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Conseil Municipal - 2482 cm 2024 06 25 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2482 cm 2024 06 25)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, 1 Procès-Verbal CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 25 JUIN 2024 A 20 heures – en mairie ___ L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire. Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Lysiane CHATELUS, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre-Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT. Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN, pouvoir à L CHATELUS Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Date de la convocation : mercredi 19 juin 2024 Secrétaire de séance : Régis LAURENT Public : 1 personne Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et le Secrétaire de séance. Les décisions et devis signés sont validés. Lecture de l’ordre du jour de la séance. 1 - Information sur les décisions et commandes passées dans le cadre des délégations du Maire DECISION 2024-08 : Virement de crédits n°1 – DM1 Budget communal 2024 Le Maire de POUILLY-LES-NONAINS, Vu l’instruction budgétaire M57, Vu la délibération 2023-3 du 28/02/2023 par laquelle le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, Vu le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2024 adopté lors du Conseil municipal du 26/03/2024, Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits budgétaires sur des articles en section Investissement pour permettre le remboursement d’une caution, DECIDE De procéder au virement de crédits suivant en section investissement, budget communal 2024, représentant 0.04% des dépenses réelles de la section (891029.90€). Chapitre Opération Article Objet Crédits votés BP + DM Montant du virement Investissement 16 165 Dépôts et cautionnements 0 € + 350 € 21 115 215738 Autre matériel et outillage de voirie 68192.46€ - 350 € La présente décision sera présentée au Conseil municipal lors de sa prochaine séance et transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne et au Service de Gestion Comptable de Roanne nord.2 DEVIS et COMMANDES signés : • BIERCE : Crèche : Transport en car à la « Ferme pédagogique de Noailly » : 190 € TTC • GAEC MARGOTTON : Visite ferme pédagogique crèche : 105 € TTC • DESBENOIT : Remplacement pièce chaudière Salle des fêtes (réparation) : 2430.96 € TTC • DESBENOIT : Remplacement sonde CO2 défectueuse de la centrale de traitement d’air : 591.41 € TTC • PROLIANS : Vêtement travail CUI service technique : 258.14 € TTC • ROANNAISE DE L’EAU : Réparation coffre point défense incendie « rue des cerisiers » : 612 € TTC • INTERSPORT : 1 Panneau Basket + scellement St Martin de Boisy : 1099 € TTC 2 planches pour panneaux basket Ecole Primaire : 400 € TTC 2 – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION : N°2024-31 OBJET : CRÉATION - EMPLOI PERMANENT D’EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le poste de Direction de la crèche est vacant et qu’il a transmis au Comité Social Territorial une saisine pour la création d’un emploi permanent d’Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet selon l’article L332-8 du code général de la fonction publique territoriale. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 20 juin 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents DECIDE - de créer un emploi permanent d’éducatrice de jeunes enfants à temps complet (35 heures hebdomadaires) relevant de la catégorie A pour assurer les missions de Direction de la crèche à compter du 1 e juillet 2024, Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, appartenant aux cadres d’emplois social et médico-social aux grades de Puéricultrice ou d’Educatrice de Jeunes enfants. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de Direction de la structure d’accueil de jeunes enfants. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. - fixe une rémunération correspondante à la grille indiciaire du grade d’Educatrice de jeunes enfants, - dit que le tableau des effectifs sera mis à jour en ce sens à compter de cette date - d’inscrire au Budget les crédits correspondants. N°2024- 32 OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les besoins liés au service cantine, entretien des locaux au stade et dans les salles, nécessitent le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 13 heures. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité social territorial lors de sa séance du 20 juin 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE : - la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 13/35 ème au service scolaire et entretien des locaux à compter du 1 e septembre 2024.3 Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C appartenant au cadre d’emploi des Adjoints techniques au grade d’Adjoint technique. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : cantine, garderie et entretien des locaux communaux. