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Procès Verbal - 2026ARR0240 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Monsieur Albert SMIETANA Conseiller municipal aux fins de celebration des mariages
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026ARR0240 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Monsieur Albert SMIETANA Conseiller municipal aux fins de celebration des mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE
DU VAL DE MARNE |
| CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
DE BRY SUR MARNE |
| DE BRV SUR MARNE | ARRÊTÉ DU MAIRE 2026 ARR0240
Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions/Temporaire
Délégation des fonctions d'Officier de l'état civil à Monsieur Albert SMIETANA, Conseiller municipal aux fins de célébration des mariages
Le Maire de Bry-sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18, Vu le Code civil, et notamment l'article 75,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection
du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu le Procès-verbal en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal, Vu l'arrêté n° 2026ARR0213 en date du 9 juin 2026 relatif à la délégation des fonctions d'Officier
d'état civil à Monsieur Albert SMIETANA, Conseiller municipal aux fins de célébrations des mariages,
Considérant que Monsieur le Maire et les Adjoints au Maire sont absents ef ne peuvent célébrer le mariage prévu le vendredi 17 juillet 2026 :
- À 11h00 à la Mairie de Bry-sur-Marne de et
Considérant que pour permettre Une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de déléguer la fonction d'officier d'état civil à Monsieur Albert
SMIETANA, Conseiller municipal de manière exceptionnelle pour célébrer ledit mariage,
Considérant qu'il existe une erreur matérielle sur l'arrêté n° 2026ARR0213 portant sur la date dudit mariage,
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté n°2026ARR0213.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Abroge l'arrêté n° 2026ARR0213 en date du 9 juin 2026 relatif à la délégation des fonctions d'Officier d'état civil à Monsieur Albert SMIETANA, Conseiller municipal aux fins de célébrations des mariages,
ARTICLE 2 : En raison de l'absence de Monsieur le Maire et des Adjoints au Maire, sont déléguées les
fonctions d'officier d'état civil à Monsieur Albert SMIETANA, Conseiller municipal pour célébrer le vendredi 17 juillet 2026, à la Mairie de Bry-sur-Marne, le mariage suivant : - À 11h00, le mariage entre et
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié puis notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de
Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le vendredi 26 juin 2026
Le Maire,
PUBLIE LE © A [29e