Procès Verbal - PV conseil du 13 décembre 2018

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Procès Verbal - PV conseil du 13 décembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 décembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél : 09 64 16 76 16 Fax : 01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE – ARRONDISSEMENT DE SARCELLES – CANTON DE FOSSES Internet : mairie-de-lassy@orange.fr

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le treize décembre à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (9) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Gaëtan DUCATEL, Jacques DEFRANCE, Gilles LEDRU, Patrice PRUVOT, Mmes Annick LARMOYER, Marie-Claire TILLIET, M. Pascal DUBOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé (1) : M. Jean-Pierre BLAIMONT

M. Pascal DUBOIS a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la séance du 25 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2018/21: Décision modificative n° 1

Vu la délibération n° 2018/09 du 12 avril 2018 approuvant le budget 2018, Considérant qu’il convient, à la demande du comptable des finances publiques, d’apporter des modifications au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le transfert ci-après :

Dépenses d’investissement : 1 150 € - compte 165 – Dépôts et cautionnements reçus Recettes d’investissement : 1 150 € compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus.

Délibération n° 2018/22 : Engagement des dépenses d’investissement avant adoption du budget. Vu l’article L 1612-1 du Code général des territoriales qui permet à l’assemblée délibérante « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date », sur autorisation du Conseil municipal à engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses imputées au chapitre 16.

Considérant la nécessité de réaliser certains travaux et investissements en début d’année 2019 afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité,

Vu le cumul des crédits suivants inscrits au budget 2018 : Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 658 024,00 €.

Il est proposé au conseil municipal de reprendre les crédits sur les chapitres suivants au budget 2018 : Chapitre 21 : 164 506,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’engager et de mandater avant le vote du budget 2019 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette au chapitre 16.

Délibération n° 2018/23 : Etude de mise en accessibilité aux personnes handicapées aux personnes handicapées des ERP et IOP

Vu le code de la construction et de l’habitation,

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmé pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP)

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l‘accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),

Considérant l’obligation des communes en matière d’accessibilité des personnes handicapées, Considérant le devis pour l’étude de mise en accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP présenté par l’association « Liberté Accessibilité et Handicap », 13, rue Saint-Honoré 78000 VERSAILLES, d’un montant de 980 euros,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le devis présenté par l’association « Liberté Accessibilité et Handicap », 13, rue Saint- Honoré 78000 VERSAILLES, d’un montant de 980 euros ;

- charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Délibération n° 2018/24 : Restitution de caution de garantie

Considérant le départ de Monsieur Nicolas AUBURTIN, locataire du logement « F» 2ème étage gauche, 20 bis, grande rue, au 3 décembre 2018,

Vu l’état des lieux réalisé le 3 décembre 2018 par l’Agence JBM Immobilier à Luzarches. Les lieux étant laissés dans un état satisfaisant, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de la caution versée lors de la signature du bail, soit un montant de 560 euros. Considérant que l’état des lieux n’appelle aucune observation, ni réserve, que le logement est libre d’occupation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme de 560 euros (cinq cent soixante euros).

• Dit que la dépense sera imputée au budget de la commune.

Délibération n° 2018/25 : Autorisation d’ester en justice

Vu l’article L 2132-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la plainte déposée auprès du Procureur de la République de Pontoise pour des faits qui se sont produits à l’occasion d’une rave party qui s’est déroulée du 31 octobre au 1er novembre 2018 dans le domaine de Lassy, propriété privée du Comité Central d’Entreprise d’Air France, louée à une société dans le cadre d’une promesse de vente,

Considérant que la manifestation n’a pas fait l’objet d’une autorisation préfectorale, mais que toutefois le propriétaire a été informé et a donné son accord,

Considérant qu’aucune mesure de sécurité n’a été prise,

Considérant les manquements aux obligations de sécurité et protection des personnes et des biens du propriétaire, du locataire actuel mais aussi l’Etat représenté par le Ministère de l’Intérieur et le Préfet du Val d’Oise ainsi que la SNCF,

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée et de désigner comme avocat Maître Michel GENTILHOMME, 103, rue de la Boétie 75008 PARIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice,

- Désigne comme avocat Maître Michel GENTILHOMME, avocat, 103 rue de la Boétie 75008 PARIS.

