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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE 003 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/01/2018
Reçu en préfecture le 04/01/2018
Affiché le FE
ID : 003-240300558-20171220-D2017123-DE
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-123
L'an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice :
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU :
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :8-9 | Thème : sport et jeunesse
Objet : Conventions avec le centre social rural du Pays de Tronçais Val de Cher et le centre social de Lurcy-Lévis pour le Relais Assistantes Maternelles
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU les statuts de la communauté de communes,
CONSIDERANT que la communauté de communes n’agit pas directement avec son propre personnel
mais via un partenariat avec les deux centres sociaux couvrant le Pays de Tronçais :
e le centre social du Pays de Tronçais Val de Cher pour le RAM dont dépendent 13 des 16 communes;
° le centre social de Lurcy-Lévis pour ie RAM dont dépendent les communes de Couleuvre, Valigny et Isle-et-Bardais ;
DECIDE : Envoyé en préfecture le 04/01/2018
Reçu en préfecture le 04/01/2018
Affiché le SE
ID : 003-240300558-20171220-D2017123-DE
Article 1: d’approuver la convention de partenariat pour la mise en œuvre du relais assistantes
maternelles avec le centre social rural du Pays de Tronçais Val de Cher {annexe 1).
Article 2: d’autoriser la Présidente à signer la convention ci-annexée.
Article 3: d’approuver la convention de partenariat pour la mise en œuvre du relais assistantes
maternelles avec le centre social rural de Lurcy-Lévis (annexe 2).
Article 4: d’autoriser la Présidente à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.