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Déliberation - DEL77 2024 Tarifs enfance jeunesse et restauration
Déliberation - 17 Decision 2025 28 Actualisation tarifs prestations services restauration enfance et jeunesse pour 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Decision 2025 28 Actualisation tarifs prestations services restauration enfance et jeunesse pour 2026)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
DECISION
N°2025/28
Actualisation
des
tarifs
municipaux
des
différentes
prestations
des
services
restauration,
enfance
et jeunesse
pour
l’année
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23 ;
VU
la
délibération
n°2020/16
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
certaines
de
ses
compétences
à M.
le Maire,
et
notamment
de
«Fixer,
lorsqu'ils
ne
sont
pas
prévus
par
une
délibération,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées»
;
VU
la
décision
n°2024/10
en
date
du
23
décembre
2024
actualisation
les
tarifs
municipaux
des
différentes
prestations
des
services
restauration,
enfance
et jeunesse
pour
l’année
2025 ;
Vu
le tableau
de
regroupement
et d'harmonisation
des
tarifs
ci-dessous :
A-
Tarifs
restauration
et
enfance
A-1
- Restauration
et garderie
(accueil
du
matin
et
du
soir)
A -2a
-Accueil
périscolaire
mercredis
scolaires
- journée
A -2b
-Accueil
périscolaire
mercredis
scolaires
-demi-journée
avec
repas
À
-3a
-Accueil
extrascolaire
- Pénalités
À -3b
-Accueil
extrascolaire
- journée
A -3c
-Accueil
extrascolaire
-demi-journée
avec
repas
À -4 -Séjours
extrascolaires
B — Tarif
service
jeunesse
(adolescents)
B
-1
- Adhésion
service
B -2 -a — Sorties
et activités
- journée
B -2 -b
- Sorties
et
activités
— demi-journée
B -3
- Séjours CONSIDERANT
la nécessité
d’actualiser
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
présenter
les
services
d'accueil
des
services
enfance
et
jeunesse
en
communiquant
les
coûts
de
revient,
les
différents
financements
ainsi
que
la
participation
des
familles
avant
et
après
ATL
et
bons
vacances
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
présentation
avant
et
après
Bons
Vacances
(BV
et
ATL)
des
séjours
et
accueils
des
services
enfance
et jeunesse
;
CONSIDERANT
donc
la
nécessité
de
créer
ou
faire
évoluer
les
tarifs
des
différentes
prestations
des
services
restauration,
enfance et
jeunesse
pour
l’année
2026 ;
DECIDE
Article
1 : que
la
décision
n°2024/10
du
23
décembre
2024
est
abrogée
et
remplacée
par
le
présent
acte
pris
pour
le même
objet,
en
vue
d’actualiser
les tarifs
pour
l’année
2026.
Article
2:
que
les
nouvelles
grilles
tarifaires
des
tarifs
des
différentes
prestations
des
services
municipaux
de
restauration,
enfance
et jeunesse
seront
les
suivantes : À
-1 - Restauration
et garderie
A-1
Restauration
avec
périscolaire
midi
et
garderie
d’accueil
du
matin
et
du
soir
"La
participation
demandée
aux
familles
pour
la
restauration
scolaire
englobe
les
activités
pédagogiques
sur
le temps
de
pause
méridienne
(sans
distinction
du
coût
de
la
restauration
et
du
périscolaire).
Concernant
les
PAI
sans
repas,
seule
l’activité
pédagogique
est
facturée
(par
simplification
les tarifs
péri-matin
sont
appliqués,
le temps
d'accueil
étant
similaire)
».
Restauration
avec
périscolaire
midi.
Accueils
périscolaires
matin,
soir
avec
ou
sans
coup
de
pouce
A
- Repas
B-
Péri
|C-Périsoir
D
PER
PI
SON
COUP
EE
pou
TRANCHES
QUOTIENTS
st
sé
maté
et
SEE
matin
&
FAIILIAUX
midi
PAI
midi
(*)|
collation
SIL
êé
E-Sans
|F-Avec
péri
collation
péri matin
matin
0
à
300
0,64€
0,85€
1,06€
1,17€
1,37€
1,00€
300,01
à
449
0,95€
1,17€
1,27€
1,48€
449,01
à 650
1,58€
QuSe
'
'
'
'
650,01
à
800
2,20€
0,90€
1,17€
1,48€
1,59€
1,90€
800,01
à
1000
2,61€
1,12€
1,37€
1,85€
2,00€
2,48€
1000,01
à
1100
3,17€
1,37€
1,64€
2,22€
2,32€
2,90€
1100,01
à
1200
3,68€
1,59€
1,90€
2,53€
2,74€
3,37€
1200,01
à
1400
3,98€
1,80€
2,06€
2,79€
2,95€
3,69€
1400,01
à
1800
4,29€
2,06€
2,37€
3,27€
3,42€
4,32€
1800,01
à
3000
4,54€
2,17€
2,48€
3,42€
3,59€
4,52€
3000,01
ET
+
4,75€
2,22€
2,53€
3,47€
3,69€
4,64€
Adultes,
usagers
extérieurs
5,87€
-
-
-
-
Sans
OF
: familles
en
attente
transmission
papiers,
pas
de
communication
des
justificatifs
ou
familles
parties
en
fin
d'année
scolaire.
