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Conseil Municipal - 85 d1675246316460
Déliberation - 85 d1633071618088
Déliberation - 85 d1663752350065
Déliberation - 85 d1464260986921
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1464260986921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 avril 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/04/2016
SEANCE DU 4 AVRIL 2016
Délibération n° D-2016-122
Centre Du Guesclin - Convention cadre entre le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale et la Ville de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016
Délibération n° D-2016-122
Direction Patrimoine et Moyens Centre Du Guesclin - Convention cadre entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
et la Ville de Niort
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Implanté sur le site d’une ancienne caserne militaire, le centre Du Guesclin est réparti sur trois bâtiments.
Le bâtiment A, géré par la Ville de Niort est composé de nombreuses salles qui font l’objet de conventions avec plusieurs structures. L’antenne départementale du Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT), en fonction des formations programmées sur le site Du Guesclin loue à la Ville de Niort des locaux et des prestations. Pour ce faire, il convient de se prononcer sur la convention cadre logistique pour fixer les modalités d’organisation entre la Ville de Niort et le CNFPT.
La convention est conclue pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2016 et pourra être reconduite trois fois par tacite reconduction. Les tarifs municipaux en vigueur, votés chaque année par le Conseil municipal, seront notifiés au CNFPT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre logistique entre la Ville de Niort et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
Monsieur Jérôme BALOGE, Maire n'a pas pris part ni au débat ni au vote
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY CONVENTION CADRE LOGISTIQUE
N° de
la convention:
|1|6//|1/9|/|LOG}/|cc|/]0]01|1|
ENTRE D'UNE PART, LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE désigné ci-après par le
sigle « CNFPT »
domicilié
80,
rue
de
Reuilly
CS
41232
75578
PARIS
Cedex
12
pour
le
compte
de
la
délégation
régionale
POITOU-CHARENTES
-
50,
boulevard
Grand
Cerf
-
BP
30384
-
86010 POITIERS, Représenté par : Monsieur François
DELUGA,
Président du
CNFPT,
habilité
par la délibération
n° 2015/001
en
séance
du
Conseil
d'Administration
du
CNFPT
du
28 janvier
2015
à
signer
le
présent
marché, ayant
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Vincent
POTIER,
Directeur
Général
du
CNFPT
par
arrêté
n°
99079
du
4
février
2015,
représenté
par
Monsieur
Martial
DE
VILLELUME, Délégué régional et par empêchement, Monsieur Bernard
MANCEAU,
Directeur de
la
Délégation
Régionale
Poitou-Charentes du
CNFPT. ET D'AUTRE PART, Nom : VILLE DE NIORT désigné(e) ci-après par le terme “le cocontractant ", Représenté
par
: Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2016 Fonction : Maire de Niort Adresse (numéro,
voie) : Place Martin Bastard BP 516
Code postal :
79022
Ville : NIORT
Numéro
de Siret:
|
2/1
|7|o/o0o/l1|o|1]7|/0l0o|o)113]
{Joindre un IBAN-BIC,
1/3 ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
au
cocontractant
la
réalisation
de
la
prestation suivante :
la location de salles pour les stagiaires participants aux formations sur
le site du
Centre
Du
Guesclin à
Niort.
Le co-contractant autorise
le
CNFPT à installer à
demeure
dans
les
salles
louées
du
matériel
lui
appartenant
utilisé
pour
les
actions
de
formation. Les tarifs applicables à
la
présente convention seront joints en annexe.
Ils pourront
être révisés sur proposition du cocontractant, et applicable dès acceptation expresse du CNFPT (mail) dans un délai d’un (1) mois maximum. ARTICLE 2 - DURÉE La présente convention est conclue pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2016. Elle pourra être tacitement reconduite pour trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an. En cas de non reconduction, le CNFPT ou le cocontractant notifiera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 - MODALITÉS D'EXÉCUTION La convention
cadre
sera
exécutée
par
bons
de
commande
successifs.
Chaque
bon
de
commande précisera la nature de la prestation, le montant de la commande (prix unitaire de la prestation, nombre d'unités, le lieu et la durée de la prestation). ARTICLE 4 —- ANNULATION Toute annulation ou report de prestations commandées sera communiqué au cocontractant (mail ou fax) par écrit. Si l'annulation
intervient moins de 8 jours avant le début de l'action de formation,
le co-
contractant pourra réclamer une indemnité égale à 50 % du prix des prestations réservées. Si l'annulation
intervient
le jour même,
les frais
d'annulation
s'élèveront
au
montant total
des prestations annulées. ARTICLE 5 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le paiement s'effectuera par mandat administratif, après vérification de service fait. Le paiement des sommes dues interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
date
de
réception
de
la
facture,
et
sous
réserve
que
celle-ci
soit
postérieure
à
la
réalisation des prestations auxquelles elle se rapporte (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). ARTICLE 6 - PÉNALITÉS Le CNFPT peut appliquer au titulaire une pénalité équivalente à 10 % d'une somme calculée sur la base du coût des prestations non réalisées par le titulaire.
213 ARTICLE 7 - ASSURANCES Le cocontractant doit contracter les assurances permettant de garantir sa
responsabilité à
l'égard
du
pouvoir adjudicateur et des tiers,
victimes
d'accidents
ou
de
dommages
causés
par
l'exécution
des
prestations.
Les
intervenants
et
les
stagiaires
doivent
respecter
le
règlement intérieur et les
consignes de
sécurité de
l'établissement dans lequel se déroule
l’action. Durant la
période de formation,
le stagiaire reste,
en
matière d'accident de service, sous la
responsabilité de son employeur. ARTICLE 8 — LITIGE Tout litige relevant de la présente convention fera l'objet d'un règlement à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif territorialement compétent. La présente convention est établie en 2 exemplaires. Pour le CNFPT
Pour le cocontractant
| Fait à Poitiers, le
sms,
| Fait à. NIOËT....
le 4.5.
296"
Pour le Président et par délégation,
1'S'AVR:2016
Le
Directeur
Régional
Maire
de
Niort
Jérôme
BALOGE
Bernard MANCEAU
{Cachet, fonction, nom et signature du cocontractant)
7
3/3 VILLE
DE
NIORT
Niort,
le
21/04/2016
IORT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEUX-SÈVRES
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE 50,
BOULEVARD
DU
GRAND
CERF
BP 30384
|
86010 POITIERS CEDEX
|
Lettre
recommandée
avec
AR
Objet
:
Centre
Du
Guesclin
-
Convention
cadre
entre
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
la
Ville
de
Niort
-
Notification
Direction
Patrimoine
et
Moyens
Monsieur
le
Président,
Votre
interlocuteur
:
Veuillez
trouver,
ci-joint,
la
pièce
suivante
pour
notification
:
ane
Dire
- copie
de
la
2
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2016
et enregistrée
en Préfecture
le 7
avril
2016
;
Références
:
£
DPM/2016-04-3720
- Un
exemplaire
original
de
la
convention
citée
en
objet
et signée par
les
parties.
Pièces
Jointes
:
L'avis
de
réception
postal
n°
1A
115
159
9278 O
vaudra
notification
de
ce
document.
al
1
convention
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
Pour
le
Maire
de
Niort
Et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
n
TAILLADE
Mairie de Niort ©5
58755.
79027
NIORT
Cedex
.
Tél.
: 05 49
78 79 80
-
fax
: 05 49
78 73 73
secretariatdumairs@mairie-niort.ir
-
www
vivre-a-niort.com