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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2 10 Avance remboursable du budget principal aux budgets annexes ZA Labaurie et ZA Negrondes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Extrait du registre des délibérations
IAA IAaTAaTAlNI
2022-2-10 E COMMUNES
LIMOUSIN
mars 2022
UUIVIINIUINAU I
PÉRIGORE
ce du 3
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/03/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante),
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, GRANET Jean-Claude (suppléant)
Absents et excusés et procurations : ALARY Daniel, COURNARIE Pascal,
FAUCHER Danielle, COUTURIER Pierre-Yves, MARCETEAU Dominique (remplacée
par son suppléant Jean-Claude GRANET), COMBEAU Bertrand, (absent a donné
pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ) VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante Marie-Jeanne
DARTOUT)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Avance remboursable du budget principal aux budgets annexes ZA Labaurie et ZA Négrondes
Afin de permettre l’acquisition de terrains dans le cadre des budgets annexes des ZAE, et
d’équilibrer les budgets dans l'attente de la viabilisation et de la vente des terrains, il convient
d'effectuer une avance remboursable :
- de 450 000 € du budget principal au budget annexe ZA Labaurie
de 80 000 € du budget principal au budget annexe ZA Négrondes.
Cette avance remboursable sera réalisée avec l’imputation comptable suivante :
budget principal : compte 276348 en dépense
budgets annexes ZAE : compte 168748 en recette.
Dans l’attente des chiffres définitifs relatifs à l'exécution financière de l'exercice 2022, il est proposé
d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe ZA Labaurie
d'un montant maximal de 450.000 £ et au budget annexe ZA Négrondes d'un montant maximal de 80.000 €. Seuls les montants nécessaires à l'équilibre des 2 budgets annexes seront effectivement
versés dans le respect des montants maximaux autorisés.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sq
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 1°" avril 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_10-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE l'octroi d’une avance remboursable d’un montant maximal de 450 000 € par le
budget principal au budget annexe ZAE Labaurie et de 80 000 € par le budget principal au
budget annexe ZAE Négrondes, et qui feront l’objet d’un remboursement progressif sur les
exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des travaux et de l’encaissement
des recettes.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à
effectuer les différentes opérations comptables comme indiqué ci-dessus.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_10-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022