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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Modification DES Autorisations de Programme et DES CRE Dits de Paiements n 2020 CC 7S DIFP 50
Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Modification DES Autorisations de Programme et DES CRE Dits de Paiements n 2020 CC 7S DIFP 50)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Communauté d'agglomération | Aïiché le TT —
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201013-2020CC7SDIFP50-DE
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-CC-7S-DIFP-50
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CRÉDITS DE PAIEMENTS
L’An Deux Mille Vingt, le Mardi 13 du mois d'Octobre à quinze heures, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni en visioconférence en séance publique, sous la présidence de
Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre
du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc - Mmes
SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN
Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie -
M. ALBERT Richard - Mmes PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - M. PIERRE-
JUSTIN Patrice - Mme CELINI Nadia — MM. BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs
- BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - CHRISTOPHE Jean-Claude
Sulpice - Mmes CLARAC Elodie - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia — M. GALVANI
Lucien — Mmes GRANDISSON Mariane - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia
- MM. KANCEL Jacques, Lucien - LATCHOUMANIN Eric - Mmes PAULON Nina
Valentine - PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves - SOLVET Patrick — Mme
VIROLAN Jocelyne, Albert.
EXCUSES : Mme LOUIS Nanouchka - MM. FRAIR Jules Joël (Procuration à
CLARAC Elodie) - HOTIN Michel Eloi —- Mmes HUGUES Valérie (Procuration à
FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia) - KANCEL EPOUSE MURAT Marguerite Ephreme
(Procuration à CORNET Cédric) - LAPTES Sylvia (Procuration à BAPTISTE
Francs) - M. LUTIN David Laurent - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette
(Procuration à GALVANI Lucien).
ABSENTS : MM. BERNIER Laurent - CHATEAUBON Hugues.
Madame MOLIA Wennie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 31
Conseillers représentés : 5
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales notamment son article L.2311-3 et R.2311-9 :
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 1/3 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Communauté d'agglomération] ;68 ses
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201013-2020CC7SDIFP50-DE
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu la délibération 2020-CC-1S-DBR-06 du 23 Janvier 2020 d'adoption du
budget primitif 2020 ;
Vu la délibération 2020-CC-3S-DBR-16 du 18 juin 2020 approuvant le budget
supplémentaire 2020 ;
Vu la délibération 2020-CC-3S-DBR-17 du 18 juin 2020 approuvant la
modification des autorisations de programmes et des crédits de paiements
pour les exercices 2020-2021 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Considérant la nécessité de tenir compte de l'avancement et de certaines
modifications des travaux, et de l'abandon de certains projets ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Par 18 voix pour, 0 voix contre et 16 abstentions, la majorité requise des
suffrages étant atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1°" : D'approuver les modifications d’autorisations de programmes et
de crédits de paiement (AP/CP) comme suit :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) CREDITS DE PAIEMENTS (CP)
Budget voté en | Révisiondes | Cu ap Réalisations | CPexercice | CP au delà de w AP AP “ antérieurs 2020 2021 oP LIBELLE
S+DM BP+BS 2020 om1 BP+BS4 2020 2020 2021 (+) 2020
10 000 000,00 | -8000 000,00 | 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 50 _ | Réalisation du siège de la CARL
1500 000,00 | -1500 000,00 0,00 147 210,64 0,00 0,00 si Vidéo protection
73470800 | -734 708,00 0,00 687 555,52 0,00 0,00 52_| Piscines en eau de mer Gosier
Maison:des Arts et de la 8000 000,00 | -6500 000,00 | 1 500 000,00 15 515,50 0,00 0,00 154 | Culture communautaire
194 005,63 -24 719,63 169 286,00 53 403,70 60 000,00 55 882,30 155 | Aménagement du littoral
Plan de paysages des Grands | 14981500 | -149 815,00 0,00 52 071,70 0,00 0,00 156 Fonds
Plan climat air énergie 256 705,39 256 705,39 0,00 134 583,02 0,00 0,00 157 territoriale
5550000,00 | 38818 675,00 | 44368 675,00 | 93 744,00 280 000,00 | 43 994 931,00 160 Unité DMA
1504 850,00 | -1 504 850,00 0,00 532 546,37 0,00 0,00 161 | Schéma numérique Riviera 3,0
130 000,00 | -130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 Chantier agricole
TerransMéFontaERran 652 172,50 137 637,50 789 810,00 53 496,43 226 146,00 510 167,57 171 synthétique
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 213 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
B ur À : EE oO Communauté d'agglomération | aricné le —
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201013-2020CC7SDIFP50-DE
459 205,00 -459 205,00 0,00 361 902,85 0,00 0,00 172 TEPCV
Collecte sélective porte à 1850 000,00 | -1850 000,00 0,00 1402 719,34 0,00 0,00 184 porte
Construction déchèterie du | 1590000,00 | 1500000,00 | 3000 000,00 0,00 50 000,00 | 2950 000,00 185 Gosier
-2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 Quai de transfert 2 000 000,00
Marché d'intérêt 0,00 3000000,00 | 3000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 300 communautaire
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 50 000,00 250 000,00 301 Plate-forme numérique
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à prendre toutes mesures nécessaires en
vue de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : De préciser que toute autre modification de ces AP/CP (révision,
annulation, clôture) se fera aussi par délibération du Conseil Communautaire :
ARTICLE 4: D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 5 : De charger le Président de la CARL et le Comptable Public,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
_Kt/
Cédric CORNE d 7
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 313