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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25824120909510)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 22 novembre 2024
PRESENTS :
M. Jacques ADRIANSEN, Maire
Mme Josette COUETTE, Adjointe
MM Christophe GESLOT, Dominique LHOMME Adjoints
Mmes, Françoise PARINI, Sylvie ZILIO, Hélène MARTIN, Delphine SAUVAGE, Conseillères
MM Thierry SALVI, Jean-Luc BERTHELET, Gérard MARTIN, Conseillers
Absents excusés : Alain GIBEY (pouvoir à Mme Josette COUETTE), Ingrid TISSOT (pouvoir à M. Jacques ADRIANSEN)
Absents : Patricia BASTIEN
Secrétaire de séance : Hélène MARTIN
Approbation à Punanimité du PV du conseil du 4 octobre 2024
Ouverture de séance 20 H 00
| DELIBERATION N° 1 : CONVENTION DES FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE | VOIRIE AVEC GBM
Suite aux travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie réalisés rue de la Forêt de Chaux et rue de la Riotte en 2023, la commune est amenée à signer une convention d’un fonds de concours de la commune de Roset-Fluans à Grand Besançon Métropole.
La commune décide de d’attribution d’un fonds de concours d’un montant total de 31 500 euros qui se répartissent ainsi :
Opération Montant total Fonds de concours |
_ Rue de la Forêt 68028,43 € 6500 €
Rue de la Riotte 60074,35 € 25000 € _
TOTAUX E 128102,78 € 31500 €
Le conseil municipal valide à l’unanimité la signature de la convention.
| DELIBERATION N° 2 : RENOUVELLEMENT DU BAIL DES GROTTES AU 01/01/2025 |
Le bail de 9 ans arrive à échéance au 31/12/2024. C’est un bail coinmercial qui stipule qu’une révision de loyer s’effectue tous les 3 ans en fonction de l’indice national du coût de la construction.
Le bail sera établi au nom de Mme HAAZ Brigitte et de son fils M. HAAZ David.
Se posera la question de la gestion directe par la suite. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du bail dont le montant du loyer au 01/01/2025 s’élèvera à 11747,26 euros payable en 2 fois, le 15 avril et le 15 octobre de chaque année.
[ DELIBERATION N° 3 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRES DU CHATEAU
Afin de constater les stocks du budget lotissement « Près du Château » au 31/12/2024, il convient de prendre la délibération suivante :
- Dépense fonctionnement 023 : + 5937,69 €
- Recette fonctionnement 7133 — 042 : + 5937,69 €
- Dépense investissement 3355 — 040 : + 5937,69 €
- Recette investissement : 021 : + 5937,69 €
La proposition est acceptée à l’unanimité.
| DELIBERATION N° 4 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LA BAURME il
Toutes les parcelles étant vendues et l’ensemble des travaux d’aménagement étant terminés, il est décidé de clôturer le budget Lotissement de la Baurme.
Il convient de comptabiliser les écritures suivantes :
- Budget communal 17830 — Lotissement :
Titre au compte 75822 de 28825,52 €
- Budget communal 17800 — Budget principal :
Mandat au compte 65821 de 28825,52 €,
pour constater le déficit du budget Lotissement qui sera clôturé au 31/12/2024.
M. le Maire indique que les refacturations à chaque propriétaire de la maintenance de la microstation et des factures d’électricité seront dans le budget principal de la commune.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la clôture du budget Lotissement de la Baurme et les écritures comptables qui régularisent la situation.
| DELIBERATION N° 5 : SALLE POLYVALENTE - TARIFS 2025 |
Monsieur le Maire rappelle la décision d'augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente chaque année basée sur l'indice INSEE d'octobre 2024. L'augmentation proposée est de 1,2 %.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
VALIDE à l'unanimité l’augmentation des tarifs de location de la salle polyvalente pour 2025 de 1,2 %.
AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N° 6 : VALIDATION DU COÛT ACTUALISE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE ET DE LA SALLE COMMUNALE |
Les lots 15 et 16: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires qui avaient fait l’objet d’un nouvel appel d’offre ont été attribués à l’entreprise SIMAT pour un montant total HT de 148 846,80 € et de 1108 € HT
de prestations supplémentaires.