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. - fixe une rémunération correspondante à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique, - dit que le tableau des effectifs sera mis à jour en ce sens, - précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication. N°2024-33 OBJET : CRÉATION et SUPPRESSION D’EMPLOI Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des emplois ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, M. le Maire expose à l’assemblée : Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ; Afin de mettre à jour le tableau des emplois, il est proposé à l’assemblée de supprimer au 31 décembre 2024 le poste de rédacteur territorial principal 1 e classe à temps complet qui est vacant depuis un départ en retraite en 2021 et de créer un poste à temps complet de rédacteur territorial à compter du 1 e septembre 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d’adopter la proposition faite, Article 2 : de modifier comme suit le tableau des emplois : EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo Rédacteur territorial Rédacteur territorial - Cat B 0 1 35 Rédacteur territorial principal 1 e classe Rédacteur territorial principal - Cat B 1 0 35 Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants. Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication, ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents N°2024-34 OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI - CAE avec le DEPARTEMENT pour l’ECOLE MATERNELLE et le RESTAURANT SCOLAIRE  Le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a créé par délibération n°2023-34 un emploi dans le cadre du dispositif d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE). Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi4 rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et repose sur un triptyque emploi-formation-accompagnement tout au long du parcours qui bénéficie du financement du Conseil départemental. Il explique que suite à la fermeture d’une classe à l’école primaire à la rentrée, il n’y aura plus besoin d’heures d’assistance, cependant il sera toujours nécessaire de disposer d’un agent pour l’école maternelle ainsi que le restaurant scolaire. En effet, un autre contrat aidé se termine début juillet.  Monsieur Le Maire propose à l’assemblée : De prolonger le contrat CUI-CAE d’une quotité horaire de 24 heures de l’agent sur le poste et exerçant les fonctions d’Adjoint Technique à compter du 6 juillet 2024 jusqu’au 5 juillet 2025. Il effectuera des heures d’assistance auprès des enseignantes de l’école maternelle, l’entretien des locaux et le restaurant scolaire.  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’adopter la proposition du Maire pour prolonger le contrat CUI-CAE de 24 H à l’école maternelle et au restaurant scolaire, - les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif, - autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. N°2024-35 OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR Mme FILLION, Adjointe, responsable de la commission « Enfance, Scolarité et Affaires sociales » explique que par délibération n°2024-23 du 28 mai 2024 le conseil municipal a validé les nouveaux tarifs des repas du restaurant scolaire. Il est donc nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur pour la rentrée 2024-2025. Les modifications à apporter à l’article 8 sont les suivantes : - le prix du repas majoré est porté à 6 € (au lieu de 5.50 €) - le prix du repas pour inscription le jour même est porté à 8.50 € (au lieu de 8€) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : . approuve la mise à jour du règlement du restaurant scolaire tel qu’il lui a été présenté ; . dit qu’il sera applicable à compter du 1 er septembre 2024 ; . autorise M. le Maire à signer le nouveau règlement intérieur. N°2024-36 OBJET : CYBERSÉCURITÉ : APPROBATION de la CONVENTION de MISE à DISPOSITION de la SOLUTION « DETOXIO – SERENICITY » PROPOSÉE par le DÉPARTEMENT M. le Maire explique à l’Assemblée que le Département de la Loire a lancé une expérimentation sur la cybersécurité auprès de plusieurs communes du territoire en lien avec la solution DETOXIO de l’entreprise SERENICITY. L’objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités territoriales. A ce titre, l’entreprise SERENICITY équipera les communes identifiées d’un boitier lié et connecté au système d’information qui sera en mesure de remonter les informations en temps réel. Toutes les données récoltées permettront d’établir une cartographie des risques en matière de cybersécurité au niveau départemental. Les données toxiques seront filtrées de façon à améliorer les flux d’informations. La présente convention fixe les conditions de mise à disposition par le Département de la solution DETOXIO de l’entreprise SERENICITY au profit de la commune : ✓ Aucune collecte de données de la commune ne sera effectuée par le prestataire conformément au règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ✓ La