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Déliberation - 2023 2 4 Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe ZA Labaurie
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2 4 Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe ZA Labaurie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Communauté de communes
LEpartement de Ia
DARDAOCNE UTC OUIT VE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
20/03/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
BD mars 2023
2023-2-4
PÉRIGOR
ace du
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ
Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de Philippe BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante
Solange COTTA), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), DUTHEIL Frédéric (a donné pouvoir à Sylvie BOSREDON COURNIL), FAYE Jean-Louis (a donné pouvoir à Grégory SAERENS), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), LAGARDE Bernadette (a donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX), COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, RANOUIL Michel,
Monsieur Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance
Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe ZA Labaurie
Afin de permettre l’acquisition de terrains dans le cadre du budget annexe ZAE Labaurie, et
d’équilibrer le budget dans l'attente de la viabilisation et de la vente des terrains, il convient
d'effectuer une avance remboursable :
de 261 160 € du budget principal au budget annexe ZA Labaurie
Cette avance remboursable sera réalisée avec l’imputation comptable suivante :
budget principal : compte 276348 en dépense
budget annexe ZAE : compte 168748 en recette.
Dans l’attente des chiffres définitifs relatifs à l'exécution financière de l'exercice 2023, il est proposé
d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe ZA
Labaurie d'un montant maximal de 261 160 €. Seuls le montant nécessaire à l'équilibre du budget
annexe sera effectivement versé dans le respect du montant maximal autorisé
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE l'octroi d’une avance remboursable d’un montant maximal de 261 160 € par le
budget principal au budget annexe ZAE Labaurie, et qui fera l’objet d’un remboursement
progressif sur les exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des travaux et de
l’encaissement des recettes.
AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à
effectuer les différentes opérations comptables comme indiqué ci-dessus.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 31 mars 2023
Le Président,
gofMes & Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230331-2023_2_4-DE
Reçu le 05/04/2023