 21 500,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 475 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 85 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 400 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 180
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 5 458 743,08
01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA
CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 695 420,50
11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 2 577 158,17
11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Privé 1 812 496,52
28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 647 844,12
24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 1001 VIES HABITAT ESH Privé 881 775,06
22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 231 133,62
22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE APAJH 78 ASSOCIATION Privé 2 390 765,00
23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE -
REFINANCEMENT CFF
AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 2 678 518,00
01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 046 686,01
16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 425 000,00
20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 355 021,00
01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 3F RESIDENCES ESH Privé 827 256,97
10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION Privé 450 000,00
28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Privé 706 364,76
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 154 290,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 430 942,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 219 885,50
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 750 000,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 565 000,00
26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 590 000,00
01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
LEOPOLD BELLAN ASSOCIATION Privé 3 230 596,62
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 762 000,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 862 053,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 260 315,00
01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 104,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 181
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 50 762,50
26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 10 676 515,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 694 000,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 481 000,00
01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 422 520,00
04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL FONDATION MEQUIGNON ASSOCIATION Privé 476 460,00
04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 198 756,52
04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 637 569,14
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 872 500,00
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 1 167 500,00
01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 510,64
01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 104 841,19
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 125 200,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 17 488,50
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 793 123,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 110 787,50
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 295 635,78
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 256 002,71
01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00
01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00
01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 96 500,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 227 500,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 500 000,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 629 000,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 578 254,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 1 539 612,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION
MOTRICE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 13 317 000,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 927 625,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 1 000 000,00
15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY
LOGIREP ESH Privé 818 286,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 182
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 040 253,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 58 059,50
29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 1 424 000,00
01/09/2013 - TEMP-EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 350 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES ANTIN RESIDENCES ESH Privé 240 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 1 001 139,56
23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 195 000,00
23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 159 900,00
23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 600 000,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 369 876,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 182 280,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 1 078 231,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 521 116,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 733 757,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 354 240,50
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 654 176,00
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 1 317 465,50
18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 125 000,00
18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 151 167,50
18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 690 085,00
18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 4 457 810,84
18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 2 787 844,88
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 1 922 277,02
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 183
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 192 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 400 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 2 700 000,00
13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 500 000,00
13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 606 878,45
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 289 134,82
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 1 033 251,80
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 730 346,86
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 390 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 552 700,00
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 78 624,06
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 229 371,60
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 151 647,50
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 156 222,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 240 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 655 035,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 210 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 184
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 405 721,50
18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 112 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 54 500,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 270 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 245 898,86
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 235 706,22
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 25 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 63 823,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 669 399,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 607 133,00
07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE
SEM PATRIMONIALE SATORY
MOBILITE
EPL Public 2 950 000,00
18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA
MAISON CARNOT"
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 550 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 5 215 872,70
01/01/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 10 886,91
18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR - FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 1 825 144,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 124 650,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 588 408,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 615 735,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 322 148,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 706 000,00
24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 850 031,23
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 515 579,59
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 71 357,92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 185
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 776 410,98
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 807,74
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 25 211,01
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 26 349,64
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 328,47
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 393,45
15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 272,68
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 13 214,93
15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 7 361,71
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 472,64
15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 14 115,26
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 496,39
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 6 551,37
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 897,74
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 462,56
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 246,52
15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 76 514,18
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 446 460,28
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 149 958,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 5 190,10
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 16 296,85
