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Conseil Municipal - acte 20085324 D
Conseil Municipal - acte 00008958 D
Conseil Municipal - acte 20105285 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105285 D)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 3 0 0
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de qualité
environnementale et de réalisation d’une étude d’impact pour
le réaménagement de l’espace Saint-Michel. Avenant au
marché M100055. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux a confié le 17 février 2010, suite à une procédure adaptée, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière de qualité environnementale ainsi que la réalisation d’une étude d’impact à la société Cap Terre pour un montant de 53 790,10 € T.T.C.
Or, au vu du montant des travaux, (supérieur à 1,9 M€), et de la modification possible de l’assiette existante des voiries, le réaménagement de l’espace Saint-Michel nécessite de mener une enquête publique.
Pour mémoire, le dossier d’enquête publique est constitué de :
la notice explicative indiquant l’objet de l’enquête ainsi que les caractéristiques essentielles de l’opération,
l’étude d’impact,
le plan de situation,
le plan général des travaux,
les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,
l’appréciation sommaire des dépenses,
les textes régissant l’enquête publique et la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure relative à l’opération.
Le montage du contenu technique du dossier d’enquête publique qui devra être menée par la ville de Bordeaux au titre de l’article R-123.1 du code de l’environnement (enquête dite de type « Bouchardeau ») nécessite de passer un avenant au marché dans les conditions suivantes :
Montant € T.T.C.
montant initial du marché 53 790,10
montant de l’avenant 4 186,00
nouveau montant du marché 57 976,10
Enfin, le détail du prix global et forfaitaire (DPGF) initial comportant plusieurs erreurs, il est proposé de le rectifier (voir DPGF corrigé joint).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 824, article 2318. Décomposition du prix global et forfaitaire
ETUDE D'IMPACT
PRIX HT
PHASE 1 1/ Analyse de l'état initial du site et de son environnement 5 425,00 €
2/ Analyses des effets directs et
indirects, temporaires et
permanents
PHASE 2
3/ Analyse de l'origine, de la
nature et de la gravité des
inconvénients
3 325,00 €
4/ Les raisons pour lesquelles
le projet a été retenu 350,00 €
5/ Les mesures envisagées
pour supprimer, limiter et si
possible compenser les
inconvénients
1 925,00 €
Total HT 11 025,00 €
TVA 19,6 % 2 160,90 €
TOTAL TTC 13 185,90 € Décomposition du prix global et forfaitaire
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEQUALITE ENVIRONNEMENTALE
Détail de la phase Prix HT
1/ Phase concours 8 750,00 €
Avis sur études préliminaires 1 540,00 €
2/ Phase Etudes et Avis sur Avant Projet 1 540,00 €
conception Avis sur PRO 1 540,00 €
Avis sur DCE 1 540,00 €
Analyse des offres 1 540,00 €
3/ Phase travaux 14 000,00 €
4/ Phase réception ,
fonctionnement
et suivi
3 500,00 €
Total HT
33 950,00 €
TVA 19,6 %
6 654,20 €
TOTAL TTC 40 604,20 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain JUPPE