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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - sieeen 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><«<<
D-2018-88
L'an deux mille dix-huit, le six Février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2018
Etaient_présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE jusqu'à 21 h 15, M. SAGET, Mme VATAN jusqu'à 19 h, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M.
REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. DAMBRINE à M. MARCONNET à partir de 21 h 15, M. FICHOT à M. FRIAUD, Mme VATAN à M. SAGET à partir de 19 h, Mme LAROCHE à Mme LACOUR, Mme MARCEL à Mme DUCOURTIOUX.
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION AVEC LE SIEEEN POUR LA RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE ET DE L'IMPASSE CAMILLE COROT
Madame ALTMAN, Adjointe à l'environnement, expose que dans le cadre de la concession d'exploitation du service public de distribution de l'énergie électrique, les investissements réalisés par la commune sur les réseaux électriques et l'éclairage public donnent droit à l'obtention d'une redevance d'investissement (appelée R2) de la part du concessionnaire (article 2.3 de l'annexe 1 du cahier des charges de concession pour le service public de la
distribution d'énergie électrique).
Le SIFEEN (Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et
Mairie d'Environnement de la Nièvre) en sa qualité d'autorité concédante pilote les 54 avenudémasckés auprès d'ENEDIS pour l'établissement de cette redevance et en BP 90121 erçoit le montant. Il nous la reverse sous forme de prestations équivalentes au 58641 Varéenne$-Vauzelles Cedex \ " "montant de la redevance, la TVA restant à la
charge de la Commune. 03.86.71.61.7
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles
wWww.ville-varennes-vauzelles.fr [You ee La à Chaque année la Ville décide d'un programme de rénovation à confier au SIEEEN à hauteur du montant de la redevance d'investissement, un financement a été inscrit à cet effet au budget 2017 de la Ville.
La rénovation de l'éclairage de la rue et de l'impasse Camille Corot par le SIEEEN s'inscrira dans le prolongement des travaux de rénovation effectués avec CITEOS dans le cadre du contrat de renouvellement du parc d'éclairage public. Des travaux similaires ayant été réalisés dans des lotissements tels que ceux rues Anatole France, Auguste Renoir, Lavoisier ou Jules Guesde.
Le programme proposé concerne la réalisation des travaux suivants :
+ La dépose de l'ensemble des candélabres vétustes de la rue et de l'impasse Camille Corot (ceux-ci datent de la création du lotissement au milieu des années 1970).
+ La repose de 10 candélabres avec luminaire à LED, les câbles d'alimentation étant conservés.
Le SIEEEN à estimé la dépense à 15 540,00 Euros TTC, somme qu'il subventionnera à hauteur du montant hors taxes soit 12 950,00 Euros.
La maîtrise d'ouvrage déléguée ne fera l'objet d'aucune rémunération.
Ce dossier a été présenté en commission Travaux et Environnement en date du 25 janvier 2018.
C'est pourquoi, Madame ALTMAN propose au Conseil Municipal d'adopter cette proposition et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 8 Février 2018
Le M fre, PREFECTURE DE LA NICVRE
Reçu au : contrôle de légalité le
19 FEV, 2018 |
A BONNICEL
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