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 231 450,19
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 154 300,15 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 186
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 22 001,45
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 44 881,97
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 682 272,44
15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 074 219,34
15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 34 336,17
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 95 145,60
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 661 915,26
15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 047,68
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 481 824,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 628 032,65
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 882 940,08
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 626 211,56
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 1 593 254,32
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 435 368,44
23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 3 770 574,21
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 326 977,51
23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 536,94
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES
HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 931 921,00
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 223 396,50
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 320 611,00
13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 800 000,00
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 163 084,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 187
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 195 737,01
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 360 725,44
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 622 703,80
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 22 101,00
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 176 333,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 556,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 360 948,50
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 219 850,00
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 440 704,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 056 000,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 465 000,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 928 687,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 545 823,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 530 679,00
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 431 893,27
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 1 721 655,31
22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 636 250,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 281 873,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 175 275,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 118 542,50
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 200 402,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 296 311,00
15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" HESTIA 78 ASSOCIATION Privé 800 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 188
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 871 451,10
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 637 061,48
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 1 266 295,52
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 860 643,66
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 714 883,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 874 975,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 392 000,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 98 000,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 85 770,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 55 376,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 117 527,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 46 612,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 726 770,25
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 760 729,75
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 195 679,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 314 008,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 81 002,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 219 631,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 405 271,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 148 272,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 653 342,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 313 019,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 399 130,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 189
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 249 266,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 029 362,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 642 860,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 46 703,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 267 805,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 536 962,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 433 354,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 803 407,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 224 004,00
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 247 793,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 184 236,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 237 993,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 956 410,00
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 2 333 651,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 367 575,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 135 537,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 162 068,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 269 237,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 321 939,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 500,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 75 027,92
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 190 874,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 265 359,62 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 190
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 431 297,26
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 62 956,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 252 352,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 70 612,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 456 385,60
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 213 987,04
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 164 001,02
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 58 123,34
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 207 240,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 215 880,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 386 269,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 402 372,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 517 012,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 130 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 307,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 173 125,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 74 836,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 90 000,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 31 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 40 500,00
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 517 713,52
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 317 100,92
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 503 078,38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 191
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 344 841,03
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS, 2 RUE
TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 111 925,24
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 85 426,76
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 33 260,52
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 81 382,88
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 209 020,48
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 105 255,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 230 891,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 340 881,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 747 766,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 171 000,00
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 5 288 237,05
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 660 299,09
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 103 219,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 25 451,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 148 408,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 478 988,50
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 72 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 92 697,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 37 533,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 125 817,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 36 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 293 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 192
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 286 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 133 500,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 887 000,00
20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 3 917 940,00
20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 221 270,00
20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 789 310,00
20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ASSOCIATION Privé 1 471 024,65
20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ASSOCIATION Privé 484 760,05
