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Procès Verbal - PV du 14 décembre 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 décembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
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PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, le quatorze décembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.
Etaient présents (8) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Jacques DEFRANCE, Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT, Patrice PRUVOT, Mme Annick LARMOYER, M. Pascal DUBOIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente ayant donné procuration (1) : Mme Marie-Claire TILLIET à M. Gilbert MAUGAN.
Absent excusé (1) : M. Gaëtan DUCATEL
Monsieur Patrice PRUVOT a été élue secrétaire.
Le compte rendu de la séance du 9 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2017/29 : Rapport annuel du Service assainissement pour l’année 2016. Conformément à l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2016, établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB), de service d’assainissement doit être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Les indicateurs techniques et financiers du service assainissement pour l’année 2016 ayant été exposés,
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel, établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB), de service assainissement pour l’année 2016.
Délibération n° 2017/30 : Rapport annuel de service sur le prix et la qualité du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) – année 2016
Conformément à l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2016 établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) sur le prix et la qualité du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) doit être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du SPANC pour l’année 2016 ayant été exposés,
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) sur le prix et la qualité du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) pour l’année 2016.
Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents établissements publics de coopération intercommunale : Intervention de Messieurs Eric LEDOUX et Gilles LEDRU, délégués au SICTEUB. Intervention de Monsieur MAUGAN 2
pour le Groupe scolaire Alain Fournier. Intervention de Monsieur Jacques DEFRANCE et de Madame Annick LARMOYER, délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val d’Oise.
Questions diverses :
Points sur « l’Arbre de Noël » des enfants, sur la mise en fonctionnement des caméras de vidéo-surveillance, sur le déplacement de la boîte à lettres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le Maire,
Gilbert MAUGAN