Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 25 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt-cinq du mois d’avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du dix-huit avril, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON – Françoise LAGACHE – Yves SALINGUE - Monique WILCZEK - Charles PLAYE - Christian DESSILY – Monique CAULIER – Richard FIXON - Jean-François DELADERIERE – Christian CONDETTE – Patrick HELLER - André RUCHOT – Patrick PAIE - Fabienne BIGOTTE – Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL – Emilie BOSSEMAN – Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.

Etaient excusés :

Danièle DELPORTE qui a donné procuration à François LAGACHE – Irène BOITEL qui a donné procuration à Christine DELFOSSE – Maria DOS REIS qui a donné procuration à Monique WILCZEK et Nawal ATMANE qui a donné procuration à Nicolas COUSSEMENT.

Etait absente : Corinne POCHET

Christine DELFOSSE, titulaire d’une procuration donnée par Irène BOITEL, qui est arrivée à 18 heures 26, n’a pas participé au vote de la délibération n° 2014/38.

Madame Emile BOSSEMAN est élue secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,

N° 2014/38 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 11 avril 2014.

N° 2014/39 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2013 – BUDGET COMMUNE.

Compte Administratif :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, à la jeunesse et à l’éducation, élu conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2013–budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération.2

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 28 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2013 – budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération.

Affectation des résultats :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2013 – budget commune, reprise en annexe 1 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/40 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2013 – BUDGET Z.I.

Compte Administratif :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, la jeunesse et à l’éducation, élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2013–budget Z.I., repris en annexe 2 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2013 – budget Z.I, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

Affectation des résultats :

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter l’affectation des résultats – exercice 2013 – budget Z.I., reprise en annexe 2 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.3

N° 2014/41 - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – EXERCICE 2013 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL RESIDENCE « LA PEUPLERAIE »

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de M. Daniel MACIEJASZ, Maire, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2013 – budget lotissement communal résidence « La Peupleraie ».

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/42 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GEREES PAR LA COMMUNE EN 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 28 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2013, joint en annexe 3 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/43 - ADOPTION DU TAUX DES 3 TAXES DES CONTRIBUTIONS POUR 2014

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le taux des 3 taxes des contributions directes pour l’année 2014, conformément au tableau repris en annexe 4 à la présente délibération soit :

Taux de la Taxe d’habitation : 12,19 % Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 24,21 %

Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/44 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2014 ET BUDGET PRIMITIF ANNEXE Z.I. 2014

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif principal 2014 et du budget primitif annexe Z.I. 2014, ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, arrête le budget primitif principal 2014 et le budget primitif annexe Z.I. 2014 pour la Commune comme suit :4

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2014.

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 8.591.000 € - Recettes…………………………………………….. 8.591.000 € Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 6.471.000 € - Recettes…………………………………………….. 6.471.000 €

BUDGET PRIMITIF ANNEXE (Z.I.) 2014

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 60.000 € - Recettes…………………………………………….. 60.000 € Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 396.000 € - Recettes…………………………………………….. 396.000 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/45 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES A ACCORDER EN 2014.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, culturelle et sportive – Communication – Coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 22 avril 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix :

1) arrête, conformément au tableau repris en annexe 5 à la présente délibération, le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2014.

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.

Madame LAGACHE, titulaire d’une procuration donnée par Madame DELPORTE, Monsieur DELADERIERE et Monsieur RUCHOT n’ont pas pris part au vote.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/46 - SUBVENTIONS DIVERSES A ACCORDER EN 2014

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, culturelle et sportive – Communication – Coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 22 avril 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 19 voix pour (groupe « Union pour LIBERCOURT ») et 1 abstention (M. FERAHTIA pour le groupe « LIBERCOURT à venir ») :5

1) arrête, conformément au tableau repris en annexe 6 à la présente délibération, le montant des subventions diverses qui seront accordées pour l’année 2014.

