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Déliberation - DEC2018 38 Demande de Subvention au Titre du Fsipl 2018 EGLISE NDS
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 38 Demande de Subvention au Titre du Fsipl 2018 EGLISE NDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2018
REPUBLIQUE FRA Reçuen préfecture le 20/03/2018 ER
DEPARTEMENT D Affiché le 20/03/2018
COMMUNE AIGUES ID: 030-213000037-20180319-DEC201838-AU
DECISION DU MAIRE
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2018/n° 38/7.5
Objet : Demande de subvention au titre du FSIPL 2018 — Eglise Notre-Dame des Sablons (tranche 1)
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu la délibération du conseil municipal du 18 Novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou d’autres
collectivités territoriales l'attribution de subvention
Vu la décision n°2016/60/7.5 du 14 novembre 2016, par laquelle le Maire sollicite une subvention au
titre du FSIPL 2016, pour les travaux de rénovation de l’église Notre-Dame des Sablons, sise à Aigues-
Mortes
Considérant que la maitrise d'œuvre a revu son devis estimatif.
DECIDE
ARTICLE 1:
Une demande de subvention au titre du FSIPL sera déposée pour la première tranche de la
rénovation de l’église Notre-Dame des Sablons, sise à Aigues-Mortes. Le montant de la subvention demandée est de 20 % du montant HT des travaux estimés soit
145 488 €.
ARTICLE 2:
Le Directeur Général des Services et la Directrice des Finances sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Aigues-Mortes, le 19 mars 2018
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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