Délibération n° 2018/26 : Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,

Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite « loi NOTRe »

Vu l’arrêté préfectoral 171175 du 23 novembre 2017 portant adoption des statuts de la nouvelle communauté de communes Carnelle Pays-de-France issue de la fusion des deux anciennes communautés de communes Carnelle Pays de France et du Pays de France,Vu l’arrêté préfectoral A18-290 du 25 septembre 2018 constatant la substitution de la Communauté de communes Carnelle Pays de France à ses communes membres au sein des syndicats compétents en matière de GEMAPI sur son territoire, à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2018-98 du 17 octobre 2018 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, Considérant que la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France doit exercer de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences obligatoires suivantes : 1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement, c’est-à-dire :

1/ L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2/ L’entretien et l’aménagement d‘un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

3/ La défense contre les inondations ;

4/ la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Par dérogation au 2° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L 133-13 et L 151-3 du code de tourisme ou qui ont engagé, au plus tard le 1er janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme peuvent décider, par délibération prise avant cette date, de conserver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

L’engagement d’une démarche de classement au sens de l’alinéa précédent est matérialisé, avant le 1er janvier 2017 :

a) Soit par le dépôt auprès du représentant de l’Etat dans le département d’un dossier de classement de la commune en station classée de tourisme ;

b) Soit par une délibération du conseil municipal qui décide de préparer, en vue d’un dépôt avant le 1er janvier 2018, un dossier de classement de la commune en station classée de tourisme ; c) Soit par une délibération du conseil municipal qui décide de préparer, en vue d’un dépôt avant le 1er janvier 2018, un dossier de classement de son office de tourisme dans la catégorie requise pour remplir les critères de classement de la commune en station classée de tourisme. La démarche doit être complétée dans ce cas par le dépôt d’un dossier de classement en station classée de tourisme dans l’année qui suit, le cas échéant, le classement de l’office de tourisme.

En l’absence de dépôt auprès du représentant de l’Etat dans le département des demandes de classement avant les échéances fixées aux quatre alinéas précédents ou lorsqu’une des demandes de classement a été rejetée par l’autorité administrative compétente, la délibération de la commune touristique par laquelle elle a décidé de conserver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » cesse de produire ses effets et la compétence est exercée par la communauté de communes en lieu et place de la commune.

Considérant que la commune de Luzarches remplit les conditions indiquées au précédent alinéa par convention conclue avec les communes de Roissy et Ecouen et leur office de tourisme commun « Roissy clé de France » classé en 1ère catégorie.

Considérant dès lors que pour la seule commune de Luzarches, la compétence « promotion du tourisme » n’est pas transférée à la Communauté de communes Carnelle Pays de France. Considérant que dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les conseils municipaux des communes membres avaient la possibilité de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes, dans des conditions de majorité particulières (25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées),Considérant que l’ensemble des communes a délibéré, dans les délais impartis, défavorablement au transfert de la compétence PLU à l’EPCI ; il est donc permis de ne pas inscrire cette compétence obligatoire dans les statuts de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, Considérant que la Communauté de communes Carnelle Pays de France, par le mécanisme de la représentation/substitution de la commune d’Asnières-sur-Oise, est depuis le 1er janvier 2018 membre du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise (SMBO) au titre des compétences relatives à l’entretien et à la restauration des berges de l’Oise ainsi qu’à l’animation, la valorisation touristique, la gestion et le développement des itinéraires de randonnée le long des berges de l’Oise auxquelles s’ajoute le diagnostic technique et sécuritaire des haltes fluviales,

Considérant que la Communauté souhaite transférer les compétences « entretien et restauration des berges de l’Oise » et « animation, valorisation touristique, gestion et développement des itinéraires de randonnée le long des berges de l’Oise ainsi que le diagnostic technique et sécuritaire des haltes fluviales citées en annexe » sur le périmètre de la commune d’Asnières-sur-Oise au SMBO . Considérant que la communauté de communes doit par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences opérationnelles relevant d’au moins trois des neuf groupes suivants :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; 2. Politique du logement et du cadre de vie ;

2 bis . En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

3. Création, aménagement et entretien de la voirie ;

Lorsque la communauté de communes exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraine l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévus au IV du présent article peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs ;

4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

5. Action sociale d’intérêt communautaire.

Lorsque la communauté de communes exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;

6. Assainissement ;

7. Eau ;

8. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Considérant ainsi que la Communauté de communes Carnelle Pays de France exerce ses compétences dans sept des neuf groupes de compétences optionnelles (1 ; 2 ; 2bis ; 3 ; 4 ; 5 et 8) Considérant dès lors la nécessité de modifier, préciser, d’élargir ou d’approfondir l’intérêt communautaire dans les statuts de la communauté de communes Carnelle Pays de France (joints en annexe) relatifs aux compétences :

1/ développement économique/politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

2/ culture (lecture publique)

3/ action sociale notamment avec l’instauration d’un Centre Intercommunal d‘Action Sociale (CSIAS),

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la présente modification des statuts de la Communauté de communes Carnelle Pays de France, joints en annexe.Il est proposé au Conseil municipal,

- D’approuver la présente révision des statuts de la communauté de communes Carnelle Pays- deFrance

- De préciser que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la présente révision des statuts de la Communauté de communes Carnelle Pays de France ;

PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision par arrêté.

Délibération n° 2018/27 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) – année 2017

Conformément à l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2017 établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) sur le Prix et la Qualité du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) doit être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du SPANC pour l’année 2017 ayant été exposés,

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) sur le prix et la qualité du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) pour l’année 2017.

Délibération n° 2018/28 : Rapport annuel du Service assainissement pour l’année 2017. Conformément à l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS) pour l’année 2017, établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB), doit être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Les indicateurs techniques et financiers du service assainissement pour l’année 2017 ayant été exposés,

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS) pour l’année 2017, établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

Délibération n° 2018/29 : Projet de rénovation/extension de l’école Alain Fournier et restructuration des abords.

Vu le projet de rénovation, extension et aménagement des abords de l’école Alain Fournier retenu par le cabinet de maitrise d’œuvre EA+LLA, architectes, 5 rue de Crussol 75011 Paris, retenu par le Syndicat intercommunal pour l’Ecole Alain-Fournier,

Conformément à sa mission, le cabinet EA+LLA a réalisé les études d’Avant-Projet Sommaire (APS),

Monsieur le Maire présente au Conseil l’avant-projet sommaire rendu par le maître d’œuvre, lequel avait été soumis au SIPEAF le 5 décembre 2018. Le programme est respecté dans son ensemble et le projet d’un point de vue architectural et esthétique est séduisant et pertinent. Le coût prévisionnel des travaux en phase programmé a été estimé à 1 233 100 € HT , soit Toutes Dépenses Confondues (TDC) 1 455 095 € HT (1 746 114 TTC).

A ce stade des études, le coût prévisionnel des travaux a été estimé par le maître d’œuvre à 1 436 000 € HT représentant une augmentation de 16,5 %.

Ce coût prend en compte les économies discutées avec le maître d’œuvre, avec toutefois le souhait de ne pas dégrader la qualité du projet.

Après négociation d’une partie des honoraires (MOE, Sondages, Contrôle technique), le coût Toutes Dépenses Confondues (TDC) s’élève à 1 646 466 HT (1 975 759 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par huit voix pour et une voix contre (Mme LARMOYER) donne un accord de principe sur le projet de rénovation, extension et aménagement des abords de l’école Alain Fournier présenté par le Cabinet EA+LLA et sur son estimation financière.Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents établissements publics de coopération intercommunale :

Monsieur DEFRANCE, délégué au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val- d’Oise, informe l’assemblée que seuls le maire, les adjoints et les délégués du syndicat sont habilités à demander une intervention pour l’enlèvement d’animaux errants ou morts sur le domaine public. Les contacts seront communiqués prochainement. Madame LARMOYER s’inquiète du nombre de chat présents en bas du village et de l’apparition de gamelle sur le domaine public. Questions diverses :

- Eclairage public : Le devis présenté par l’entreprise PIALOT (2 269,87 euros HT) est approuvé. - Distribution des colis aux personnes âgées de la commune : dimanche 16 décembre 2018 - Présentation des vœux du maire et galette des rois : 27 janvier 2019 à 16 heures - Fibre optique : réunion publique à Bellefontaine le mercredi 19 décembre 2018 de 16 heures à 20 heures.

- Contrat rural : extension de l’atelier municipal. Deux possibilités sont offertes : soit solder le contrat rural ou bien décider d’un avenant au projet (consolidation du bâtiment existant, aménagement du hangar du 20 bis, grande rue).

Une réunion avec le Conseil départemental et la Région est prévue le 22 janvier 2019. Il est décidé d’organiser avant cette date, soit le 3 janvier 2019, à 20 heures 30, une réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux pour débattre du projet à mener.

- Projet de l’école, une réunion d’information et de présentation du projet ouverte à tous est organisée le mercredi 19 décembre à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,

Gilbert MAUGAN