Le tableau répertoriant les entreprises retenues avec le coût réel des travaux est présenté au conseil municipal. Le coût total HT est de 856 228 € HT et 966 560 TTC se répartissant ainsi :
- Logements ancienne école : 683 235 € HT — 767 891 € TTC
- Salle communale : 172 993 € HT — 198668 € TTC
Le conseil valide à l’unanimité le tableau présenté, listant les entreprises et les coûts HT et TTC.
DELIBERATION N° 7 : PROPOSITIONS D'ACHAT DES DALLES DE L'ANCIENNE |
ECOLE E
Il est décidé de reporter ce point à l’ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2024, en raison du peu d’offres proposées.
Validation à l’unanimité par le conseil municipal.
DELIBERATION N° 8 : PROPOSITION D'ACHAT PARCELLE 4 LOTISSEMENT PRES DU CHATEAU
M. CRESSOT et Mme VOGEL font une proposition d’acquisition de la parcelle 4 du Lotissement « Près du
Château » au prix de 59232,50 euros, calculé selon les critères suivants :
- 576 m2 x 95 euros par = 54720 euros
- 95 m2 x 47,5 euros par = 4512,50 euros
Les 95 m2 restants représentent la surface neutralisée par la présence d’un pylône de haute tension,
délimitant un périmètre sur lequel on ne peut construire.
Après délibération, il est décidé par 13 voix favorables de signer le compromis de vente au prix de 59232,50
euros. Un contrat sera pris avec l’étude notariale de St-Vit pour la signature du compromis de vente.
| DELIBERATION N° 9 : CIMETIERE DE ROSET-FLUANS : CONVENTION AD VITAM M. le Maire présente la convention d’étude préliminaire et travaux de réhabilitation du cimetière proposée par la société Ad Vitam.
Cette convention prévoit le recensement, le recollement, le soutien administratif et juridique, le logiciel de
gestion du cimetière, les procédures administratives de reprises de sépultures en cours d’abandon ainsi que les procès-verbaux et les courriers à adresser aux familles.
Le devis s’élève à 10 540 € HT et serait réparti sur trois années.
Après débat, le conseil municipal décide par 13 voix contre de ne pas accepter cette convention.
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ‘n
1. L’hydrocurage de tous les puisards de la commune et des canalisations se fera à partir du 25 novembre
2024.
2. La date de la commission de recrutement pour le futur employé communal est fixé au vendredi 13
décembre 2024 à partir de 9h. 3. Plusieurs réunions pour le PLUI se tiendront prochainement :
- Lundi 25 novembre 2024 de 14h à 18h à la CCT
- Mercredi 4 décembre 2024 à partir de 14h45 à St-Vit pour les OAP.
4, Au 1 trimestre 2025, une réunion publique sera organisée à la salle polyvalente pour présenter le projet
PLUI de la commune.
5. Le vendredi 6 décembre 2024 à 17h aura lieu le vernissage de l’exposition des travaux des élèves à la salle polyvalente.
6. Le repas des anciens se déroulera le samedi 7 décembre 2024 à partir de 12h.
7. Le Maire présentera ses vœux pour l’année 2025 le samedi 18 janvier 2025 à 11h dans la salle polyvalente.
8. Le prochain conseil municipal se tiendra le 13 décembre 2024 à 20h.
Séance levée à 21 H 40
La secrétaire de séance Le Président de séance et Maire,
Hélène MARTIN M. Jacques ADRIANSEN
I Vn/ CL 1
/ | AC TABLEAU D’EMARGEMENT
Prénom NOM Qualité _ Signature
M. Jacques ADRIANSEN Maire
M. Dominique LHOMME 1% Adjoint
Mme Josette COUETTE 2% Adjoint
M. Christophe GESLOT 3ème Adjoint
M. Thierry SALVI Conseiller
Mme Sylvie ZILIO Conseillère
Mme Delphine SAUVAGE Conseillère
M. Gérard MARTIN Conseiller
M. Alain GIBEY Conseiller
Mme Ingrid TISSOT Conseillère
Mme Hélène MARTIN Conseillère
Mme Françoise PARINI Conseillère
Mme Patricia BASTIEN | Conseillère
M. Jean-Luc BERTHELET Conseiller