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Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Convocation - formationelus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
4 d Publicationte 19 JUIL, 2017
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EXTRAIT DU REGISTRE
rrerecr DES DEHIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu au : contrôle de légalité le
10 JUIL. 2017 >>><<<
D-2017-43
L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, Mme VATAN Gusqu'à 19 h 15), Mme LAROCHE (à partir de 19 h 30), Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, M. LECHER (jusqu'à 19 h 15).
Avaient donné procuration : M. FRIAUD à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à M. DAMBRINE (à partir de 19 h 15), Mme LAROCHE à Mme LACOUR (jusqu'à 19 h 30), Mme DUCOURTIOUX à M. SAGET, Mme MARCEL à Mme ALTMAN, Mme DESABRE à M. BENEDIT, M. LECHER à M. SICOT (à partir de 19 h 15).
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Formation des élus et fixation des crédits affectés pour 2017.
Madame le Maire expose que l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « /es membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. »
C'est un facteur de démocratie dont chaque Conseiller Municipal doit se saisir.
Il permet ainsi à chacun d'accomplir son mandat dans les meilleures conditions d'efficacité, d'acquérir des connaissances dans les multiples domaines de compétences des collectivités locales.
C'est pourquoi il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation des membres de l'assemblée et de fixer l'enveloppe annuelle affectée à la formation des élus.
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wWwW.ville-varennes-vauzelles.fr Cette enveloppe est limitée à 20 % du montant total des indemnités de fonction maximum qui peuvent être allouées aux élus.
Les frais de formation comprennent :
° les frais de déplacement (frais de transport, frais de séjour),
e les frais d'enseignement,
e la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat (18 fois 8 heures à une fois et demie la valeur du SMIC). Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise au même régime de cotisations.
Chaque élu est libre de s'inscrire à l'organisme de formation agréé de son choix.
Aussi, Madame le Maire propose d'approuver, pour l'exercice 2017, le crédit de 2.500 € affecté à la formation des élus (chapitre 65, article 6535), et de l'autoriser à signer toutes les pièces relatives aux actions de formation des élus.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 6 juillet 2017
Le Maire,
elle BONNICEL