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Conseil Municipal - de521sg23n10 modification du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de521sg23n10 modification du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
à. L'An Deux Mille Vingt Deux, le 13 février à 18h30, le Conseil Municipal è de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Ville de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par
Montarnaud voie dématérialisée le 07 février 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOU, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yohan DE RAMIERI, Guy
MAURIN, Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE, Smail BEN
JEBBOUR.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Christine BROC, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS,
Nora ABBAOUI par Monique TEISSIER
Absents : Denis TERRAILLON, Aurélie DIAZ, François IBANES
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
| DE521SG23N10 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire expose au Conseil que l'ordonnance du 7 octobre 2021 applicable au 1° juillet 2022 et son
décret d'application sont venus réformer les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation
des actes pris par les collectivités. Il convient donc de mettre à jour le règlement intérieur du Conseil
Municipal en conséquence et d’apporter quelques précisions à certaines dispositions pour améliorer
le fonctionnement de l’assemblée délibérante.
Il est à noter que le projet de modification du règlement intérieur a été modifié afin d'y inscrire
l'adresse mail à laquelle les conseillers municipaux devront déposer leurs questions « orales » et
écrites.
Après avoir oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil décide :
D’APPROUVER les modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 20
Contre : 4 (L. ILLUMINATI ; E. LECROISEY ; E. FAURE :
S.BEN JEBBOUR)
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.