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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2450 2024 06 25 deliberation 2024 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION ST ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DU CONSEIL MUNICIPAL [042-214201766-20240625-d202435-DE) FRERE ERERERERREEÉ Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/06/2024]
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Lysiane CHATELUS, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre-Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN,
pouvoir à L CHATELUS
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 19 juin 2024,
Secrétaire de séance : Régis LAURENT
N°2024-35 OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE -— MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Mme FILLION, Adjointe, responsable de la commission « Enfance, Scolarité et Affaires sociales » explique que par délibération n°2024-23 du 28 mai 2024 le conseil municipal a validé les nouveaux tarifs des repas du restaurant scolaire.
Il est donc nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur pour la rentrée 2024-2025.
Les modifications à apporter à l’article 8 sont les suivantes :
- le prix du repas majoré est porté à 6 € (au lieu de 5.50 €)
- le prix du repas pour inscription le jour même est porté à 8.50 € (au lieu de 8€) +
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
. approuve la mise à jour du règlement du restaurant scolaire tel qu’il lui a été présenté ; . dit qu’il sera applicable à compter du 1% septembre 2024 ;
. autorise M. le Maire à signer le nouveau règlement intérieur.
Fait et délibéré-en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 juin 2024
Eric MARTIN, Maire, Régis LAURENT, secrétaire de séance,