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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 24
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE 003 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 99 DE 003 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/03/2018
Reçu en préfecture le 12/03/2018
Affiché le nn
ID : 003-240300558-20180308-D201813-DE
Séance du 8 mars 2018
Délibération n° 2018-13
L'an deux mil dix-huit, le 8 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de
Cérilly, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 28 février 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Josette
BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Georges CHALMET à Madame Jacqueline
PRENCHERE, Monsieur Bernard FAUREAU à Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Pierre Marie
DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT à Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Julien POINTUD à Madame Corinne COUPAS
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Christine DEFFNER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 16
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 4-1 | Thème : Personnel titulaire
Objet: Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services de la commune d’Ainay-le- Château
Le conseil communautaire ;
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la convention de mise à disposition de services de la commune d’Ainay-le-Château suite au
transfert partiel des compétences voirie et école signée le 20 octobre 2015 ;
VU l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services de la commune d’Ainay-le-Château
suite au transfert partiel des compétences voirie et école approuvé par délibération n°2017-93 du conseil communautaire : Envoyé en préfecture le 12/03/2018
Reçu en préfecture le 12/03/2018
Affiché le se
ID : 003-240300558-20180308-D201813-DE
CONSIDERANT le départ à la retraite de M. Jean-Michel JACQUET, adjoint technique principal de 1°°
classe de la commune d’Ainay à compter du 1° février 2018, mis à disposition pour 20 % de son
temps de travail auprès de la communauté de communes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver l’avenant n°2 ci-annexé à la convention de mise à disposition de
services avec la commune d’Ainay-le-Château ;
Article 2 : d’autoriser la Présidente à le signer.
Fait et délibéré le 8 mars 2018,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extra
La rev
Et PA
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet ac Mogea feut faire l’objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois #tTt®Mipter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.