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Procès Verbal - PV conseil communautaire du 31 janvier 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire du 31 janvier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JANVIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
janvier,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l'Orangerie
à Châtenay
en
France
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
a été
adressée
à ses
membres
le
25
janvier
2018.
Etaient
présents
(35)
:
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Philippe
MARCOT,
Elodie
DIJOUX,
Christiane
AKNOUCHE,
Jean-Noël
DUCLOS,
Raphaël
BARBAROSSA,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Jacques
RENAUD,
Sylvain
SARAGOSA,
Florence
GABRY,
Isabelle
SUEUR
PARENT,
Jean-Marie
CAZIEUX,
Jacqueline
HOLLINGER,
Gilbert
MAUGAN,
Alain
MELIN,
Damien
DELRUE,
Mourad
BARA,
Stéphane
DECOMBES,
Eric
NOWINSKI,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Chantal
ROMAND,
Lucien
MELLUL,
Geneviève
BENARD-RAISIN,
Fabrice
DUFOUR,
Jacques
FERON,
François
VIDARD,
Michel
CAHOUR,
William
ROUYER,
Pierre
FULCHIR,
Daniel
DESSE,
Marie-Pascale
FERRE,
Valérie
LECOMTE,
Olivier
DUPONT,
Cyril
DIARRA.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
(4)
:Gilles
MENAT
à
Christiane
AKNOUCHE,
Christophe
VIGIER
à
Florence
GABRY,
Eric
RICHARD
à
DELRUE,
Laurence
BERNHARDT
à
Marie-Pascale
FERRE,
Absents
(4)
:Caroline
THIEVIN-DUDAL,
Sonia
TENREIRO,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Valérie
DRIVAUD.
La
séance
a été
ouverte
à 20h
35
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
ROBIN.
Après
avoir
fait
l'appel
nominal,
Patrice
ROBIN
a constaté
que
le
quorum
est
atteint.
Élodie
DIJOUX
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Patrice
ROBIN
a soumis
à l'approbation
du
conseil
le
procès-verbal
du
13
décembre
qui
a été
adopté
à
l'unanimité. Lecture
des
décisions
:
Décision
2017/032
:Autorisation
de
signer
le
marché
d'exploitation
d’une
halte-garderie
itinérante
Décision
2017/033
:Autorisation
de
signer
un
devis
de
prestation
de
service
pour
la
production
du
film
touristique Décision
2017/034
:
Signature
d’un
avenant
au
contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l'étude,
l'opportunité,
la
faisabilité
ainsi
que
la
conception
de
dispositifs
de
vidéo
protection
urbaine
Décision
2017/035
:
Signature
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
des
voiries
communautaires
Décision
2017/036
:
Autorisation
de
signer
le
marché
de
déplombage
et
de
curage
du
Château
de
La
Motte
Début
de
l’ordre
du
jour
de
la séance :
1.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2018
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2312-1
qui
dispose
que
«
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette. Dans
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.» Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y
afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
17
Janvier
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
Janvier
2018,
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
l’EPCI
pour
son
projet
de
budget
primitif
2018
sont
précisément
définis
dans
le
rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération,
lequel
constitue
le
support
du
débat
d'orientations
budgétaires
2018
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'approuver
les termes
du
débat
d’orientations
budgétaires
2018
Ÿ_
De
prendre
acte
de
son
effectivité
Ÿ_
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération
Le
conseil
communautaire
à
l’unanimité,
-PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2018
-PREND
ACTE
de
l’effectivité
du
débat
-SE
PRONONCE
à
la
majorité
par
27
voix
pour,
10
voix
contre
et
2 abstentions
en
faveur
d’une
hausse
de
la fiscalité
permettant
la
mise
en
œuvre
des
orientations
budgétaires
2018
2
Transfert
obligatoire
de
la compétence
GEMAPI/Institution
de
la Taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5214-16,
Vu
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement,
et
en
particulier
ses
items
1,
2,5
et
8.
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles, Vu
la
loi
n°
1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016,
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la prévention
des
inondations,
Vu
les
avis
favorables
de
la commission
environnement
en
date
des
12
octobre
2017,
5 décembre
2017
et
9
janvier
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
des
28
novembre
2017
et
17 janvier
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
légalement
obligatoire
depuis
le
1”
Janvier
2018,
La
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a créé
une
compétence
ciblée
et
obligatoire
relative
à
la
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
»,
dite
GEMAPI,
compétence
devant
être
exercée
par
les
communes
(ou
les
syndicats
intercommunaux)
puis
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à compter
du 1° janvier
2018. L'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
tel
que
défini
à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
consiste
en:
-
L'aménagement
de
tout
ou
partie
du
bassin
hydrographique
(1°),
-
L'entretien
et
l'aménagement
du
cours
d’eau
(2°),
-
La
défense
contre
les
inondations
et
la mer
(5°),
-
La protection
et la restauration
des
sites,
écosystèmes
aquatiques
et zones
humides
(8°"°)
Cette
compétence
est
distincte
des
questions
de
ruissellement
des
eaux
ou
gestion
des
eaux
pluviales
qui,
elles-mêmes,
peuvent
provoquer
des
inondations,
mais
ne
sont
pas
comprises
dans
la compétence
GEMAPI
et
donc
continuent
de
relever
des
communes
ou
des
syndicats
intercommunaux
compétents
en
la
matière.
Néanmoins,
elles
semblent
toutes
deux
très
liées
puisque
l’un
des
phénomènes
peut
entrainer
l’autre.
Les
communes
de
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
adhéraient,
chacune
pour
ce
qui
les
concernait,
à différents
syndicats
de
rivières
couvrant
leur
territoire,
en
l'occurrence
:
1/Le
syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
hydraulique
des
vallées
du
Croult
et
du
petit
Rosne
(le
SIAH)
intervenant
sur
le
territoire
des
communes
de
Montsoult,
Baillet-en-France,
Mareil-en-France
et
Villaines-sous-Bois;
ce
syndicat
mixte
ouvert
regroupe
(jusqu'en
2017)
en
tout
33
communes
et
une
communauté
d'agglomération
; parmi
ses
missions,
on
dénombre
entre
autres
l’assainissement
collectif
et
non
collectif,
la gestion
des
eaux
de
ruissellement
et
pluviales
et
la GEMAPI.
Pour
cette
dernière
compétence
et
pour
l’année
2018,
le
SIAH
appelle
de
Carnelle
une
cotisation
de
115
414
€
(en
hausse
de
1%).
2/Le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
du
bassin
de
l’Ysieux
et
ses
affluents
(le
SIABY)
dont
neuf
communes
de
Carnelle
sont
membres:
Asnières-sur-Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Le
Plessis-Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et
Viarmes;
ce
syndicat
de
rivière
réalise
des
travaux
d'aménagement
et
de
restauration
du
bassin
versant
de
l’Ysieux
et
de
la
partie
Thève
comprise
entre
son
confluent
avec
l'Ysieux
et
le
département
de
l'Oise.
En
pleine
étude
de
gouvernance
sous
l'égide
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
le
SIABY
maintient
cette
année
sa
cotisation
inchangée
(auparavant
constituée
des
deux
seules
cotisations
municipales
de
Jagny-sous-Bois
et
du
Plessis
Luzarches
pour
respectivement
4
677
€ et
2507
€
et
de
centimes
additionnels
fiscalisés
pour
les
7
autres
communes)
: une
contribution
de
154
332
€
pour
Carnelle.
3/
Le
Syndicat
intercommunal
et
interdépartemental
d'aménagement
et
d'entretien
de
la
Thève,
de
la
vieille
Thève
, de
la
nouvelle
Thève
, du
ru
Saint
Martin
et
de
leurs
affluents
(le
SITRARIVE)
agissant
sur
la
rivière
Thève,
le
Rû
Saint
Martin
et
leurs
affluents
pour
les
communes
d’Asnières
sur
Oise,
Chaumontel
et
Luzarches
(ces
deux
dernières
communes
n’adhérant
auparavant
pas
au
syndicat
mais
font
partie
du
bassin
versant
de
la
Thève),
qui
exerce
sur
un
périmètre
historique
total
de
14
communes
de
l'Oise
et
du
Val
d'Oise,
un
bassin
versant
de
134
m?
et
83
km
de
berges
suivant
les
derniers
statuts
en
vigueur(22
communes
dans
le
bassin
versant
et dans
les
statuts
projetés
de
syndicat
mixte
fermé
aux
seuls
EPCI).
En
lien
avec
les
trois
communes
de
Carnelle
faisant
partie
du
bassin
versant
de
la
Thève,
le
SITRARIVE
sollicite
une
cotisation
de
2
951,52
€
pour
2018
(1
396,64
Asnières
sur
Oise,
959,76
€
pour
Chaumontel
et
595,12
€
pour
Luzarches).
4/Le
syndicat
du
ru
du
grand
Presles
est
le
syndicat
intercommunal
de
rivière
auquel
adhéraient
les
communes
de
Saint
Martin
du
Tertre
et
de
Maffliers
pour
un
montant
total
sollicité
de
26
510,78
(respectivement
15
600,54
pour
Saint
Martin
et
10
910,24
pour
la commune
de
Maffliers). 5/Le
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise
(le
SMBO)
est
compétent
dans
la
gestion
du
bassin
versant
de
l'Oise
en
Val
d'Oise
(gestion
des
berges,
digues,
divers
ouvrages
hydrauliques...)
et
se
dote
actuellement
de
statuts
pour
évoluer
vers
un
syndicat
mixte
à
la
carte,
syndicat
mixte
ouvert
à
la
fois
aux
EPCI
et
au
Département
du
Val
d'Oise.
Il appelle
en
ce
sens
une
cotisation
de
Carnelle
par
représentation
substitution
de
la Commune
d’Asnières
sur
Oise
jusqu'ici
adhérente
au
syndicat
pour
un
montant
de
2 362
€.
La
loi
aménage
une
période
transitoire
d’une
durée
maximale
de
2 ans
au
cours
de
laquelle
la Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
doit
assurer
la continuité
des
engagements
antérieurs
et
décider
de
sa
structuration
future.
Afin
ne
pas
dégrader
les
finances
du
budget
général,
de
gérer
les
premières
dépenses
de
fonctionnement
de
la
C3PF
sur
la GÉMAPI,
de
combler
les
frais
de
rôle
prélevés
par
l'Etat
sur
les
avis
d'imposition
(2%)
ainsi
que
pour
pouvoir
parer
aux
éventuelles
hausses
de
cotisation,
non
anticipées
par
ces
cinq
syndicats,
qui
sont
tous
en
cours
de
modification
de
leurs
statuts
dans
le
cadre
de
la
période
transitoire
de
deux
ans
(2018-2020)
fixée
par
le
législateur,
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
fixer
à
320
000
€
le
produit
de
la taxe
GÉMAPI
en
2018.
Sur
proposition
de
Monsieur
KRIEGUER,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et à
l’administration
générale,
après
en
avoir
délibéré,
il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire :
-
D'approuver
l'instauration
de
la
Taxe
GEMAPI
à
l'égard
des
contribuables
de
Carnelle
Pays
de
France
à compter
du
1° janvier
2018
pour
financer
l'exercice
de
la
nouvelle
compétence
obligatoire
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
» (GEMAP1I).
-
De
déterminer
le
produit
nécessaire
de
la taxe
pour
l'exercice
2018
à 320
000
€.
-_
D'autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
notification
aux
services
fiscaux
chargés
de
répartir
le
produit
attendu
entre
les
contribuables
éligibles
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-APPROUVE
l'instauration
de
la
Taxe
GEMAPI
à
l'égard
des
contribuables
de
Carnelle
Pays
de
France
à
compter
du
1°
janvier
2018
pour
financer
l’exercice
de
la
nouvelle
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
» (GEMAPI).
-ARRETE
le produit
nécessaire
de
la taxe
pour
l'exercice
2018
à 320
000
€.
3.
Désignation
des
membres
du
collège
des
collectivités
locales
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
communautaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Tourisme,
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe
confortant
l'échelon
communautaire
comme
échelon
pertinent
pour
mener
au
titre
du
développement
économique
des
actions
de
promotion
touristique
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
Vu
les
statuts
de
l'office
de
tourisme
communautaire
en
vigueur,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
22
novembre
2017,
Vu
la
délibération
n°
2017/073
du
conseil
communautaire
de
Carnelle
Pays
de
France
en
date
du
28
juin
2017
créant
un
office
de
tourisme
communautaire,
désignant
l’association
office
de
tourisme
d’Asnières
sur
Oise-Royaumont-Baillon
afin
de
prendre
en
charge
la
gestion
dudit
office
de
tourisme
et
précisant
que
les
offices
de
tourisme
de
Saint
Martin
du
Tertre
et
de
Viarmes
sont
appelés
à
devenir
des
bureaux
d’information
touristique
de
l’office
de
tourisme
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
2017/119
autorisant
le
Président
à
signer
une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
des
locaux
constitutifs
de
«
la Tour
du
Guet
» à Saint
Martin
du
Tertre
auprès
de
la communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
et
de
l’office
de
tourisme
communautaire, Vu
la
délibération
2017/120
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2017
autorisant
le
Président
à
signer
une
convention
tripartite
de
mise
à disposition
des
locaux
municipaux
de
la commune
d’Asnières
sur
Oise
dédiés
à
l'office
de
tourisme
communautaire
avec
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France, Vu
la
délibération
2017/121
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
l’office
de
tourisme
communautaire,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
tourisme,
commerces
de
proximité
et
lieux
de
convivialité
en
date
du
19
décembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018
et
les
propositions
des
candidatures
mentionnées
ci-dessous,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
communautaire
représentant
le
collège
des
collectivités
locales,
Il
est
donc
proposé
de
désigner
les
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
communautaire
représentant
le
collège
des
collectivités
locales,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
communautaire
représentant
le
collège
des
collectivités
locales
comme
suit
:
Sous
collège
1
: William
ROUYER,
Jacques
FÉRON
et
Claude
KRIEGUER
titulaires
;
François
VIDARD,
Marie-
Pascale
FERRÉ
et Elodie
DIJOUX
suppléants
-Sous
collège
2
: Sylvain
SARAGOSA
et
Christiane
AKNOUCHE
titulaires
Jean-Marie
BONTEMPS
et
Fabrice
DUFOUR
suppléants
-Sous
collège
3
: Jean-Noël
DUCLOS,
Jacques
RENAUD,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Chantal
ROMAND,
Gilbert
MAUGAN
et Alain
MELIN
titulaires
Emmanuel
de
NOAILLES,
Alain
LAURET,
Pascale
BARBE,
Geneviève
EULLER,
Jacqueline
HOLLINGER
et
Cyril
DIARRA
suppléants
4.
