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Déliberation - 2022 2 10 Avance remboursable du budget principal
Déliberation - 2023 2 4 Avance remboursable du budget principal v
unknown - 2024 2 5 Avance remboursable du budget principal v
unknown - 2024 2 4 Avance remboursable du budget principal v
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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 2 5 Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe ZAE Negrondes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 2 5 Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe ZAE Negrondes)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Extrait du registre des délibérations
CONANALINALALET DE COMMUNES
PÉRIGOR® LIMOUSIN
2024-2-5
Lvpal LOITIGTIL UC 1
RORDOGNE
ance du D4 avril 2024
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Jory de Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
25/03/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN), DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon)
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX
Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ
Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. Chassain), SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante S. Cotta), CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant G. Rebeyrol), COMBEAU Bertrand (a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)DOBBELS Michel (a donné pouvoir à l.Hyvoz), DUSSUTOUR Bernard (a donné pouvoir à S. Bosredon Cournil), DEGLANE Christine (a donné pouvoir à AS Esclavard),
Absent : COUTURIER Pierre-Yves, COURNARIE Pascal,
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
Avance remboursable du budget principal vers le budget annexe ZAE Négrondes
Afin de permettre, dans le cadre du budget annexe ZAE Négrondes, d’équilibrer le budget dans
l'attente de la viabilisation et de la vente des terrains, il convient d'effectuer une avance remboursable :
de 10 000 £ du budget principal au budget annexe ZAE Négrondes
Cette avance remboursable sera réalisée avec l’imputation comptable suivante :
-__ budget principal : compte 276348 en dépense
budget annexe ZAE : compte 168748 en recette.
Dans l'attente des chiffres définitifs relatifs à l'exécution financière de l’exercice 2024, il est proposé
d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe ZAE
Négrondes d'un montant maximal de 10 000 €. Seuls le montant nécessaire à l'équilibre du budget
annexe sera effectivement versé dans le respect du montant maximal autorisé
Fait à Thiviers, le 05 avril 2024
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
&
a "recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20240404-2024_2_5-DE
Reçu le 09/04/2024 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE l'octroi d’une avance remboursable d’un montant maximal de 10 000 € par le
budget principal au budget annexe ZAE Négrondes, et qui fera l’objet d’un remboursement
progressif sur les exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des travaux et de l’encaissement des recettes.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à
effectuer les différentes opérations comptables comme indiqué ci-dessus.
Fait à Thiviers, le O5 avril 2024
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20240404-2024_2_5-DE
Reçu le 09/04/2024