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 657

Madame WILCZEK, titulaire d’une procuration donnée par Madame DOS REIS, Monsieur PENET, Madame BOSSEMAN, Madame DUVAL, Monsieur HELLER, Monsieur CONDETTE et Madame BOUAOUNE n’ont pas pris part au vote.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/47 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 23 avril 2014, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix ; adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme indiqué ci-dessous :

MAISON ENFANCE

DEPENSES MONTANT

CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS OUVERTS

PAR ANNEE

AP 1 658 000,00 € 934 040,00 €

REALISATION 1 267 478,01 € 1341 DGE 106 020,00 € 1328 autres 409 990,49 €

REPORT 2013 339 922,81 € 1341 DGE 106 020,00 € SUR 2014 1328 autres 290 009,51 € 1321 ETAT 22 000,00 € 418 029,51 €

CP 2014 50 599,18 € 390 521,99 € 1341 DGE 418 029,51 € 1328 AUTRES

1321 ETAT

TOTAL CP 1 658 000,00 € 934 040,00 €6

CITE 40- CITE FORET

DEPENSES MONTANT

CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 4 421 643,21 € 3 442 237,88 €

REALISATIO

N

4 329 571,39 € 3 442 237,88 €

REPORT

2013

92 071,82 €

SUR 2014

CP 2014 92 071,82 €

TOTAL CP 4 421 643,21 € 3 442 237,88 €

COSEC

DEPENSES MONTANT

CREDITS

OUVERTS

PAR ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS

PAR ANNEE

AP 4 790 882,59 € 2 777 217,68 €

REALISATIO

N

4 729 194,46 € 2 777 218,18 €

REPORT

2013

61 688,13 €

SUR 2014

CP 2014 61 688,13 €

TOTAL CP 4 790 882,59 € 2 777 218,18 €7

LES CAMUS BOIS EPINOY

DEPENSES MONTANT

CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 331 349,74 € 269 620,00 €

REALISATIO

N

310 982,84 € 1323 CG 255 148,60 €

REPORT

2013

20 366,90 € 14 471,40 €

SUR 2014

CP 2014 20 366,90 € 1323 CG 14 471,40 €

TOTAL CP 331 349,74 € 269 620,00 €

CITE DES BAS

DEPENSES MONTANT

CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 820 000,00 € 764 920,00 €

REALISATIO

N

713 856,43 € 611 936,00 €

REPORT

2013

96 024,76 € 0,00 €

SUR 2014

CP 2014 10 118,81 € 106 143,57 € 1321 ETAT 152 984,00 € 152 984,00 €

TOTAL CP 820 000,00 € 764 920,00 €8

CITE BOIS EPINOY - VOIES LARGES

DEPENSES MONTANT

CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

RECETTES MONTANT CREDITS

OUVERTS PAR

ANNEE

AP 1 669 000,00 € 978 260,00 €

REALISATIO

N

42 093,22 €

REPORT

2013

23 382,00 € 0,00 €

SUR 2014

CP 2014 1 603 524,78 € 1 626 906,78 € 1323 CG 978 260,00 € 978 260,00 €

TOTAL CP 1 669 000,00 € 978 260,00 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/48 - AVENANT N° 3 AU MARCHE DE CONDUITE ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX SIGNE AVEC LA SOCIETE DALKIA.

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2009/68 en date du 16 juin 2009, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer le marché de conduite et d’entretien des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société DALKIA, sur la base d’un montant de marché de 223.916,98 € H.T.

Un avenant n° 1 portant sur le maintien d’une température réduite dans le bâtiment du Domaine de l’Epinoy, le réajustement des NB pour un certain nombre de bâtiments à l’issue de la 1ère saison de chauffage et le passage de l’ensemble des contrats gaz en tarif dérégulé tout en gardant la révision de base du marché en tarif régulé, a porté le montant du marché à 214.130,10 € H.T.

Or, il s’avère nécessaire de :

- facturer le poste P1 du bâtiment 22 CAJ/CPAM selon les consommations relevées (marché compteur).

- retirer du marché le bâtiment 21 Salle Diévart/Billon - prendre en charge le bâtiment 30 Centre multi accueil « L’îlot câlin ».

Compte tenu de ces réajustements, le nouveau montant du marché est le suivant :9

Montant global du marché

de base + avenants n° 1 et 2

aux conditions économiques

de mai 2009

Montant global du marché

suite avenant n° 3 aux

conditions économiques de

mai 2009

Conséquence de l’avenant

n° 2 sur le marché de base et

de son avenant n° 1

201.267,26 € H.T. 204.828,26 € H.T. + 1,77 %

Monsieur le Maire précise que les conséquences des avenants n° 1 et 2 sur le marché de base aux conditions économiques de mai 2009 sont de -8,52 %.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Urbanisme – Travaux – Gestion du patrimoine – Relation avec le personnel communal » qui s’est réunie le 22 avril 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide d’approuver l’avenant n° 3 repris en annexe 7 à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2014.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/49 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2013/100 EN DATE DU 11 DECEMBRE 2013 RELATIVE A LA RECOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEM ADEVIA, DEVENUE TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX – NOUVELLE DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLEES GERERALES ET SPECIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération n° 2013/100 en date du 11 décembre 2013, le Conseil Municipal avait à l’unanimité, soit 28 voix :

1) approuvé le projet de modification de la composition du nombre de sièges au Conseil d’Administration de la SEM ADEVIA, devenue TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX, pour le ramener de 18 à 16 sièges, étant rappelé que :

- les collectivités territoriales détiennent toujours plus de la moitié des sièges d’administrateurs.

