Procès Verbal - skm c22723102409280

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Procès Verbal - skm c22723102409280 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Autechaux. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c22723102409280)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2023

Présents : Annie ANDRE, Jacqueline JEANNENOT, Hervé JEANNENOT, Jean-Claude RONDOT, Cyril BLANCHOT, Jean-Yves BRUNELLA, Séverine VOIDEY, Jean-luc DORNIER, Claude GARNERET, Olivier SOREZ

Absente excusée : Sophie LEPARLIER

Secrétaire de séance: Séverine VOIDEY élue à l’unanimité

Ouverture de la séance à 20H00

DELIBERATIONS : BUDGET COMMUNAL

Délibération N°19/2023 : Motion contre la mise en place de la consigne des bouteilles en plastique pour les metteurs sur le marché :

Le maire rappelle les différentes directives lois et décret votés en matière de recyclage des emballages. La monétisation, par la mise en place d’une consigne, instaure un dispositif

de collecte privé alors même qu'un dispositif de collecte public existe et fonctionne bien.

Après délibération, les membres du conseil municipal désapprouvent la mise en place de la consigne des bouteilles en plastique par les metteurs sur le marché et proposent d'encourager et de donner les moyens d'une politique de prévention et de qualité du tri à la hauteur des objectifs fixés dans la dynamique de l'extension des consignes de tri.

Pour 10 Abstention 0 Contre 0

Délibération _N°20/2023: Transfert du résultat financier du budget annexe

assainissement à la CCDB

Le maire rappelle le transfert de la compétence assainissement à la CCDB depuis le 1°" janvier 2023. Le service assainissement est un SPIC, c'est à dire qu'il est soumis au principe d'équilibre financier, en conséquence il est admis que les résultats (bénéfice ou déficit) du service soient transférés à la CCDB.

Pour la commune, l'excédent d'investissement est de 114,39€ et le déficit de fonctionnement est de 36 553,37€.

Après délibération le conseil municipal approuve le transfert des résultats budgétaires à la CCDB.

Pour 10 Abstention 0 Contre 0

Délibération N°21/2023 : Vente parcelle GAUROIS Fabien

Le maire rappelle l'acquisition de la parcelle ZE99 par la commune à la famille PEGEOT. Fabien GAUROIS a proposé d'acquérir environ 20 ares de cette parcelle qui longe la RD 50.

Le maire demande l'autorisation au conseil municipal de vendre la parcelle 25€/m?2 TTC sans avoir procédé préalablement à sa viabilisation.

Après délibération le conseil municipal approuve la vente d'environ 20 ares de terrain au prix de 25€/m°2.Pour 10 Abstention 0 Contre 0

QUESTIONS DIVERSES

- Une réunion s’est tenu le 8 juin avec des financeurs potentiels (département, PETR) pour le projet de construction sur le terrain au centre du village, compte rendu de leurs conseils et remarques:

* Végétaliser les habitations le long de l'entrée ;

* Ne pas mettre trop de bois (manque d'inertie thermique), prévoir une terrasse

plus grande devant la salle multi activités (pilate, étirements..) ;

* Rencontre à prévoir avec ENEDIS pour installation de panneaux photovoltaïques et mode de chauffage des bâtiments publics ;

* Imperméabiliser le moins possible (sable, végétaux) les espaces, le parking ;

* Créer un abri vélo et prévoir un défibrillateur

* Logements locatifs : envisager une location meublée plus adaptée aux petites surfaces

* Etudier la faisabilité d’un réseau de chaleur permettant de rénover le mode de chauffage vieillissant de la mairie et des salles et intégrant éventuellement le projet. Des études de faisabilité sont actuellement financées à 80 % par l'ADEME. Pour candidater il faut dans un premier temps s'adresser à l'organisme GAIA Energies dont l'étude d'opportunité est par ailleurs gratuite.

* Très peu de subventions sont allouées à la création de logements locatifs lorsqu'ils ne sont pas à vocation sociale

- Trois conseillers (Jean Luc Dornier, Hervé Jeannenot et Cyril Blanchot) se portent volontaires pour aider Vergranne dans l’organisation des feux d'artifice le 15/07.

- Projet lotissement «les vergers » : une ligne électrique passe au-dessus de la voirie du lotissement, ENEDIS demande l'autorisation d'installer un poteau en bois vers chez Léandro pour surélever la ligne. Refus unanime des conseillers.

- Sollicitation des 52 mairies par l’action jeune pour accueillir des jeunes qui effectueront des petits travaux d’une demi-journée en échange du gîte et du couvert. Six communes ont répondu favorablement dont Autechaux. Plusieurs idées de petits travaux : teinter les planches autour du terrain du City, mettre des copeaux sous la tyrolienne et remettre du sable sur le terrain de pétanque. Les jeunes seront présents le mardi 18/07 de 10h à 12h puis de 13h30 à 16h.Ils seront encadrés par des animateurs. En l'absence de monsieur le maire, Jean Claude Rondot et Jean Luc Dornier les accueilleront et mangeront avec eux. Un repas simple sera servi au restaurant la Tuilerie, le menu sera préétabli à l'avance pour un tarif prédéfini.

- Un particulier a demandé à se servir dans la citerne pour remplir sa cuve de jardin, le maire informe qu'il a refusé cet accès à l’administré.

- La présidente du club du 3ème âge a remercié la mairie par courrier pour la subvention accordée, lecture est faite du courrier.

-Problème d'eau au cimetière : Un administré du lotissement Le Prahier a détecté une fuite

sur son terrain, il s'est avéré que la fuite provient de l'alimentation du cimetière. Le robinet aaussitôt été coupé et une citerne (avec une pompe) a été installée pour maintenir un point d'eau au cimetière. Un devis sera effectué pour se brancher sur le réseau à proximité de la maison de Lionel Rondot.

-Chemin Autechaux/Vergranne : Un devis sera demandé pour réparer la voirie dans le virage, soit béton, soit enrobé à chaud. De l'enrobé à froid sera déposé pour réparer les divers trous du chemin.

- Estimation chiffrée transmise Gaétan Gouget de la CCDB pour le projet de construction salle multi activités et logements locatifs suite à la réunion du 8 juin:

* Logements : dépenses 762 k€ TTC

* Salle Multi Activités (SMA) : 623k€ HT

* Aménagements extérieurs : 154 k€ HT

* Etudes et prestations mutualisées : 189k€

Financement : DETR sur l'ensemble du projet 30 %, les autres subventions ne sont accordées que sur les dépenses liées à la SMA.

Au total l'estimation fait apparaître une dépense nette pour les logements de :

762kK€-228k€ = 534 k€ + MO liée aux travaux (environ 10%) = 589 k€

Pour le SMA: 912kKE€ - 632 K€ = 280 k€

Si les deux projets sont réalisés il faut un financement de 589 k€ + 280 k€ soit 869 k€

Les membres du conseil estiment que cette dépense est trop importante pour la commune et

souhaitent plutôt limiter le projet à la SMA, et s'engager sur une chaufferie ou réseau de chaleur en fonction de l'étude GAIA et des subventions qui peuvent être accordées.

SEANCE LEVEE 22H

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