Désignation
des
délégués
de
Carnelle
au
sein
des
syndicats
de
rivière
locaux
au
titre
de
la
représentation/substitution/
Syndicat
Intercommunal
et
_Interdépartemental
d'Aménagement
et
d’Entretien
de
la Thève,
de
la vieille
Thève
et
de
la
nouvelle
Thève,
du
Rû
Saint
Martin
et
de
leurs
affluents
(SITRARIVE)
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5214-21,
Vu
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
créant
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
en
date
des
12
octobre
2017,
5
décembre
2017
et
9
janvier
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
qu'au
1”
janvier
2018,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
se
voient
transférer
obligatoirement
l'intégralité de
la compétence
GÉMAPI,
Considérant
dès
lors
que
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
tenue
d'exercer,
soit
directement,
soit
indirectement,
cette
compétence
GÉMAPI
nouvellement
créée,
Considérant
que
ce
transfert
se
traduit
notamment
par
la
représentation/substitution,
dès
le
1°
janvier
2018,
de
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres
jusqu'alors
adhérentes
au
sein
des
syndicats
de
rivière
compétents
en
matière
de
GÉMAPI,
Considérant
que
la commune
d’Asnières-sur-Oise
adhérait
au
Syndicat
Intercommunal
et
Interdépartemental
d'Aménagement
et
d’Entretien
de
la
Thève,
de
la
vieille
Thève
et
de
la
nouvelle
Thève,
du
Rû
Saint
Martin
et
de
leurs
affluents
(SITRARIVE),
la
communauté
de 5 communes
Carnelle
Pays
de
France
se
trouve
de
plein
droit
substituée
à
cette
commune
au
sein
du
SITRARIVE, Considérant
par
conséquent
que
la
C3PF
sera
ainsi
tenue
de
contribuer
financièrement
au
SITRARIVE,
en
lieu
et
place
de
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
en
vertu
des
règles
de
financement
actuellement
en
vigueur,
ceci
n’excluant
pas
dans
un
second
temps
d’étudier
de
nouvelles
règles
et
de
nouveaux
montants
de
contributions
selon
les
évolutions
statutaires
et
programmes
d’investissements
du
SITRARIVE,
S'agissant
de
la
gouvernance
de
ce
syndicat,
en
lieu
et
place
de
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
antérieurement
membre,
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
doit
donc
délibérer
pour
désigner
2 délégués
titulaires
et
2 suppléants.
Pour
mémoire,
la
représentation/substitution
permet
de
désigner
un
délégué
communautaire
qui
soit
élu
communautaire
actuel
ou
non,
élu
municipal
du
territoire
de
la
commune
considérée
par
le
syndicat
ou
bien
originaire
d’une
autre
commune
membre
de
la Communauté
de
communes,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
SITRARIVE
à compter
du 1° janvier
2018.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
communauté
de
communes
au
SITRARIVE
à
compter
du
1° janvier
2018
comme
suit :
Asnières-sur-Oise
Titulaires
Paule
LAMOTTE
Alain BROCHARD
Suppléants
Michel
FLEURAT
Virginie
AUPETIT
5.
Désignation
des
délégués
de
Carnelle
au
sein
des
syndicats
de
rivières
locaux
au
titre
de
la_représentation/substitution/
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
des
Vallées
du
Croult
et du
Petit
Rosne
(SIAH)
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5214-21,
Vu
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
créant
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
en
date
des
12
octobre
2017,
5
décembre
2017
et
9
janvier
2018,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
qu'au
1”
janvier
2018,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
se
voient
transférer
obligatoirement
l'intégralité
de
la compétence
GÉMAPI,
Considérant
dès
lors
que
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
tenue
d’exercer,
soit
directement,
soit
indirectement,
cette
compétence
GÉMAPI
nouvellement
créée,
Considérant
que
ce
transfert
se
traduit
notamment
par
la
représentation/substitution,
dès
le
1”
janvier
2018,
de
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres
jusqu'alors
adhérentes
au
sein
des
syndicats
de
rivière
compétents
en
matière
de
GÉMAPI,
Considérant
que
les
communes
de
Baillet
en
France,
Mareil
en
France,
Montsoult
et
Villaines
sous
Bois
adhéraient
au
syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
Vallées
du
Croult
et
du
Petit
Rosne
(SIAH),
la communauté
de
communes
se
trouve
de
plein
droit
substituée
à ces
quatre
communes
au
sein
du
SIAH, Considérant
par
conséquent
que
la
C3PF
sera
ainsi
tenue
de
contribuer
financièrement
au
SIAH,
en
lieu
et
place
des
communes
de
Baillet
en
France,
Mareil
en
France,
Montsoult
et
Villaines
sous
Bois,
en
vertu
des
règles
de
financement
actuellement
en
vigueur,
ceci
n’excluant
pas
dans
un
second
temps
d'étudier
de
nouvelles
règles
et
de
nouveaux
montants
de
contributions
selon
les
évolutions
statutaires
et
programmes
d’investissements
du
SIAH, S'agissant
de
la
gouvernance
de
ce
syndicat,
en
lieu
et
place
des
quatre
communes
de
Baillet
en
France,
Mareil
en
France,
Montsoult
et
Villaines
sous
Bois
antérieurement
membres,
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
doit
donc
délibérer
pour
désigner
8
délégués
titulaires
et
8
suppléants.
Pour
mémoire,
la
représentation/substitution
permet
de
désigner
un
délégué
communautaire
qui
soit
élu
communautaire
actuel
ou
non,
élu
municipal
du
territoire
de
la
commune
considérée
par
le
syndicat
ou
bien
originaire
d’une
autre
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
au
SIAH
à compter
du
1°
janvier
2018.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
au
SIAH
à compter
du
1°
janvier
2018
comme
suit
:
Villaines
sous
Bois
Titulaires
Emmanuel
FREIXO
Céline
MOUREAU
Suppléants
Adeline
PICHAVANT
Patrick
DESHAIES
Baillet
en
France
Titulaires
Jean-Claude
LAINE
Gilles
MENAT
Suppléants
Richard
GRIGNASCHI
Claude
BOUYSSOU
Mareil
en
France
Titulaires
Guy
HENRY
Jean-Claude
BARRUET
Suppléants
Stéphane
BECQUET
Christiane
TOMKIEWICZ
Montsoult
Titulaires
Geneviève
BENARD-RAISIN
Jean-Pierre
LARIDAN
Suppléants
Catherine
ROY
Christophe
HENRIET
6.
Désignation
des
délégués
de
Carnelle
au
sein
des
syndicats
de
rivière
locaux
au
titre
de
la
représentation/substitution/
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Ysieux
(SIABY) Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5214-21,
Vu
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
créant
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
en
date
des
12
octobre
2017,
5
décembre
2017
et
9
janvier
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
qu'au
1”
janvier
2018,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
se
voient
transférer
obligatoirement
l'intégralité
de
la
compétence
GÉMAPI,
Considérant
dès
lors
que
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
tenue
d’exercer,
soit
directement,
soit
indirectement,
cette
compétence
GÉMAPI
nouvellement
créée,
Considérant
que
ce
transfert
se
traduit
notamment
par
la
représentation/substitution,
dès
le
1%
janvier
2018,
de
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres
jusqu'alors
adhérentes
au
sein
des
syndicats
de
rivière
compétents
en
matière
de
GÉMAPI,
Considérant
que
les
communes
suivantes
:
Asnières
sur
Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-bois,
Lassy,
Le
Plessis
Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et
Viarmes
adhéraient
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Ysieux
(SIABY),
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
se
trouve
de
plein
droit
substituée
à ces
communes
au
sein
du
SIABY,
Considérant
par
conséquent
que
la
C3PF
sera
ainsi
tenue
de
contribuer
financièrement
au
SIABY,
en
lieu
et
place
des
communes
d’Asnières
sur
Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-bois,
Lassy,
Le
Plessis
7 Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et
Viarmes,
en
vertu
des
règles
de
financement
actuellement
en
vigueur,
ceci
n’excluant
pas
dans
un
second
temps
d’étudier
de
nouvelles
règles
et
de
nouveaux
montants
de
contributions
selon
les
évolutions
statuaires
et programmes
d'investissement
du
SIABY,
S'agissant
de
la
gouvernance
de
ce
syndicat,
en
lieu
et
place
des
neuf
communes
d’Asnières
sur
Oise,
Bellefontaine,
Chaumontel,
Jagny-sous-bois,
Lassy,
Le
Plessis
Luzarches,
Luzarches,
Seugy
et
Viarmes,
antérieurement
membres,
la communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
doit
donc
délibérer
pour
désigner
18
délégués
titulaires
et
18
suppléants.
Pour
mémoire,
la
représentation/substitution
permet
de
désigner
un
délégué
communautaire
qui
soit
élu
communautaire
actuel
ou
non,
élu
municipal
du
territoire
de
la
commune
considérée
par
le
syndicat
ou
bien
originaire
d’une
autre
commune
membre
de
la Communauté
de
communes,
Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
SIABY
à compter
du
1° janvier
2018.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
SIABY
à
compter
du
1°
janvier
2018
comme
suit
:
Asnières
sur
Oise
Titulaires
Paule LAMOTTE
Henri
POIRIER
Suppléants
FLEURAT
Michel
AUPETIT
Virginie
Bellefontaine
Titulaires
Jean:NoelDUCLOS
| Alain BUFFET
Suppléants
David
VEDIE
Alain
RINCHEVAL
Chaumontel
Titulaires
Georges SCHMITT
| Betty HUYLEBROECK
Suppléants
Jacques
GAUBOUR
| Florence
GABRY
Jagny
sous
Bois
fritulaires
Gilles BACLET
Sebastien
FERRACHAT
Suppléants
Yves
LASSEGUE
Laurent
ROUDEAU-COOPER
Lassy
Titulaires
Eric LEDOUX
Gilles LEDRU
Suppléants
Patrice
PRUVOT
Marie-Claire
TILLIET
Le
Plessis-Luzarches
Titulaires
Patrick
FAUVIN
Daniel
PIN
Suppléants
Bruno
AUQUIER
Nicolas
ROCHER
Luzarches
Titulaires
Mourad
BARA
Eric
RICHARD
Suppléants
Eric
NOWINSKI
Catherine
LHOMME
Seugy
Titulaires
Geneviève
EULLER
| Jacques
ALATI
Suppléants
Vincent
PASQUET
Patrice
LECLAIRE
Viarmes
Titulaires
Daniel DESSE
Jacques RENAULT
Suppléants
Gérard
ALLART
Patrice
LEFEBVRE 7.
Désignation
des
délégués
de
Carnelle
au
sein
des
syndicats
de
rivière
locaux
au
titre
de
la
représentation/substitution/
Syndicat
du
ru
de
Presles
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5214-21,
Vu
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
créant
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
Vu
la loi
2015-991
du
7 août
2015
dite
« loi
NOTRe
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
en
date
des
12
octobre
2017,
5
décembre
2017
et
9
janvier
2018,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
qu'au
1”
janvier
2018,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
se
voient
transférer
obligatoirement
l'intégralité
de
la
compétence
GÉMAPI,
Considérant
dès
lors
que
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
tenue
d'exercer,
soit
directement,
soit
indirectement,
cette
compétence
GÉMAPI
nouvellement
créée,
Considérant
que
ce
transfert
se
traduit
notamment
par
la
représentation/substitution,
dès
le
1°
janvier
2018,
de
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres
jusqu'alors
adhérentes
au
sein
des
syndicats
de
rivière
compétents
en
matière
de
GÉMAPI,
Considérant
que
les
communes
de
Maffliers
et
de
Saint
Martin
du
Tertre
adhéraient
au
syndicat
du
ru
de
Presles,
la
communauté
de
communes
se
trouve
de
plein
droit
substituée
à
ces
deux
communes
au
sein
du
syndicat
du
ru
de
Presles,
Considérant
par
conséquent
que
la
C3PF
sera
ainsi
tenue
de
contribuer
financièrement
au
syndicat
du
ru
de
Presles,
en
lieu
et
place
des
communes
de
Maffliers
et
de
Saint
Martin
du
Tertre
en
vertu
des
règles
de
financement
actuellement
en
vigueur,
ceci
n’excluant
pas
dans
un
second
temps
d'étudier
de
nouvelles
règles
et
de
nouveaux
montants
de
contributions
selon
les
évolutions
statutaires
et
programmes
d’investissements
du
syndicat
du
ru
de
Presles,
S'agissant
de
la
gouvernance
de
ce
syndicat,
en
lieu
et
place
des
deux
communes
de
Maffliers
et
de
Saint
Martin
du
Tertre
antérieurement
membres,
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
doit
donc
délibérer
pour
désigner
4 délégués
titulaires
et 2 suppléants.
Pour
mémoire,
la
représentation/substitution
permet
de
désigner
un
délégué
communautaire
qui
soit
élu
communautaire
actuel
ou
non,
élu
municipal
du
territoire
de
la
commune
considérée
par
le
syndicat
ou
bien
originaire
d’une
autre
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
syndicat
du
ru
de
Presles
à compter
du 1° janvier
2018.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
syndicat
du
ru
de
Presles
à
compter
du
1°
janvier
2018
comme
suit
:
Belloy
en
France
Titulaires
Jean-
Claude
TURBAN
Suppléants
François-Xavier
LYEUTE
Maffliers
Titulaires
Stéphanie
RIBEIRO
Suppléants
Labelle
SARAH
Saint-Martin
du
Tertre
Titulaires
Jacques
FERON
Lucien
BAZZANE
Suppléants
Pierre
REGNEAULT
Michel
TRUBERT
8.
Désignation
des
délégués
de
Carnelle
au
sein
des
syndicats
de
rivière
locaux
au
titre
de
la
représentation/substitution/
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise
(SMBO) Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5214-21,
Vu
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
créant
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
en
date
des
12
octobre
2017,
5
décembre
2017
et
9
janvier
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
qu'au
1°”
janvier
2018,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
se
voient
transférer
obligatoirement
l'intégralité
de
la
compétence
GÉMAPI,
Considérant
dès
lors
que
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
tenue
d’exercer
soit
directement,
soit
indirectement
cette
compétence
GÉMAPI
nouvellement
créée,
Considérant
que
ce
transfert
se
traduit
notamment
par
la
représentation/substitution,
dès
le
1°
janvier
2018,
de
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres
jusqu'alors
adhérentes
au
sein
des
syndicats
de
rivière
compétents
en
matière
de
GÉMAPI,
Considérant
que
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
adhérait
au
syndicat
mixte
des
berges
de
l’Oise
(SMBO),
la
communauté
de
communes
se
trouve
de
plein
droit
substituée
à cette
commune
au
sein
du
SMBO,
Considérant
par
conséquent
que
la
C3PF
sera
ainsi
tenue
de
contribuer
financièrement
au
SMBO,
en
lieu
et
place
de
la
Commune
d’Asnières
sur
Oise,
en
vertu
des
règles
de
financement
actuellement
en
vigueur,
ceci
n’excluant
pas
dans
un
second
temps
d'étudier
de
nouvelles
règles
et
de
nouveaux
montants
de
contributions
selon
les
évolutions
statutaires
et
programmes
d’investissements
du
SMBO,
S'agissant
de
la
gouvernance
de
ce
syndicat,
en
lieu
et
place
de
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
antérieurement
membre,
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
doit
donc
délibérer
pour
désigner
2 délégués
(1
titulaire
et
1 suppléant).
Pour
mémoire,
la
représentation/substitution
permet
de
désigner
un
délégué
communautaire
qui
soit
élu
communautaire
actuel
ou
non,
élu
municipal
du
territoire
de
la
commune
considérée
par
le
syndicat
ou
bien
originaire
d’une
autre
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes,
l'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
SMBO
à compter
du
1°”
janvier
2018.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
SMBO
à
compter
du
1°
janvier
2018
comme
suit
:
Asnières-sur-Oise
Titulaire
Michel
FLEURAT
Suppléant
Alain
BROCHARD
9.
Autorisation
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
avec
la
Société
CSF
pour
l'installation
d'équipements
nécessaires
au
déploiement
de
la
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Viarmes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
France
au
1°
janvier
2017,
créant
ainsi
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France,
10 La
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
dispose
aujourd’hui
de
la
compétence
optionnelle
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
« étude,
installation,
gestion
et
maintenance
de
matériel
de
vidéo
protection
» sur
l'intégralité
de
son
territoire
communautaire
constitué
de
19
communes.
En
2015
et
2016,
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Pays
de
France
(CCPF)
avait
successivement
décidé
de
se
doter
de
cette
compétence
afin
de
tisser
un
maillage
de
caméras
permettant
de
renforcer
la
sécurité
sur
le
territoire
communautaire
et
de
ne
pas
déplacer
la
question
de
la
prévention
de
la
commission
d'actes
de
délinquance
d’une
commune
en
direction
d’une
autre,
sur
le
périmètre
de
la
même
communauté
de
communes.
Ce
projet
de
déploiement
d’un
dispositif
étendu
de
vidéo
protection,
dit
« phase
1
»,
touche
aujourd’hui
à
sa
fin
pour
les
communes
de
l’ex-CCPF
(période
de
levées
des
réserves).
Dans
un
second
temps,
au
deuxième
trimestre
2017,
la Commune
de
Viarmes
a
porté
la
maîtrise
d'ouvrage
du
déploiement
des
caméras
de
vidéo
protection
sur
son
territoire
communal
par :
-
La
pose
des
caméras
et
accessoires
-
La
création
du
réseau
de
transmission
de
données
et report
d'image
-
L'installation
du
système
de
sauvegarde
des
données
(enregistrement
des
images
recueillies)
et
de
visionnage
des
écrans
du
système
La
Commune
de
Viarmes
est
propriétaire
des
installations
et
ces
équipements
ont
vocation
à
être
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
par
la
signature
d’un
procès-verbal
contradictoire. Ainsi,
techniquement,
la
bonne
mise
en
service
du
système
nécessite
l'installation
d'équipements
de
transmissions
et
de
matériels
techniques
reliés
à
son
dispositif
de
vidéo
protection
sur
divers
terrains
ou
bâtiments,
publics
ou
privés,
ne
lui appartenant
pas.
Ici
il s’agit
de
4
bornes
hertziennes
localisées
sur
4
mâts
ainsi
qu’un
emplacement
au
pied
de
l’un
desdits
mâts
permettant
la
pose
d’un
coffret
métallique
destiné
à
recevoir
les
équipements
électriques
sur
le
parking
du
magasin
Carrefour
Market
de
Viarmes.
Certaines
difficultés
éprouvées
entre
la
phase
d'études
et
la phase
travaux
quant
au
choix
de
l'équipement,
du
support,
de
la
nature
de
l'équipement
ou
sur
le terrain
d'accueil
du
matériel,
invitent
par
conséquent
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
à
passer
une
convention
avec
la
personne
morale,
publique
ou
privée,
objet
de
l'accueil
du
matériel
communautaire,
que
le
terrain
ou
l'équipement
d'installation
ou
d'implantation
soit
public
ou
privé.
Aucune
redevance
d'occupation
n’est
demandée
à la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France.
Il'est
donc
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la convention
d'occupation
précaire
pour
l'installation
d'équipements
nécessaires
au
déploiement
de
la
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Viarmes
avec
la
société
CSF,
titulaire
du
bail
commercial
d'exploitation
du
Carrefour
Market
de
Viarmes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
pour
l'installation
d'équipements
nécessaires
au
déploiement
de
la
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Viarmes
avec
la
société
CSF,
titulaire
du
bail
commercial
d'exploitation
du
Carrefour
Market
de
Viarmes.
10.
Autorisation
de
signer
un
mandat
non
exclusif
de
vente
avec
la
SCAMAC
IMMO
concernant
les terrains
disponibles
à la ZAC
de
l’Orme
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
11 Considérant
que
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
propriétaire
de
terrains
constructibles
d'une
surface
allant
de
1 000
à
30
000
m2
à
la
ZAC
de
l’Orme
située
sur
les
communes
de
Viarmes
et
Belloy
en
France,
Considérant
qu’une
partie
de
ces
terrains
restent
à vendre,
Considérant
que
la société
SCAMAC
IMMO
a proposé
ses
services
pour
vendre
les terrains
disponibles,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
mandat
non
exclusif
de
vente
avec
la
société
SCAMAC
IMMO,
Considérant
le projet
de
mandat
non
exclusif
de
vente,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
président
à
signer
le
mandat
non
exclusif
de
vente
tel
que
joint
en
annexe
avec
la
SCAMAC
IMMO
concernant
les
terrains
disponibles
à
la
ZAC
de
l’'Orme. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
mandat
non
exclusif
de
vente
avec
la
SCAMAC
IMMO
concernant
les
terrains
disponibles
à
la ZAC
DE
l’Orme.
11.
Autorisation
de
signature
du
procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
des
limites
de
propriété
avec
la gendarmerie
communautaire
d’Asnières
sur
Oise
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
la
demande
de
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
de
reconnaissance
contradictoire
des
limites
de
la
propriété
cadastrée
AE
n°55,
route
de
Chantilly,
lieudit
les
« Tilleuls
»
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
concernée
en
tant
que
propriétaire
riverain,
Considérant
le
projet
de
procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limites
dressé
par
le géomètre
SMAILI et
joint
en
annexe,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
président
à signer
le
procès-verbal
de
bornage
et de
reconnaissance
de
limites
de
propriété.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le Président
à signer
le procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limites
de
propriété.
12.
Autorisation
de
signer
la
convention
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
RAM
2017-2019
avec
la
CAF
Vu
l'arrêté
préfectoral
171175
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
23
novembre
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
social/enfance
en
date
du
20
décembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
22
janvier
2018,
Considérant
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
familiale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
apporte
un
soutien
financier
aux
Relais
d’Assistantes
Maternelles.
Le
Relais
d’Assistantes
Maternelles
est
un
lieu
d’information,
de
rencontres
et
d'échanges
au
service
des
parents
et
des
assistantes
maternelles.
Il
contribue
à
l’intégration
sociale
des
familles
dans
leur
environnement
et
à
l’amélioration
de
leur
vie
quotidienne. Iloffre
un
cadre
de
rencontres
et d'échanges
de
pratiques
professionnelles
aux
assistantes
maternelles,
des
temps
de
socialisation
aux
enfants
en
proposant
des
accueils
jeux.
12 La
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
«
Relais
Assistants
Maternels
».
Cette
convention
constitue
en
fait
un
avenant
à
la
précédente
convention
conclue
en
2015
par
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Pays
de
France
pour
quatre
années
(2015-2019),
rendu
nécessaire
par
la
fusion
des
deux
EPCI
Carnelle
et
du
Pays
de
France
et
suite
à
l’édiction
de
l’arrêté
préfectoral
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
pays
de
France
relatifs
à
la
compétence
optionnelle
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
» dans
le domaine
de
la petite
enfance.
La
signature
de
cette
convention
conditionne
le
versement
de
la
subvention
2018
ainsi
que
celle
de
2017
dans
son
intégralité
avec
effet
rétroactif.
ILest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’autoriser
le
président
ou
la
vice-présidente
déléguée
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
de
la
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF.
13.
Autorisation
de
signer
une
convention
de
stage
d’une
étudiante
en
Licence
PRO
«
Management
des
Collectivités
Territoriales
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
et
Pays
de
France
au
1° janvier
2017,
Considérant
l'offre
de
stage
de
Mademoiselle
METERFI
IMAN,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
stagiaires
en
exécution
des
nouvelles
dispositions
règlementaires
relatives
aux
aides
de
la
Région
Ile
de
France,
Vu
la
convention
présentée
par
l’Université
de
Picardie
Jules
Verne
CS
52501
80025
Cedex,
Chemin
du
Thil,
80025
Amiens
relative
au
stage
de
Mademoiselle
METERFI
IMAN,
étudiante
en
Licence
PRO
Management
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
stage
de
Mademoiselle
METERFI
IMAN,
étudiante
en
Licence
PRO
Management
des
Collectivités
Territoriales
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Etant
précisé
que
METERFI
IMAN
recevra
en
contrepartie
une
gratification
financière
de
500
euros
par
mois.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
stage
de
Mademoiselle
METERFI
IMAN,
étudiante
en
Licence
PRO
Management
des
Collectivités
Territoriales
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Etant
précisé
de
Mademoiselle
METERFI
IMAN
recevra
en
contrepartie
une
gratification
financière
de
500
euros
par
mois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23h13.
Signé électronlguement par:
Patrice
ROBIN
Le
Président
07/02/2018
13