unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport DM1 CD 2024

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport DM1 CD 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport DM1 CD 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, Direction des Finances & de l’Evaluation

18 octobre 2024

Décision modificative n°1

20242.2.

3.2.

5 Yvelines Le Département

2

Décision Modificative n°1 2024

2

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA DECISION MODIFICATIVE

N°1 ...................................................................................................3

2. PRESENTATION DES AJUSTEMENTS EN FONCTIONNEMENT ......4

Recettes : + 1,1 M€ ............................................................................................................. 4

2.1.1. Ajustement des crédits opérationnels 2024 : + 1,1 M€ ............................................................... 4

Dépenses : + 1,1 M€ ........................................................................................................... 4

2.2.1. Ajustement des crédits opérationnels 2024 : + 1,1 M€ ............................................................... 4

2.2.2. Les autorisations d’engagement (AE) ............................................................................................. 4

3. PRESENTATION DES AJUSTEMENTS EN INVESTISSEMENT ..........5

Recettes : + 44,6 M€ ........................................................................................................... 5

3.1.1. Ajustement des crédits opérationnels 2024 : - 12,5 M€ ............................................................... 5

3.1.2. Ajustement de l’emprunt d’équilibre : + 57,1 M€......................................................................... 5

Dépenses : + 44,6 M€ ......................................................................................................... 5

3.2.1. Ajustement des crédits opérationnels : + 44,6 M€ ....................................................................... 5

3.2.2. Les autorisations de programme (AP) ............................................................................................ 6Yvelines

Le Département dé

3

Décision Modificative n°1 2024

3

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA DECISION MODIFICATIVE

N°1

Voté à la séance du Conseil Départemental du 15 décembre 2023, le budget primitif 2024 s’établit à 1 781 M€1, dont 1 575 M€ en dépenses et recettes réelles et se répartit ainsi : 1 172 M€ en dépenses réelles de fonctionnement et 403 M€ en dépenses réelles d’investissement.

Le budget supplémentaire 2024, voté en séance du 21 juin 2024, a permis d’effectuer la reprise de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 qui s’élève à 41 M€ et des restes à réaliser de l’exercice 2023 tels qu’ils ont été approuvés en cette séance, ainsi que des ajustements sur les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif 2024.

La Décision Modificative n°1 (DM1) permet de procéder aux derniers ajustements des montants en section d’investissement avant la clôture qui doit intervenir le 4 décembre et d’ajuster également les intérêts de la dette.

Cette DM1 propose donc les ajustements nécessaires sur :

Les recettes : + 1 M€ sur les recettes de fonctionnement suite à notification et ajustement fiscaux et - 13 M€ sur les recettes d’investissement du fait du décalage des encaissements sur certaines opérations ;

Les dépenses : + 1 M€ sur les dépenses de fonctionnement pour ajuster les intérêts de la dette et + 45 M€ sur les dépenses d’investissement, compte tenu essentiellement du décalage des réalisations d’opérations.

Par conséquent, la DM1 2024 n’impacte pas les grands équilibres financiers du Département sur sa section de fonctionnement. L’épargne brute se maintient à 111 M€ compte tenu des efforts de gestion d’ores et déjà engagés dans le cadre du plan de sobriété, mais reste soumise aux aléas liés aux encaissements du produit de DMTO.

La section d’investissement est quant à elle impactée significativement puisque l’emprunt d’équilibre s’établit désormais à 250 M€, soit une hausse de + 57 M€ par rapport au budget supplémentaire (dont 150 M€ déjà signés).

La Décision Modificative n°1 de 2024 se présente de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT (en M€) Recettes Dépenses

Ajustement de crédits opérationnels 1,1 1,1

-

TOTAL FONCTIONNEMENT 1,1 1,1

INVESTISSEMENT (en M€) Recettes Dépenses

Ajustement des crédits opérationnels -12,5 44,6

Ajustement de l'emprunt d'équilibre 57,1

TOTAL INVESTISSEMENT 44,6 44,6

Malgré la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la capacité d’autofinancement du Département continue à se dégrader nécessitant de réhausser l’emprunt d’équilibre à 250 M€, soit un encours de dette qui s’établirait à 865 M€ à fin 2024, portant la capacité de désendettement du Département à 7,8 ans.

1 Mouvements réels et mouvements d’ordre2.1.

2.2.

% Yvelines Le Département

4

Décision Modificative n°1 2024

4

2. PRESENTATION DES AJUSTEMENTS EN FONCTIONNEMENT

Recettes : + 1,1 M€

2.1.1. Ajustement des crédits opérationnels 2024 : + 1,1 M€

L’ajustement des recettes de fonctionnement tient compte principalement d’une notification des services de l’Etat et de la mise à jour d’encaissements plus importants qu’initialement prévus.

Les ajustements concernent les recettes fiscales (+ 1,1 M€) avec :

➢ + 0,5 M€ pour la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances, en raison d’un ajustement de la prévision initiale suite aux encaissements des 3 premiers trimestres ;

➢ + 0,6 M€ concernant le Dispositif de Compensation Péréquée (DCP)2 suite à la notification connue courant juillet.

Dépenses : + 1,1 M€

2.2.1. Ajustement des crédits opérationnels 2024 : + 1,1 M€

➢ + 1,0 M€ d’ajustement des crédits concernant les intérêts de la dette suite à la signature d’un nouveau contrat de prêt de 100 M€ générant une augmentation des intérêts à payer sur l’exercice ;

➢ + 0,1 M€ de crédits nécessaires afin de pouvoir couvrir les ICNE (Intérêts courus Non Echus).