(*)
PAI
midi
: Sous
condition
d'un
PAI
avec
impossibilité
de
consommer
les
repas
proposés
par
la
commune
et sur
certificat
médical
du
médecin
scolaire.
(**)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la
protection
temporaire" A
-2
—
Enfance
périscolaire
—- Mercredis
scolaires
A-
2.a
- Accueil
mercredis
scolaires
- journée
Tarif journée
avec
repas
Prix
à
Prix
de
Participation
BOIS
payer
par
TRANCHES
QUOTIENTS
FAMILIAUX
:
PSO
CAF
Tarif
vacances
revient
(*)
communale
les
CAF
:
familles
Allocataire
CAF
des
Landes
avec
BV,
O
39,03
€
10,20
€
8,00
€
2,20€
avec
BV,
449,01
38,62
€
10,61
€
6,00
€
4,61
€
avec
BV,
794,01
37,23
€
12,00
€
3,00
€
9,00
€
sans
BV,
1000,01
36,07
€
13,16
€
13,16
€
sans
BV,
1100,01
54,54
€
5,31
€
34,44
€
14,79
€
14,79
€
sans
BV,
1200,01
32,91
€
16,32
€
16,32
€
sans
BV,
1400,01
31,89
€
17,34
€
17,34
€
sans
BV,
1800,01
30,87
€
18,36
€
18,36
€
sans
BV,
QF>3000,01
29,23
€
20,00
€
20,00
€
sans
QF
Non
allocataire
CAF
des
Landes
(***)
(*)
Prix de
revient
: Les
Coût
sont
basés
sur les
données
2024,
ils ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025.
(**)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la
protection
temporaire"
A-2.
b - Accueil
mercredis
périscolaires
- Demi-journée
avec
repas
Tarif demi-journée
avec
repas
Prix
de
nu
Prix
à
TRANCHES
QUOTIENTS FAMILIAUX |
revient
|Psocar|"aticipation
te
|
Ar
car | Payer par
(#*)
communale
les
familles
Allocataire
CAF
des
Landes
avec BV, O
27,19€
|
550€
|
400€
|
150€
avec BV, 449,01
26,69€ |
600€ |
300€
|
3,00€
avec BV, 794,01
26,69€ |
600€
|
150€
|
450€
sans BV, 1000,01
22,79€ |
990€
9,90 €
sans BV, 1100,01
35,17€ |
248€ |
2167€
|
1102€
11,02€
sans BV, 1200,01
20,24€
|
1245€
12,45 €
sans BV, 1400,01
19,22€
|
13,47€
13,47 €
sans BV, 1800,01
18,10€
|
14,59€
14,59 €
sans BV, QF>3000,01
16,98€
|
15,71€
15,71€
sans
QF
Non
allocataire
CAF
des
Landes
(***)
(**)
Prix
de
revient
: Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025. A
-3 —
Enfance
-— Extrascolaire
A-3.a
- Pénalités
: Pour
chaque
absence
injustifiée,
une
pénalité
financière
d’un
montant
de
20,00€
sera
appliquée
en
complément
de
la journée
due.
- 3.b-
il extrascolaire
-
journée
Tarif journée
avec
repas
Prix
à
ï
pu
EE
Bons
TRANCHES
QUOTIENTS
Prix
de
PSO
CAF
Participation
Tarif
…
payer
par
FAMILIAUX
revient
(*)
communale
les
CAF
.
familles
Allocataire
CAF
des
Landes
avec
BV,
0
33,35
€
2,20
€
avec
BV,
449,01
32,94
€
4,61
€
avec
BV,
794,01
31,55
€
9,00
€
sans
BV,
1000,01
30,39
€
13,16
€
sans
BV,
1100,01
48,51€
4,96
€
28,76
€
14,79
€
sans
BV,
1200,01
27,23€
16,32
€
sans
BV,
1400,01
26,21
€
17,34
€
sans
BV,
1800,01
25,19
€
18,36
€
sans
BV,
QF>3000,01
23,55
€
20,00
€
Non
allocataire
CAF
des
Landes
48,51
€
sans
OF
28,51€
20,00
€
(*)
Prix
de
revient
: Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025.