- La représentation de l’ensemble des collectivités ne doit pas dépasser la proportion du capital leur appartenant par rapport au capital de la société ; le nombre de ces représentants pouvant toutefois être arrondi à l’unité supérieure.

- Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à 16 dont 12 pour les collectivités territoriales qui se répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués en proportion du capital qu’elles détiennent respectivement et 4 pour les actionnaires privés, selon l’hypothèse retenue en Conseil d’Administration du 11 octobre 2013. 2) désigné Monsieur Daniel MACIEJASZ pour assurer la représentation de la Ville de LIBERCOURT, faisant partie de l’Assemblée Spéciale, au sein du Conseil d’Administration de la SEM ADEVIA et au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, étant rappelé que selon l’hypothèse retenue par le Conseil d’Administration du 11 octobre 2013, 4 sièges seraient attribués à l’Assemblée Spéciale.10

3) autorisé son représentant à voter les résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, appelée à décider de la réduction du nombre de sièges d’administrateurs de 18 à 16 et des modifications statutaires corrélatives.

Or, Monsieur le Maire précise que les mandats des représentants des Communes au sein de la SEM ont pris fin avec le renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) désigne Monsieur Daniel MACIEJASZ pour assurer la représentation de la Ville de LIBERCOURT au sein de l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, de TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX, étant rappelé que selon l’hypothèse retenue par le Conseil d’Administration du 11 octobre 2013, 4 sièges seraient attribués à l’Assemblée Spéciale.

2) autorise son représentant à voter les résolutions qui seront soumises la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires appelée à décider de la recomposition du Conseil d’Administration de la SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX et des modifications statutaires corrélatives.

3) autorise son représentant à accepter toute fonction ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’Administration.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/50 - SORTIES EDUCATIVES 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Enfance – Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 18 avril 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 17 € par enfant.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2014.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/51 - FOURNITURES SCOLAIRES 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Education – Enfance – Jeunesse», qui s’est réunie le 18 avril 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) d’arrêter le montant des fournitures scolaires versé pour les élèves des écoles maternelles et primaires de la commune, soit 33,50 €/enfant.11

2) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 9 €/enfant.

3) d’allouer une somme de 2.500 € maximum pour le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires.

4) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation de 1.500 €.

5) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2014.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/52 - ALLOCATION POUR FRAIS DE TRANSPORT 2014.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Enfance – Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 18 avril 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) le versement de l’allocation pour frais de transport aux élèves de la Commune, fréquentant les lycées, les écoles supérieures et professionnelles, qui bénéficient de l’agrément de l’Education Nationale, ainsi que les écoles spécialisées pour handicapés.

2) de fixer le montant de cette allocation 2014 à :

- 46 € pour les lycéens.

- 50 € pour les étudiants des écoles supérieures et professionnelles. - 50 € pour les enfants fréquentant les écoles spécialisées pour handicapés, à l’i ssue de l’école primaire.

3) que cette allocation soit versée aux lycéens, étudiants et enfants âgés de moins de 24 ans au 1er janvier 2014, sur présentation d’un justificatif.

4) que la date limite de dépôt des certificats de scolarité soit fixée au 28 mai 2014.

5) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2014.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014-53 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE – RENTREE SCOLAIRE 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 04 avril 2014, Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous a informés d’une mesure de carte scolaire envisagée pour la rentrée scolaire 2014, à savoir : la fermeture d’un poste maternel à l’école maternelle Joliot- Curie.12

Le Conseil Municipal, conformément à l’avis de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 18 avril 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l'ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, émet un avis DEFAVORABLE.

La présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2014/54 - REMBOURSEMENT RESTAURATION MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de rembourser aux parents de Florian VIVIEN le montant de sa restauration municipale, soit 12,80 €.

En effet, l’enfant a quitté l'école Pantigny maternelle de Libercourt pour une autre commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.