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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 A 001 Arr
Arrêté - DGS 2026 08 Nomination membres CA CCAS
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2023 05 Arrêté nomination membres CA du CIAS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2023 05 Arrêté nomination membres CA du CIAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
17/04/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230403-AR202305-AR
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARRÊTÉ N°2023-05
ARRETE
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
du
Comminges
Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-27
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
Juillet
2020
fixant
à 20
le nombre
d’administrateurs
du
CIAS
; 10
élus
communautaires
et
10
personnes
nommées
participant
à des
actions
d'animation,
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune
Vu
l'arrêté
n°
2020-40
en
date
du
24
août
2020 ;
Vu
l’article
3 du
règlement
intérieur
concernant
les
sièges
devenus
vacants,
il convient
d’actualiser
les
membres
du
conseil
d'administration
;
ARRETE
Article
1°
: les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
le collège
des
partenaires
de
la société
civile
comme
suit
:
+
Monsieur
Jean
Claude
ARAGON
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l’UDAF
;
+ Au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et de
développement
social
sur
le
territoire,
(association
CJS)
soit
le
directeur
soit
un
membre
du
conseil
d'administration ;
+
Madame
Valérie
BERGEROO
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et
de
la lutte
contre
l’exclusion,
(association
Croix-Rouge
Française)
;
+
Madame
Michèle
TRAVERT
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
(association
FNATH)
;
+
Monsieur
Rémy
MARTIN
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion,
(association
AFIDEL)
;
+
Monsieur
Stéphan
PRECIGOUT
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et
de
la lutte
contre
l’exclusion,
(association
Mission
Locale)
et
personne
qualifiée
;
+
Monsieur
Bernard
LOUBET
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département,
(association
CFDT
Retraités)
;
+
Madame
Françoise
LANFANT
—
PIQUEMAL
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et
de
la lutte
contre
l’exclusion,
(association
ACCEPT)
;
+
Madame
Emmanuelle
PINIES
en
qualité
de
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la lutte
contre
l'exclusion,
(association
Espoir)
;
+
Madame
Murielle
PINEL
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
(association
APF)
;
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Article
3
: Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
la
Présidente
est
la même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Communautaire. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
17/04/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230403-AR202305-AR
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
là
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Gaudens,
le 03
avril
2023.
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente
Magali
GASTO
OUSTRIC