2.2.2. Les autorisations d’engagement (AE)

Le stock d’AE évolue globalement de - 30,6 M€ suivant des mouvements techniques proposés comme suit :

Mouvements sur AE Variation des AE en M€ Stock AE voté au BS 343,1 Clôture d'AE -30,6 Stock AE avant DM 312,5 Augmentation d'AE en cours 0,0 Diminution d'AE en cours 0,0 Nouvelles AE 0,0 Total des variations d’AE à la DM 0,0 Stock AE après DM 312,5

➢ Aucun mouvement sur les AE n’est proposé à la DM1 2024.

➢ Aucune nouvelle AE ne fait l’objet d’une création.

L’ensemble des autorisations d’engagement est recensé dans l’état réglementaire annexé à la Décision Modificative n°1.

2 Article 42 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et dont l’objectif était d’assurer aux

départements une ressource pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS).3.1.

3.2.

5 Yvelines Le Département

5

Décision Modificative n°1 2024

5

3. PRESENTATION DES AJUSTEMENTS EN INVESTISSEMENT

Recettes : + 44,6 M€

3.1.1. Ajustement des crédits opérationnels 2024 : - 12,5 M€

Les ajustements proposés concernent principalement le décalage de l’encaissement de diverses opérations concernant :

- Une recette liée au diffuseur A86 (- 6 M€) ;

- Des opérations de travaux de voirie pour - 1,7 M€ (- 0,9 M€ pour la création d’un giratoire RD113 et - 0,8 M€ pour l’aménagement du carrefour Pigozzi à Poissy) ;

- Le remboursement sur opération de construction du groupe scolaire à La Verrière (- 0,8 M€) ; - Les circulations douces sur RD (- 2,9 M€) ;

A noter, une baisse des prévisions pour le Fonds Vert (- 1,3 M€), suite à notification par l’Etat de l’enveloppe attribuée aux Yvelines (1 M€), en baisse de - 3 M€ par rapport à 2023.

3.1.2. Ajustement de l’emprunt d’équilibre : + 57,1 M€

L’emprunt d’équilibre est ajusté à 250 M€, soit une hausse de + 57,1M€.

Dépenses : + 44,6 M€

Les ajustements proposés correspondent uniquement à des réajustements opérationnels.

3.2.1. Ajustement des crédits opérationnels : + 44,6 M€ :

Avec notamment :

➢ + 18 M€ de recalibrage de 3 opérations PPI collège (Magny-lesHameaux, Coignières et Vélizy) ;

➢ + 12 M€ de rééchelonnement sur la cité scolaire à Sartrouville ;

➢ + 3,3 M€ d’ajustement de calendrier de l’opération Mines Paris Tech ;

➢ + 4,7 M€ de complément pour les infrastructures réseau et télécom ;

➢ + 2,3 M€ pour le volet transport en commun CPER - Tram 13 Phase 1 (Travaux)

➢ + 1,9 M€ pour le contrat de territoire avec Saint-Quentin-en-Yvelines ;

➢ + 1,2 M€ de subventions pour la construction d’établissements pour personnes âgées.

Ces ajustements sont sans impact sur la projection pluriannuelle d’investissements qui reste inchangée. Ils concernent uniquement des ajustements de calendrier sur les liquidations des projets concernés. La projection pluriannuelle d’investissements 2024-2028 reste l’outil de pilotage des investissements départementaux, au-delà des cadencements annuels.Le Département

Yvelines

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Décision Modificative n°1 2024

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3.2.2. Les autorisations de programme (AP)

La DM1 permet de tenir compte de l’ensemble des mouvements d’AP (créations, révisions, clôtures), soit une variation globale de - 254,2 M€, portant ainsi le stock à 7,1 Md€ :

Mouvements sur AP en M€ Variation Stock AP voté au BS 7 389,4 Clôture d'AP - 204,4 Stock AP avant DM 7 185,0 Augmentation d'AP en cours 10,7 Diminution d'AP en cours -64,6 Nouvelle AP 4,0 Total des variations d’AP à la DM 49,9 Stock AP après DM 7 135,2

La hausse d’AP en cours proposée en DM1 2024 s’élèvent à + 10,7 M€ et concerne :

Intitulé des AP Variation des AP en M€

Mobilité durable avec : +10,4 AP16D EOLE (participation du département) +10,4 Education et formation avec : +0,3 AP17S IEP Saint-Germain +0,3

Total +10,7

Les diminutions d’AP en cours proposées en DM1 2024 s’élèvent à - 64,6 M€ et concernent :

Intitulé des AP Variation des AP en M€

Mobilité durable avec : -0,2 AP24D - Etudes routières dans le cadre du PME -0,2 Autonomie avec : +44,9 AP15S Schéma de 3ème génération

AP15S ISPC

-42,4

-2,4

Protection de l’enfance avec : -19,5 AP24S Village D'enfant -19,5

Total -64,6

Une nouvelle AP est proposée au vote de la DM1 2024 à hauteur de 4,0 M€ et concernent :

Intitulé des AP AP en M€ Mobilité durable avec :

AP24D Travaux sur RD avec participations 4,0 Total 4,0

L’ensemble des autorisations de programme est recensé dans l’état réglementaire annexé la Décision Modificative n°1.

Si ces propositions vous agréent, je vous prie d’adopter les termes de la délibération suivante :