(**)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la
protection
temporaire" A-3.c.-
Accueil
extrascolaire
- Demi-journée
avec
repas
Tarif
demi-journée
avec
repas
Prix
à
TRANCHES
QUOTIENTS
Prix
de
PSO
CAF
Participation
Tarif
ATL
CAF
payer
par
FAMILIAUX
revient
(*)
communale
les
familles
Allocataire
CAF
des
Landes
avec
BV,
0O
24,32
€
1,50
€
avec
BV,
449,01
23,82
€
3,00
€
avec
BV,
794,01
23,82
€
4,50
€
sans
BV,
1000,01
19,92
€
9,90
€
sans
BV,
1100,01
32,30
€
2,48
€
18,80
€
11,02
€
sans
BV,
1200,01
17,37
€
12,45
€
sans
BV,
1400,01
16,35
€
13,47
€
sans
BV,
1800,01
15,23
€
14,59
€
sans
BV,
QF>3000,01
14,11
€
15,71€
Non
allocataire
CAF
des
Landes
32,30
€
sans
QF
16,59€
ISLE
15,71€
(*)
Prix
de
revient
: Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils
ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025.
(**)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la protection
temporaire" A
-4 — Enfance
-— Séjours
A-4.
- Séjours
extrascolaire
enfance
Tarifs
séjours
extrascolaires
enfance
Séjours
2 jours
TRANCHES
QUOTIENTS
Prix de revient (+) |
PSO |
Participation
|;
|
BVCAF
Dénart
Prix à payer
FAMILIAUX
CAF |
communale
(+)
(es
Elec
Allocataire
CAF
des
Landes
Avec
BV;
0 à 357
62,97
45,90
28,00
11,02
6,89
Avec
BV;
357,01
à
449
62,97
45,90
28,00
8,72
9,18
Avec
BV; 449,01
à 621
62,97|
45,90]
24,00
8,13
13,77
Avec
BV;
621,01
à
794
62,97
45,90
24,00
-
21,90
Avec
BV;
794,01
à
820
62,97
45,90
20,00
5
25,90
Avec
BV;
820,01
à 1000
62,97
45,90
20,00
=
25,90
Sans
BV;
1000,01
à 1100
CELA
|
1850
57,87|
51,00
51,00
Sans
BV;
1100,01
à 1200
54,81|
54,06
54,06
Sans
BV;
1200,01
à 1400
54,81|
54,06
54,06
Sans
BV;
1400,01
à 1800
50,73
58,14
58,14
Sans
BV;
1800,01
à 3000
47,67
61,20
61,20
Sans
BV;
3000,01
ET +
44,61
64,26
64,26
Non
allocataire
CAF
des
Landes
sans
OF
(*)
Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025
(**)
Les
participations
des
familles
sont
présentées
sous
réserve
de
communication
des
justificatifs
et
des
droits
aux
BV
(ATL)
CAF
et/ou
du
Département.
Dans
le cas
contraire,
leur
participation
est
augmentée
desdits
bons
vacances.
(***)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la protection
temporaire" Tarifs
séjours
extrascolaires
enfance
Séjours
3 jours
Prix
à
payer
TRANCHES QUOTIENTS FAMILIAUX
Rent
PSO CAF
panepats
Tarifs
rs
_…
par les familles
Allocataire
CAF
des
Landes
Avec BV; 0 à 357
102,11|
61,20
42,00|
10,02
9,18
Avec BV; 357,01
à 449
102,11|
61,20
42,00
6,96
12,24
Avec
BV; 449,01
à 621
100,07 |
63,24
36,00
8,27
18,97
Avec
BV; 621,01
à 794
100,07 |
63,24
36,00
-
27,24
Avec BV; 794,01
à 820
92,93|
70,38
30,00
=
40,38
Avec
BV;
820,01
à
1000
92,93
70,38
30,00
=
40,38
Sans BV; 1000,01 à 1100
—
ou
89,87|
73,44
73,44
Sans BV; 1100,01 à 1200
84,77|
78,54
78,54
Sans BV; 1200,01 à 1400
79,67|
83,64
83,64
Sans BV; 1400,01 à 1800
74,57|
88,74
88,74
Sans BV; 1800,01 à 3000
69,47|
93,84
93,84
Sans
BV;
3000,01
ET
+
64,37
98,94
98,94
Non
allocataire
CAF
des
Landes
sans
OF
181,91
98,34
(*)
Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils
ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025 (**)
Les
participations
des
familles
sont
présentées
sous
réserve
de
communication
des justificatifs
et des
droits
aux
BV
(ATL)
CAF
et/ou
du
Département.
Dans
le
cas
contraire,
leur
participation
est
augmentée
desdits
bons
vacances. (***)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la
protection
temporaire" B -1 -Service
jeunesse
- Adhésion
Adhésion
annuelle
d’un
montant
de
13,00
(treize
euros)
sur
une
période
fixe
du
1er
septembre
N
au
31
août
N+1,
sans
demi-tarif
en
cours
d'année
ni
abandon
de
la
période
de
date
à date
B
-2
—
Service
jeunesse
— Sorties
et
activités
B-2.
- Service
jeunesse
— Sorties
et activités
- journée
Tarif
Journée
-Département
et
hors
Département
(Prix
de
revient
=coût
moyen
dont
séjours)
Prix
de
;
Participation |
Prix
à payer
par
TRANCHES
QUOTIENTS
FAMILIAUX
es
Tarif
PSO
CAF |
BVCAF
communale
les
familles
Allocataire
CAF
des
Landes
avec
BV,
0
11,00
€
8,00
€
108,09
€
3,00
€
avec
BV,
449,01
11,73
€
6,00
€
107,36
€
5,73
€
avec
BV,
794,01
12,00
€
3,00
€
107,09
€
9,00
€
sans
BV,
1000,01
126,48
€
13,26
€
7,39€
105,30
€
13,26
€
sans
BV,
1200,01
13,77
€
105,32
€
13,77
€
sans
BV,
1400,01
14,28
€
104,81
€
14,28
€
sans
BV,
1800,01
15,30
€
103,79
€
15,30
€
sans
BV,
QF>3000,01
16,32
€
102,77
€
16,32
€
Non
allocataire
CAF
des
Landes
sans
QF
126,48
€
110,16
€
B-3.
- Service
jeunesse
—
Sorties
et
activités
- demi-journée
Tarif
Demi-journée
- Département
et
hors
Département
(Prix
de
revient
= coût
moyen
dont
séjours)
Prix
de
.
Participation
Prix
à payer
par
TRANCHES
QUOTIENTS
FAMILIAUX
|
ent
&)
Tarif
| PSOCAF|
BVCAF
de la
les familles
commune
Allocataire
CAF
des
Landes
avec
BV, 0
5,50 €
4,00 €
54,04 €
1,50 €
avec BV, 449,01
6,00 €
3,00 €
34,42€
3,00 €
avec
BV, 794,01
6,00 €
1,50 €
53,54€
4,50 €
sans
BV,
1000,01
gsaael-816€|
30e
51,38 €
8,16 €
sans
BV,
1200,01
'
8,67
€
‘
50,87
€
8,67 €
sans
BV,
1400,01
9,18 €
50,36 €
9,18 €
sans
BV,
1800,01
9,69 €
49,85 €
9,69 €
sans
BV, QF>3000,01
10,20 €
49,34 €
10,20 €
Non
allocataire
CAF
des
Landes
sans
OF
(*)
Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025
(**)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la
protection
temporaire" B-4.
Séjours
service
jeunesse
Tarifs
séjours
extrascolaires
jeunesse Séjour
2 jours
TRANCHES
QUOTIENTS
FAMILIAUX |
Prixde
|
PSO |
Participation
Tart
BV
CAF
BV
Départ
|
part.
dela
revient
(*)|
CAF |
communale
(#4)
Landes
(**)
famille
Allocataire
CAF
des
Landes
Avec
BV;
0 à 357
242,26
59,16
28,00
22,29
8,87
Avec
BV;
357,01
à 449
242,26
59,16
28,00
19,33
11,83
Avec
BV;
449,01
à 621
239,20
62,22
24,00
19,55
18,67
Avec
BV; 621,01
à 794
239,20
62,22
24,00
12,09
26,13
Avec
BV;
794,01
à 820
238,18
63,24
20,00
8,46
34,78
Avec
BV;
820,01
à
1000
316,20 |
14,78
238,18
63,24
20,00
=
43,24
Sans
BV;
1000,01
à
1100
227,98
73,44
F
73,44
Sans
BV;
1100,01
à 1200
227,98
73,44
.
