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Déliberation - delib 27 2025 mise aux normes 2 pts lumineux ep fdea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 2025 mise aux normes 2 pts lumineux ep fdea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Pull ET ID : 008-210803904-20250507-DELIB27 2025-DE
27_2025
Mise aux normes de deux
points lumineux (FDEA)
18/04/2025
18/04/2025
UNANIMITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 13/05/2025
Et
Publication ou notification du :
13/05/2025
L'an 2025 et le 7 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excusé(s) ayant _ donné procuration : Mme DONGE Christine à Mme
MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme à M. DENEUX François, PIART Stève à M. CANARD Stéphane
Absents séance: MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Obijet de la délibération : Mise aux normes de deux points lumineux (FDEA)
Pour mise en conformité de l'Eclairage Public avec la règlementation, il est nécessaire de procéder au changement de deux points lumineux situés chemin d'Harcy, selon devis de la FDEA :
Pour un montant à charge de la commune de 1 094,40€ TTC
Maîtrise d'œuvre de 91,20€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/05/2025
Le Maire,
François DENEUX