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Déliberation - dirgen1607702406delib 20 10 12 01 reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1607702406delib 20 10 12 01 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
VILLE DE Envoyé en préfecture le 14/10/2020
J U V I G M AC Reçu en préfecture le 14/10/2020
a ; Affiché le 16/10/2020
Ses
Matra Fume ID : 034-218401235-20201014-DELIB_20101201-DE
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
Date de la convocation : 2 octobre 2020
N° 20.10.12.01
L'an deux mille vingt et le douze du mois d'octobre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES,
M. ROESCH, Mme HURLIN, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. DE
CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme GUITARD,
M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VIDAL, Mme RADJOUL, Mme WEBER, Mme
VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, M. THIRY
PROCURATIONS : M. BELENUS en faveur de Mme BLO
M. BELHASSEN en faveur de Mme MERLET
Mme PLAYS en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. ROQUES
Mme GAGNE en faveur de Mme WEBER
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
ABSENTS : M. LOPEZ, M. GIORDAN
Administration de la commune
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUVIGNAC
2020/2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SAVY
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée qu’en vertu de
l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le règlement intérieur du
conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 14/10/2020
ï fre : s Reçu en préfecture le 14/10/2020
En effet, tout organisme collégial, surtout s’il comporte un nombre im Fan æ à ï à ns : u Affiché le 16/10/2020 sas
peut être efficace que si ses modalités de fonctionnement interne sont pl | ID : 084-218401235-20201014-DELIB_20101201-DE
le respect de ce texte est garanti.
il s’agit d’un document essentiel au bon fonctionnement de la Commune.
Le règlement intérieur a vocation à rester en vigueur pendant toute la durée du mandat et jusqu’à
l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement intérieur. Le règlement intérieur adopté lors de la
précédente mandature continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
L'adoption du règlement intérieur relève des attributions du Conseil municipal et se fait sous la
forme d’une délibération.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le règlement intérieur du conseil municipal de JUVIGNAC 2020/2026 joint à la
présente délibération ;
D’AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Monsieur le Maire à la majorité des
suffrages exprimés (six abstentions : Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK,
Mme GAGNE, représentée).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage,
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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