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 229 750,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 170 068,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 285 114,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 214 845,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 112 500,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 653 148,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 472 913,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 986 771,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 718 627,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 292 500,00
16/12/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 459 351,50
16/12/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, CITE COLIGNY A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 746 899,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 26 110,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 52 846,50
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 74 270,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 74 247,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 193
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 40 500,00
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 117 984,50
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 328 651,50
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 1 357 948,50
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 1 344 426,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 263 849,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 177 579,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 113 281,50
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 95 806,00
19/01/2024 - AMENAGEMENT QUARTIER DE LA GARE A ANDRESY CITALLIOS EPL Public 4 000 000,00
19/01/2024 - AMENAGEMENT ET RESORPTION D'UNE ANCIENNE FRICHE INDUSTRIELLE, LISLE A POISSY
CITALLIOS EPL Public 8 225 462,82
19/01/2024 - FINANCEMENT ILOT BERTEAUX, 20 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78500 SARTROUVILLE
CITALLIOS EPL Public 2 412 759,51
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 330 344,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 157 838,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 209 798,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 351 638,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 144 000,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 325 754,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 469 315,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 135 435,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 7 RUE DU VAL GUYON A BONNIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 214 076,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 345 572,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 274 754,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 194
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 137 284,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 176 858,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 274 161,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS, 655 RUE DE LA GARE A ORGEVAL
SEQENS ESH Privé 174 842,50
01/03/2024 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 345 906,00
01/03/2024 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS, 74 RUE DE LA PORTE DE PARIS A CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 218 564,50
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 604 500,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 290 000,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 413 500,00
01/03/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS, 7-9
AVENUE DE VERDUN A CROISSY SUR SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 120 500,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 116 482,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 72 545,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 270 469,00
21/06/2024 - ACQUISITION DE VEFA DE 14 LOGEMENTS, 118
BOULEVARD HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 267 417,50
21/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER A SAINT GERMAIN EN LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 67 905,00
21/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER A SAINT GERMAIN EN LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 434 352,00
21/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER A SAINT GERMAIN EN LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 196 895,00
21/06/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, RUE SAINT LEGER A SAINT GERMAIN EN LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 18 000,00
21/06/2024 - ACCESSION BRS, RUE DE LA HAISE A PLAISIR COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE
COOPERATIVE HLM Privé 193 213,00
21/06/2024 - ACCESSION BRS, 1-5 RUE JACQUES KELLNER A
BOUGIVAL
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE
DES YVELINES
OFS Public 209 368,00
27/09/2024 - CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS EN EHPAD, RUE DE BOINVILLE A ABLIS
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER
LA DEPENDANCE (EHD)
COOPERATIVE HLM Privé 3 731 794,00
27/09/2024 - ACCESSION BRS, 94 RUE CALMETTE A JOUY EN
JOSAS
ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE
DES YVELINES
OFS Public 346 488,00
27/09/2024 - ACCESSION BRS, RUE MAURICE CLERC A POISSY ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES
OFS Public 347 633,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 195
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS, 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE AU MESNIL SAINT DENIS
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 259 000,00
18/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS, 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE AU MESNIL SAINT DENIS
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 162 000,00
18/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS, 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE AU MESNIL SAINT DENIS
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 313 000,00
18/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS, 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE AU MESNIL SAINT DENIS
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 382 000,00
18/10/2024 - ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS, 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE AU MESNIL SAINT DENIS
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 26 000,00
22/11/2024 - HEBERGEMENT D'URGENCE - CONSTRUCTION DE 283 LOGTS A SARTROUVILLE
ADOMA ESH Privé 4 476 072,50
11/04/2025 - FINANCEMENT ZAC EOLES A POISSY CITALLIOS EPL Public 8 800 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine 28/06/1968 Participation de fonctionnement 120 000,00
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine 26/12/1975 Participation de fonctionnement 132 500,00
Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) 01/06/1981 Participation de fonctionnement 44 000,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation de fonctionnement 10 330,00
Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 30/09/1983 Participation d'investissement 98 919,00
Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005 Participation de fonctionnement 55 000,00
Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 Participation de fonctionnement 4 723 615,00
Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 Participation d'investissement 4 380 000,00
Syndicat Mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie 17/08/2022 Participation de fonctionnement 803 408,00
Syndicat Mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie 29/03/2024 Participation de fonctionnement 8 593 138,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Ile-de-France Mobilités 09/10/2001 Participation de fonctionnement 24 783 200,00
Yvelines environnement 10/11/2006 Participation de fonctionnement 2 000,00
GIP Activity 17/04/2015 Participation de fonctionnement 7 874 805,00
Etablissement Public Interdépartemental 78/92 05/02/2016 Participation de fonctionnement 25 000,00
GIP Autonomy 11/12/2020 Participation de fonctionnement 4 284 936,00
GIP Autonomy 12/12/2020 Participation d'investissement 431 519,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 197
124 510 835,51 0,00 -4 580 000,01 129 090 835,52
208 235 455,79 0,00 -580 000,01 208 815 455,80
83 724 620,28 0,00 4 000 000,00 79 724 620,28
38 425 371,86 0,00 5 066,48 38 425 371,86
38 430 438,34 0,00 5 066,48 38 425 371,86
0,00 0,00 0,00 0,00
38 430 438,34 0,00 5 066,48 38 425 371,86
355 340,08 0,00 0,00 355 340,08
38 075 098,26 0,00 5 066,48 38 070 031,78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 198
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 79 724 620,28 4 000 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 67 297 562,28 4 000 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 67 297 562,28 4 000 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
12 427 058,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 427 058,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 208 815 455,80 -580 000,01 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 22 584 220,00 -0,01 0,00
10222 FCTVA 22 029 000,00 -0,01 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et
groupements
550 000,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 5 220,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 186 231 235,80 -580 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00
2804115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
0,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415343 IC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 200
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles
(affectation)
176 201 235,80 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 030 000,00 -580 000,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 201
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 2,50 92,30 12 000 000,00 113,96
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 5,00 11,10 317 200 260,00 20,97
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 329 200 260,00 22,92
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.