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Déliberation - Actualisation Loyers Logements Communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Actualisation Loyers Logements Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 21 SEPTEMBRE 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-034
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer
communal, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel (pouvoir de VOLPELLIERRE Stéphanie), BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir de RAMON Guillaume), COULET Philippe, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic
(pouvoir de BONICEL Carole), SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : VOLPELLIERRE Stéphanie (pouvoir à M. ANDRIUZZI Jean-Michel), BONICEL Carole (pouvoir à RIBIERE Ludovic), RAMON Guillaume (pouvoir à COMPAN-RICHARD Agnès),
FORESTIER Mathias, PRATLONG Maxime
Mme BOUNOUA Houassilla a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ACTUALISATION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX SUITE DEPART LOCATAIRES
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 5 Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite au Présents : 10 départ des locataires au 2 Rue de Nîmes, il est nécessaire de réactualiser le
loyer de ce logement communal.
Convocation le :
14/09/2021 Compte tenu des loyers pratiqués sur le parc existant pour des lo gements plus grands et mieux équipés, Monsieur le Maire propose de revoir à la baisse ce
loyer, afin de l’harmoniser sur les prix des loyers du parc locatif de la
Commune
Après délibération, le conseil décide, de réviser les loyers de la manière
suivante :
Ancien loyer nouveau loyer
2 Rue de Nîmes 724.00 € 700.00 €
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la réactualisation des loyers
indiqués ci-dessus. ES
_le Maire
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Pour copie conforme
N{S0720)7
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20210923-2021-MAIRIE-034-AI
Date de télétransmission : 23/09/2021
Date de réception préfecture : 23/09/2021