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Déliberation - décision 2026 46 tarifs enfance 2026 2027
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 03h46 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2026 46 tarifs enfance 2026 2027)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
Département
des
Landes
2026/46
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: tarifs
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'année
scolaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l'article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°
2025-36
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'année
2025/2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
enfance,
jeunesse
et
sport
réunie
le
5
mai
2026. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
du
midi,
de
modifier
les
tarifs
des
repas
pour
le
personnel
enseignant,
le
personnel
communal
et
extérieur,
en
tenant
compte
de
l'augmentation
des
coûts
du
repas,
à compter
du
1°
septembre
2026,
Le
maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
à compter
du
01/09/2026
comme
suit :
a)
l'accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi) :
|
_
Oà
|450à |
795à |
1001à |
1101à
|
1501à |
1801à
Quotient Familial
449
|
794
1000
1100
1500
1800
2200
|
2200
Tarif
accueil
matin
Tee
ogse |
1,15€ |
1,30€
|
150€
|
160€
175€
|
190€
|
210€
Tant soir Jusqu
à
og5e
|
115€ |
1,30€ |
150€
|
160€
175€
|
190€
|
210€
Tant ooir de 17h80
|
L5ge
|
o60e |
065€
|
075e |
ose
0,90€
|
0,95€ |
100€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
b)
l'accueil
périscolaire
du
midi
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
:
Le
tarif demandé
auprès
de
l'usager
inclut
le repas
et
les
animations
organisées
autour
du
repas.
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
0 à 449
3,60
€
450
à 794
3,70
€
795
à 1000
3,80
€
Quotient
|1001
à 1100
3,90
€
Familial
| 1101
à 1500
4,10 €
1501
à 1800
4,70
€
1801
à 2200
5,00
€
> 2200
5,30
€
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
{pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Tarif accueil
exceptionnel
: 7,00
€,
tarif accueil
« panier
repas
»
: 1,00
€ c)
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
à compter
du
02/09/2026 :
tarif journée
ou
demi-journée
Quotient Familial
0
à 449
450
à 794
795
à
1000
1001
à
1100
1101
à
1500
1501
à
1800
1801
à
2200
> 2200
Tarif
1/2
journée avec
repas
(8h30- 13h00)
5,50
€
5,75
€
6,00
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15,50
€
Aide
de
la
CAF*
4,00
€
3,00
€
1,50
€
Solde
à
régler”
1,50
€
2,75
€
4,50
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15.50
€
Tarif journée (08h30- 17h30)
11,00
€
11,50
€
12,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
18,50
€
Aide
de
la
CAF*
8,00
€
6,00
€
8,00
€
Solde
à
régler*
3,00
€
5,50
€
9,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
18,50
€
Tarif
de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet:
3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
* pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à
charge
d'un
montant
de
0.50
€
sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
un
accueil
en
#
journée
et
un
reste
à
charge
d'un
montant
de
1.00
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
1 journée
d'accueil.
tarif garderie
matin
et soir
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
:
795à |
1001à |
1101à |
1501à
|
1801à
Quotient
Familial
|
O
à
449 |
450
à
794
1000
1100
1500
1800
2200
>
2200
ha
(7h80 |
Ggse |
115€
|
130€ |
150€ |
160€
1,75 €
190€ |
2,10€
ee
(7h80- |
bgse |
115€
|
130€ |
150€ |
160€
1,75 €
190€ |
2,10€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Article
2
:de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
à
compter
du
06/07/2026
comme
suit
:
tarif journée
ou
demi-journée
Quotient
450 à
1001à
|
ti01à
|
1501à |
1é01a
Familial
| 2à449 |
794
|725à1000!
;;69
1500
1800
2200
nn
Tarif
1/2
journée
5,50€ |
5,75€ |
6,00€
9,50€ |
11,50€ |
13,50€ |
1450€
|
15,50€
(9h00-13h) Aide
de
la
qe.
400€ |
300€ |
1,50€
Re
1,50€ |
275€ |
4,50€
950€
|
11,50€ |
13,50€ |
14,50€ |
1550
Tarif LOh00.
11,00€ |
11,50€ |
12,00€
|
13,50€ |
15,50€ |
16,50€ |
17,50€
|
18,50€
17h00) Aide
de
la
at
800€ |
6,00€ |
3,00€
Sotde à
300€ |
550€ |
900€
|
1350€ |
15,50€
|
16,50€ |
17.50€
|
18.50€
régler"
3
,
,
3
,
?
.
.
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
:
3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
* pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à
charge
d'un
montant
de
0.50
€
sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
un
accueil
en
L
journée
et
un
reste
à
charge
d'un
montant
de
1.00
€
sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
1 journée
d'accueil. e
tarif
garderie
matin
et soir
Tarif
par
tranche
de
30
minutes
(de
7h30
à
9h00
et
de
17h00
à
18h30)
0,50
€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Article
3
: de
fixer
les
tarifs
du
repas
au
restaurant
scolaire
pour
le personnel
enseignant,
le
personnel
communal
et
le personnel
extérieur
à compter
du
01/09/2026
comme
suit :
Repas
du
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
Avec
Sans
réservation
réservation
Personnel
enseignant
6,50
€
7,15
€
Personnel
communal
5,25
€
6,30
€
Personnel
extérieur
7,60
€
8,65
€
Article
4
: cette
décision
abroge
et
remplace
la décision
n°
2026-07
du
10
février
2026.
Article
5:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
6
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à Sanguinet,
le 22
juin
2026.
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2026
06.21-
ac
_
4e DEC
-AU
le : ÀS
Juin
dod6
.
Et
publication
ou
notification
le :
Ac juin
LAC
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte