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Déliberation - DEC2018 7 Demande de Subvention Restauration Eglise nd Sablons
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 7 Demande de Subvention Restauration Eglise nd Sablons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EE
DEPARTEMENT DU] GAKD
COMMUNE AIGUES Me+ts
— DECISION DU MAIRE aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2018/n° 7/7.5
Objet : Demande de subvention -— Restauration de l'Eglise Notre-Dame des Sablons- Tranche ferme
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu la délibération du conseil municipal du 18 Novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou d’autres
collectivités territoriales l'attribution de subvention.
Considérant que les travaux de restauration de l’église Notre-Dame des Sablons doivent être
entrepris dans les meilleurs délais.
DECIDE
ARTICLE 1:
Un dossier de demande de subvention d'investissement de l’Etat sera déposé pour les travaux de
restauration de l’église Notre-Dame des Sablons (tranche ferme), dont le montant est estimé à
727 440,32 € HT.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 23 Janvier 2018
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 23/01/2018
Reçu en préfecture le 23/01/2018
Affiché le 23/01/2018
ID : 030-213000037-20180123-DEC20187-AU