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Arrêté - 242025 Arrete donnant delegation de fonctions a un conseiller pour la celebration dun mariage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 242025 Arrete donnant delegation de fonctions a un conseiller pour la celebration dun mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Laurabuc
(
}
F
Publié
le
S
L
ID
:011-211101951-20250707-A242025-AI
2025/036
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
24
/2025
Donnant
délégation
de
fonctions
à un
conseiller
pour
la célébration
d’un
mariage
Le
Maire
de
la
commune
de
Laurabuc,
Aude
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et à des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et du
service
de
l’état
civil,
il est nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à M.
PLANCADE
Jean-
Pierre,
conseiller
municipal
pour
une
durée
de
6 ans.
ARRÊTE Article
1°"
M.
PLANCADE
Jean-Pierre,
conseiller
municipal,
est délégué
pour
remplir
le
12/07/2025
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
notamment
pour
célébrer
le mariage
de
M.
Alexis
LAVIT
et
Mile
Justine
DEMOULIN.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
et copie
en
sera
adressée
à M.
le Préfet.
En
outre,
une
expédition
en
sera transmise
au procureur
de
la République.
Pour
extrait
conforme,
en
mairie,
le 07/07/2025.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.