73,44
Sans
BV;
1200,01
à
1400
227,98
73,44
73,44
Sans
BV;
1400,01
à
1800
227,98
73,44
73,44
Sans
BV;
1800,01
à 3000
223,90
77,52
77,52
Sans
BV;
3000,01
ET
+
223,90
77,52
77,52
Non
allocataire
CAF
des
Landes
(***)
Tarifs
séjours
extrascolaires
jeunesse Séjour
3 jours
TRANCHES
QUOTIENTS
FAMILIAUX
Prix de
|
ko
car
Participation!
Lg
|
BVCAF |
BV
Départ |
part. de la
revient
(*)
communale
(**)
Landes
(**)
famille
Allocataire
CAF
des
Landes
Avec
BV;
0
à
357
366,46
85,68
42,00
30,83
12,85
Avec
BV;
357,01
à
449
366,46
85,68
42,00
26,54
17,14
Avec
BV;
449,01
à
621
363,40
88,74
36,00
26,12
26,62
Avec
BV;
621,01
à
794
363,40
88,74
36,00
15,47
37,27
Avec
BV;
794,01
à
820
360,34
91,80
30,00
11,31
50,49
Avec
BV;
820,01
à
1000
474,30
360,34
91,80
30,00
-
61,80
Sans
BV;
1000,01
à 1100
'
22,17
348,10|
104,04
È
104,04
Sans
BV;
1100,01
à
1200
348,10
104,04
-
104,04
Sans
BV;
1200,01
à
1400
348,10
104,04
104,04
Sans
BV;
1400,01
à
1800
348,10
104,04
104,04
Sans
BV;
1800,01
à
3000
338,92
113,22
113,22
Sans
BV;
3000,01
ET
+
338,92
113,22
113,22
Non
allocataire
CAF
des
Landes
(***)
sans
OF
113,22
(*)
Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025
(**)
Les
participations
des
familles
sont
présentées
sous
réserve
de
communication
des
justificatifs
et
des
droits
aux
BV
(ATL)
CAF
et/ou
du
Département.
Dans
le cas
contraire,
leur
participation
est
augmentée
desdits
bons
vacances
(***)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la
protection
temporaire" Tarifs
séjours
extrascolaires
jeunesse Séjour4
jours
TRANCHES
QUOTIENTS
FAMILIAUX |
Prix de
PSO
CAF
Participation
ré
BV
CAF |
BV
Départ |
part.
de
la
revient
(*)
communale
(##)
Landes
(**)
famille
Allocataire
CAF
des
Landes
Avec
BV;
0
à
357
484,53
118,32
56,00
44,57
17,75
Avec
BV;
357,01
à
449
484,53
118,32
56,00
38,66
23,66
Avec
BV;
449,01
à
621
478,41
124,44
48,00
39,11
37,33
Avec
BV;
621,01
à
794
478,41
124,44
48,00
24,18
52,26
Avec
BV;
794,01
à
820
476,37
126,48
40,00
16,92
69,56
Avec
BV;
820,01
à
1000
632.41
476,37
126,48
40,00
86,48
Sans
BV:
1000,01
à 1100
'
29,56
455,97
146,88
146,88
Sans
BV;
1100,01
à
1200
455,97
146,88
146,88
Sans
BV;
1200,01
à
1400
455,97
146,88
146,88
Sans
BV;
1400,01
à
1800
455,97
146,88
146,88
Sans
BV;
1800,01
à
3000
447,81
155,04
155,04
Sans
BV;
3000,01
ET
+
447,81
155,04
155,04
Non
allocataire
CAF
des
Landes
(***)
(*)
Les
Coût
sont
basés
sur
les
données
2024,
ils ne
prennent
pas
en
compte
les
augmentations
constatées
en
2025
(**)
Les
participations
des
familles
sont
présentées
sous
réserve
de
communication
des
justificatifs
et
des
droits
aux
BV
(ATL)
CAF
et/ou
du
Département.
Dans
le cas
contraire,
leur
participation
est
augmentée
desdits
bons
vacances
(***)
Familles
ukrainiennes
titulaires
d'une
autorisation
provisoire
de
séjour
"bénéficiaires
de
la
protection
temporaire"
Article
3 : que
les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au 1° janvier
2026.
Article
4
—
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
5
—
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
de
St
Martin
de
Seignanx
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Fait
à SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANKX,
le
19
décembre
2025
M.
Julien
FICHOT,
Maire,
10