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Document publié le Mardi 22 septembre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272640381delib 63 2009 modification reglement interieur cm 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
PRES LU RIVER LE LT
|
nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L 1 - OCT, 2009 | — DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
siemens à UVIGNAC BUREAU DU COURRIER X° CANTON DE MONTPELLIER Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 23 Votants : 29 Date de la convocation : 22 septembre 2009 N° 63
L'an deux mille neuf et le vingt huit du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, MM. COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes GAUZY CHABLE, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mile VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. PLANCHERON
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme ROMÉRO
M. ALLOUCHE en faveur de M. TALBOT
M. GRÉPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mme CONFAITS en faveur de Mme CARRETIER
Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER
M. SAVY en faveur de M. BOUSQUEL
REGLEMENT INTERIEUR du CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATIONS
Rapporteur : Madame PLAVYS
Il est proposé au conseil municipal de modifier son règlement intérieur adopté le 20 mars 2008, en y incluant un article sur l'enregistrement des séances. Afin d’éviter toute polémique et conserver la neutralité indispensable
lors des prises de vue, il parait plus opportun de confier cette tâche à une société privée. Aussi est il proposé :
e d’ajouter l’article 4-11, repris ci-dessous, au règlement sus énoncé :
Aticle 4-11 :
Les séances du Conseil municipal pourront être enregistrées par une société privée. Les règles de cet enregistrement seront établies par la 8° commission communale « COMMUNICATION & ANIMATION » et
votées par le conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de Madame PLAYS à l’unanimité des
suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
pre dépôt end es
LB. ca tblication
le. LA 4509
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr