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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et vote des autorisations de programme et des credits de paiement exercice 2019 n2019 CC 2S DFIP 13 min
Document publié le Vendredi 29 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et vote des autorisations de programme et des credits de paiement exercice 2019 n2019 CC 2S DFIP 13 min)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Afighé le OMERATT GUADELOUPE 1D : 971-200041507-20190329-2019CC2SDFIP13-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019
N°2019-CC-2S-DFIP-13
L'’An Deux Mille Dix-Neuf, le Vendredi 29 du mois de Mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni à la salle des délibérations « Jacques GILLOT », en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS: MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - M. Christian THENARD - Mme Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN — Mme Maguy THOMAR - M. Lucien GALVANI - Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR-BADAL -— Valérie HUGUES - MM. Duniere AGLAS - Eric LATCHOUMANIN - Jean-Luc PERIAN - Mme Cynthia DINANE - M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Laurent BERNIER (Procuration à Teddy MARY) — Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES (Procuration à Valérie HUGUES) - Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - Nathalie CHOURO ép. BRACAT (Procuration à Lydie PAVIOT ép. SELLIN) - M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY.
ABSENTS: Mmes Félicienne GANTOIS - Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Michelle MAXO - Mariette MANDRET - Diana PERRAN - MM. Jean FAHRASMANE -— Jean DAWARDIN.
Monsieur Teddy MARY a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
ARR RERE RE RAC ARR ROROR RIRE
OBJET : EXAMEN ET VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2019
Vu la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9, permettant que les dotations affectées aux dépenses d'investissement comprennent des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Vu le rapport d'orientation budgétaire en date du 06 Février 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances/Ressources Humaines du 18 mars 2019.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant le plan pluriannuel des investissements proposé ; Le Conseil Communautaire ouï l'exposé du Président
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
et après en avoir délibéré
Par 28 voix pour
O0 voix contre,
O0 abstention,
DECIDE
Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le
ID : 971-200041507-20190329-2019CC2SDFIP13-DE
ARTICLE 1 : D'inscrire les autorisations de programme et les crédits de paiements révisés, au budget 2019, comme suit :
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT - BP 2019
N°oP LIBELLE Autotirsations de cpont$ cp 2020 CP Au-delà de
programme 2020
90 |Réalisation du siège de la CARL 10 000 000,00 € €]| 100000,00 € | 9867 248,91 €
51 [Vidéo protection 1 500 000,00 € 200000,00 €| 1100 000,00€ 5278963 €
92 [piscines en eau de mer Gosier 725 259,00€ 150 000,00 €] 0,00€ - €
154 |Maison des Arts et de la Culture communautaire 8 000 000,00 € 0,00€ 0,00€] 7984 484,50 €
155 [Aménagement du littoral 194 005,63 € 50000, 00 €] 109 448,38 €] - €
156 |Plan de paysages des Grands Fonds 149 815,00€ 20000,00 €] 84 845,98€ 225693 €
17 |plan climat air énergie territoriale 155 000,00€ 30000,00 €] 65 514,87€ - €
160 |Unité DMA 5 550 000,00 € 80000,00 €] 500 000,00 €| 4 892 639,00 €
161 {schéma numérique Riviera 3,0 1 504 850,00 € 200 000,00 €] 400 000,00 €| 569642,72 €
162 Chantier agricole 130 000,00 € 0,00 € 65 000,00€ 65 000,00 €
163 |Dechetteries 907 398,88€ 600000,00€| 30000000 €] - €
171 [Terrains de Foot à gazon synthétique 652 712,50€ 400 000,00 €] 250 000,00 € =
172 |TEPCV 840 000,00 € 440000,00€| 387441,12€ - €
184 |Collecte sélective porte à porte 1800000,00€ | 1334812,87€| 465187,13€ - €
185 |Construction décheterie du Gosier 1500 000,00 € 0,00 € 50000,00€| 1450 000,00 €
186 |Adressage 740 000,00 € 200000,00€| 540 000,00 €] - €
189 |Quai de transfert 2 000 000,00 € 0,00€ 50000,00€| 1950 000,00 €
TOTAL 36349 041,01 3704 812,87 4467 437,48| 26834 061,69
ARTICLE 2 : Monsieur le Président, et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
LE PRESID D’AGGLOME
Fait et délibéré à Gosier, le 29 Mars 2019
Pour extrait certifié conforme
COMMUNAUTE
IVIERA DU LEVANT