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Conseil Municipal - 85 d1675246316460
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Déliberation - 85 d1663752350065
Déliberation - 85 d1653406339318
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1653406339318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/05/2022
SEANCE DU 9 MAI 2022
Délibération n° D-2022-159
Subvention de fonctionnement - Comité de Gestion de la
Maison des Syndicats
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022
Délibération n° D-2022-159
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Comité de Gestion de la Maison des Syndicats
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Au titre de l’année 2022, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 5 000 € au Comité de Gestion de la Maison des Syndicats qui a pour objet l’administration et l’entretien des parties communes de la Maison des Syndicats.
Le Comité de Gestion assume également les frais de chauffage et d’électricité et assure le suivi des petites réparations et l’achat de petits matériels.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à verser au Comité de Gestion de la Maison des Syndicats la subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES