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Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 282 cm 2017 07 25)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 25 JUILLET 2017 - 20 heures
Compte rendu
L'an deux mil dix-sept, le vingt-cinq du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.
Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Marie-Pierre FAYOLLE, Laurent FROMENT, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER et Céline POMMIER.
Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU
Absents excusés : Anthony FAYET, Véronique FILLION a donné pouvoir à Martine MERIGOT, Maud GENOUX, Walter MASTON a donné pouvoir à Christian BUONO et Michel NELY a donné pouvoir à Céline POMMIER
Date de la convocation : 20 juillet 2017
Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER
Public : 3 personnes
ORDRE du JOUR
Compte-rendu de la réunion du 20 juin 2017
BATIMENTS
Relais Assistants Maternels, convention d’occupation avec Roannais
Agglomération: modifications
Règlement d’utilisation de la salle Paul LAURENCERY : modifications
FINANCES
Budget annexe lotissement : décision modificative n° 1
Produits irrécouvrables : décision
FREE MOBILE : contrat de bail et fixation du loyer
ENFANCE-SCOLARITÉ-AFFAIRES SOCIALES
Multi accueil Le Jardin aux Câlins : convention avec le Docteur JANDARD
QUESTIONS DIVERSES
Le compte-rendu de la réunion du 20 juin est approuvé à l’unanimité.
LOCATION SALLE LAURENCERY : MODIFICATION
M. FROMENT, Responsable de la Commission Vie Associative, présente le travail de sa commission sur les conditions de location de la salle Paul LAURENCERY.
Il propose d’instaurer un tarif pour les personnes qui souhaitent avoir la salle dès le samedi pour ne l’utiliser que le dimanche ; la réservation serait de 50.00 €.
Le Conseil municipal entérine les propositions et décide que le montant de la réservation pour le samedi sera de 50.00€. 2
BUDGET ANNEXE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, informe le Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise pour régulariser le budget annexe. Les crédits prévus à l’article 66111 «remboursement des intérêts», sont insuffisants.
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Art. Art
605 Achat matériel,
équipements, travaux
- 153,00 € 66111 Intérêts 153,00 €
ADMISSION EN NON VALEUR
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Il demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’admission en non-valeur des recettes correspondant aux titres ci-après, pour un montant global de 41.11 € :
Année 2010 titre 190 montant 28.27 €
Année 2012 titre 330 montant 7.83 €
Année 2013 titre 346 montant 5.00 €
Année 2014 titre 332 montant 0.01 €
FREE MOBILE – LOCATION DE TERRAIN
M. le Maire informe l’assemblée que Free Mobile projette l’installation d’une antenne relais pour contribuer à la couverture de la commune en 3G et 4G.
Le projet consiste à implanter un pylône de 40 m, environ, support de 3 antennes, 2 faisceaux hertziens et de modules techniques ainsi que la création d’une zone technique dans le pylône, le tout sera situé au lieudit Préchard, sur une partie (63 m²) de la parcelle cadastrée AW 88 qui appartient à la commune.
Free Mobile propose d’établir un bail de 12 années. Le montant du loyer est fixé à 4 000 € annuel, charges incluses. Il sera payé semestriellement d’avance le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.
M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le bail avec Free Mobile dans les conditions précitées.
MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CALINS – CONVENTION AVEC LE DR JANDARD A COMPTER DU 1er AOUT 2017
M. le Maire rappelle qu’actuellement il n’y a plus de médecin affecté à la crèche.
Le Docteur Aurélie JANDARD, Médecin généraliste à AMBIERLE, a été contactée et a accepté cette mission.
Un projet de convention lui a été soumis qui précise les objectifs, les moyens et les conditions de rémunération.
La convention prendra effet le 1er août 2017 et sera conclue pour une durée de 3 ans. 3
AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU COCS
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que le projet d’aménagement de la mairie a été inscrit dans l’avenant au COCS signé avec le Conseil Départemental le 30 septembre 2014.
A ce jour, les travaux ont été inscrits au budget de l’année 2017 et sont programmés pour la fin de l’année.
Il convient de solliciter M. le Président du Conseil Départemental pour l’obtention de la subvention prévue.
Le montant des travaux est estimé à 64 482.03 € H.T.