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Compte-Rendu - 20201203 cr Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201203 cr)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 03 décembre 2020

L’an deux mil vingt et le trois décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 24/11/2020

Membres en exercice : 27

Présents : 23

Qui ont pris part à la délibération : 27

Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Damien MENEL, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, , Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absent et excusé : Elodie RIVIERE (pouvoir Philippe TABARDEL), Laetitia CAYREL (pouvoir à Anne FALGUERETTES), Karine LEWANDOWSKI (pouvoir à Emilie CHABRIER), Mathilde ANDRE (pouvoir à Aurélie SOUFFLI)

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Guillaume SOULIE

__________________________________________________________________________

01 - RESILIATION BAIL COMMERCIAL RAVACHOL RESTAURANT AL CANTOU

M. Le Maire expose la demande Mme RAVACHOL, gérante du restaurant AL CANTOU à Balsac qui souhaite mettre fin au bail commercial signé par acte notarié le 28 juillet 2009.

Considérant que la commune est propriétaire de l’ensemble des parcelles constituant le bail commercial susvisé, Monsieur Le Maire propose d’accepter la demande de Mme RAVACHOL pour la résiliation du bail commercial et de la concession de jouissance de la licence IV.

Il suggère que lors de la résiliation du bail, les loyers restants dus soient déduits du montant du dépôt de garantie initialement versé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

POUR : 26 ABSTENTION : 1

- Accepte la proposition de M. Le Maire comme définit ci-dessus

- Autorise Le maire à signer par acte notarié la résiliation du bail et de la concession de jouissance de la licence IV

- Signale que les frais de résiliation seront à la charge de Mme Ravachol

02 - NOUVEAU BAIL COMMERCIAL Mme DENIS RESTAURANT AL CANTOU

M. Le Maire expose que Mme Sylvie DENIS souhaite reprendre le restaurant Al Cantou à Balsac suite au départ de M. et Mme RAVACHOL.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un l’immeuble situé 66 rue du Vallon à Balsac appartenant à la commune à usage de café-restaurant et d’un logement de type 4.et de ses annexes constitué par les parcelles :

G n°247 non bâti 530 m2 G n°349 non bâti 19m2 G n°312 bâti 352m2 G n°382 non bâti 8m2 G n°313 non bâti 29m2 G n°380 non bâti 9m22

G n°345 bâti 756m2 G n°378 non bâti 38m2 G n°348 bâti 15m2 G n°376 non bâti 7m2

Les biens mis à la location sont indivisibles. A titre accessoire, il est prévu de concéder la jouissance de la licence IV de débit de boissons pour la même durée que la location immobilière soit neuf années entières et consécutives.

Il est demandé au conseil municipal de définir les conditions financières pour l’établissement du bail commercial.

Ouïe cet exposé et après en avoir débattu, le conseil municipal :

- décide de fixer le loyer du local commercial à 550€ HT soit 660€ TTC et le loyer du logement privatif à 476€, payable mensuellement et d’avance au 05 du mois. Le loyer sera révisable à l’expiration de chaque période triennale selon la variation de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.

- décide de demander le versement à titre de dépôt de garantie à la signature du bail la somme de deux mois de loyer,

- décide de ne pas demander de caution de garantie

- Indique que Mme Sylvie DENIS supportera les frais notariés

- Autorise Le Maire à saisir Me Crochet, notaire à Rodez pour établir le bail commercial et à signer le document correspondant,

- charge, de façon générale, Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.

03 – BUDGET PRIMITIF 2020 : décision modificative n°2

FONCTIONNEMENT

- DEPENSES BP

REALISE au

01/12/2020 DM 2

011 - CHARGES A

CARACTERE GENERAL

60611 Eau et assainissement 13 000.00 15 658.67 3 000.00

60623 Alimentation - - 1 000.00

60632 Fournitures de petit équipement 5 000.00 6 554.73 2 000.00

60633 Fournitures de voirie - 73.77 73.77

611 Contrats prestations de services - 1 100.00 3 080.00

615231 Entretien et réparations voiries 20 000.00 26 782.96 6 820.00

61558 Autres biens mobiliers 3 000.00 4 319.38 2 000.00

6288 Autres services extérieurs 1 440.00 1 583.20 1 851.00 012 - CHARGES DE

PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES

6218 Autre personnel extérieur 5 000.00 4 760.45 360.00 022 - DEPENSES

IMPREVUES

22 Dépenses imprévues 100 000.00 - 110 279.88 65 - AUTRES CHARGES

DE GESTION COURANTE

6535 Formation 700.00 - 1 500.00

6574

Subventions aux associations et

autres ... 38 911.82 38 911.82 7 797.00

67 - CHARGES

EXCEPTIONNELLES

673

Titres annulés (sur exercices

antérieurs) - 929.55 929.55

678 Autres charges exceptionnelles 5 000.00 471.60 - 929.55

023

Virement à la section

d’investissement 1 316 360.44 1 500.00

042

6811 Dotations aux amortissements 2938.50 1 500.003

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 142 761.65

FONCTIONNEMENT

- RECETTES

013 - ATTENUATIONS

DES CHARGES

6419

Remboursements/rémunérations

du personnel - 4 616.71 5 000.00

6459

Remboursements/charges de SS

et de prévoyance - 897.66 1 000.00

070 - PRODUITS DES

SERVICES DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES

70311

Concession dans les cimetières

(produit net) - 2 562.50 2 562.50

70323

Redevance d'occupation du

domaine public 500.00 - 1 355.00

073- IMPOTS ET TAXES

7351

Taxe sur la consommation finale

d'électricité - 16.33 16.33

7381

Taxe additionnelle aux droits de

mutation 20 000.00 31 577.46 11 577.46

074 - DOTATIONS

SUVENTIONS ET

PARTICIPATIONS

744 FCTVA 3 000.00 5 720.75 2 720.75

74834

Etat - Compensation au titre des

exonérations TF 10 000.00 11 534.00 1 534.00

74835

Etat - Compensation au titre des

exonérations TH - 15 630.00 15 630.00

748388 Autres - 1 276.92 1 276.92 075 - AUTRES PRODUITS

DE GESTION COURANTE

752 Revenus des immeubles 15 000.00 20 359.65 5 359.65

757

Redevances versées par

concessionnaires 30 000.00 34 602.00 4 602.00

077 - PRODUITS

EXCEPTIONNELS

775

Produits des cessions

d'immobilisations - 86 111.00 86 111.00

7788 Produits exceptionnels divers 30 000.00 34 016.04 4 016.04 TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 142 761.65

INVESTISSEMENT -

DEPENSES

20 - IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

202

Frais réalisation documents

urbanisme et cadastre - 1 006.25 1 010.00

21 - IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

2116 Cimetières - - 600.00

2128

Autres agencements et

aménagements de terrains 1 312 487.00 349 698.79 7 944.00

2151 Réseaux de voirie 336 380.44 242 135.79 28 384.004

21578 Autre matériel et outillage voirie 7 539.16 1 388.40 20 000.00

2183

Matériel de bureau et matériel

informatique 12 948.80 13 365.20 5 000.00

041 - Opérations d’ordre

à l’intérieur de la

section

2135 Aménagement des constructions 3228.00 TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 66 166.00

INVESTISSEMENT -

RECETTES

013 - SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

13251 GFP de rattachement 83 849.25 41 924.62 62 938.00 040 -

28

Amortissement des

immobilisations 2938.50 1 500.00

021 -

Virement de la section de

fonctionnement 1 316 360.44 1 500.00

041 -

Opérations d’ordre à l’intérieur

de la section

2031 Frais d’études 3 228.00 TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 66 166.00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte à l’unanimité la décision modificative n°2/2020 du budget principal, comme indiqué ci- dessus.

04 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temp complet

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n°3 du 05 novembre 2020 fixant le taux d’avancement de grade à 100% pour tous les cadres d’emplois.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour l’avancement de grade d’un agent,

Le Maire, propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Le tableau des emplois est ainsi modifié :

- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :5

- de créer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits au budget de la commune,

05 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT AU MARCHE 2019-04 - REPARATION DU PONT D’AYSSENS

Le Maire rappelle que par délibération n°5 du 12 septembre 2019 il a été attribué le marché n°2019- 04. Il informe qu’il est nécessaire de signer un avenant de transfert pour prendre acte de la nouvelle dénomination sociale de la société, à compter du 1er janvier 2020, à savoir :

MARCHE N°2019-04 ANCIEN TITULAIRE NOUVEAU TITULAIRE

Travaux de

réparation du pont

d’Ayssens

EIFFAGE ROUTE SUD

OUEST MIDI PYRENEES –

secteur Rouergue

ZAC DE NAUJAC BP 11

12450 LUC LA PRIMAUBE

N° SIRET 399 307 370 00110

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

ZI LES ESTROUBLANS

4 RIE DE COPENHAGUE

BP 70 027

13741 VITROLLES

N°SIRET : 398 762 211 003 97

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer l’avenant n°1 de transfert.

06 – AVENANT N°2 AU MARCHE 2019-04 - REPARATION DU PONT D’AYSSENS

Le Maire rappelle que par délibération n°5 du 12 septembre 2019 il a été attribué le marché n°2019-04 pour la réparation du pont d’Ayssens.

Il convient de passer un avenant n°2 pour des prestations supplémentaires non prévues au marché initial et devenues indispensables en cours de travaux.

Les prix nouveaux suivants ont été négociés avec l’entreprise mandataire :

➢ N°23 : prélèvement et analyse amiante : 1 forfait à 550€

➢ N°24 : déblaiement TERNAP 431 TP : m3 à 35.00€

➢ N°25 : terrassement manuel et disquage béton rive gauche aval : forfait à 685€ ➢ N°30 : fourniture transport et réglage 0/20 : tonne à 35€

➢ N°31 : curage de fossé et pose d’un tube passage chemin : unité à 549€

Par ailleurs, cet avenant modifie le montant du marché qui passe de 93 516 € TTC à 103 000.90€ TTC soit une augmentation de 9 486.90 € TTC.

Il est à noter que cette augmentation est due non seulement aux prix nouveaux mais également à des quantités supplémentaires d’enrobés et de trottoirs bétonnés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- valide les nouveaux prix et la réalisation des travaux supplémentaires qui porte le montant des travaux de 93 516 € TTC à 103 000.90€, soit un avenant de 9 486.90 € TTC, - autorise le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n°2 de travaux, - signale que les crédits nécessaires sont prévus à la décision modificative n°2.6

07 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT AU MARCHE 2020-01 AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE DE BALSAC - LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Le Maire rappelle que par décision n°2020/001 du 17 avril 2020, il a été attribué le marché n°2020-01 pour le lot n°1. Il informe qu’il est nécessaire de signer un avenant de transfert pour prendre acte de la nouvelle dénomination sociale de la société, à compter du 1er janvier 2020, à savoir :

MARCHE N°2020-01 ANCIEN TITULAIRE NOUVEAU TITULAIRE

Aménagement du

cœur de village de

Balsac :

Lot 1 : Voirie et

réseaux divers

EIFFAGE ROUTE SUD

OUEST MIDI PYRENEES –

secteur Rouergue

ZAC DE NAUJAC BP 11

12450 LUC LA PRIMAUBE

N° SIRET 399 307 370 00110

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

ZI LES ESTROUBLANS

4 RIE DE COPENHAGUE

BP 70 027

13741 VITROLLES

N°SIRET : 398 762 211 003 97

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer l’avenant n°1 de transfert.

08 – AVENANT N°2 AU MARCHE 2020-01 AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE DE BALSAC - LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Le Maire rappelle que par décision n°2020/001 du 17 avril 2020, il a été attribué le marché n°2020 01 pour l’aménagement du cœur de village de Balsac, lot n°1 voirie et réseaux divers.

Il convient de passer un avenant n°2 pour la mise en œuvre d’un revêtement enrobé devant l’église et l’ancienne école. Le montant du marché passe de 284 890.80 € TTC à 292 834.80 TTC soit une augmentation de 7 944.00 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- valide la réalisation des travaux supplémentaires qui porte le montant des travaux de 284 890.80 € TTC à 292 834.80 TTC soit une augmentation de 7 944.00 € TTC, - autorise le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n°2 de travaux, - signale que les crédits nécessaires sont prévus à la décision modificative n°2.7

09 - OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

A l’échelle nationale, le bâtiment est le secteur le plus énergivore avec 46 % des consommations d’énergie et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme avec 75 bâtiments publics audités.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2018- 2020.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.8

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : ✓ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou elu référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission ✓ Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

✓ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

xxx pour, xx contre, xx abstention

- Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, - S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

10 - RODEZ AGGLO : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rodez Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2019.

11 - RODEZ AGGLO : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de Rodez Agglomération conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2019.9

12 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile relative à la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes et notamment son article 13 (Chapitre II Protection Générale de la population) impose au Maire des communes concernées par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI), la mise en œuvre d’un Plan communal de Sauvegarde.

Suite au renouvellement des conseillers municipaux de mars 2020, il convient de mettre à jour le plan communal de sauvegarde.

Le Plan Communal de Sauvegarde est l’outil opérationnel essentiel d’aide à la gestion de crise à disposition du Maire et de l’ensemble des acteurs de la collectivité en cas d’événement de sécurité civile. Le Plan Communal de Sauvegarde définit donc l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

La commune de Druelle Balsac est située dans le champ d’application d’un plan de prévention du risque inondation et donc soumis à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde. Elle est également exposée aux risques tels que : risques technologiques (Transports de Matières Dangereuses, canalisation de gaz haute pression TIGF)…Nous devons répondre à cette obligation réglementaire car il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.

Le Plan Communal de Sauvegarde sera consultable en mairie ou sur le site internet.

Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider le Plan Communal de Sauvegarde

- autorise Le Maire à prendre l’arrêté municipal en conséquence.

13 – RODEZ AGGLOMERATION : convention de mise à disposition

M. Le Maire expose que dans le cadre de l’absence d’un agent depuis début septembre au secrétariat de mairie, le service administratif se trouve en grande difficulté. Malgré un appel auprès du service remplacement du Centre de Gestion et à l’appel de candidatures sur Emploi Territorial, les recherches n’ont pas abouties.

Aussi, nous avons sollicité Rodez Agglomération pour la mise à disposition d’un fonctionnaire ayant des compétences notamment en matière de comptabilité et marchés publics afin de soutenir l’équipe en place.

La direction de Rodez Agglomération a donné un avis favorable à raison de deux jours par semaine à compter du 23 novembre et jusqu’au 31 décembre. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention qui fixera notamment les modalités financières à la charge de la commune.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signer la convention de mise à disposition avec Rodez Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions citées ci-dessus

- autorise Le Maire à signer la convention avec Rodez Agglomération

- signale que les crédits nécessaires seront prévus à la décision modificative n°2.10