mise à disposition du boitier et de la cartographie s’effectue à titre gratuit durant la durée de la convention, soit pour 3 ans à compter de la date d’installation du boitier. ✓ La commune se rendra disponible pour le suivi de cette expérimentation en participant à la réflexion collective et aux temps d’animation proposés par le Département. Ouï cet exposé le Conseil municipal, décide à l’unanimité :5 . d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit de la solution DETOXIO- SERENICITY avec le Département de la Loire ; . autorise M. le Maire à signer cette convention. N°2024-37 OBJET : Approbation de la Charte de la dotation pour l’investissement communal Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la fin de l’attribution de fonds de concours aux communes par Roannais agglomération et la mise en place d’un pacte financier et fiscal pour 2024-2026 dont l’une des principales mesures est la mise en place d’une enveloppe ouverte aux 40 communes de l’agglomération et répartie de façon égalitaire. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 15 décembre 2023 approuvant le pacte financier et fiscal 2024-2026, prévoyant notamment la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement communal à compter de 2025 ; Considérant qu’une concertation a été engagée avec les 40 communes conduite par un groupe de travail issu de la Commission ressources de Roannais Agglomération et restitué à ladite commission le 29 avril 2024, puis en conférence des maires le 22 mai 2024 ; Considérant que Roannais Agglomération met en place un fonds de soutien à l’investissement communal permettant de financer les projets communaux d’investissement favorisant la transition écologique ; Considérant que sont notamment éligibles à la dotation à l’investissement communal la rénovation énergétique des bâtiments et espaces publics, la végétalisation et la renaturation des espaces, le développement des énergies renouvelables, le développement des modes doux de déplacement ou encore la requalification de secteurs bâtis ; Considérant que cette charte vise à matérialiser les engagements réciproques de la commune de POUILLY-LES- NONAINS et de Roannais Agglomération quant aux modalités de mise en œuvre, d’utilisation et de suivi de la dotation à l’investissement communal ; Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - Approuver la charte pour la dotation à l’investissement communal ci-annexée ; - Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à son exécution. OUÏ cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la charte pour la dotation à l’investissement communal et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération. N°2024-38 OBJET : AVIS SUR LE RAPPORT SUR LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (ENAF) de la COMMUNE M. le Maire explique qu’une nouvelle obligation réglementaire s’impose aux documents d’urbanisme. En effet, suite à la loi Climat et résilience, le décret du 27 novembre 2023 oblige les communes et EPCI compétentes en matière d’urbanisme à dresser tous les 3 ans en application de l'article L. 2231-1 du CGCT un rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et à évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF fixés dans le PLU. Ce rapport, qui donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, suivi d'un vote, doit présenter les indicateurs et données suivants : - la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une renaturation ; - le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ; - les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ; - l'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification (SRADDET, PADDUC, SAR et SDRIF) et les documents d'urbanisme. Il explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.6 L’Etat a mis à la disposition des collectivités une plateforme d’analyse de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols permettant d’obtenir les données chiffrées à l’échelle de la commune afin d’établir un premier rapport. Vu le premier rapport de consommation d’espace de la commune de POUILLY-LES-NONAINS, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le diagnostic effectué. Votes Pour 15 Contre 0 Abstention 0 N°2024-39 OBJET : AVIS SUR LE PROJET PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2025-2030 M. le Maire explique que Roannais agglomération travaille depuis 2022 à l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Les orientations de ce document stratégique résultent d’un travail approfondi en concertation avec les élus communautaires, les élus communaux et les partenaires publics et privés. L’objectif est de soutenir les communes, les propriétaires occupants et les bailleurs dans la résorption de la vacance ainsi que dans la rénovation et l’adaptation des logements. Vu le Code de la construction et de l’habitation et plus particulièrement les articles L302-1 à L302-4 ; Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Equilibre social de l’habitat » ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 juin 2016 portant sur l’approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 septembre 2021 portant engagement des études pour un nouveau PLH et la prorogation du PLH actuel jusqu’au 31 décembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 novembre 2023 portant sur la prorogation du PLH jusqu’au 10 septembre 2024 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 mai 2024 portant sur l’arrêt du projet Programme Local de l’Habitat 2025-2030 ; Considérant que Roannais Agglomération dont la commune de POUILLY-LES-NONAINS est membre, dispose de la compétence « Equilibre social de l’habitat » qui comprend l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ; Considérant que les communes membres de Roannais Agglomération doivent rendre un avis dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ; Considérant que le délai de consultation est fixé à deux mois à compter de la réception en mairie du courrier de consultation ; Considérant qu’une présentation du projet du Programme Local de l’Habitat a été faite en Conférence des maires le 24 avril 2024 ; Appelé à rendre son avis sur ce plan d’actions, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Rend un avis favorable sur le projet Programme Local de l’Habitat 2025-2030 ; - Autorise Monsieur Le Maire à transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans les meilleurs délais. La parole est ensuite donnée aux commissions et membres du conseil municipal 3 - La séance se poursuit avec les rapports des commissions et questions diverses. Un point est fait sur l’organisation des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet. Il manque encore quelques personnes. Céline POMMIER – Vie associative La manifestation pour le Bicentenaire a connu une forte affluence. Les retours sont très positifs. M. le Maire souligne la qualité de l’organisation orchestrée par la commission. Mme POMMIER remercie les personnes ayant aussi contribué à cette réussite : M. MARCONNET - Historien, la GAEC de BOISY, Mme GARNERI, le Comité des Fêtes...7 Philippe NEMOZ - Finances Un point est fait sur les finances. En investissement l’installation de volets à la cantine et salle Paul Laurencery est repoussée. M. le Maire ajoute par contre qu’ils devront être prévus en 2025. De ce fait divers achats de matériel (lave-linge cantine, cages de foot, panneaux basket école et St Martin de Boisy) sont ajoutés sur cet article budgétaire. Régis LAURENT – Information, Communication Plan vélo : Suite à cette réunion, il semble raisonnable et cohérent de prévoir lors de la rénovation du centre bourg une borne de recharge pour vélos électriques avec des fiches USB. Geovelo est une application en cours de déploiement par Roannais agglomération. Elle est gratuite pour l’utilisateur. Ce simulateur d’itinéraires avec géolocalisation permet de retrouver les circuits locaux. Biodéchets : Un rendez-vous a eu lieu avec Mmes DAMIAN-FARJOT et ROUSSET du service « Prévention et Biodéchets » de Roannais agglomération pour définir l’implantation des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires sur la commune. Il s’agit d’un périmètre d’habitat dit « collectif » ou non équipé pour le compost. RA distribuera les kits (bioseau+sacs) sur cette zone et deux bacs de récupération seront installés (place déroche et rue des chardons bleus) 3 – Bulletin : Les responsables des commissions doivent fournir leurs articles (format word) et les photos avant le 15 août. Véronique FILLION – Enfance, scolarité, cantine Cette fin d’année scolaire est perturbée par l’absence prolongée de Mme THIOLLIER à l’école maternelle qui n’est pas souvent remplacée. Mme MEUNIER sera remplacée durant son congé maternité. Le recrutement est en cours. La fête de la Crèche aura lieu le 28 juin à 19h. Catherine MOUILLER – Bâtiments Concernant le problème sur la chaudière de la salle des fêtes (sonde CO2), la pièce n’est plus disponible. Il faut se renseigner pour trouver un autre fournisseur. Remarque : un fonctionnement sans cette pièce risque de produire une surconsommation. L’entreprise BAILLY a effectué les travaux de mise aux normes suite au contrôle APAVE. Pierrick MURCIER - Voirie Les agents de la Voirie vont commencer leurs horaires d’été le 1 er juillet soit 7h 14h. Eric MARTIN – Maire L’installation des Feux intelligents Route de Roanne s’effectuera la semaine du 15 juillet. Une rencontre avec les représentants du SIEL a eu lieu lors d’un Conseil Syndical à Montrond-les-Bains. L’échange a permis d’avancer sur le projet d’ombrières sur le futur city stade. Monsieur MOUNIER interviendra lors du prochain conseil municipal de juillet afin de signer la convention et délibérer sur les études de faisabilité. La Poste sera fermée les semaines 31 et 32. La séance est levée à 22h15. Les dates des prochaines réunions sont fixées au mardi 23 juillet 2024 et mardi 24 septembre 2024. Eric MARTIN, Maire Régis LAURENT, secrétaire de séance