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Conseil Municipal - acte 00008958 D
Conseil Municipal - acte 00019474 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019474 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 28/03/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 4 7
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER Acquisition au Conseil Régional d'Aquitaine de l'emprise
de l'ancien CFA Simone Brandy rue Joseph Fauré.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’immeuble dénommé « CFA Simone Brandy » situé rue Joseph Fauré, cadastré BN 11, pour une contenance de 1 156 m² élevé sur terre-plein d’un rez-de-chaussée et d’un étage, appartient à la Région Aquitaine pour l’avoir acquis à titre gratuit de la Ville de Bordeaux par acte administratif en date du 15 novembre 1999 ; les formations qui y étaient alors dispensées relevant de la compétence de la Région.
Cette propriété a été libérée de toute occupation courant 2009 suite au transfert du centre de formation de l’hôtellerie à Bordeaux Lac et déclassée du domaine public de la Région Aquitaine.
Ce terrain n’étant plus affecté à l’usage justifiant l’acquisition par la Région à l’euro symbolique, celle-ci propose de le rendre à la Ville également à l’euro symbolique, ce qu’il vous est proposé d’accepter.
De plus, cette opération vient régulariser un empiètement de cette construction sur la parcelle mitoyenne appartenant à la Ville et affectée au stade Promis.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- L’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise de l’ancien CFA (centre de formation d’apprentis) Simone Brandy, rue Joseph Fauré, cadastrée BN 11
- L’ouverture au budget en cours des crédits correspondants à cette acquisition.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous les documents afférents à cette opération et à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanismes qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN