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Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE 003 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2018
Reçu en préfecture le 06/02/2018
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20180130-D201807-DE
Séance du 30 janvier 2018
Délibération n° 2018-07
L’an deux mil dix-huit, le 30 du mois de janvier à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués.le 24 janvier 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Madame Christine DEFFNER,
Monsieur David LOUBRY, Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques
BARDIOT, Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Madame Corinne COUPAS; Monsieur Julien
POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent({s) excusé(s) : Monsieur Olivier LARAIZE
Présent{s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 24
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes Pour 26
Votes Contre 0
Abstention | Oo
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-3 ! Thème : Voirie
Objet : avenant n°1 au règlement de voirie de ia communauté de communes du Pays de Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2017-09 du 6 février 2017 du conseil communautaire portant approbation du
règlement de voirie ;
CONSIDERANT la nécessité de préciser l’article 16 du règlement;
VU l'avis favorable de la commission Voirie émis lors de sa réunion du 19 décembre 2016,
DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 06/02/2018
Reçu en préfecture le 06/02/2018
Affiché le se
ID : 003-240300558-20180130-D201807-DE
Article d'approuver le règlement de voirie modifié qui prendra effet au 1° février 2018 tel
unique : qu’il figure en annexe.
Fait et délibéré le 30 janvier 2018,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conform
La Présidente
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.