Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 A 010 NOM
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
Arrêté - ARRETE N°26 001 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
Arrêté - ARR 26 48 Arrete portant nomination des membres du
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - CIAS Avis Publ
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
Arrêté - 21 2022 arrete portant nomination des membres au C
Arrêté - Arrete portant nomination des membres du Conseil d
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 A 001 Arrete portant nomination des membres du onseil dAdministration du CIAS Representants de la vie Civile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 A 001 Arrete portant nomination des membres du onseil dAdministration du CIAS Representants de la vie Civile)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
9, Es le 13/81/2825
Val Aïgo ————— ARRÊTÉ 2025-A-001
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS
Représentants de la vie civile
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Vu l'article L.123.6 du code de l'action Sociale et des Familles.
Vules articles R.123-11, R. 123-12, R. 123-27 du Code de l'action Sociale et des familles.
Vu l'Arrête n°2024-A-010, en date du 28 novembre 2024, portant nomination des membres du
conseil d'administration du CIAS représentant de la vie civile.
Vu l'affichage en Communauté de Communes du 28 novembre 2024.
Vu le courrier adressé au Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo de Monsieur Pierre
FRONTON en date du 17 décembre 2024, déposant sa démission de membre au sein du CIAS.
Considérant que Monsieur Pierre FRONTON représentait l'UDAF au sein du Conseil d'Administration
du CIAS.
Considérant le poste laissé vacant par Monsieur Pierre FRONTON, Le président de la Communauté
de Communes Val'Aïgo, procèdera à la nomination d'un nouveau représentant de la société civile
pour pourvoir ce poste.
Arrête
Atiicle 1
Le présent Arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-A-010 en date du 28 novembre 2024.
Atlicle 2
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de Centre Intercommunal d'Action Sociale :
Représentant Vie Civile Association représentée
Bruno GUILLET Entre-Services
Anne-Marie TRIAIRE Personnes âgées et retraitées du département
SVOBODNY
Sylvie MATTE Personnes handicapées du département
Sébastien GIMENEZ Dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion
Fréderic BONNAFOUS AU titre des personnes participants à des actions de prévention,
d'animation et de développement social sur le territoire de la CCVA.
Flore DEBOIS DE MAQUILLE AU titre des personnes participants à des actions de prévention,
d'animation et de développement social sur le territoire de la CCVA.
Simone RADIX AU titre des personnes participants à des actions de prévention,
d'animation et de développement social sur le territoire de la CCVA.
Yolande QUERTENMONT AU titre des personnes participants à des actions de prévention,
d'animation et de développement social sur le territoire de la CCVA.
Représentante du CCAS de la commune de Layrac.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 - E-mail : contact@valaigo.fr : www..valaigo.fr FRS F REÇU EN PREFECTURE 1
VU P Aï le 13/81/2825
JA. .M9O TETE Afticle 3
Conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action Sociale et des Familles la durée du mandat
des membres nommés par le Président est la même que celle du mandat des administrateurs issus
du Conseil Communautaire.
Atticle 4
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Atlicle 5
Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Val'Aïgo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Villemur sur Tam, le 13 JAN, 20%
Acte rendu exécutoire,
Certifié exécutoire, Le Président, Les formalités de publicité ayant été effectuées, Jean-Marc DUMOULIN
LS 43 JAN 205
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. Communauté de Communes Val'Aïgo * 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 * E-mail : contact@valaigo.fr + www.valaigo.fr