Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 007 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 139 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 114 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 266 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 047 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 247 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 247 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 008 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 139 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 034 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 15 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Santé,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-007
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024 Sommaire
DDETS 22 /
22-2024-01-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale (3 pages) Page 3
2 DDETS 22
22-2024-01-08-00001
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale
DDETS 22 - 22-2024-01-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 3 E 5
PRÉFET | : DES CÔTES- Direction Départementale
D'ARMOR de l'Emploi, du Travail et
pa | des Solidarités
Fraternité
| Décision
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes-d'Armor
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du tourisme;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; |
Vu la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Mme Annie GUYADER, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Annie GUYADER, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor ;
1/3
DDETS 22 - 22-2024-01-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 4 DECIDE :
Article 41%: Subdélégation de signature est donnée pour tous les actes, décisions, circulaires, ‘rapports, ‘correspondances et documents relevant de la compétence de la direction. départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes- d'Armor, à l'exception des actes énumérés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à Monsieur Sébastien MOIZAN, directeur départemental adjoint, responsable: du pôle « Accompagnement des entreprises et relations ‘du travail ».
Article 2 : En cas. d'absence où d'empêchement de Monsieur Sébastien MOIZAN, et dans les limites fixées à à l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, Subdélégation de signature est donnée à :
-- Madame Anne- Gaëlle DARCHY, responsable de l Unité de contrôle Ouest du service | « Inspection du travail »,
- Monsieur Germain CORTYL, responsable de l'Unité de contrôle Est du service «Inspection du travail »,
- Madame Isabelle QUEGUINER, responsable du service Mutations Economiques et. Section centrale du travail (SCT), |
- Madame Céline PARIS, chargée de mission au service « Mutations Economiques » » pour les attributions relevant de. l'activité partielle,
_à l'effet de signer au nom du Préfet des Côtes-d'Armor les décisions, actes administratifs et . correspondances relevant des attributions de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dans les domaines du travail et de l’ emploi (mutations économiques).
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée pour tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor, à l' exception des actes énumérés à l'article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé, à Mme Sophie HYS-LE MÉHAUTÉ, directrice départementale adjointe, responsable du pôle « Emploi et solidarités ».
Article 4 : En cas d absence ou d’ empêchement de Mme Sophie HYS- LE MÉHAUTÉ, ét dans les limites fixées al arrêté du 27 avril 2022 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Nadège LENOIR, responsable du service « Insertion professionnelle et Emploi,
- Madame Sophie LEMBO, responsable du service « Solidarités »,
- Monsieur Martin BROISIN, responsable de la mission.« logement »», pour. les correspondances courantes relevant de ses attributions,
- - Madame Pauline HAHN- LECERE, résponsable de la mission « personnes vulnérables », pour les correspondances courantes relevant de ses attributions. .
- Madame Nathalie GOUPIL pour les actes de représentation du tuteur des pupilles de l'État et les correspondances courantes relatives au conseil de famille des pupilles de l'État. | |
213:
DDETS 22 - 22-2024-01-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 5 Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement, et dans les limites fixées à l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Lysiane POSTIC, responsable du service interne d'appui, dans la limite de ses attributions,
- Madame Florence BAUDET pour les attributions relevant du conseil médical,
- Madame Sophie LANGELLIER, pour les attributions relevant du conseil médical.
Article 6 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.
Saint-Brieuc, le 08/01/2024
La Directrice Départementale
de l'Emploi, du Fravail et des Solidarités
Annie GUYADER
Adresse DDCS : 1 rue du Parc 22000 SAINT-BRIEUC
: Place du général de Gaulle
CS 32370 — 22023 SAINT-BRIEUC.
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 W Prefet22
313
DDETS 22 - 22-2024-01-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 6